Compte-Rendu - 1689614129 Telecharger Compte rendu du 09.06.2023

Documents similaires

Compte-Rendu - 1671132942 Telecharger Compte rendu du 12.10.2022

Procès Verbal - 1773869470 Proces verbal Telecharger Compte rend

Procès Verbal - 1686950518 Proces verbal Telecharger la liste de

Procès Verbal - 1773869540 Proces verbal Telecharger Compte rend

Convocation - 1686951118 Telecharger ordre du jour et convocatio

Compte-Rendu - 1696009298 Telecharger compte rendu du 29.06.2023

Compte-Rendu - 1666156121 Telecharger compte rendu du 29.08.2022

Compte-Rendu - 1675286389 Telecharger Compte rendu du 08.12.2022

Compte-Rendu - 1643400093 Telecharger compte rendu du 15.12.2021

Compte-Rendu - 1686950744 Telecharger Compte rendu du 13.04.2023

Compte-Rendu - 1689614129 Telecharger Compte rendu du 09.06.2023 Document publié le Vendredi 9 juin 2023 par la commune de Saint-Parize-le-Châtel. Lien du pdf (Compte-Rendu - 1689614129 Telecharger Compte rendu du 09.06.2023)Thèmes du document : Démocratie, Changement climatique, Justice et droit, Commune de SAINT-PARIZE-LE-CHATEL

Séance du 09/06/2023

MENTION DE CONVOCATION

Du cinq juin deux-mil-vingt-trois. Convocation du Conseil Municipal adressée individuellement par écrit à chacun des Conseillers pour la session ordinaire qui se tiendra le neuf juin deux-mil vingt-trois, à vingt heures trente, à la Mairie.

Séance du 09/06/2023

L’an deux mil vingt-trois, le neuf juin, à vingt heures trente, les membres du Conseil Municipal de la Commune de Saint-Parize-Le-Châtel, dûment convoqués, se sont réunis en session ordinaire, à la Mairie sous la présidence de M. GARCIA, Maire.

Etaient présents : MM. GARCIA -Mme De RIBEROLLES –M. BARBOSA- Mme COMPERE-

M. CROLAND-Mme LALEUVE-M. JOLY-Mme ROY-M. GAND-Mme BEIGNIER-M.

PHILIPPEAU-Mme DUDZIK-SWOROWSKI-M. BALACE- M. TABARAN-Mme MONTBRUN-

RIBET.

Procurations : /

Absents : /

Le Conseil, à l’unanimité, désigne Madame LALEUVE secrétaire de séance.

26-2023 ELECTION DES DELEGUES DU CONSEIL MUNICIPAL ET DE LEURS SUPPLEANTS EN VUE DES ELECTIONS SENATORIALES

Vu le décret n°2023-257 du 06 avril 2023 portant convocation des collèges électoraux pour l’élection des sénateurs,

Vu l’arrêté préfectoral du 10 mai 2023 relatif à la désignation des délégués des conseils municipaux et de leurs suppléants pour les élections sénatoriales du dimanche 24 septembre 2023,

En application des articles L.283 à L.293 et R.131 à R.148 du code électoral, Le conseil municipal procède, à l’élection des délégués et de leurs suppléants : 1. Mise en place du bureau électoral

M. GARCIA André, maire ouvre la séance.

Mme BEIGNIER Evelyne est désignée en qualité de secrétaire par le conseil municipal (art. L. 2121-15 du CGCT).

Le maire procède à l’appel nominal des membres du conseil, dénombre quinze conseillers présents et constate que la condition de quorum posée à l’article L.2121-17 du CGCT est remplie.

Le maire rappelle qu’en application de l’article R. 133 du code électoral, le bureau électoral est présidé par le maire ou son remplaçant et comprend les deux conseillers municipaux les plus âgés et les deux conseill ers municipaux les plus jeunes présents à l’ouverture du scrutin, à savoir MM./Mmes DE RIBEROLLES Marie-France, JOLY Christian, CROLAND Jean- Philippe, GAND Nicolas.

