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Compte-Rendu - 1696009298 Telecharger compte rendu du 29.06.2023 Document publié le Jeudi 29 juin 2023 par la commune de Saint-Parize-le-Châtel. Lien du pdf (Compte-Rendu - 1696009298 Telecharger compte rendu du 29.06.2023)Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Handicap et inclusivité, Commune de SAINT-PARIZE-LE-CHATEL

Séance du 29/06/2023

MENTION DE CONVOCATION

Du vingt-trois juin deux-mil-vingt-trois. Convocation du Conseil Municipal adressée individuellement par écrit à chacun des Conseillers pour la session ordinaire qui se tiendra le vingt-neuf juin deux-mil vingt-trois, à vingt heures trente, à la Mairie.

Séance du 29/06/2023

L’an deux mil vingt-trois, le vingt-neuf juin, à vingt heures trente, les membres du Conseil Municipal de la Commune de Saint-Parize-Le-Châtel, dûment convoqués, se sont réunis en session ordinaire, à la Mairie sous la présidence de M. GARCIA, Maire.

Etaient présents : MM. GARCIA -Mme De RIBEROLLES –M. BARBOSA- Mme COMPERE-

M. CROLAND-Mme LALEUVE- Mme ROY-M. GAND-Mme BEIGNIER-M. PHILIPPEAU-

Mme DUDZIK-SWOROWSKI-M. BALACE- M. TABARAN.

Procurations : M. JOLY à Mme De RIBEROLLES – Mme MONTBRUN-RIBET à M. BALACE.

Absents : /

Le Conseil, à l’unanimité, désigne Madame LALEUVE secrétaire de séance.

ADOPTION DU PV de la séance du conseil municipal du 09/06/2023

Le procès-verbal de la séance du conseil municipal du 09/06/2023 a été transmis à l’ensemble des conseillers municipaux avant la présente séance. Il ne soulève aucune objection et a été adopté à l’unanimité des membres présents dans la forme et rédaction proposées.

BIBLIOTHEQUE : bilan 2022 – projets 2023

Monsieur BARBOSA présente le bilan 2022 et les projets pour 2023 de la bibliothèque :

 BILAN 2022

o Lecteurs actifs inscrits au 31/12/2022 : 311 soit 19 de plus

qu’en 2021.

o Nombre de visites pour 184 jours ouvrés : 2 282 soit, en

moyenne, plus de 12 visites par jour d’ouverture.

o Fréquentation la plus importante enregistrée : le vendredi de

16h à 17h.

o Provenance des livres empruntés : 69% proviennent du fonds

propre de la bibliothèque.

o Accueil des groupes (classes, micro-crèche et alsh) : 105 visites

dans l’année.

o Nouveautés 2022 : organisation séances bébés lecteurs,

démarches participatives ; réorganisation de l’espace jeunesse,

du coin CD et DVD ; extension des horaires d’ouverture...

 PROJETS 2023 : ateliers d’écriture, animation jour de la forêt, vote échappée lecture, séance bébés lecteurs, animation cabane. Besoins matériel : four micro-ondes, restauration du fauteuil.

33-2023 CONVENTION D’OFFRE DE CONCOURS AVEC 45-8 GROUP

Le Maire présente aux conseillers municipaux la convention d’offre de concours établie par la société 45-8 GROUP :Commune de SAINT-PARIZE-LE-CHATEL

Séance du 29/06/2023

A) La commune est propriétaire de la voirie desservant le site d’extraction de gaz, situé au lieu-dit les Fonts Bouillants sur le territoire de la commune.

B) Propriétaire de ce site, 45-8 GROUP a fait part de son intérêt pour l’aménagement de la voirie communale et des réseaux du sous-sol, revêtant une importance majeure pour le fonctionnement et le développement de son installation.

C) Dans ce contexte, 45-8 GROUP propose d’apporter son concours, volontaire et sans contrepartie, à la commune pour la réalisation, sous son exclusive maîtrise d’ouvrage, des travaux d’aménagement et de construction de la voirie desservant son installation, d’un ouvrage annexe à usage de bassin de récupération des eaux pluviales et de modification du réseaux d’eaux pluviales situé sur les emprises concernées par ces travaux.

