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Déliberation - Delib. N° 26.04.10.21 SA3M Designation representant
Document publié le Vendredi 3 avril 2026 par la commune de Juvignac.
Lien du pdf (Déliberation - Delib. N° 26.04.10.21 SA3M Designation representant)
Thèmes du document : Institutions publiques, Banque, Démocratie,
Envoyé en préfecture le 15/04/2026
Reçu en préfecture le 15/04/2026
Publié le 15/04/12 S LA
ID : 034-213401235-20260415-DELIB26041021-DE
VILLE DE
JUVIGNAC a Naturellement Humaine
Nombre de conseillers
En exercice : 33
Présents : 29
Votants : 33
Date de la convocation : 3 Avril 2026
N° 26.04.10.21
L'an deux mille vingt-six, le dix du mois d’avril, le Conseil municipal de la Commune de JUVIGNAC,
appelé à siéger régulièrement par l'envoi d’une convocation mentionnant l’ordre du jour, accompagnée
des rapports subséquents et adressée au moins cinq jours francs avant la présente séance, s’est réuni en
session ordinaire sous la Présidence de Monsieur le maire.
PRÉSENTS: M. GROS, Mme VELAY, M.FADILI, Mme SALVI, M. GALIBERT, Mme CILIA, M. BRUNO, Mme
MANISSIER- RAMIREZ, M. PAUTHE, M. SENNANE, Mme M. DIAZ, Mme MICHEL, Mme VIEL, Mme
DEMOUVEAUX, Mme SABOURET, M. BARBIÉ, M. SIMON, M. DUPRE, Mme ANIEN, M. ROQUE, M.
VIEUBLED, M. VALEY, M. MICHEL, M. SAVY, Mme MERLET, Mme SALHI, Mme PARPILLON, M. LANDAIS,
Mme BOUALLEG
PROCURATIONS : M. VAN BRUSSEL en faveur de M. FADILI
Mme S. DIAZ en faveur de Mme MANISSIER RAMIREZ
Mme CACCIAPAGLIA en faveur de M. BRUNO
M. ROESCH en faveur de Mme PARPILLON
Aménagement durable du territoire
SOCIETE D'AMENAGEMENT DE MONTPELLIER MEDITERRANNEE METROPOLE (SA3M)
DESIGNATION DU REPRESENTANT DE LA COMMUNE DE JUVIGNAC
Monsieur Serge GROS, Maire, rappelle aux membres de l’assemblée que la Société d'Aménagement de
Montpellier Méditerranée Métropole (SA3M) est une société publique locale d'aménagement.
Elle intervient pour le compte de ses actionnaires dans la conduite d'opérations d'aménagement, de
développement urbain et de construction d'équipements publics.
Son capital est détenu exclusivement par des personnes publiques et regroupe Montpellier
Méditerranée Métropole et les communes suivantes :
34990 JUVIGNAC - Tél. 04 67 10 42 42
www.ville-juvignac.fr Baillargues,
Castelnau-le-Lez,
Castries,
Clapiers,
Cournonsec,
Cournonterral,
Grabels,
Jacou,
Juvignac,
Lattes,
Lavérune,
Le Crès,
Montpellier,
Prades-le-Lez,
Saint-Georges-d'Orques,
Saint-Jean-de-Védas,
Sussargues,
Vendargues,
Villeneuve-lès-Maguelone
Envoyé en préfecture le 15/04/2026
Reçu en préfecture le 15/04/2026
Publié le . L O7
ID : 034-213401235-20260415-DELIB26041021-DE
La gouvernance s'organise autour d’une assemblée générale des actionnaires, d’un conseil
d'administration et d’une assemblée spéciale des collectivités actionnaires minoritaires
Sa gouvernance repose sur deux instances principales :
Une assemblée générale des actionnaires
Un conseil d'administration
Les collectivités actionnaires participent également à une assemblée spéciale, qui permet de
représenter les actionnaires minoritaires au sein du conseil d'administration. L'assemblée spéciale
regroupe les collectivités ne disposant pas d’un siège direct au conseil d'administration. Elle élit en son
sein un président. Ce président siège au conseil d'administration pour représenter l’ensemble de ces
collectivités.
La commune de Juvignac est actionnaire de la SA3M à hauteur de 150 actions, soit 0,85 % du capital
social. À ce titre, elle dispose des représentations suivantes :
Un membre à l’Assemblée Spéciale des Collectivités
Un censeur au Conseil d'Administration
Un représentant à l’Assemblée Générale
Suite aux élections municipales des 15 et 22 mars 2026, il convient de désigner le représentant de
JUVIGNAC à l’Assemblée Spéciale des Collectivités et à l’Assemblée Générale des actionnaires étant
34990 JUVIGNAC — Tél. 04 67 10 42 42
www.ville-juvignac.fr Envoyé en préfecture le 15/04/2026
Reçu en préfecture le 15/04/2026
Publié le S L O7
ID : 034-213401235-20260415-DELIB26041021-DE
précisé qu'il est fait le choix que ce représentant soit le même pour tous les organes de gouvernance de
la SA3M.
Il est donc proposé au Conseil Municipal de désigner Monsieur le Maire, Serge GROS, comme
représentant de la commune de JUVIGNAC aux organes de gouvernances de la SA3M.
IL EST DONC PROPOSE AU CONSEIL MUNICIPAL
Après avoir entendu l'exposé des motifs précédents,
DE DESIGNER le Maire, Serge GROS, en tant que membre de l’assemblée spéciale des collectivités,
censeur au Conseil d'Administration et représentant à l'assemblée générale de la SA3M ;
D’'AUTORISER le Maire, ou son représentant habilité à cet effet, à prendre toutes dispositions et à signer
tout acte et document rendu nécessaire pour l'exécution de la présente délibération.
Le Conseil municipal est invité à délibérer.
A l'issue d’un vote à main levée, la présente délibération est adoptée à l’unanimité.
Pour: 25
Contre: O
Abstentions : 8 ( Mme Parpillon, Mme Merlet, M. Savy, M. Michel, Mme Salhi, M. Roesch, M. Landais,
Mme Boualleg)
Ainsi fait et délibéré, les jours, mois et an sus dits.
La présente délibération peut dans un délai de deux (2) mois à compter de sa publication, ou de son affichage, faire l’objet d’un
recours contentieux devant le Tribunal Administratif de MONTPELLIER
34990 JUVIGNAC -— Tél. 04 67 10 42 42
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Reçu en préfecture le 15/04/2026
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