2. Mode de scrutin

Le maire invite ensuite le conseil municipal à procéder à l’élection des délégués et de leurs suppléants en vue de l’élection des sénateurs . Il rappelle qu’en application des articles L. 289 et R. 133 du code électoral, les délégués (ou délégués supplémentaires) et leurs suppléants sont élus sur la même liste, sans débat, à la représentation proportionnelle suivant la règle de la plus forte moyenne, sans panachage ni vote préférentiel . Dans les communesCommune de SAINT-PARIZE-LE-CHATEL

Séance du 09/06/2023

de 1 000 à 8 999 habitants, il est procédé à l’attribution de sièges de délégués et de suppléants.

Le maire rappelle que les membres du conseil municipal qui

n'ont pas la nationalité française ne peuvent ni être élus membres du collège électoral sénatorial, ni participer à l'élection des délégués et des suppléants (art. L.O. 286-1 du code électoral). Le maire précise également q ue les membres du conseil municipal qui sont également députés, sénateurs, conseillers régionaux, conseillers départementaux, conseillers à l’Assemblée de Martinique, conseillers territoriaux de Saint -Pierre-et-Miquelon ou membres d’une des assemblées de province de Nouvelle-Calédonie peuvent participer à l’élection des délégués et suppléants mais ne peuvent être élus délégués ou suppléants (art. L. 287, L. 445 et L. 556 du code électoral). Le maire rappelle que les délégués sont élus, dans les c ommunes de 1 000 à 8 999 habitants, parmi les membres du conseil municipal, et que les suppléants sont élus soit parmi les membres du conseil municipal, soit parmi les électeurs de la commune.

Le maire indique que conformément aux articles L. 284 à L. 286 du code électoral, le cas échéant l’article L. 290-1 ou L. 290-2, le conseil municipal doit élire trois délégués (et/ou délégués supplémentaires) et trois suppléants. Les candidats peuvent se présenter soit sur une liste comportant autant de noms qu’il y a de délégués (ou délégués supplémentaires) et de suppléants à élire, soit sur une liste incomplète (art. L. 289 du code électoral). Chaque liste de candidats aux fonctions de délég ués et de suppléants est composée alternativement d'un candidat de chaque sexe.

Avant l’ouverture du scrutin, le maire constate qu’une seule liste de candidats a été déposée. Un exemplaire de cette liste de candidats est joint au procès-verbal.

3. Déroulement du scrutin

Chaque conseiller municipal, à l’appel de son nom, fait constater au président qu’il n’est porteur que d’une seule enveloppe ou d’un seul bulletin plié. Le président constate, sans toucher l’enveloppe ou le bulletin, que le conseiller municipal l’a déposé lui-même dans l’urne ou le réceptacle prévu à cet effet.

Après le vote du dernier conseiller, le président déclare le scrutin clos et les membres du bureau électoral procède immédiatement au dépouillement des bulletins de vote.

4. Élection des délégués (ou délégués supplémentaires) et des suppléants

4.1. Résultats de l’élection

a. Nombre de conseillers présents et représentés 15

b. Nombre de conseillers présents à l’appel n’ayant pas pris part au

vote

(abstention)

0

c. Nombre de votants (enveloppes ou bulletins déposés dans

l’urne)

(a-b)

15Commune de SAINT-PARIZE-LE-CHATEL

Séance du 09/06/2023

INDIQUER LE NOM

DE LA LISTE OU DU

CANDIDAT TÊTE DE

LISTE

Suffrages

obtenus

Nombre de délégués

(ou délégués

supplémentaires)

obtenus

Nombre de

suppléants

obtenus

SAINT-PARIZE-

LE-CHATEL

15 3 3

4.2. Proclamation des élus

Le maire proclame élus délégués les candidats de la liste « SAINT-

PARIZE-LE-CHATEL dans l’ordre de présentation de la liste : M. GARCIA

André, Mme MONTBRUNT-RIBET Valérie, M. BARBOSA Fernand

Il proclame élus suppléants les autres candidats de la liste pris à la

suite du dernier candidat élu délégué dans l’ordre de présentation de

la liste : Mme COMPERE Lydie, M. BALACE Francis, Mme BEIGNIER Evelyne.

