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unknown - Communauté de communes - Picardie Verte - 21C0211 Compte administratif du budget annexe Eau de lannee 2020
Document publié le Mercredi 1 janvier 2020
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Picardie Verte - 21C0211 Compte administratif du budget annexe Eau de lannee 2020)
Thèmes du document : Mode, textile et habillement, Justice et droit, Démocratie,
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Accusé de réception en préfecture
060-246000566-20210311-21C0211-DE
Date de télétransmission: 15/03/2021
Date de réception préfecture. 15/03/2021
République Française
Région Hauts-de-France
Département de l'Oise
Communauté de Communes du Plateau Picard
EXTRAIT DU REGISTREDES DELIBERATIONS DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE
Séance du 11 mars 2021
Délibération n021C/02/11
Date de convocation : Nombre de conseillers
04 mars 2021 Présents: 57
Date de publication : Statutaires: 77 Pouvoirs: 4 En exercice : 77
17 mars 2021 Votants: 61
Objet: Compte administratif du budget annexe Eau de l'année 2020.
L'an deux mil vingt et un, le onze mars à 17h30, le Conseil communautaire de la communauté
de communes du Plateau Picard, légalement convoqué, s'est réuni en séance ordinaire à la
salle des fêtes de Saint-Just-en-Chaussée sous la présidence de Monsieur Frans DESMEDT,
Président.
Etaient présents :
MM AUDEFROYXavier (suppléant de M. GAIGNON Christophe), BALTZ Jean-Paul, MME BARTHE Isabelle, MM BAUDUIN Christophe (suppléant de M. DUPONT Didier), BIZET Régis, BONNEMENTJulien, MMES BOURGOIN Martine, BRUNET Laurette, MM CANDELOT Bertrand, CARRE Christophe, MME CENSIER Christine, MM COULON Olivier, DE BEULE Olivier, MME DELAMARRE Béatrice, MM DENEUFBOURG Xavier, DESCAMPS Pascal (suppléant de M. DEWAELEBernard), DESMEDTFrans, DOISY Hubert, MMES DOLLEZ Colette, DRETZ Sandrine, M DUBOUIL Bernard, MMESDUPONT Stéphanie, ERCOLANOMagali, M. FARCEPhilippe, MMES FERNANDES Guylaine, FLANDRINJoséane, MM FLOUR Denis, FOVIAUX Pascal, GOURDOUJean- Pierre, MME GRIGNON-PONCE Véronique, MM HENNON Jean-Louis, HOEDT Jean-Michel, LAMOTTE Pascal (suppléant de M. WELLECAN Pierre), LEBRUN Alain, LEDENT Didier, LEFEBVRE Philippe, LEFEVRE François, LEFEVRE Jean-Charles, MME LEQUEN Astrid, MM MERLIN Bernard, MICHEL Thierry, MME MOKRI Djamila, MM NAVARRO Julien, PAUCELLIER Hervé, PETIT Jean-Luc, RENAUXAndré, SCHNEIDERChristian (suppléant de M. WINDERICKX Jean-Luc), SOETAERTFrancis, MME SOUDETSylvie, MM THEOPHILE Pascal, VALOIS Eric, MMES VAN DE WEGHE Elisabeth, VASSEURLydie, VERLEYEEliane, VERMEULENChristèle, VINCENT Jocelyne (suppléante de M. MATTE Xavier), M. WAFFELAERTEric.
Soit 57 conseillers, formant la majorité des membres en exercice à l'ouverture de la séance.
Etaient absents: MME BONNET Catherine, MM BOURGEOIS Jérôme, CONVERS Patrick, FONTAINE Patrice, FOURNIER Alain, GESBERT Laurent, GONTARCZYK Guy, GREVIN Régis, HAMOT Bertrand, MME LACOMBE Isabelle, M. MATRON Matthias, MME MORLIGHEMMonique, MM NEGI Michaël, POINSARDCédric, VAUCHELLE Patrick, WARME Philippe. Ont donné procuration:
M. BOURGETEAU Pascal (Saint-Just-en-Chaussée) à M. DUBOUILBernard (Saint-Just-en- Chaussée);
MMEDASILVAIsabelle (Méry la Bataille) à M. SOETAERT Francis (Tricot) ;
MME DESMEDTYveline (Saint-Just-en-Chaussée) à M. DESMEDTFrans (Saint-Just-en- Chaussée);
M. SAINTE-BEUVE Nicolas (Rouvillers) à M. DOISYHubert (Cressonsacq);
Ont été élus secrétaires de séance: M. LEBRUN Alain et MMEDRETZSandrine
Le président Frans DESMEDT confie la présidence de séance au doyen d'âge, Didier LEDENT pour le vote du compte administratif et quitte la salle.
