Compte-Rendu - CR+6+décembre

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Compte-Rendu - CR+6+décembre Document publié le Lundi 6 décembre 2021 par la commune de Fontenailles. Lien du pdf (Compte-Rendu - CR+6+décembre)Thèmes du document : Sécurité publique, Justice et droit, Transports, 1

DEPARTEMENT DE SEINE ET MARNE

ARRONDISSEMENT DE MELUN

Mairie de

FONTENAILLES

77370

------

Téléphone 01.64.08.40.17

Télécopie 01.64.08.43.42

CONSEIL MUNICIPAL

COMPTE-RENDU

LUNDI 6 DÉCEMBRE 2021 – 19H00

Le Conseil Municipal de la Commune, légalement convoqué, s’est réuni le lundi 6 décembre 2021, au nombre prescrit par la loi, à la salle des associations, sous la présidence de Madame Ghislaine HARSCOËT, Maire.

Présentes : Mesdames HARSCOËT, SÈVE, CALONEC C., ACKER-MULLER, STENVOT, SAMAKÉ.

Présents : Messieurs PICODOT, LANOË, DACQUAY, RAMET.

Absente Excusée : Mme DEJEU.

Absente : Mme PEETERS.

Pouvoirs : M. TESTELIN à M. LANOË.

Mme MENTEC à Mme HARSCOËT.

M. CALONEC Ph à Mme CALONEC C.

Secrétaire de Séance : M. PICODOT.

Le quorum étant atteint, Madame le Maire ouvre la séance à 19h00.

0/APPROBATION DU COMPTE-RENDU :

Le compte rendu du 10 novembre 2021 est approuvé à l’UNANIMITÉ des MEMBRES PRESENTS.

72-2021 : ANNULATION DE LA DÉLIBÉRATION N° 54/2021 CONCERNANT UNE DEMANDE DE

DETR POUR LA VIDÉO PROTECTION :

Vu l’exposé du Maire,

Vu la délibération n° 54/2021 du 13/09/2021

Considérant que ces travaux seront réalisés par la société SOLUTIONS SÉCURITÉ, et qu’ils sont relatifs à

l’implantation de 16 caméras dont 9 de lecture de plaques et 7 de contexte ;

Considérant que le montant délibéré était de 69 000€ HT soit 82 800€ TTC.

Considérant qu’il est nécessaire d’effectuer un raccordement électrique avec la pose d’un coffret d’un montant

de 1 109.40€ soit 1 331.28€ TTC, il convient d’annuler cette délibération ;

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré à l’UNANIMITÉ,

APPROUVE l’annulation de la délibération n° 54/2021 du 13 septembre 2021.2

73-2021 : AUTORISATION À MME LE MAIRE À FAIRE UNE DEMANDE DE DETR POUR LA

VIDÉO PROTECTION :

Vu l’exposé du Maire.

Vu l’annulation de la délibération n° 54/2021 du 13/09/2021 concernant une demande de DETR pour la vidéo

protection ;

Considérant l’obligation d’équiper la commune de caméras de surveillance ;

Considérant que ce projet travaillé avec plusieurs sociétés, verra le jour avec SOLUTIONS SÉCURITÉ.

Considérant que l’étude menée par la gendarmerie préconise l’implantation de 16 caméras dont 9 de lecture de plaques et 7 de contexte.

Considérant que la commune a reçu l’autorisation d’exploitation d’un dispositif de vidéo protection.

Considérant que le coût de l’estimation des travaux est de 70 109.00€ HT soit 84 130.80€ TTC ;

Considérant que la subvention de l’État est de 40 % soit 28 043.60€

Considérant que Mme le Maire demande l’autorisation aux membres du Conseil municipal, de faire une

demande de DETR pour la vidéo protection ;

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré à l’UNANIMITÉ,

AUTORISE Madame le Maire à faire une demande de DETR 2022 pour la vidéo protection.

74-2021 : AUTORISATION À MME LE MAIRE À FAIRE UNE DEMANDE DE SUBVENTION À LA

RÉGION POUR LA VIDÉO PROTECTION :

Vu l’exposé du Maire.