ADOPTION DU PV de la séance du conseil municipal du 13/04/2023

Le procès-verbal de la séance du conseil municipal du 13/04/2023 a été transmis à l’ensemble des conseillers municipaux avant la présente séance. Il ne soulève aucune objection et a été adopté à l’unanimité des membres présents dans la forme et rédaction proposées.

27-2023 RENOUVELLEMENT DE L’AUTORISATION D’EXPLOITER LES CARRIERES Le Maire informe le conseil municipal qu’une enquête publique relative à la demande d’autorisation environnementale concernant le renouvellement de l’autorisation d’exploiter et le regroupement de deux carrières contigües aux lieux-dits principaux « Les Queudres », « Les Vignes Blanches », « Les Champs de Nevers » et « Pont Aubert » à SAINT-PARIZE-LE-CHÂTEL déposé par la société Vicat s’est déroulée du 16 mars 2023 au 17 avril 2023. Il précise que le projet consiste à renouveler l’autorisation d’exploiter ces deux sites (exploités par les sociétés Vicat et SATMA) et de fusionner les deux périmètres autorisés au sein d’une seule autorisation, détenue par la société Vicat. La demande porte sur une durée de 30 ans, avec un rythme de production moyen désiré de 300 000 tonnes par an et un maximum de 500 000 tonnes. Les installations de traitement des matériaux mobiles, nécessaires à la production de certains matériaux sont également intégrées à cette demande.

II demande l’avis du conseil municipal sur cette affaire.

Le conseil municipal, après avoir pris connaissance du dossier d’enquête publique, à l’unanimité des voix, émet un avis favorable au projet décrit dans le dossier.

Préfecture reçu le 8.8 Environnement

d. Nombre de suffrages déclarés nuls par le bureau 0

e. Nombre de suffrages déclarés blancs par le bureau 0

f. Nombre de suffrages exprimés

[c – (d + e)]

15Commune de SAINT-PARIZE-LE-CHATEL

Séance du 09/06/2023

28-2023 TARIFS CANTINE SCOLAIRE

Le Maire informe les conseillers municipaux de la proposition de révision du prix du repas livré à la cantine scolaire, formulée par la société ANSAMBLE. A compter du 1er septembre 2023, le prix du repas facturé à la collectivité passe de 2.916 € à 3.164 € HT. Le conseil municipal, à l’unanimité :

 Autorise le Maire à signer avec ANSAMBLE Val de France 1 avenant à la convention de livraison de repas en date du 01/09/2013. Cet avenant a pour objet la mise en application de la révision du prix du repas livré à la cantine scolaire à compter du 01/09/2023 : le prix du repas livré à la cantine scolaire passe de 2.916 € à 3.164 € HT (3.34 € TTC).

 Précise que le prix appliqué aux familles passe de 3.50 € à 3.75 € à compter du 01/09/2023.

 Donne délégation au Maire pour toutes décisions relatives à ce dossier.

Préfecture reçu le 7.10 Divers

29-2023 ECLAIRAGE PUBLIC

Le Maire rappelle aux conseillers municipaux la délibération du 12/10/2022 réduisant les horaires de fonctionnement de l’éclairage public jusqu’au 31/03/2023. Il propose aux conseillers municipaux, de reconduire cette action qui permet non seulement de diminuer la facture de consommation d’électricité mais qui contribue également à la préservation de l’environnement par la limitation des émissions de gaz à effet de serre et à la lutte contre les nuisances lumineuses.

Le conseil municipal, à l’unanimité, décide :

- de modifier le fonctionnement de l’éclairage public comme suit :

o Pendant les horaires d’hiver, extinction de l’éclairage public sur

l’ensemble de la commune de 22 heures à 6 heures,

o Pendant les horaires d’été, extinction de l’éclairage public sur

l’ensemble de la commune de 23 heures à 5 heures, du lundi matin au

vendredi matin, de 00 heures à 6 heures, du vendredi soir au

dimanche soir ; hormis la place de la poste qui restera éclairée toute

la nuit.

o Fonctionnement des décorations lumineuses de noël, jusqu’à 22

heures.

