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Déliberation - DEL 2024 04 21 Decisions du Maire en Vertu de la Delegation Generale du Cons
Document publié le Dimanche 7 janvier 2024 par la commune de Guipavas.
Lien du pdf (Déliberation - DEL 2024 04 21 Decisions du Maire en Vertu de la Delegation Generale du Cons)
Thèmes du document : Éducation, Logement, Institutions publiques,
Envoyé
en
préfecture
le
15/04/2024
Reçu
en
préfecture
le
15/04/2024
Publié
le
ID
: 029-212900757-20240410-20240421-DE
REPUBLIQUE
FRANÇAISE
DEPARTEMENT
DU
FINISTERE
ARRONDISSEMENT
DE
BREST
MAIRIE
DE
GUIPAVAS
GWIPAVAZ
GUIPAVAS www.guipavas.bzh
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
10
AVRIL
2024
DELIBERATION
2024-04-21
OBJET
: DECISIONS
DU
MAIRE
EN
VERTU
DE
LA
DELEGATION
GENERALE
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
—
INFORMATION
AU
CONSEIL
L'an
deux
mille
vingt-quatre,
le
dix
avril,
à
dix-huit
heures
trente
minutes,
le
Conseil
municipal,
légalement
convoqué,
s'est
réuni
sous
la
présidence
de
Monsieur
Fabrice
JACOB,
Maire.
Date
de
convocation
: 4 avril
2024
Date
d'affichage
: 4
avril
2024
En
exercice
: 33
Présents
: 31
Votants
: 33
Etaient
présents
: Fabrice
JACOB,
Christian
PETITFRERE,
Anne
DELAROCHE,
Jacques
GOSSELIN,
Monique
BRONEC,
Joël
TRANVOUEZ,
Ingrid
MORVAN,
Philippe
JAFFRES,
Céline
SENECHAL,
Nicolas
CANN,
Danièle
LE
CALVEZ,
Catherine
ANDRIEUX,
Yannick
CADIOU,
Morgane
LOAEC,
Marie-
Françoise
VOXEUR,
Claude
SEGALEN,
Gisèle
LE
DALL,
Patrice
SIDOINE,
Eliane
PICART,
Aurélie
MESLET,
Marie
FOURN,
Daniel
LE
ROUX,
Jean-Yvon
BOUCHEVARO,
Claire
LE
ROY,
Pierre
BODART,
Catherine
GUYADER,
Alain
LAMOUR,
Isabelle
BALEM,
Régine
SAINT-JAL,
Jean-Yves
CAM,
Emmanuel
MORUCCI
conseillers
municipaux.
Lesquels
forment
la
majorité
des
membres
en
exercice
et
peuvent
délibérer
valablement
en
exécution
de
l’article
L 2121-17
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales.
Procurations
:
Pierre
GRANDJEAN
à
Ingrid
MORVAN
Simon
DE
MEYER
à Anne
DELAROCHE
Monsieur
Emmanuel
MORUCCI
a
été
nommé
secrétaire
de
séance. nvoyé
en
préfecture
le
15/04/2024
Fi
u
er
préfecture
le
15/04/2024
ID:
029-212900757-20240410-20240421-DE
DECISIONS
DU
MAIRE
EN
VERTU
DE
LA
DELEGATION
GENERALE
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
—
INFORMATION
AU
CONSEIL
Le
Conseil
municipal
est
informé
des
décisions
prises
dans
le
cadre
de
la
délégation
générale
du
Conseil
municipal
au
Maire
{article
L.2122-22
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
—
délibération
n°2020-06-36
du
10
juin
2020)
à savoir :
N°
décision
Intitulé
Date
Société
Avoxa
- convention
représentation
en
défense
TA
Rennes
contentieux
PC
n°
12
029
075
21
00071
MO2
05/02/2024
Montant
: 4
800
€ TTC
13
Régie
d'avances
pour
le service
“jeunesse-enfance" -
création
compte
DFTF
20/02/2024
Régie
d'avances
pour
le
service
“jeunesse-enfance"
- nomination
régisseur
et
14
mandataire
suppléant
20/02/2024
15
Régie
d'avances
pour
le service
"jeunesse-enfance"
- nomination
mandataires
20/02/2024
Mandat
spécial
20è
anniversaire
jumelage
entre
les
villes
de
Callington
et
Barsbütell
12/02/2024
du
9 au
12-05-24
à Caillington
Renouvellement
du
bail
de
la gendarmerie
à compter
du
1/12/2020
pour
une
durée
de
17
9 ans
13/02/2024
Montant
annuel
du
loyer
: 96
200€
16 18
Régie
de
recettes
produits
des
activités
pour
la
médiathèque
Awena
- modificatif
29/02/2024
Régie
de
recettes
produits
des
activités
pour
la médiathèque
Awena
- nomination
de
