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Déliberation - 1117898
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Marclopt.
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Thèmes du document : Démocratie, Investissement et développement économique, PME, commerce et artisanat,
LISTE DES DELIBERATIONS
EXAMINEES LORS DE LA SEANCE 29
NOVEMBRE 2022
SOMMAIRE
2022-55 ADHESION A LA CONVENTION RETRAITE
CNRACL 2023-2026
Vote favorable à l’unanimité
2022-56 DEMANDE DE SUBVENTION ENVELOPPE
SOLIDARITE 2023
Vote favorable à l’unanimité
2022-57 BUDGET PRINCIPAL DM N°1
Vote favorable à l’unanimité
2022-58 REMBOURSEMENT DES DECORATIONS DU
VILLAGE
Vote favorable à l’unanimité
2022-59 DELEGATION DE POUVOIR DU CONSEIL
MUNICIPAL AU MAIRE
Vote favorable à la majorité
Mme le Maire ne votant pas
2022-60 CONVENTION RELATIVE A L’AIDE AU
COMMERCE « FINANCER MON INVESTISSEMENT
COMMERCE ET ARTISANAT » ENTRE LA REGION ET
C.C.F.E ET SES COMMUNES MEMBRES
Refuse de signer la convention à la majorité
sans avis : 2
2022-61 C.C.F.E : CONVENTION TERRITORIALE GLOBALE
CAF
Vote favorable à la majorité
Pour : 10 sans avis : 04
2022-62 MOTION SUR LES FINANCES LOCALES
Vote favorable à l’unanimité