Le détail du compte administratif par section et le document comptable sont dont le détail est présenté en séance et voté par chapitre.
Le Conseil,
Réuni sous la présidence de M. Didier LEDENT,délibérant sur le compte administratif du budget annexe Eau de l'exercice 2020 dressé par M. Frans DESMEDT,président de la communauté de communes, après s'être fait présenter le budget dudit budget annexe Eau de l'exercice et ses décisions modificatives ;
Vu le code général des collectivités territoriales ;
Vu l'état des opérations d'investissement prévues pour 2020 et restant à réaliser;
Chap Dépenses 1 315 028.45 € Pour Contre Abstention
011 Chargesà caractère général 474159.54 € 59 0 0
012 Chargesde personnel 326977.07 € 59 0 0
014 Atténuation de produits 162450.00 € 59 0 0
65 Autres charges de gestion 6.07 € 59 courante 0 0
66 Chargesfinancières 66920.45 € 59 0 0
67 Chargesexceptionnelles 25426.59 € 59 0 0
042 Opérations d'ordre de 259088.73 € 59 transfert entre sections 0 0
DONNEACTEde la présentation du compte administratif 2020, lequel peut se résumer ainsi:
Section d'exploitation
Chap Recettes 2 291 941.57 € Pour Contre Abstention
013 Atténuation de charges 129308.97 € 59 0 0
70 Produits des services, du 1 746643.10 € 59 domaine et ventes diverses 0 0
75 Autres produits de gestion 38907.32 € 59 courante 0 0
77 Produits exceptionnels 271 204.98 € 59 0 0
042 Opérations d'ordre de 105877.20 € 59 transfert entre sections 0 0
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Accusé de réception en préfecture
060-246000566-20210311-21C0211-DE
Date de télétransmission. 15/03/2021
Date de réception préfecture: 15/03/2021 3/4
Accusé de réception en préfecture
060-246000566-20210311-21C0211-DE
Date de télétransmission: 15/03/2021
Date de réception préfecture: 15/03/2021
Résultat (€) De l'exercice Résultat reporté Résultat cumulé
Dépenses 1 315 028.45 €
Recettes 2291 941.57 € 2 202 918.35 € 3179831.47€ Solde d'exécution 976913.12€
Section d'investissement
Présentée par opération telle que dans l'annexe 1, la section d'investissement présente un résultat de :
Vue d'ensemble Dépenses Recettes Pour Contre Abstention
Opérations équipement 251 484.58 € 57150.00 € xxx xxx xxx
Autres opérations 15017.47 € 529205.05 € xxx xxx xxx
Opérations financières 240503.48 €
040-0pérations d'ordre 105 877.20 € 259088.73 € 59 0 0
Opération pour compte - € - €
de tiers
Opération patrimoniale - € - €
TOTAL 612882.73 € 845443.78 € xxx xxx xxx
RESULTAT EXERCICE 232 561.05 € xxx xxx xxx
Résultat reporté O€ 9238.95 € xxx xxx xxx
RESULTAT CUMULE 241 800 € xxx xxx xxx
Restesà Réaliser 565872.00 € 287240.00 € 59 0 0
Solde d'exécution - 36832 €
RESULTATGLOBALDECLOTUREDU BUDGETEAU:
Section d'exploitation
Section investissement
3179831.47€
- 36 832 €
Excédent global de clôture: 3 142 999.47 €
Le Conseil,
RECONNAIT la sincérité des restes à réaliser;
ARRETEles résultats définitifs tels qu'ils viennent d'être résumés;
DECIDEd'affecter les résultats de clôture de l'exercice 2020 au budget annexe Eau pour 2021, ainsi qu'il suit:
• 241 800 € du résultat d'investissement sont reportés en recettes d'investissement (excédent au 001)
• 3 179 831.47 € du résultat d'exploitation sont affectés comme suit:
o 3 142999.47 € sont affectés à la section d'exploitation en report à nouveau (excédent au 002) o 36832 € sont affectés au besoin de financement de la section d'investissement (titre à émettre au 1068).
Le Président
Fait et délibéré en séance les jour, mois et an susdits.
Frans DESMEDT
Acte publié ou notifié le 17 mars 2021
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Accusé de réception en préfecture
060-246000566-20210311-21C0211-DE
Date de télétransmission: 15/03/2021
Date de réception préfecture. 15/03/2021