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Déliberation - Liste Deliberations cm 10.04.2026
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Saint-Ignat.
Lien du pdf (Déliberation - Liste Deliberations cm 10.04.2026)
Thèmes du document : Démocratie, Fiscalité, Eau et assainissement,
COMMUNE DE SAINT-IGNAT
Liste des délibérations du Conseil Municipal
Séance du 10 avril 2026
-Délibération n° 01/04/2026 examinée le 10 avril 2026 : Élection des délégués du CNAS; Adoptée à
l'unanimité ;
-Délibération n° 02/04/2026 examinée le 10 avril 2026 : Élection des membres du Comice Agricole de la Limagne ; Adoptée à l'unanimité ;
-Délibération n° 03/04/2026 examinée le 10 avril 2026 : Élection des membres de l'Association « Les Haies du Puy-de-Dôme » ; Adoptée à l'unanimité ;
- Délibération n° 04/04/2026 examinée le 10 avril 2026 : Élection du délégué au Syndicat du Bois de
l’'Aumône (SBA) ; Adoptée à l'unanimité ;
- Délibération n° 05/04/2026 examinée le 10 avril 2026 : Désignation des représentants aux assemblées
générales des actionnaires, à l'assemblée générale spéciale et au comité de contrôle analogue de la
SEMERAP ; Adoptée à l'unanimité ;
- Délibération n° 06/04/2026 examinée le 10 avril 2026 : Élection des délégués au Syndicat Intercommunal
de l'Alimentation en Eau Potable de la Basse Limagne (SIAEP de BASSE-LIMAGNE) ; Adoptée à l'unanimité ;
- Délibération n° 07/04/2026 examinée le 10 avril 2026 : Élection des délégués au Syndicat Intercommunal
du Collège de Maringues ; Adoptée à l’unanimité ;
- Délibération n° 08/04/2026 examinée le 10 avril 2026 : Election des délégués au Syndicat Intercommunal
Rive Droite de la Morge ; Adoptée à l’unanimité ;
- Délibération n° 09/04/2026 examinée le 10 avril 2026 : Désignation de délégués au sein du Secteur
Intercommunal d’Energie de RIOM ; Adoptée à l'unanimité ;
- Délibération n° 10/04/2026 examinée le 10 avril 2026 : Fixation du nombre des membres du Conseil
d'Administration du Conseil d'Administration du CCAS ; Adoptée à l’unanimité ;
- Délibération n° 11/04/2026 examinée le 10 avril 2026: Élection des membres du Centre d'Action Sociale
du CCAS ; Adoptée à l’unanimité ;
- Délibération n° 12/04/2026 examinée le 10 avril 2026 : Désignation des membres de la Commission
Communale des Impôts Directes (CCID) ; Adoptée à l'unanimité ;
- Délibération n° 13/04/2026 examinée le 10 avril 2026 : Élection des membres de la commission Finances ;
Adoptée à l'unanimité ;
- Délibération n° 14/04/2026 examinée le 10 avril 2026 : Élection des membres des Affaires Scolaires ;
Adoptée à l’unanimité ;
- Délibération n° 15/04/2026 examinée le 10 avril 2026 : Élection des membres de la communication et
vie associative ; Adoptée à l'unanimité ; - Délibération n° 16/04/2026 examinée le 10 avril 2026 : Élection des membres de la commission
numérique-fibre-téléphonie ; Adoptée à l'unanimité ;
- Délibération n° 17/04/2026 examinée le 10 avril 2026 : Élection des membres de la commission DSP et
Recrutement ; Adoptée à l'unanimité ;
- Délibération n° 18/04/2026 examinée le 10 avril 2026 : Élection des membres de la commission
Environnement ; Adoptée à l’unanimité ;
- Délibération n° 19/04/2026 examinée le 10 avril 2026 : Élection des membres de la commission Sécurité :
Adoptée à l’unanimité ;
- Délibération n° 20/04/2026 examinée le 10 avril 2026 : Élection des membres de la commission Travaux;
Adoptée à l’unanimité ;
- Délibération n° 21/04/2026 examinée le 10 avril 2026 : Vote des taux d'imposition des taxes directes
locales pour 2026 ; Adoptée à l’unanimité ;
- Délibération n° 22/04/2026 examinée le 10 avril 2026 : Désignation des responsables des salles des fêtes
communales ; Adoptée à l'unanimité;
- Délibération n° 23/04/2026 examinée le 10 avril 2026 : Election des délégués à la Mission Locale Riom
Limagne Combrailles ; Adoptée à l'unanimité ;
Le Maire, La Secrétaire de séance,
Philippe CARTAILLERS Z Lucile SARDET