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Déliberation - Liste Delib cm 30.01.2026
Document publié le Vendredi 30 janvier 2026 par la commune de Saint-Ignat.
Lien du pdf (Déliberation - Liste Delib cm 30.01.2026)
Thèmes du document : Énergies, Environnement, Ruralité,
COMMUNE DE SAINT-IGNAT
Liste des délibérations du Conseil Municipal
Séance du 30 janvier 2026
Délibération n° 01/01/2026 examinée le 30 janvier 2026 : Délibération portant avis sur le projet de
déclaration de projet N° 1 du PLUi - Approuvée à l'unanimité des membres ;
-Délibération n° 02/01/2026 examinée le 30 janvier 2026 : Délibération portant avis sur le projet de déclaration de projet N° 2 du PLUIi - Approuvée à l’unanimité des membres ;
Délibération n° 03/01/2026 examinée le 30 janvier 2026 : Délibération portant avis sur le projet de révision allégée N° 1 du PLUIi - Approuvée à l'unanimité des membres ;
Délibération n° 04/01/2026 examinée le 30 janvier 2026 : Délibération portant avis sur le projet de
modification de droit commun N° 2 du PLUIi - Approuvée à l'unanimité des membres ;
- Délibération n° 05/01/2026 examinée le 30 janvier 2026 : Loi n°2023-175 du 10 mars 2023 relative à
l'accélération de la production d'énergies renouvelables — avis conforme sur le projet d'arrêté préfectoral
arrêtant la cartographie des zones d'accélération pour l'implantation d'installations terrestres de production
d'énergies renouvelables (ZAER), en application de l’article L141-5-3 III du Code de l'énergie - approuvée à l'unanimité des membres ;
Délibération n° 06/01/2026 examinée le 30 janvier 2026: Demande de subvention au titre de la
Dotation des Territoires Ruraux (DETR) 2026 — Projet d'installation d’un City Stade - Approuvée à l'unanimité
des membres ;
Le Maire, La Secrétaire de séance,
Philippe CARTAILLER Isabelle LUSSON
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