unknown - Communauté de communes - Carnelle Pays de France - 2019 05 27 Compte rendu Conseil Communautaire

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unknown - Communauté de communes - Carnelle Pays de France - 2019 05 27 Compte rendu Conseil Communautaire Document publié le Lundi 27 mai 2019 Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Carnelle Pays de France - 2019 05 27 Compte rendu Conseil Communautaire)Thèmes du document : Logement, Eau et assainissement, Banque, 1

COMPTE RENDU DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE DU 27 MAI 2019

L’an deux mille dix-neuf, le vingt-sept mai, le conseil communautaire s’est réuni au Golf de Bellefontaine

séance publique, sur la convocation qui a été adressée à ses membres le 21 mai 2019.

Etaient présents (28) : Patrice ROBIN, Claude KRIEGUER, Elodie DIJOUX, Christiane AKNOUCHE,

Jean-Noël DUCLOS, Raphaël BARBAROSA, Jean-Marie BONTEMPS, Jacques RENAUD, Sylvain SARAGOSA,

Emmanuel DENOAILLES, Jacqueline HOLLINGER, Gilbert MAUGAN, Alain MELIN, Stéphane DECOMBES,

Eric RICHARD, Jean-Christophe MAZURIER, Chantal ROMAND, Lucien MELLUL, Fabrice DUFOUR,

Jacques FERON, François VIDARD, Jacques ALATI, William ROUYER, Pierre FULCHIR, Daniel DESSE,

Valérie LECOMTE, Olivier DUPONT, Cyril DIARRA.

Absents représentés ayant donné pouvoir (7) : Philippe MARCOT à Claude KRIEGEUR, Gilles MENAT à

Christiane AKNOUCHE, Isabelle SUEUR PARENT à Sylvain SARAGOSA, Damien DELRUE à Eric RICHARD,

Geneviève BENARD-RAISIN à Lucien MELLUL, Laurence BERNHARDT à Valérie LECOMTE, Marie-Pascale FERRE

à William ROUYER.

Absents (5) : Christophe VIGIER, Mourad BARA, Eric NOWINSKI, Sonia TENREIRO, Laurence CARTIER-

BOISTARD

Excusés (3) : Florence GABRY, Caroline THIEVIN-DUDAL, Valérie DRIVAUD

La séance a été ouverte à 20h10 sous la présidence de Monsieur Patrice ROBIN.

Après avoir fait l’appel nominal, Patrice ROBIN a constaté que le quorum est atteint.

Christiane AKNOUCHE a été élue secrétaire de séance.

Patrice ROBIN a soumis à l’approbation du conseil le procès-verbal du 27 mars qui a été approuvé à

l’unanimité.

Puis le Président a rendu compte des décisions prises :

Décisions du Président :

Décision 2019/03 : Demande de subvention auprès de l’Etat au titre de la DETR (dotation d’équipement des territoires) 2019, pour une phase complémentaire de travaux de réhabilitation du château de la Motte à Luzarches.

Décision 2019/04 : Gendarmerie d’Asnières-sur-Oise/ Viarmes : signature d’un bail de location et de son avenant n°1 relatif à la répartition des charges locatives,

Décision 2019/05 : Demande de subvention au Département du Val d’Oise dans le cadre de l’aide aux EPCI pour l’acquisition d’un véhicule pour la desserte du réseau d’équipements de lecture publique.2

Décision 2019/06 : Demande de subvention auprès de l’Etat au titre de la DGD « concours particulier pour les bibliothèques », pour l’acquisition d’un véhicule pour la desserte du réseau d’équipements de lecture publique.

Décision 2019/07 : Demande de subvention auprès de la Région Ile-de-France, pour l’acquisition d’un véhicule pour la desserte du réseau d’équipements de lecture publique.

Décision 2019/08 : Demande de subvention auprès de la Région Ile-de-France, pour la mise en réseau des catalogues et la mise en œuvre d'un portail internet pour le réseau intercommunal de lecture publique. Décision 2019/09 : Signature d’un avenant n°2 au marché « exploitation d’un service de halte-garderie itinérante » avec HGI DEVELOPPEMENT

Décision 2019/10 : Dépôt d’une requête introduction d’instance devant le Tribunal Administratif de Cergy- Pontoise, contre la société BONNEVIE, suite aux travaux de construction du village MORANTIN Décision 2019/11 : Demande de subvention auprès de l’Etat au titre de la DGD « concours particulier pour les bibliothèques », pour la mise en réseau des catalogues et la mise en œuvre d’un portail numérique pour le réseau intercommunal de lecture publique.

Décision 2019/12 : Demande de subvention auprès de l’Etat au titre de la dotation de soutien à l’investissement local (DSIL) 2019, dans le cadre du contrat de ruralité signé en 2017, pour une phase complémentaire d’études et de travaux de réhabilitation du château de la Motte à Luzarches. Décision 2019/13 : Demande de subvention auprès de l’Etat au titre de la dotation de soutien à l’investissement local (DSIL) 2019, dans le cadre du contrat de ruralité signé en 2017, pour l’acquisition et l’aménagement d’un véhicule pour le service social itinérant.

Décision 2019/14 : Demande de fond de concours ascendant de la Communauté de Communes Carnelle Pays de France à la Commune de Belloy en France

Décision du Vice-Président délégué aux finances :

Décision 2019/01 : signature d’un contrat de cession du droit d’exploitation du spectacle, 11 représentations, avec la société LES SINGULIERS

Décision 2019/02 : Signature d’un contrat de cession du droit d’exploitation d’un spectacle, avec l’association LES SINGULIERS

Décision 2019/03 : Autorisation de signer un devis pour les représentations d’un spectacle, avec l’association PLUME POESIE

Décision 2019/04 : Signature de la proposition d’accompagnement du cabinet Michael Page pour le recrutement d’un chargé de développement économique.