- De solliciter le SIEEEN, à qui la compétence éclairage public et signalisation lumineuse a été transférée par la collectivité, par délibération en date du 15/07/2005, pour la mise en œuvre de ces modalités de fonctionnement de l’éclairage public.

- De donner délégation au Maire pour toutes décisions permettant l’application de la présente délibération.

Préfecture reçu le 1.2 Délégation de service public

30-2023 FINANCEMENT ACQUISITION MATERIEL

Le Maire présente aux conseillers :

 la proposition commerciale du groupe BROCHARD relative à l’acquisition d’un véhicule utilitaire neuf IVECO DAILY pour 46 200.00 € HT

 l’offre de prêt du crédit agricole pour le financement de ce véhicule. Les conditions sont les suivantes :

 Capital emprunté : quarante-six-mille deux-cent euros (46 200.00 €)

 Frais de dossier : 100.00 €Commune de SAINT-PARIZE-LE-CHATEL

Séance du 09/06/2023

 Taux du prêt : 3.83% taux fixe

 Durée : 5 ans

 Périodicité des échéances : trimestrielle

 Montant des échéances constantes : 2 549.25 €

 Coût total des intérêts : 4 784.91 €

Le conseil municipal, à l’unanimité,

 Accepte la proposition du groupe BROCHARD

 Accepte les conditions de prêt ci-dessus énoncées,

 Autorise le Maire à signer le contrat de prêt correspondant et lui donne délégation pour toute décision relative à ce dossier.

Préfecture reçu le 7.3 Emprunts

31-2023 BUDGET PRINCIPAL : DECISION MODIFICATIVE

Le conseil municipal, à l’unanimité, modifie le budget primitif 2023 comme suit :

DEPENSES D’INVESTISSEMENT

Article 2182-opération 205 55 440.00 € Article 231- opération 259 - 9 240.00 € RECETTES D’INVESTISSEMENT

Article 1641-OPFI 46 200.00 €

Préfecture reçu le 7.1 Décisions budgétaires

32-2023 PROJET EXTENSION CABINET MEDICAL

Le Maire présente aux conseillers municipaux le projet d’extension de la maison médicale et la proposition d’honoraires de maîtrise d’oeuvre du SIEEEN.

Cet agrandissement vise à doubler la surface utile actuelle du cabinet de kinésithérapie. Pour se faire, Il est envisagé les actions suivantes :

 Extension du bâtiment en pignon Ouest d’une surface utile de 35 m² environ (finitions externes idem existant)

 Transformation de la fenêtre en pignon ouest en porte de liaison entre existant et extension future

 Permutation des activités et modification des cloisons en fonction

 Modifications, extensions des installations techniques fluides en fonction de la nouvelle distribution des locaux.

Le conseil municipal, à l’unanimité,

- Accepte la proposition d’honoraire de maîtrise d’oeuvre - mission de base loi MOP du SIEEEN qui se décompose comme suit :

o Esquisse (ESQ), avant-projet (AVP), permis de construire (PC) : forfait

de 2 551.46 €

o Etude de projet (PRO/DCE), assistance aux contrats de travaux (ACT),

visa des études d’exécution et de synthèse (VISA), direction de

l’exécution des contrats de travaux (DET), assistance aux opérations

de réception (AOR) : montant des honoraires = montant des travaux

arrêté à l’issue de la phase AVP x 7.52%.

- Autorise le Maire à signer le contrat de maîtrise d’oeuvre correspondant et lui donne délégation pour toute décision relative à cette mission.

Préfecture reçu le 1.6 Maîtrise d’OeuvreCommune de SAINT-PARIZE-LE-CHATEL

Séance du 09/06/2023

DIVERS

- Feu d’artifice : point sur l’organisation

Dernier feuillet clôturant la séance du 09/06/2023 ; délibérations 26 -2023 à 32 -2023

Le Maire, La secrétaire,

André GARCIA