Considérant l’obligation d’équiper la commune de caméras de surveillance ;

Considérant que ce projet travaillé avec plusieurs sociétés, verra le jour avec SOLUTIONS SÉCURITÉ.

Considérant que l’étude menée par la gendarmerie préconise l’implantation de 16 caméras dont 9 de lecture de plaques et 7 de contexte.

Considérant que la commune a reçu l’autorisation d’exploitation d’un dispositif de vidéo protection.

Considérant que le coût de l’estimation des travaux est de 70 109.00€ HT soit 84 130.80€ TTC ;

Considérant que la Région peut également octroyer une subvention d’un montant maximum de 35% soit

24 538.15€. Le reste à charge de la commune sera de 17 527.25€.

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré à l’UNANIMITÉ,

AUTORISE Madame le Maire à faire une demande de subvention à la Région pour la vidéo protection.

75-2021 : AUTORISATION À MME LE MAIRE À FAIRE UNE DEMANDE DE SUBVENTION AU DÉPARTEMENT CONCERNANT LES TRAVAUX DU LAVOIR DE L’ORME :

Vu l’exposé du Maire ;

Considérant que la commune maintient sa politique de préservation de la mémoire du village et prévoit dans ce

cadre la reconstruction du lavoir de l’Orme ;

Considérant que le montant des travaux s’élève à 22 000€ HT soit 24 200€ TTC, et qu’ils comprennent :

- 13 000€ pour la main d’œuvre3

- 9 000€ pour l’achat de matériaux

Considérant que des pierres meulières ont été récupérées et stockées ;

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré à l’UNANIMITÉ,

AUTORISE Madame le Maire à faire une demande de subvention au Département pour les travaux de

reconstruction du lavoir de l’Orme.

76-2021 : AUTORISATION À MME LE MAIRE À FAIRE UNE DEMANDE DE FER POUR LES

TRAVAUX DE ROUTE DE VILLEFERMOY :

Vu l’exposé du Maire ;

Considérant que les élus prévoient des travaux de sécurisation du cheminement des piétons route de

Villefermoy entre la rue de la mare aux canes et l’avenue Raymond Leclerc ;

Considérant que les écoliers, collégiens et lycéens marchent sur la route pour se rendre aux arrêts de cars ;

Considérant que dans un même temps, une réfection de voirie serait programmée ;

Considérant que le montant estimé des travaux serait de 101 084.45€ HT soit 121 302.54€ TTC ;

Il convient donc de faire une demande de subvention au titre du Fond d’Équipement Rural.

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré à l’UNANIMITÉ,

Autorise Madame le Maire à faire une demande de FER pour les travaux de la route de Villefermoy

77-2021 : AUTORISATION À MME LE MAIRE À FAIRE UNE DEMANDE DE SUBVENTION AU TITRE DES AMENDES DE POLICE POUR LES TRAVAUX DE LA ROUTE DE VILLEFERMOY :

Vu l’exposé du Maire,

Vu la délibération n° 76/2021 du 06/12/2021, concernant une demande de FER pour les travaux de la route de

Villefermoy ;

Considérant que des travaux concernant la partie du cheminement des piétons sont envisagés ;

Considérant que le montant estimé des travaux serait de 101 084.45€ HT soit 121 302.54€ TTC ;

Considérant qu’une subvention au titre des amendes de police peut être demandée ;

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré à l’UNANIMITÉ,

AUTORISE Madame le Maire à faire une demande de subvention au titre des amendes de police concernant les

travaux de la route de Villefermoy.

78-2021 : AUTORISATION À MME LE MAIRE À SIGNER UNE CONVENTION AVEC LA MAIRIE DE MORMANT CONCERNANT L’UTILISATION D’UN CINÉMOMÈTRE :

Vu l’exposé du Maire ;

Considérant que depuis plusieurs années, Le Maire sollicite les gendarmes pour que des contrôles de vitesse

soient programmés dans le village, car les habitants se plaignent régulièrement de la vitesse excessive des

automobilistes.

