Compte-Rendu - CR15 12 03

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Compte-Rendu - CR15 12 03 Document publié le Jeudi 3 décembre 2015 par la commune de Balbigny. Lien du pdf (Compte-Rendu - CR15 12 03)Thèmes du document : Eau et assainissement, Transports, Investissement et développement économique, 1

Mairie de Balbigny

COMPTE-RENDU du CONSEIL MUNICIPAL

Du Jeudi 03 Décembre 2015 à 20 h 30

Date de la convocation : 25/11/2015

Date d’affichage : 25/11/2015

NOMBRE DE MEMBRES

EN EXERCICE PRESENTS VOTANTS

23 20 23

L'an deux mille quinze, le trois décembre, à vingt heures trente, les membres composant le Conseil Municipal de Balbigny se sont réunis à la Mairie de Balbigny sous la présidence de Monsieur DUPIN Gilles, Maire, après avoir été dûment convoqués dans les délais légaux le 25/11/2015.

L’avis de la tenue de la présente réunion a été affiché le jour même de l’envoi des convocations sur le panneau officiel de la mairie.

M. DUPIN Gilles, Maire – Mme DUFOUR Françoise – Mme GARNIER Michèle –– Mme Joëlle

LYONNET – M. PADET René – M. JONINON Pierre – M. BOIGNE Alain – M. BOULOGNE Jérôme

–M. GALICHET Éric –– Mme TRIOMPHE Christine- Mme GOUPY Janine – Mme DURON Josette

–M. PONCET Marc –Mme FERRE Odile – M. LAMURE Christophe – M. YENIL Etienne – M.

THOMAS André – Mme BOULIN Nicole –Mme CHABANNE Christelle – M. BERTRAND Jérémy

M. JACQUET Jacky a donné pouvoir à M. BOIGNE Alain

Mme OLIVIER Irène a donné pouvoir à Mme GOUPY Janine

Mme TISSOT Françoise a donné pouvoir à Mme Joëlle LYONNET

Secrétaire de séance : Mme DUFOUR Françoise

 Approbation du compte-rendu de la réunion du conseil municipal du 03/11/2015

Madame CHABANNE Christelle demande de vérifier s’il n’y a pas une erreur sur le point n°4 sur la pondération des critères.

Après vérification, la pondération est correcte.

Le compte rendu est approuvé à l’unanimité.

 Approbation des déclarations d’intention d’aliéner2

Date Dépôt

demandeur

(Notaire) Nom et

adresse

N°

Parcelle

Surface

en m² Vendeur

acquéreur Nom et

adresse

Avis du

Maire sur

DPU

(oui/non)

04/11/2015

Me Charlotte

GUILLAUBEY

36 route de Saint

Germain Laval

42510

NERVIEUX

C1888 600

CARTAL- Ms et

Mme

CHANTELOT

YENIL NON

16/11/2015

Me Nathalie

VIRICEL

Notaire

5 rue de St

Etienne - BP 17

42510

BALBIGNY

C1163 710 COMMUNE BALBIGNY BATIR ET LOGER NON

18/11/2015

SCP LAFAY

BOZZACO-

COLONA

13 bis avenue

Jean Jaurès

BP 25

42110 FEURS

C2051 49

SOCIETE D

ETUDES ET DE

REALISATIONS

IMMOBILIERES

BISSAY

SCI JTV NON

 DOSSIER DONNANT LIEU A DELIBERATION

A. AMENAGEMENT DU TERRITOIRE

1. Position de la commune sur l’achat des terrains DELACELLERY et MERCIER (près du groupe scolaire)

Lors du conseil municipal du 03/11/2015, les membres du conseil municipal ont souhaité que la

commune se positionne quant à l’achat des terrains DELACELLERY et MERCIER (parcelles C2787-

2788).

Ces terrains se trouvent à proximité du groupe scolaire.

Ils pourraient être une réserve foncière intéressante pour la commune.

