Compte-Rendu - 642480

Documents similaires

Déliberation - 1117898

Déliberation - 1665819

Procès Verbal - 1839180

Compte-Rendu - 505632

Convocation - 2202062

Compte-Rendu - 561056

unknown - Communauté d'agglomération - Charlieu-Belmont - 88

unknown - Agglomération - Loire - Forez - 2025CD1283 1217 AS

unknown - Communauté d'agglomération - Charlieu-Belmont - 50

Compte-Rendu - CR20 08 12

Compte-Rendu - 642480 Document publié le Mardi 29 juin 2021 par la commune de Marclopt. Lien du pdf (Compte-Rendu - 642480)Thèmes du document : Eau et assainissement, PME, commerce et artisanat, Investissement et développement économique, 28

COMMUNE DE MARCLOPT (LOIRE)

COMPTE-RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL

Réunion du 29 juin 2021

L’An deux mil vingt et un le ving neuf juin à vingt heures trente, le conseil municipal de cette commune, régulièrement convoqué, s’est réuni dans la salle des fêtes sous la présidence de Madame EYRAUD Catherine , Maire

Membres présents : M FAYARD Pierre, DOITRAND Raphaël, BRUN Bernard, OULION Emmanuel, DURAND Josiane, AGOSTINI Bernadette HERRGOTT Eric, PERRET Sandrine , BAROU Stéphane, SAUZET Pierre , LACHAND Gaëlle, REY Bruno, PONTONNIER Dominique, GAUDIN Valérie

Absents :

Secrétaire de séance : M Oulion Emmanuel

Madame le Maire ouvre la séance à 20h30.

Le compte-rendu de la précédente réunion, adressé avec la convocation, est approuvé à l’unanimité.

2021-031 : CONVENTION FINANCIERE SIVAP

Lors du conseil en date du 08/12/2020, le Conseil Municipal a autorisé Mme Eyraud à signer la convention financière du

SIVAP concernant les travaux d’eaux usées et d’eaux de pluviales, de la route du Châtelard jusqu’à la rue Charles de Gaulle

( devant la mairie) ainsi que la rue Georges Pompidou.

Pour mémoire, ces travaux seront réalisés en coordination avec le remplacement des réseaux d’eau potable prévus par le

Syndicat du SIVAP.

Le SIVAP sera coordonnateur.

Le SIVAP à renvoyer une convention financière avec un montant estimé des travaux. L’appel d’offre est en cours.

L’ouverture des plis a eu lieu le lundi 28/06. La phase de négociation est en cours, un retour aura lieu le 19/07.

Le montant des travaux à charge de la commune, est de 794 000€ ( frais de maitrise d’œuvre et frais généraux inclus)

en cas de réalisation de la totalité des travaux (y compris la tranche optionnelle 2 ou 3).

Mme le Maire demande l’autorisation au Conseil Municipal de signer cette de convention.

Après en avoir discuté et délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité :

- AUTORISE Mme Eyraud à signer la convention financière du SIVAP

2021-32 : REDEVANCE D’OCCUPATION DU DOMAINE PUBLIC : SNACK UNE PETITE FAIM

Vu le code général de la propriété des personnes publiques et notamment les articles L 2122-1 à L 2122-3 et L 2125-1

à L 2125-6 ;29

Vu le code de la voirie routière et notamment son article L 113-2 ;

Vu la demande du Snack « une petite faim » sollicitant l’occupation du domaine public au terrain de tennis

Considérant que les collectivités territoriales peuvent délivrer, sur leur domaine public, des autorisations d'occupation

temporaire, que ces actes unilatéraux sont précaires et peuvent être révoqués à tout moment par la personne publique

propriétaire ;

Considérant qu'ils ne confèrent pas de droits réels à l'occupant et sont soumis au paiement d'une redevance.

Après en avoir discuté et délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité :

- FIXE la redevance à 50€/mois pour la participation des frais d’occupation du SNACK « une petite Faim »

- DIT que le montant peut être revu

2021-33 : C.C.F.E MODIFICATION DES ATTRIBUTIONS DE COMPENSATION

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment en ses articles L.5214-16, L.5214-23-1 et L.5216-5,

Vu le Code Général des Impôts, et notamment le V 1°bis de l’article 1609 nonies C

Vu les statuts de la Communauté de Communes de Forez-Est,

Vu le rapport de la Commission Locale d’Evaluation des Charges Transférées (CLECT) de la Communauté de

Communes de Forez-Est en date du 16 juin 2021, tel rapporté en annexe,

Considérant que suite au deuxième confinement de novembre 2020, CCFE a décidé de remettre en place un fonds

d’aide exceptionnel afin de soutenir les petites entreprises du territoire avec points de vente, fortement impactées par

les conséquences de l’épidémie de COVID 19.

Cette aide, prenant la forme d’une subvention forfaitaire de 1000 € par demandeur est financée à hauteur de 800 € par

CCFE et 200 € par la commune d’implantation du commerce.