Considérant que les plaintes des administrés sont régulièrement communiquées aux forces de l’ordre et

discutées lors des réunions à la gendarmerie de Mormant, et que celle-ci a répondu ne pas être équipée de

matériel adapté aux contrôles en agglomération.

Considérant qu’il avait été évoqué que la communauté de communes pourrait investir dans un cinémomètre ;4

Considérant que toutes les communes ne dépendent pas toutes de la brigade de Mormant, mais que le Maire de

cette ville avait proposé de l’acheter,

Considérant que certains maires avaient dit que d’autres communes pourraient participer à cet achat ;

Considérant que le coût de cet investissement est de 4 680€ TTC, qu’un entretien devra être prévu dont le

montant s’élève à 1 759.20€ TTC pour trois ans.

Considérant que le montant total à répartir sur les communes est de 6 439.20€ et que la participation des

communes est calculée sur le nombre d’habitants. Pour la commune de Fontenailles, elle sera de 458.12€.

Considérant qu’il convient de signer une convention de répartition des coûts d’acquisition et d’entretien ;

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré à 1 voix contre, 3 abstentions et 9 voix pour,

AUTORISE Madame le Maire à signer la convention et tous les documents afférents à cette convention.

79-2021 : DÉLIBÉRATION CONCERNANT L’ENTREPRISE RETENUE POUR L’ENTRETIEN DES

RÉSEAUX D’ASSAINISSEMENT :

Vu l’exposé du maire ;

Vu le marché de prestation de service pour l’exploitation de service de l’assainissement collectif ;

Considérant qu’il convient de délibérer pour le choix pour l’entreprise ;

Considérant que l’entreprise retenue est Véolia pour un montant de prestation d’exploitation de 34 081€ par an.

Considérant que suivant les chiffres de 2021 qui se décomposent ainsi :

- Convention pour la surveillance de la STEP : 25 000€ HT

- Convention pour la surveillance des réseaux d’assainissement : 6 500€ HT - Consommation d’électricité : 8 117€ HT

- Soit un total de 39 617€ - soit une économie de 5 536€ par an.

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré à l’UNANIMITÉ,

VALIDE le choix de l’entreprise VEOLIA.

80-2021 : AUTORISATION À MME LE MAIRE DE SIGNER LA CONVENTION POUR

L’ENTRETIEN DES RÉSEAUX D’ASSAINISSEMENT :

Vu l’exposé du maire ;

Vu le marché de prestation de service pour l’exploitation de service de l’assainissement collectif ;

Vu la délibération n° 79/2021 du 06/12/2021 concernant le choix de l’entreprise VEOLIA qui sera chargée de la

surveillance et de l’entretien des réseaux d’assainissement ;

Considérant qu’il convient d’autoriser Madame le Maire à signer la convention.

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré à l’UNANIMITÉ,

AUTORISE Madame le Maire à signer la convention pour l’entretien des réseaux d’assainissement avec

l’entreprise VEOLIA, et tous les documents afférents à cette affaire.

81-2021 : DÉLIBÉRATION CONCERNANT LA MISE À DISPOSITION DU CAMION DE LA

COMMUNE ET DES AGENTS TECHNIQUES POUR LE RAMASSAGE DES DÉCHETS VERTS

CHEZ LES PARTICULIERS :

Vu l’exposé du Maire ;

Considérant que des administrés n’ayant pas de véhicule adapté pour l’évacuation des déchets verts à la

déchetterie ont demandé à la mairie de mettre à leur disposition les agents et le camion de la commune ;5

Considérant que ce service aux habitants d’un montant de 50€ serait proposé 2 fois par an et par foyer durant la

période de septembre à mars.

Considérant que les déchets seraient mis dans des contenants.

Considérant que ce ramassage ne concernera pas les branches des feuillus, puisque le SMETOM, propose le

broyage des branches, mais cela pourra être des branches de résineux, tonte, etc…

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré à l’UNANIMITÉ,

AUTORISE Madame le Maire à mettre à disposition le camion de la commune, ainsi que les agents pour le

ramassage des déchets verts chez les particuliers pour un montant de 50€ par ramassage et ceci 2 fois par an et

par foyer.