Monsieur le Maire précise aux membres du conseil municipal que la démolition du bâti sur ces terrains

pourrait être onéreuse pour la commune car il y a de fortes probabilités qu’il y ait une présence

d’amiante.

Monsieur BERTRAND Jérémy considère que l’agrandissement du groupe scolaire est une priorité,

d’autant plus que la commune prévoit une augmentation de sa population avec une future station

d’épuration dimensionnée à 4 000 équivalents habitants.

Monsieur JONINON Pierre souligne que ce terrain est bien placé en étant contigu à l’Amicale.

Monsieur le Maire est d’accord avec ses arguments mais il y a des priorités financières notamment sur

les projets en eau et assainissement.3

Pour Monsieur THOMAS André, il y a des investissements difficiles qui n’arrivent pas au bon moment

mais cet emplacement est stratégique. La commune doit donc se positionner.

Monsieur BERTRAND Jérémy demande où l’on pourra faire l’agrandissement si on ne préempte pas

ce terrain.

Monsieur le Maire répond en argumentant que l’extension du groupe scolaire pourra toujours se faire à

côté de la 6ème classe.

Monsieur PONCET Marc rappelle aux membres du conseil municipal que l’école maternelle et

élémentaire devraient fusionner en une direction unique. Les grandes sections et CP pourraient être

mélangés sur orientations de l’inspection académique. L’extension du groupe scolaire n’est donc pas

une nécessité à court terme.

Monsieur GALICHET Éric précise que cette question n’est pas nouvelle et que la précédente mandature

a préféré faire des travaux au local des donneurs de sang plutôt que sur le groupe scolaire.

Après en avoir débattu, le conseil municipal décide de ne préempter les parcelles C2787-2788 à 17 voix

pour, 1 abstention et 5 contre.

B. FINANCES

2. Subvention à l’Association Familles Rurales pour le fonctionnement du centre de

loisirs

L’Association Familles Rurales se trouve en difficulté financière et aurait besoin d’une

subvention d’équilibre pour clôturer leur compte en 2015. L’avenir du centre de loisirs est en jeu. La

commune de Balbigny avait déjà augmenté sa subvention en début d’année. Il se trouve que les

communes environnantes dont les enfants sont inscrits au centre de loisirs ne participent pas à son

fonctionnement et octroient une participation financière aux familles.

En résumé, la commune de Balbigny assume, seule, l’intégralité des dépenses du centre de

loisirs pour toutes les communes tandis que les communes environnantes participent financièrement à

la cotisation des familles. L’inscription au centre de loisirs est moins chère pour les enfants des

communes environnantes que pour les enfants de Balbigny. Le conseil municipal devra déterminer une

position claire à adopter entre la commune, Familles Rurales et les communes environnantes quant à

l’avenir du centre de loisirs.

Les élus doivent donc se positionner sur une éventuelle subvention exceptionnelle à

l’Association Familles Rurales afin de garantir la pérennité financière de l’association.

Monsieur le Maire avait convoqué l’ensemble des Maires concernés par le centre de loisirs pour

évoquer son avenir financier mais un seul Maire s’est présenté.

Monsieur le Maire propose d’accorder une subvention exceptionnelle de 3 000 € à AFR pour le

maintien du centre de loisirs (en plus de la subvention accordée lors du vote des subventions le

07/04/2015).

Madame CHABANNE Christelle demande si cette compétence ne peut pas être prise au niveau

de la communauté de communes de Balbigny.

Monsieur Éric GALICHET précise que les réticences sont fortes au sein de la communauté de4

communes. Une demande de subvention sera toutefois demandée à l’échelle intercommunale en

attendant les fusions.

Ouï cet exposé, le conseil municipal approuve, à 18 voix pour, 2 contre et 3 abstentions, le

versement d’une subvention exceptionnelle de 3 000 € à l’Association Familles Rurales pour le maintien

du centre de loisirs. Les crédits nécessaires ont été inscrits au compte 6574 sur le budget général.