Notre commune a donné un accord de principe à la communauté de Communes de Forez-Est pour participer et accepter

les modalités d’intervention à savoir :

➢ Instruction des dossiers des entreprises déposés sur la plateforme en ligne sur le site Internet de Forez-Est du 01/01/2021 au 31/01/2021 par Forez-Est

➢ Versement par Forez-Est du montant global de la subvention forfaitaire de 1000€ à chaque entreprise dont le

dossier a été accepté et envoi d’une notification par Forez-Est de l’aide à l’entreprise

➢ Révision des attributions de compensations à clôture de l’opération permettant la récupération des contributions

des communes en fonction du nombre de dossiers réglés.

Sur notre commune 2 dossiers ont été acceptés pour un montant total de 2 000€ soit 400€ à la charge de la commune.

Considérant que le montant de l’attribution de compensation et les conditions de sa révision peuvent être fixés librement

par délibérations concordantes du conseil communautaire, statuant à la majorité des 2/3, et des Conseils municipaux des

communes membres intéressées, en tenant compte du rapport de la Commission Locale d’Evaluation des Charges

Transférées (CLECT),30

Considérant que les conseils municipaux des Communes membres ont 3 mois pour adopter le rapport de la CLECT

(majorité simple),

PROPOSITION

Il est proposé à l’assemblée délibérante de :

I - ADOPTER le rapport en date du 16 juin 2021 de la CLECT de la Communauté de Communes de Forez-Est portant

validation :

- du mécanisme de répartition pour la révision libre de l’attribution de compensation de 2021 de notre commune

- De la fixation de l’attribution de compensation de 2021 de la commune

III - DONNER tous pouvoirs à Madame Le Maire ou à son représentant quant à prendre toutes les mesures ainsi qu’à

signer tous les documents afférents et nécessaires à la mise en œuvre de la présente délibération.

Après en avoir discuté et délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité :

- ADOPTE le rapport en date du 16 juin 2021

- DONNE tous pouvoir à Mme le Maire ou à son représentant quant à prendre toutes les mesures ainsi qu’à

signer tous les documents afférents et nécessaires à la mise en œuvre de la présente délibération.

2021-34 : JURY D’ASSISE

Madame le Maire informe les membres du Conseil Municipal des conditions de tirage au sort de personnes pour

l’établissement des listes préparatoires à la liste annuelle du jury d’Assises pour l’année 2021.

Ouï l’exposé de Madame le Maire,

Conformément à l’arrêté préfectoral du 27 AVRIL 2021

Et aux articles 255 et suivants du code de procédure pénale, le conseil municipal procède au tirage au sort.

Les personnes désignées par le tirage au sort, pour figurer sur ces listes préparatoires, sont les suivantes : Numéro d’émargement Nom Prénom Adresse 231 LALANNE Lise 275 LES CHARVINS 42210 MARCLOPT 264 MAYEUX Laure Ep.

BEAUVOIR

84 rue Georges Pompidou 42210 MARCLOPT

409 VERNAY Daniel 881 Rue Charles de Gaulle 42210 MARCLOPT

La liste des personnes ainsi désignées sera transmise au secrétariat – Greffe, Tribunal judiciaire – place du palais de justice

– 42022 Saint-Etienne cedex 01

INFORMATIONS DIVERSES :

- Le snack une petite faim demande l’autorisation d’organiser un repas « paella » le 13 juillet. Le repas se prendra sur place au tennis et souhaite installer un chapiteau pour la soirée. Le Conseil Municipal accepte à l’unanimité la demande et rappelle que le snack devra faire attention aux nuisances. Mme Pontonnier propose que les cailloux soient enlevés du parking pour permettre le stationnement des véhicules.

- Organisation de la fête patronale : animation le samedi par le comité des fêtes. Vin d’honneur de la municipalité le dimanche 29/08. Les portes du local technique seront ouvertes ( pose de barrières devant les entrées) afin que les Marcloptaires puissent voir la nouvelle construction.31

- Concours de pétanque des élus : La ville de Boën organise le concours annuel de pétanque des élus le 28/08 à

14H30

participation de 15€/personnes . Max 3 triplettes par commune

- Les élections présidentielles auront lieu les 10 et 24 avril, les élections législatives auront lieu au mois de juin

(date non encore communiquée).

- La commission urbanisme a reçu des documents pour l’aménagement du centre bourg. La commission pourra

travailler sur ce projet. La C.C.F.E peut accompagner la commune , notamment sur la recherche de

subventions.

- La commission urbanisme se réunira le 14 septembre à 19h00.

- Mme Lachand demande si les travaux du chemin piétonnier sont prévus. Dans un premier temps , ce sont les

travaux de renouvellement des réseaux d’assainissement et d’eaux pluviales. Le chemin piétonnier reste un

projet et une préoccupation mais c’est un projet à moyen terme.

L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 21h57

Présents Signature

Catherine EYRAUD, Maire

Pierre FAYARD, 1er adjoint

Raphaël DOITRAND, 2ème adjoint

Bernard BRUN,3ème adjoint

Emmanuel OULION, 4ème adjoint

Josiane DURAND

Bernadette AGOSTINI

Eric HERRGOTT

Sandrine PERRET

Stéphane BAROU

Pierre SAUZET

Gaëlle LACHAND

Bruno REY

Dominique PONTONNIER

Valérie GAUDIN32