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Document publié le Mercredi 7 octobre 2020 par la commune d'Oloron-Sainte-Marie.
Lien du pdf (Déliberation - 17 Redevance Occupation Domaine Public Opah ru)
Thèmes du document : Institutions publiques, Logement, Tourisme,
Envoyé en préfecture le 09/10/2020
Reçu en préfecture le 09/10/2020
Affiché le mÉnes
ID : 064-216404228-20201007-DEL_7_10_20_17-DE
Oloron Sainte-Marie
Direction des Services Techniques
Conseil municipal du 7 octobre 2020
DELIBERATION
Rapporteur-e : Brigitte ROSSI
Secrétaire de séance : Mme Marie SAYERSE
Nombre de conseiller-e-s en exercice : 33
Nombre de présent-e-s : 32
Nombre de votant-e-s : 33
Etaient présent-e-s :
M. Bernard UTHURRY, Maiïre, Président,
Mme Marie-Lyse BISTUÉ, M. Sami BOURI, Mme Anne SAOUÛTER, M. Patrick MAILLET, Mme Brigitte ROSSI, M. Jean-Maurice CABANNES, Mme Anne BARBET, M. Stéphane LARTIGUE, Adjoints,
Mme Chantal LECOMTE, M. Philippe GARROTÉ, M. Jean CONTOU-CARRERE, Mme Dominique
QUÉHEILLE, M. Raymond VILLALBA, Mme Emmanuelle GRACIA, M. Nicolas MALEIG, Mme Flora LAPERNE, M. Frédéric LOUSTAU, Mme Céline BODET, M. Saïd SOUITA, Mme Sabine SALLE, M. Patrick NAVARRO, Mme Marie SAYERSE, M. lñaki ECHANIZ, M. Jean-Luc MARLE, M. André LABARTHE, Mme Laurence DUPRIEZ, Mme Carine NAVARRO, M. Jean-Paul PORTESSENY, M. Daniel LACRAMPE, M. Clément SERVAT, Mme Nathalie PASTOR,
Conseillers Municipaux.
Etait représentée :
- Mme Patricia PROHASKA donne pouvoir à Mme Carine NAVARRO.
17 —- REDEVANCE D'OCCUPATION DU DOMAINE PUBLIC DANS LE CADRE DES
TRAVAUX DE L'OPAH-RU
La Commune a mis en place une OPAH-RU sur le territoire dont les objectifs sont de
varier l'offre de logement, favoriser l'accessibilité tout en améliorant la performance
énergétique et ainsi traiter les problématiques de vacance et d'habitat indigne, cela dans le respect de la Valorisation du patrimoine.
A cet effet, la collectivité souhaite affirmer tout l'intérêt qu'elle porte à cette démarche partenariale.
Pour ce faire, afin de faciliter la mise en œuvre des projets bénéficiant du dispositif, et dans le but d'inciter les propriétaires à rénover les immeubles du centre-ville, la commune veut impulser une dynamique d'accompagnement en fixant à l'euro symbolique toutes les redevances liées à l'occupation du domaine public (échafaudage, stationnement, benne,
engins, dépôts de matériaux etc...). Envoyé en préfecture le 09/10/2020
Reçu en préfecture le 09/10/2020
Affiché le Ses
Oui cet exposé, le CONSEIL MUNICIPAL, à l’unanimité, ID : 064-216404228-20201007-DEL_7_10_20_17-DE
- FIXE la redevance d'occupation du domaine public durant les travaux en lien avec
l'OPAH-RU à l'euro symbolique.
Ainsi délibéré à OLORON Ste-MARIE, ledit jour 7 octobre 2020.
Suivent les signatures.-
Le Maire,