3. Décisions modificatives budgétaires n°2

Monsieur le Maire propose de modifier le budget primitif de la commune comme suit :

Subvention exceptionnelle de 3.000 € à l’Association Familles Rurales :

6574 (011) : 3 000 €

022 : - 3 000 €

Travaux en régie :

722 (042) : 150 000 €

023 : 150 000 €

021 : 150 000 €

040 : 150 000 €

Régularisation des écritures du tourne à gauche :

4582 (45) : 42 900 €

1323 (13) : 18 800 €

1331 (13) : 24 100 €

Ouï cet exposé, le conseil municipal approuve à l’unanimité la décision modificative n°2 du budget

général telle que présentée ci-dessus.

Détail des travaux en régie adoptés :

PROGRAMMES

Matières

consommées et

charges directes

Charges de

personnel Total

Mise aux normes de la signalisation et nouveaux

tracés 12 186,64 € 3 450,00 € 15 636,64 €

Agrandissement de la cour du Groupe Scolaire 14 590,94 € 7 245,00 € 21 835,94 €

Mise en sécurité des abords de l'Ecole Maternelle 2 876,63 € 1 771,00 € 4 647,63 €

Mise en accessibilité et rénovation de la Salle

Polyvalente 34 138,50 € 24 610,00 € 58 748,50 €

Aménagement du square Victor Hugo 35 243,32 € 13 340,00 € 48 583,32 €5

Mise aux normes électriques du bâtiment Rue de

l'Eglise 4 933,47 € 5 980,00 € 10 913,47 €

Sécurisation des accès aux bâtiments communaux 3 670,03 € 483,00 € 4 153,03 €

Total 107 639,53 € 56 879,00 € 164 518,53 €

4. Admissions en non-valeur

Monsieur le Maire explique que Madame la Trésorière Principale de Balbigny lui a fait connaître qu’elle n’a pas pu procéder au recouvrement de certaines sommes dues à la commune.

Il est donc proposé au conseil municipal l’admission en non-valeur des titres émis sur le budget principal dont le détail figure ci-après.

Année 2014 :

Titre n°254 pour un montant de 70,00 €

Titre n°152 pour un montant de 23,10 €

Titre n°54 pour un montant de 9,90 €

Le montant total des titres, objet d’une demande d’admission en non-valeur par le comptable sur le budget principal de la Ville, s’élève ainsi à 103 €.

Après en avoir débattu, le conseil municipal approuve à l’unanimité les admissions en non- valeur proposées.

5. Redevance Assainissement (Mise en place d’une redevance minimale sur la part

proportionnelle)

REDEVANCE ASSAINISSEMENT :

Comme chaque année et compte tenu des obligations légales, le Conseil municipal décide de :

● fixer le montant de la redevance assainissement au même niveau que l’année 2014 :

o abonnement : 20 euros

o 1.2375 € le m3 d’eau consommé

● Pour les foyers dotés d’un puits et d’un raccordement à l’habitation : le montant facturé à minima sera

égal à la consommation moyenne d’un titulaire non raccordé à un puits en fonction du nombre de

personnes composant le foyer :

o abonnement : 20 euros6

o la moyenne des consommations de tous les foyers raccordés, selon la composition du foyer en nombre de personnes :

Après en avoir débattu, le conseil décide à l’unanimité de :

- Fixer le montant de la redevance « assainissement » au même niveau que l’année 2014 - Instaure une redevance assainissement pour les foyers dotés d’un puits et d’un raccordement à l’habitation (définie ci-dessus)

6. Tarif Eau et Assainissement 2016

Monsieur le Maire rappelle les tarifs pratiqués sur la commune pour l’eau et l’assainissement.

Il propose de maintenir les taux actuels.

Après en avoir débattu, le conseil municipal approuve à l’unanimité le maintien des tarifs 2015 pour

les factures « eau et assainissement » en 2016.

