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Déliberation - 2024 73 AR
Document publié le Lundi 16 décembre 2024 par la commune de Saint-Apollinaire.
Lien du pdf (Déliberation - 2024 73 AR)
Thèmes du document : Consommateurs, Assurance, Institutions publiques,
DEPARTEMENT DE LA COTE-D'OR
ARRONDISSEMENT DE DIJON S L sd
CANTON SAINT-APOLLINAIRE
COMMUNE DE SAINT-APOLLINAIRE
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
Séance du 16 décembre 2024 Délibération n° 2024-73
L'an deux mille vingt-quatre le seize décembre à 18h30,
Les membres du conseil municipal se sont réunis à la mairie sous la présidence de Monsieur le Maire, Jean-François DODET, sur convocation qui leur a été adressée par le Maire, conformément à l'article L 2121-10 du Code Général des Collectivités Territoriales, le 10 décembre 2024.
Objet : Compte-rendu des délégations du Mair ms = mt em dm mes ms sim
Etaient présents : 20
Mesdames, Messieurs, Jean-François DODET, Frédéric GOULIER, Annie LOCATELLI, Rémi DELATTE, Patricia RABELKA M'BENGUE, Gérard FOUCARD, Robert PETIOT, Frédéric TISSOT, Françoise CAMILLERI, Fabrice ROUSSEL, Laurence AUCLIN, Olivier ARBEZ, Lydia CRETE, Laurent THEOU, Alberta AWAD, Lionel CHENAL, Aurélia MERLE, Fatiha CHARIFI ALAOUI, Laurianne SENE, Michaël ROSE
Etaient excusé ou absent : 9
Mesdames, Messieurs, Céline RABUT (pouvoir à Laurence AUCLIN), Charles-Louis PENEZ (pouvoir à Frédéric GOULIER), Florence GRAPIN {pouvoir à Rémi DELATTE), Véronique CHARBOIS {pouvoir à Patricia RABELKA M'BENGUE), Maxime AMBARD, Mélanie COUSIN {pouvoir à Gérard FOUCARD), Aurélie DE VOS, Aubin AMARDEIL Antoine CAMUS (pouvoir à Jean-François DODET)
Formant la majorité des membres en exercice.
Madame Laurianne SENE a été nommée secrétaire.
Monsieur Jean-François DODET rend compte au conseil municipal des récentes décisions qu'il a prises en vertu des délégations qui lui ont été données par délibération n° 2020-20bis du 25 mai 2020, conformément à l'article L 2122-22 du code général des collectivités territoriales :
A-Concessions cimetière pour la période du 12/10/2024 au 10/12/2024
Achat N° 1359 Situé carré 28/ Tombe 9 à À Durée : 30 ans — Prix : 780€
Achat N° 1362 Situé carré 13/ Tombe 4 D : 30 ans — Prix : 340€
Renouvellement N° 659 Situé carré 15/ Tombe 3820 Durée : 30 ans -
Prix : 340€
Renouvellement N° 653 Situé carré 15/ Tombe 31 CS :- Durée : 15 ans -
Prix : 170€
Renouvellement N° 638 Situé carré 7/ Tombe re : 15 ans — Prix : 500€ Achat N° 1363 Situé carré 28/ Tombe 10 à RE - Durée : 30 ans — Prix : 780€
Achat N° 1364 Situé carré 28/ Tombe 11 RS : | 5 ans — Prix : 390€
Achat N° 1365 Situé carré 26/ Tombe 125 EE - Durée : 15 ans — Prix : 500€
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Envoyé en préfecture le 20/12/2024
Reçu en préfecture le 20/12/2024
Publié le
ID : 021-212105407-20241220-2024_73-DE Délibérati S'LOT
B-FINANCES
D'attribuer les Marchés suite aux appels d'offres ouverts pour les assurances suivantes, à
compter du 1: janvier 2025 :
Lot N° 1 : «dommages aux biens et risques annexes» attribué au groupement des
compagnies :
- SMACL Assurances SA 141 av Salvador Allende 79031 Niort cedex 9 - SMACL Assurances Mutuelle 141 av Salvador Allende 79031 Niort cedex 9 e Taux ht {y compris catastrophes naturelles 20 %) = 1.20 €/m°? e Prime ttc annuelle = 34 887.97 € Avec une franchise de 5 000 €.