Cette convention a pour objet de déterminer les conditions et les modalités de l’offre de concours consentie par 45-8 GROUP au bénéfice de la commune et de préciser les engagements respectifs des Parties y afférents.

45-8 GROUP s’engage à prendre à sa charge la totalité du prix des travaux sans qu’aucune rémunération ou contrepartie, sous quelque forme que ce soit, ne lui soit consentie. Matérialisée par un procès-verbal contradictoire, la remise des ouvrages à la commune emporte le transfert de leur propriété et des garanties et responsabilités afférentes, notamment celles liées à leur entretien et leur maintenance, ainsi que la cession de leur terrain d’assiette. Des actes authentiques ou administratifs seront établis entre les Parties pour consacrer ces transferts de propriété.

Le conseil municipal, à l’unanimité,

- Autorise le Maire à signer cette convention d’offre de concours avec la société 45-8 GROUP (convention annexée à la présente délibération).

- Donne délégation au Maire pour toutes décisions relatives à ce dossier.

Préfecture reçu le 3.5 Actes de gestion du domaine public

34-2023 CONVENTION DE VOIRIE AVEC LA SOCIETE VICAT

Le Maire présente aux conseillers municipaux la convention de voirie établie par la société VICAT. Cette convention a pour objet de déterminer les modalités d’une contribution spéciale destinée à compenser les dégradations des voiries de la commune résultant du passage des véhicules entrant et sortant du site de carrière de l’exploitant, la société VICAT. Le montant de cette contribution spéciale est de 36 000.00 € par an versée à compter du 01/01/2023 jusqu’au terme de l’arrêté préfectoral en 2053.

Le conseil municipal, à l’unanimité,

- Autorise le Maire à signer cette convention de voirie avec la société VICAT, - Donne délégation au Maire pour toutes décisions relatives à ce dossier.

Préfecture reçu le 3.5 Actes de gestion du domaine public

35-2023 DELIBERATION PORTANT DESIGNATION DU REFERENT DEONTOLOGUE DES ELUS ET ADHESION A LA MISSION D’ASSISTANCE ET DE CONSEIL MISE EN PLACE PAR LE CENTRE DE GESTION DE LA NIEVRE

Le Conseil Municipal,

Vu le code général de la fonction publique, notamment ses article L. 452-30 et L. 452- 40 ;

Vu le code général des collectivités territoriales, notamment ses articles L. 1111-1-1 et R. 1111-1-A. à R. 1111-1-D. ;Commune de SAINT-PARIZE-LE-CHATEL

Séance du 29/06/2023

Vu l’arrêté du 6 décembre 2022 pris en application du décret n° 2022-1520 du 6 décembre 2022 relatif au référent déontologue de l'élu local ;

Vu le projet de convention d’adhésion à la mission d’assistance et de conseil mise en place par le centre de gestion de la Nièvre ;

Vu la liste des référents déontologues proposée par le Centre de gestion de la Nièvre :

Considérant que la loi 3DS du 21 février 2022 a complété l’article L. 1111-1-1 du code général des collectivités territoriales, qui consacre les principes déontologiques applicables aux élus au sein d’une charte de l’élu local, afin de prévoir que « tout élu local peut consulter un référent déontologue chargé de lui apporter tout conseil utile au respect » de ces principes ;

Considérant que ce référent doit être désigné par l'organe délibérant de chaque collectivité et établissement public local ;

Considérant que le centre de gestion propose aux collectivités et établissements publics locaux de son ressort géographique une liste de référents déontologues reconnus pour leur expérience et leurs compétences ;

Considérant que le centre de gestion propose une mission d’assistance et de conseil permettant de prendre en charge l’ensemble des démarches afin de faciliter la mise en œuvre des obligations réglementaires :

Après en avoir délibéré, à l’unanimité,

- DECIDE de désigner en qualité de référents déontologues des élus, les personnes suivantes :

. Monsieur Stéphane BARTEAUX, magistrat administratif ;

. Monsieur Christian BAUZERAND ; magistrat administratif ;

. Madame Pascaline BOULAY, magistrat administratif ;

. Madame Aurore GRANERO, maître de conférences en droit public et membre de l’observatoire de l’éthique publique ;

. Monsieur Xavier MONLAÜ, magistrat administratif ;

. Monsieur Vincent THULARD, magistrat administratif.