C. RESSOURCES HUMAINES

7. Régime Indemnitaire des agents de la commune

Monsieur le Maire rappelle à l’assemblée la présentation des modalités d’un nouveau régime

indemnitaire lors du Conseil Municipal du 03/12/2015 et le vote de principe de ce jour-là. Cette

évolution du régime indemnitaire est nécessaire compte tenu des contraintes budgétaires et de la mise

en place de l’évaluation annuelle pour avoir la possibilité de reconnaître et récompenser les efforts

individuels et collectifs de chacun.

2 scénarios proposés :

1) 40 % sur le présentéisme / 80 % sur l’évaluation professionnelle / pas d’impact sur les 10 premiers jours

d’arrêts cumulés de maladie / redistribution de l’enveloppe si reliquat

2) 50 % sur le présentéisme / 70 % sur l’évaluation professionnelle / pas d’impact sur les 10 premiers jours

d’arrêts cumulés de maladie / passage automatique du régime indemnitaire à 50% si + 90 jours d’arrêts

maladie dans l’année et suppression totale si plus de 180 jours d’arrêts

Le conseil municipal approuve à 22 voix pour et une abstention le scénario n°2 sur le régime indemnitaire.

8. Règlement Intérieur des Services Techniques

Nbre de personnes /foyer Consommation moyenne

1 30 m3

2 60 m3

3 80 m37

Le règlement intérieur des services techniques a besoin d’être réactualisé et complété.

Le nouveau règlement précise notamment :

Hiérarchie

Horaires de travail

Usage privatif des locaux et du matériel

Circulation des personnes dans les locaux

Affichage

Respect des règles d’hygiène et de sécurité

Visite médicale

Utilisation du matériel et usage des locaux de la collectivité

Conduite des véhicules et des engins de la collectivité

Hygiène des locaux et du personnel

Lutte et protection contre l’incendie

travail et accident de trajet

Substances interdites au travail

Nettoyage des locaux

Fournitures et consommables

Economie d’énergie

Organisation générale du Travail

Monsieur le Maire rappelle que la commission du personnel territorial a approuvé le règlement des services techniques lors de sa réunion du 18/11/2015.

Après en avoir débattu, le conseil municipal approuve à l’unanimité le règlement intérieur des services techniques. Il entre en vigueur au 1er janvier 2016.

9. Convention avec le CNFPT pour l’organisation d’une formation sur les pratiques

alternatives aux produits phytosanitaires à Balbigny

La présente convention a pour objet de définir les conditions matérielles d’organisation, au sein des locaux de la collectivité, d’actions d’information ou de formation mises en place dans le cadre de l’ordre de services départementales du CNFPT.

La formation proposée est la suivante :

- Les pratiques alternatives aux traitements phytosanitaires chimiques pour les agents des services techniques » les 16-17 et 18 novembre 2016 (9h à 17h) à Balbigny

La prestation de formation est gratuite, la collectivité devra simplement mettre à disposition un local.

Ouï cet exposé, le conseil municipal approuve à l’unanimité la convention avec le CNFPT pour l’organisation d’une formation sur les pratiques alternatives aux produits phytosanitaires à Balbigny.

D. MOTION

10. Positionnement de la commune sur la proposition de nouveau schéma

intercommunal proposé par Monsieur le Préfet de la Loire

Le 9 octobre 2015, le préfet a présenté le projet de schéma départemental de coopération

intercommunale de la Loire aux membres de la Commission départementale de coopération

intercommunale(CDCI).8

A l’issue de cette CDCI, le projet de schéma a été transmis aux EPCI à fiscalité propre et aux collectivités

concernées qui disposent de deux mois pour donner leur avis.

A la suite de cette consultation qui permettra de recueillir l’avis des collectivités, le préfet réunira à

nouveau cette instance à une ou plusieurs reprises au cours du 1er trimestre 2016 afin d’être en mesure

d’arrêter le schéma au plus tard le 31 mars 2016.