Lot N° 2 : «responsabilité et risques annexes » attribué au groupement des compagnies : - SMACL Assurances SA 141 av Salvador Allende 79031 Niort cedex 9 - SMACL Assurances Mutuelle 141 av Salvador Allende 79031 Niort cedex 9 e Offre base -— assurance responsabilité et risques annexes :
Pour un taux ht = 0.20 %
Soit un montant annuel ttc de 6 540 €
e Prestation supplémentaire :
Protection juridique de la personne morale
Prime forfaitaire indexée soit un montant annuel ttc de 2 041.20 €
Lot N° 4 : «risques statutaires du personnel » attribué au groupement des compagnies :
- RELYENS SPS route de Creton 18110 Vasselay
- MIC Insurance Company SA 28 rue de l'Amiral Hamelin 75116 Paris - RELYENS Life Insurance 18 rue Edouard Rochet 69372 Lyon cedex 08 :
La prime est calculée à partir d'un taux appliqué au montant des salaires (TBI + NBI + Supplément familial)
GARANTIES TAUX EN %
Offre de base Décès 0.25 % Accident ou maladie imputable au
service (frais médicaux, frais funéraires
et indemnités journalières) 0.60 Z
Prestation Congé de longue maladie —- Congé de 1.38 % supplémentaire longue durée
éventuelle n°1
Lot N° 5 : « protection juridique des personnes physiques » attribué à la compagnie PROTEXIA 1 cours Michelet 92076 Paris la Défense pour une prime annuelle TTC d'un montant de 394.90 €
Lot N° 6 : «tous dommages aux objets précieux et/ou d'exposition» attribué au groupement des compagnies :
- SARRE ET MOSELLE 17 av Poincaré 5700 Sarrebourg
- HISCOX 38 avenue de l'Opéra 75002 Paris comme suit :
a) Tous dommages aux expositions temporaires
Expositions temporaires par mois d'exposition :
e taux ht = 0.055 %. de la valeur assurée
e taux ttc = 0.061 % de la valeur assurée
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ID : 021-212105407-20241220-2024_73-DE Risque transport aller et retour
S' LOST
Taux TTC Objets non fragiles Taux TTC Objets fragiles
France Europe Monde France Europe Monde
entier entier
0.152 Fo 0.190 To 0.304 Fo 0.190 To 0.238 To 0.380 %o
Prime minimum par exposition {transport compris) :
e primeht=46€
+ primettc=50€
b) Tous dommages aux objets d'art et/ou précieux
+ Taux hf en %. de la valeur assurée, soit 58 200 € = 0.55 %o
+ Taux tic en %. de la valeur assurée = 0.61 %o
e Prime ht annuelle = 183.60 €
° Prime ttc annuelle = 200 €
(prime prévisionnelle minimum irréductible)
2) De consentir à louer à Monsieur Youssef ZGUIR, domicilié à Dijon (21000), 3D rue Adolphe
Dietrich, le garage n°27 cadostré section Al n°94 situé rue de Dijon à Saint-Apollinaire, pour
Un montant de loyer mensuel de 55.00 €;
Le conseil municipal après en avoir délibéré, PREND acte 26 VOIX POUR (O
CONTRE, O ABSTENTION), du présent rapport, comme énoncé ci-dessus.
M. le Maire certifie, sous sa responsabilité, le caractère exécutoire de cet acte, et informe qu'il peut faire l'objet d'un recours auprès du Tribunal Administratif de DIJON (22 rue d'Assas 21000 DIJON} dans un délai de deux mois à compter de sa publication et sa transmission aux services de l'État.
De même, en cas de recours ne nécessitant pas la présence d'un avocat, vous pourrez saisir le tribunal susmentionné par le site «Télérecours Citoyens » à l'adresse suivante: www.telerecours.fr et ce en application de l'article R421-1 du Code de justice administrative.
Fait à Saint-Apollinaire, les jour, mois et an que dessus
Pour extrait conforme au registre des délibérations du conseil municipal
ê C EE À Saint-Apollinaire, le
La secrétaire,
RS
=
Laurianne SENE
Date de publication :
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ID : 021-212105407-20241220-2024_73-DE Envoyé en préfecture le 20/12/2024
Reçu en préfecture le 20/12/2024
Publié le
ID : 021-212105407-20241220-2024_73-DE