- PRÉCISE que cette liste pourra évoluer, pendant toute la durée fixée pour l’exercice de leurs fonctions, conformément à celle retenue par le centre de gestion ; - FIXE à six ans la durée d’exercice de leurs fonctions ;

- FIXE les modalités de leur saisine et de l'examen de celle-ci, les conditions dans lesquelles les avis sont rendus, les moyens matériels mis à leur disposition et les modalités de rémunération conformément à la convention jointe ;

- ADOPTE la charte de l’élu local telle que définie en annexe

- AUTORISE le Maire à signer la convention correspondante avec le Centre de Gestion de la Nièvre et à inscrire les dépenses afférentes au budget soit :

 97 euros par saisine traitée, lorsque les missions de référent

déontologue ont été assurées par un référent unique ;

 257 euros par saisine traitée lorsque la saisine nécessite l’examen par

le collège des référents déontologues.

Lorsque la saisine est jugée non recevable, aucune facturation n’est appliquée. Ces conditions financières sont susceptibles d’être actualisées annuellement par le conseil d’administration du Centre de Gestion, pour application à partir du 1er janvier de l’exercice suivant. Cette actualisation fait l’objet d’un avenant à la présente convention.

Préfecture reçu le Exercice des mandats locauxCommune de SAINT-PARIZE-LE-CHATEL

Séance du 29/06/2023

36-2023 SUBVENTIONS ASSOCIATIONS

Le conseil municipal, par 12 voix pour, 1 abstention (M. TABARAN), décide de fractionner, comme suit, le versement de la subvention du FCSLA inscrite au budget primitif 2023 pour 2 500.00 € :

- 1er versement de 1 250.00 € courant juillet 2023.

- 2ème versement de 1 250.00 € au cours du dernier trimestre 2023 conditionné par la constitution d’une équipe séniors et l’évolution du club en septembre 2023.

M. BALACE, président du FCSLA, porteur d’une procuration reçue de Mme MONTBRUN-RIBET, n’a pas pris part au débat et au vote afférant à cette délibération.

Préfecture reçu le 7.5 Subventions

37-2023 SUBVENTION EXCEPTIONNELLE ASSOCIATION

Le conseil municipal décide, par 10 voix pour et 3 abstentions (Mme DE RIBEROLLES, M. CROLAND, PHILIPPEAU), de verser une subvention exceptionnelle de 350.00 € à l’association FCSLA pour sa participation à l’organisation du bal du 13/07/2023.

M. BALACE, président du FCSLA, porteur d’une procuration reçue de Mme MONTBRUN-RIBET, n’a pas pris part au débat et au vote afférant à cette délibération.

Préfecture reçu le 7.5 Subventions

DIVERS :

- Les enfants de l’école sont invités à chanter la Marseillaise, au circuit, le 10/09/2023, à l’occasion du WSBK.

- USON : stage de cohésion au stade du 20 au 24/08/2023.

- Avis de vente de Service France Domaine, par soumissions cachetées : une maison, un garage, une grange, 2 jardins au 9 avenue de la mairie et 9 rue de la poste.

Dernier feuillet clôturant la séance du 29/06/2023 ; délibérations 33 -2023 à 37 -2023

Le Maire, La secrétaire,

André GARCIA

Ce PV établi par Monsieur André GARCIA, Maire et adopté, à l'unanimité, le 20/09/2023, par les conseillers municipaux,

a été affiché, en mairie, le 28/09/2023 et publié sur le Site Internet de la commune de Saint-Parize-Le-Châtel le

29/09/2023.