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Document publié le Vendredi 17 février 2023 par la commune de Juvignac.
Lien du pdf (Déliberation - DELIB 23.02.27.18 rapport annuel SA3M exercice 2021)
Thèmes du document : Institutions publiques, Démocratie, Banque,
Envoyé en préfecture le 02/03/2023
Reçu en préfecture le 02/03/2023
Publié le S L 0 bec
ID : 034-213401235-20230302-DELIB_23022718-DE
VILLE DE
JUVIGNAC Naturellement Humaine
Nombre de conseillers
En exercice : 33
Présents : 25
Votants : 26
Date de la convocation : 17 Février 2023
N° 23.02.27.18
L’an deux mille vingt-trois, le 27 du mois de Février, le Conseil municipal de la Commune de
JUVIGNAC, appelé à siéger régulièrement par l’envoi d’une convocation mentionnant l’ordre du
jour, accompagnée des rapports subséquents et adressée au moins cinq jours francs avant la
présente séance, s’est réuni en session ordinaire sous la Présidence de Monsieur le Maire.
PRÉSENTS : M. SAVY, M. BOUSQUEL, Mme MERLET, M. GRAVIER, Mme TAILLADES,
M. ROESCH, Mme HURLIN, M. BELENUS, M. LAN SUN LUK, M. DE CHAMBRUN, Mme
MARREY, Mme MOURIES, Mme DE LAMOTTE, Mme PLAYS , Mme GUITARD, M.
N’ZENGUI, Mme PARPILLON, Mme VELAY, M. GALIBERT, M. GROS, M. THIRY, Mme
DAMAIS, M. TALBOT, Mme DRU, M. MICHEL
ABSENTS : Mme BLO, M. GIORDAN, M. CASTELL, M. LOPEZ, Mme WEBER, M. SEBBAK,
Mme BOULANGEAT
PROCURATIONS : M. LECOQ en faveur de Mme MERLET
Aménagement durable du territoire
SOCIETE D'AMENAGEMENT DE MONTPELLIER MEDITERRANEE METROPOLE (SA3M)
RAPPORT ANNUEL DU PRESIDENT DE L’ASSEMBLEE SPECIALE DES COLLECTIVITES
EXERCICE 2021
Madame Orlane HURLIN, adjointe aux Finances et à la modernisation de l'Action Publique,
rapporteur, rappelle aux membres de la Société d'Aménagement de Montpellier Méditerranée
Métropole (SA3M) est une société publique locale dont l’actionnariat est public et dont la gouvernance
via son Conseil d'Administration et son Assemblée Générale est majoritairement composée d'élus.
La commune de JUVIGNAC est représentée par Monsieur le Maire Jean-Luc SAVY.
34990 JUVIGNAC -— Tél. 04 67 10 42 42
www.ville-juvignac.fr Envoyé en préfecture le 02/03/2023
Reçu en préfecture le 02/03/2023
Publié le S L O7
ID : 034-213401235-20230302-DELIB_23022718-DE
Agissant principalement au nom et pour le compte de Montpellier Méditerranée Métropole et ses 31
communes, la SA3M à pour mission essentielle d'assurer le développement harmonieux du territoire
notamment par les actions suivantes :
L'aménagement de nouveaux quartiers ou leur renouvellement
La construction d'équipements publics
Le développement d'espaces pour l’activité économique
SKK SK L'élaboration d'équipements énergétiques
QU'EST-CE QUE LE RAPPORT DU PRESIDENT DE L'ASSEMBLEE SPECIALE DES COLLECTIVITES ?
Le Rapport du président de l’assemblée spéciale des collectivités est une obligation légale. En effet
l’article L.1524-3 du CGCT dispose que lorsqu'une société d'économie mixte locale exerce, pour le
compte d'une collectivité territoriale, des prérogatives de puissance publique, elle établit chaque année
un rapport spécial sur les conditions de leur exercice; rapport qui est présenté à l'organe délibérant de
la collectivité territoriale et est adressé au représentant de l'État dans le département.
L'Assemblée Spéciale des Collectivités, au 31 décembre 2021, est représentée au Conseil
d'Administration de la Société d'Aménagement de Montpellier Méditerranée Métropole par Monsieur
Guy LAURET, Maire de la commune de VENDARGUES; nommé Président par les Membres de
l’Assemblée Spéciale lors de l’Assemblée Spéciale des Collectivités du 9 octobre 2020.
Le rapport vise à renforcer la transparence de l'information et à permettre un suivi des faits
marquants et des résultats de l’entreprise.
Ce rapport est divisé en trois parties :
1. Une première partie consacrée au rapport de gestion présentant les faits majeurs de l’année
2021 et les comptes de l'exercice ;
2. Une seconde partie consacrée au rapport sur le gouvernement d’entreprise présentant la
gouvernance et les membres des organes de l’entreprise ;
3. Une annexe présentant les états financiers au 31 décembre 2021.
POURQUOI LA VILLE DOIT-ELLE DELIBERER SUR CE RAPPORT ?
L'article L.1524-5 alinéa 15 du CGCT dispose que « Les organes délibérants des collectivités territoriales
actionnaires se prononcent, après un débat, sur le rapport écrit qui leur est soumis au moins une fois par
an par leurs représentants au conseil d'administration. Ce rapport, dont le contenu est précisé par
décret, comporte des informations générales sur la société, notamment sur les modifications des statuts,
des informations financières, le cas échéant consolidées, ainsi que les éléments de rémunération et les
avantages en nature de leurs représentants et des mandataires sociaux ».
QUELQUES INFORMATIONS ET CHIFFRES CLES
34990 JUVIGNAC — Tél. 04 67 10 42 42
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Reçu en préfecture le 02/03/2023
Publié le SL
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Les informations clés
Ÿ_ Président : Michaël DELAFOSSE
Y_ Directeur Général : Cédric GRAIL depuis le 16 septembre 2021 pour une durée de 5 ans
Ÿ_ Statut : SEM (société anonyme d'économie mixte) publique et privée
Y_ Date de création : 1961
YŸ”_ Société composée de 22 actionnaires, 18 administrateurs, 17 censeurs
Les chiffres clés
Ÿ”_ Capital social de 1 770 000 euros, divisé en 17 700 actions de 100 euros
Capitaux propres : 7 450 000 €
v”_ Résultat net : 1 895 953 €
Ÿ_ Chiffre d’affaires : 50 358 117 €
Au 31 décembre 2021, l'effectif de la SA3M se composait de 11 personnes soit 10,2 ETP,
tous en CDI
IL EST DONC PROPOSE AU CONSEIL MUNICIPAL
VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment son article L. 2121-22,
Après avoir entendu l'exposé des motifs précédents,
D'APPROUVER le rapport annuel du Président de l’Assemblée Spéciale des Collectivités de l'exercice
2021 :
D'AUTORISER le Maire, ou son représentant habilité à cet effet, à prendre toutes dispositions et à signer
tout acte et document rendu nécessaire pour l’exécution de la présente délibération.
Le Conseil municipal est invité à délibérer.
A l'issue d’un vote à main levée, la présente délibération est adoptée à la majorité.
Pour : 21
Contre : 1 (M. Thiry)
Abstentions : 4 (Mme Velay, M. Galibert, M. Gros, M. Talbot)
Ainsi fait et délibéré, les jours, mois et an sus dits.
La présente délibération peut dans un délai de deux (2) mois à compter de sa publication, ou de son affichage, faire l'objet d’un recours contentieux devant le Tribunal Administratif de MONTPELLIER
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Reçu en préfecture le 02/03/2023
Publié le S L O7
ID : 034-213401235-20230302-DELIB_23022718-DE