29/02/2024
18
or régisseur
20
Avenant
n°
1
: Mission
SPS
construction
école
maternelle
Louis
Pergaud
23/02/2024
Vidéoprotection
- demande
de
subventions
FIPD
2024
Coût
prévisionnel
du
projet
: 396
031.78€
HT
répartis
sur
trois
phases
(2024,
2025
et
2026)
La
demande
de
subvention
porte
sur
un
montant
de
70
742€
HT
auprès
de
l'Etat-FIPD
Vidéoprotection
- demande
de
subventions
Pacte
Finistère
2030
Coût
prévisionnel
du
projet
: 396
031.78€
HT
répartis
sur
trois
phases
(2024,
2025
et
22
2026)
27/02/2024
La
demande
de
subvention
porte
sur
un
montant
de
100
000
€
HT
auprès
du
département
Mission
SPS,
Contrôle
technique
(missions
L+LE+SEI+PS+Hand)
et vérification
23
installations
électriques
- Travaux
aménagement
2 salles
en
ss
sol
Awena
04/03/2024
Montant
: 2730€
HT
Société
Avoxa
- convention
représentation
en
défense
TA
Rennes
contentieux
PC
n°
24
029
075
23
00052
04/03/2024
Montant
des
honoraires
: 4 800€
TTC
21
27/02/2024
Contrat
MOE
- Aménagement
de
deux
salles
au
sous-sol
de
la
médiathèque
Awena
#5
Montant
:18
480
€ TTC
07/03/2024
Contrat
MOE
- Rénovation
de
la
salle
de
sports
de
combat
au
complexe
de
Kercoco
7
Montant
:39
780
€ TTC
08/03/2024
27
Avenant
n°
1
:contrat
d'entretien
du
matériel
de
lingerie
08/03/2024
Montant
annuel
: 215
€
HT
Avenant
n°
1
: contrat
entretien
des
toitures
terrasses
du
groupement
de
commandes
28
Commune
/ CCAS
08/03/2024
Montant
annuel
: 2
250€
HT nvoyé
en
préfecture
le
15/04/2024
Fi
u
er
préfecture
le
15/04/2024
ID:
029-212900757-20240410-20240421-DE
Contrat
de
service
radars
pédagogiques
Evolis
Solution
- Version
solaire
- Société
29
Elan
Cité
14/03/2024
Montant
: 199€
HT
par
radar
30
Clôture
de
la régie
de
recettes
pour
la vente
de
photocopies
19/03/2024
31
Création
d'une
régie
de
recettes
service
population
19/03/2024
32
Régie
de
recettes
pour
le service
population
- nomination
régisseur
et
mandataire
19/03/2024
suppléant
33
Régie
de
recettes
pour
le
service
population
- nomination
mandataires
19/03/2024
Construction
école
maternelle
Louis
Pergaud
- demande
de
subvention
Région
34
Montant
de
la demande
de
subvention
: 100
000€
18/03/2024
Société
Avoxa
- Avenant
n°
1 conseils
en
droit
volume
supplémentaire
20
heures
-
35
accompagnement
procédure
disciplinaire
18/03/2024
Montant
: 5 544€
TTC
Acceptation
d'un
don
fait
par
M.
Girault
Daniel
d'une
toile
36
Valeur : 2 400€
21/08/2024
Mission
SPS,
Contrôle
technique
(missions
L+LE+SEI+PS+Hand)
et vérification
37
installations
électriques
- Travaux
rénovation
salle
sports
combat
22/03/2024
Montant
: 4 840
€
HT
Vidéoprotection
- demande
de
subventions
DSIL
2024
38
Montant
demandé
: 120
000
€
28/08/2024
Attribution
marché
MO
restructuration
église
Saint
Pierre
Saint
Paul
39
Montant : 216 180 € HT
0210412024
Société
NONA
location
logiciel
MAIA
gestion
et accompagnement
cuisine
centrale
à
40
compter
du
G1
04
2023
02/04/2024
Montant
annuel
de
la
1#"
année
: 5 625
€
HT
soit 6 750
€ TTC
41
Construction
de
l'espace
Yves
Kerjean
: 8e
modification
de
marché
02/04/2024
42
Extension
de
l'école
Prévert
primaire
: 6e
modification
de
marché
02/04/2024
43
Nettoyage
des
locaux
et de
la vitrerie
des
bâtiments
municipaux
: 4e
modification
de
02/04/2024
marché
Le
Conseil
municipal
prend
acte.
POUR
EXTRAIT
CERTIFIE
CONFORME
A
GUIPAVAS,
LE
12
AVRIL
2024
Le
Maire,
Le(Secrétaire
de
séance,
Fabrice
JACOB
EmMmanu
RUCCI x Envoyé
en
préfecture
le
15/04/2024
Fi
e 15/04/2024
en
pré
Publié
le
ID:
029-212900757-20240410-20240421-DE