Procès Verbal - PV 17 09 2025

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Procès Verbal - PV 17 09 2025 Document publié le Mercredi 17 septembre 2025 par la commune de Cheyssieu. Lien du pdf (Procès Verbal - PV 17 09 2025)Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Transports, 1

COMMUNE DE CHEYSSIEU Le 18 septembre 2025

PROCES VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL DU 17 SEPTEMBRE 2025

Nombre de Conseillers en exercice : 15

Présents : 13

Votants : 15

L’an deux mille vingt - cinq, le dix-sept septembre à 20h30

Le Conseil Municipal de la commune de CHEYSSIEU, dûment convoqué, s’est réuni en session ordinaire à la Mairie, sous la Présidence de Monsieur Gilles BONNETON Maire.

Date de Convocation du Conseil Municipal : 11 septembre 2025

PRESENT (e-s-es) : Mr Gilles BONNETON, Mme Béatrice SONNIER, Mr Emmanuel MONTAGNON, Mr Jacky ROUSSET, Mr Michel MECHAUD, Mme Annie THABARET, Mme Sylviane MICHALLET, M. Michael GRENOUILLER, Mme Lilah BRAIK, Mme Bénédicte FERNANDES, Mme Isabelle BOZON, Mme Ouerda KABIR, Mr Angel Manuel VALVIDARES MONTES.

EXCUSE (s-e-es) :

Mr Vincent COUTURIER donne pouvoir à M. Emmanuel MONTAGNON Mme Marion COMPE donne pouvoir à M. Gilles BONNETON

Secrétaire de séance : Mme Annie THABARET

Approbation du dernier procès-verbal :

Le procès-verbal du conseil municipal du 25 juin est adopté à l’unanimité.

Mme Bozon fait remarquer que lors du dernier conseil municipal de juin, M. Le Maire a fait cas de propos insultant à son encontre et que cela n’apparait pas dans le procès- verbal.

Réponse de M. Montagnon : le procès-verbal relate les délibérations votées lors des conseils municipaux.

Mme Kabir demande pourquoi les documents présentés lors du conseil municipal ne sont pas envoyés en amont.

M. Le Maire : vous avez reçu par mail l’ensemble des documents. Les communes de moins de 3 500 habitants n’ont pas d’obligation à fournir une note de synthèse.

OBJET : Création d’un poste de rédacteur territorial

Conformément à l'article L 313-1 du code général de la fonction publique, les emplois de chaque collectivité ou établissement sont créés par l’organe délibérant de la collectivité ou de l’établissement.

M. Le Maire présente la loi portant revalorisation du métier de secrétaire de mairie. A partir de 2028, les agents de catégorie C ne pourront plus être recrutés pour exercer les fonctions de secrétaire générale de mairie.2

M. le Maire informe l’assemblée que la candidature de Mme Rozelier a été retenue lors de la session de promotion interne dérogatoire au titre de l’année 2025 et qu’il convient donc de créer le poste.

Question de Mme Bozon : quand sera-t-elle nommée ?

Réponse de Mme Rozelier : je tiens à préciser que je ne suis pas nommée par la commune mais par le centre de gestion.

Concernant la nomination, le conseil municipal doit délibérer pour la création du poste. Il y a ensuite la déclaration de vacance pour une durée de 2 mois. L’arrêté de nomination de détachement pour stage se fera après.

La délibération portant sur la création d’un poste de rédacteur territorial est adoptée par 12 voix pour et 3 abstentions (Mmes Bozon et Kabir, et M. Valvidarès).

OBJET : suppression d’un poste d’adjoint technique territorial

M. Le Maire rappelle la délibération, adoptée à l’unanimité, concernant la création d’un emploi permanent sur le grade d’adjoint technique territorial principal de 2eme classe.

Il explique que l’ancien poste doit être supprimé mais que le Comité Social Territorial n’a pas encore rendu son avis.

La délibération est donc reportée.

OBJET : Interventions musicales en milieu scolaire pour l’année scolaire 2025-2026 Dans le cadre de son nouveau projet d’établissement, le Conservatoire 6/4 a travaillé sa proposition sur les interventions musicales en milieu scolaire. Il affirme les conditions d’une interventions de qualité, à travers une charte et de nouvelles modalités d’organisation.

Les tarifs et modalités de mise à disposition des enseignants dans les communes ont été actualisés lors du conseil communautaire du 29 avril 2024. Le tarif a été fixé à 68€/heure à compter de septembre 2024.

M. Le Maire propose de reconduire les interventions musicales en milieu scolaire pour l’année scolaire 2025-2026 à l’ensemble des classes (particularité de l’école de Cheyssieu, la commune ne fait pas de différence entre les classes élémentaires et maternelles et finance le même nombre d’heures pour tous), à raison de 3h/semaine sur une durée de 18 semaines soit un montant de 3 672.00€.

Après avoir entendu l’exposé de la charte, Le conseil municipal, valide à l’unanimité les interventions musicales en milieu scolaire et autorise M. Le Maire à signer la convention avec la Communauté de Communes Entre Bièvre et Rhône.

 Adoptée à l’unanimité

OBJET : subventions communales.

Le Maire présente le bilan financier de l’année 2024/2025 des associations locales et invite le Conseil Municipal à débattre de la répartition des subventions annuelles.

Il rappelle que la commune répond à chacune des sollicitations des associations, que ce soit par le prêt de la salle d’animation sans limitation, ou par de l’aide technique et humaine lors des différentes manifestations.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, et au vu des éléments présentés, établi comme suit la liste des subventions communales pour l’année 2025 :3

2025/2026

AKOF TOGO 100.00 € AMICALE SAPEURS POMPIERS 100.00 € ASC 380.00 € SOU DES ECOLES 380.00 € VIVA DIMI 50.00 € FIT VAREZE 100.00 € TOTAL 1 110.00 €

Dit que cette dépense est inscrite au chapitre 65 article 65748 du Budget Communal. Adoptée à l’unanimité.

Question de M. Valvidarès : le sou des écoles a-t-il des projets, des demandes particulières ?

Réponse : Pas de demande.

M. Le Maire lève la séance.

Mme Bozon souhaite poser quelques questions :

- Quelle est l’entreprise qui a fait l’entretien du cimetière ?

M. Le maire cite le nom de l’entreprise.

- Quel est le positionnement des caméras de vidéoprotection ? M. Le Maire rappelle le diagnostic fait par les gendarmes référents, la validation du dossier par la Préfecture, la réponse positive à notre demande de subvention auprès de l’Etat (DETR)et précise que nous sommes en attente de la réponse de la Région et du Département.

Question de M. Valvidarès :

- J’ai pu constater à plusieurs reprises que les véhicules sont mal stationnés route de la Varèze. Il y a peu de visibilité pour les personnes quittant le stade (vélo, trottinette, etc.).

M. Rousset informe qu’un élagage a été fait au bord de la Varèze pour permettre le stationnement. Que des barrières avaient été installées aux abords de la salle d’animation pour permettre l’intervention des secours mais que les conducteurs stationnent leurs véhicules à cet endroit.

M. Le Maire rappelle que cela relève du civisme. Qu’il est compliqué d’être derrière chaque véhicule pour demander une stationnement correct, un respect de la limitation de vitesse. Le conseil pourra réfléchir, avec l’appui technique du service voirie de la communauté de communes Eber qui a la compétence, à une éventuelle solution.