Décision 2019/05 : Signature d’un devis UGAP en vue de la location/maintenance d’un copieur répondant aux besoins des services

Décision 2019/06 : Signature du devis PEUGEOT NDP SAINT-BRICE en vue de souscrire un crédit-bail pour un véhicule 308 Style.

Début ordre du jour

1) Autorisation permanente et générale de poursuites donnée au Trésorier Public (rapporteur Claude KRIEGUER)

Vote à l’unanimité

2) Reprise définitive des résultats 2018 Budget CCCPF (rapporteur Claude KRIEGUER)

Vote à l’unanimité

3) Reprise définitive des résultats 2018 Budget annexe Gendarmerie (rapporteur Claude KRIEGUER)

Vote à l’unanimité3

4) Reprise définitive des résultats 2018 Budget annexe Morantin (rapporteur Claude KRIEGUER)

Vote à l’unanimité

5) Reprise définitive des résultats 2018 Budget annexe ZAC de l’Orme (rapporteur Claude KRIEGUER)

Vote à l’unanimité

6) Reprise définitive des résultats 2018 Budget annexe Tourisme (rapporteur Claude KRIEGUER)

Vote à l’unanimité

7) Compte de gestion 2018 Budget principal CCCPF (rapporteur Claude KRIEGUER)

Vote à l’unanimité

8) Compte de gestion 2018 Budget annexe Gendarmerie (rapporteur Claude KRIEGUER)

Vote à l’unanimité

9) Compte de gestion 2018 Budget annexe Morantin (rapporteur Claude KRIEGUER)

Vote à l’unanimité

10) Compte de gestion 2018 Budget annexe Zone de l’Orme (rapporteur Claude KRIEGUER)

Vote à l’unanimité

11) Compte de gestion 2018 Budget annexe Tourisme (rapporteur Claude KRIEGUER)

Vote à l’unanimité

12) Compte Administratif 2018 Budget principal CCCPF (rapporteur Claude KRIEGUER)

Monsieur Patrice ROBIN, Président de la Communauté de Communes Carnelle Pays de France, ne prend pas part au vote

Vote à l’unanimité

13) Compte Administratif 2018 Budget annexe Gendarmerie (rapporteur Claude KRIEGUER)

Monsieur Patrice ROBIN, Président de la Communauté de Communes Carnelle Pays de France, ne prend pas part au vote

Vote à l’unanimité

14) Compte Administratif 2018 Budget annexe Morantin (rapporteur Claude KRIEGUER)

Monsieur Patrice ROBIN, Président de la Communauté de Communes Carnelle Pays de France, ne prend pas part au vote

Vote à l’unanimité4

15) Compte Administratif 2018 Budget annexe Zone de l’Orme (rapporteur Claude KRIEGUER)

Monsieur Patrice ROBIN, Président de la Communauté de Communes Carnelle Pays de France, ne prend pas part au vote

Vote à l’unanimité

16) Compte Administratif 2018 Budget annexe Tourisme (rapporteur Claude KRIEGUER)

Monsieur Patrice ROBIN, Président de la Communauté de Communes Carnelle Pays de France, ne prend pas part au vote

Vote à l’unanimité

17) Autorisation de signer tous les documents nécessaires à la passation et l’exécution du marché de travaux de réhabilitation du château de la Motte (rapporteur Lucien MELLUL)

Vote à la majorité, 31 pour et 4 abstentions

18) Autorisation donnée au Président de signer le CEJ (contrat enfance jeunesse) avec la CAF (rapporteur Christiane AKNOUCHE)

Vote à l’unanimité

19) Autorisation de signer une convention de partenariat financier suite aux travaux de redimensionnement des réseaux eau potable alimentant la ZAC de l’Orme (rapporteur William ROUYER)

Vote à la majorité, 34 pour et 1 contre

20) Autorisation de signer deux conventions avec ENEDIS pour la réalisation et la remise d’ouvrages électriques de distribution publique en vue des raccordements collectifs pour les lots 1A-2-3-4-10B et 7-8-9-11 de la ZAC de l’Orme (rapporteur Lucien MELLUL)

Vote à la majorité, 34 pour et 1 contre

21) Signature de la convention d’installation, de gestion, d’entretien et de remplacement de lignes de communications électroniques à très haut débit en fibre optique au village de Morantin et à la ZAC de l’Orme (rapporteur William ROUYER)

Vote à l’unanimité

22) Convention de partenariat pour le PCAET avec la Vallée de l’Oise et des 3 Forêts (rapporteur Jean- Noël DUCLOS)

Vote à l’unanimité

23) Modification des statuts du SITRARIVE (rapporteur Jean-Noël DUCLOS)

Point retiré de l’ordre du jour

24) Convention mise à disposition de la bibliothèque de Viarmes (rapporteur Jean-Noël DUCLOS)

Vote à l’unanimité5

25) Autorisation de signer la convention de stage d’une étudiante en Master 2 Administration Internationale de Projets Territoriaux (rapporteur Claude KRIEGUER)

Vote à l’unanimité

26) Autorisation de signer la convention de stage d’une étudiante en communication (rapporteur Claude KRIEGUER)

Vote à l’unanimité

27) Autorisation de signature de la convention d’assistance pour l’établissement de dossiers de retraite avec le Centre Interdépartemental de Gestion de la grande couronne d’Ile de France (rapporteur Claude KRIEGUER)

Vote à l’unanimité

L’ordre du jour étant épuisé la séance est levée à 22h22