DIT que cette recette sera imputée à l’article 70688 – Autres prestations de services - du budget 2022.

82-2021 : DÉLIBÉRATION CONCERNANT UNE DEMANDE DE REMBOURSEMENT POUR

AVANCE DE FRAIS À MME SÈVE :

Vu l’exposé du Maire ;

Considérant que Madame Sève a fait l’avance pour l’achat des cadeaux de fin d’année du personnel ;

Considérant que l’enseigne NOCIBÉ ne prend pas les paiements par mandat administratif ;

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré à l’UNANIMITÉ ;

ACCEPTE la demande de remboursement de Mme Sève d’un montant de 104.60 €.

DIT que cette dépense sera imputée à l’article 6232 du BP 2021 « Fêtes et Cérémonies ».

INFORMATIONS DIVERSES ;

1) Décoration du village :

Les bénévoles de l’atelier décoration ont disposé durant deux semaines leurs créations dans le village, assistées d’un élu.

Les guirlandes électriques ont été réparées. Les tubes électriques défectueux ont été changés par des

élus et un habitant du village. Une fois les guirlandes terminées, elles ont été accrochées aux poteaux

d’éclairage public.

Les agents techniques et les élus ont assuré l’installation matérielle du marché de Noël.

La décoration de l’espace parc de la mairie a été réalisée par des élues.

Madame le Maire remercie l’ensemble des acteurs de ces festivités, membres du conseil municipal, habitants du village et d’autres communes, agents techniques, les membres de l’association « Le Lien de Fontenailles », le Père Noël, exposants et visiteurs ainsi que les élus des autres communes pour le prêt du matériel, tables, barnums, camion.

2) Marché de Noël les 4 et 5 décembre :

Malgré un temps très froid et très humide, une mise une place difficile, le bilan du marché est plutôt positif.

Beaucoup d’enfants étaient présents lors de l’arrivée du Père Noël.

Les exposants, plutôt variés (alimentations, artisanats, …), et les habitants sont satisfaits dans l’ensemble.

Le Food Trucks a également remporté un vif succès.

Concernant les photos avec le Père Noël :

- Samedi : 73 passages – 58 enfants et 8 adules

- Dimanche : 41 photos enfants et 6 adultes

- Au total :124 photos ont été prises. Celles-ci sont offertes aux habitants qui sont invités à venir les récupérer à l’accueil de la mairie.6

Comme chaque année, la bourse aux jouets, organisée par le Lien de Fontenailles a été également appréciée et le bilan est positif dans l’ensemble.

3) Opération Noël solidaire :

103 boîtes, destinées à être distribuées aux sans abris et aux familles en difficulté, ont été récupérées. Mme Calonec et Mme le Maire remercient les habitants pour leur générosité.

4) Concert de poche :

Le 3 décembre, 8 enfants résidant à Fontenailles et scolarisés dans la classe de CM1/CM2 à la Chapelle- Rablais ont chanté en première partie du concert.

Depuis le mois de septembre, ils ont participé à des ateliers d’écriture des paroles et des ateliers de chant.

L’ordre du jour étant épuisé, Madame le Maire lève la séance à 20h18.

Le Maire,

Ghislaine HARSCOËT

Ghislaine HARSCOËT

POUVOIR DE Mme

MENTEC

Didier PICODOT Patricia SÈVE Philippe LANOË

POUVOIR DE M.

TESTELIN

Catherine CALONEC

POUVOIR DE M.

CALONEC Ph.

Nicolas TESTELIN

POUVOIR Á M.

LANOË

Valérie MENTEC

POUVOIR À Mme

HARSCOËT

Pascal RAMET Aurélia PEETERS

ABSENTE

Cédric DACQUAY

Sira SAMAKÉ Philippe CALONEC

POUVOIR À Mme

CALONEC C.

Mélanie STENVOT Jacquelin ACKER-

MULLER

Martine DEJEU

ABSENTE EXCUSÉE

CM du 6 décembre 2021