Monsieur THOMAS André considère que ce nouveau schéma ne va pas assez loin, il est favorable à

l’intégration de Balbigny au Grand Forez. La taille de cette structure n’est pas suffisante pour peser au

sein de la nouvelle région.

Monsieur GALICHET Éric trouve ce découpage artificiel et incohérent.

Monsieur le Maire portera son choix sur l’intercommunalité sur la structure ayant le plus de cohésion

territoriale. Il faut réfléchir sur le bassin d’emploi, la plus-value économique et la cohésion des

partenaires.

Monsieur BOIGNE Alain ne souhaite pas que la communauté de communes de Balbigny se regroupe

avec un échelon intermédiaire car le territoire ne pèsera pas au niveau de la nouvelle région et cela ne

sera qu’une perte de temps et d’argent puisqu’au final cet échelon intermédiaire sera englobé dans une

échelle plus grande à moyen terme. Il est favorable à l’intégration avec Roannais Agglomération.

Monsieur le Maire propose l’organisation d’un vote à bulletin secret.

Sur le schéma voté par le Préfet : 4 oui, 19 non

Sur un nouveau schéma avec la communauté de communes de Balbigny, la Copler, Val d’Aix et Isable

et Pays d’Urfé : 6 non, 17 oui

Projet d’acquisition de deux parcelles de terrain dans le cadre du projet de nouvelle ressource en

eau potable

La commune de Balbigny souhaite devenir propriétaire de deux parcelles de terrain nu constructible,

d’une superficie de 3 000 m², cadastrée section C n° C 597 et C 596 à Balbigny.

Le propriétaire du terrain est Monsieur DEUX Henri.

Le prix proposé par la commune est de 2.20 € le m² (indemnités comprises).

Le projet consiste à acquérir cette parcelle en vue d’instaurer le périmètre de protection du nouveau

forage d’alimentation en eau potable de Chassagny et la station de traitement.

Après en avoir débattu, le conseil municipal, à l’unanimité de ces membres :

- Décide d’acquérir la parcelle n°C597 et une partie de la parcelle n°C596 d’une superficie de 3 000 m² pour un montant de 6 600 € HT (indemnités comprises)

Charge Monsieur le Maire de signer toutes les pièces du dossier

Dénomination rue perpendiculaire Chemin de Félines

Choix à l’unanimité de la dénomination Chemin des Violettes.9

QUESTIONS DIVERSES

- Conseil Municipal des Jeunes : Election du nouveau conseil le 1er décembre et 1ère réunion

prévue le 09/01

- Repas du CCAS : un franc succès (141 convives)

- Colis aux + de 72 ans : 154 colis distribués

- Garderie : Utilisation des locaux de l’Amicale

- Bulletin : 1er jet du nouveau bulletin vendredi 04/12

- PLU / EAGB / RLP : Les phases diagnostic se terminent

- Convention avec le lycée de Néronde : les élèves ont présenté leur projet d’aménagement de

l’entrée sud du village / il ne reste plus qu’à régler la question des transports

- Téléthon : Remerciement à l’association « Les Pas Balbignois de l’Espoir » qui porte

l’évènement cette année

- Arbre de Noël du personnel : le 18/12 au restaurant scolaire

- Article du Progrès sur le Progrès : Monsieur PADET René dénonce les propos mensongers tenus

dans la presse quant au financement du comité des fêtes par la commune. Un démenti sera

envoyé au journal et sera publié sur le blog.

AGENDA

08/12 : réunion avec Réalités (dossier voirie Concillon) à 10h30

10/12 : réunion PLU à 9h30

17/12 : Copil Grenelle Chassagny

18/12: EAGB (9h30)

23/12 : réunion avec la Chambre d’Agriculture (14h)

05/01 : Réunion sur le Cocs (14h)

08/01 : visite avec le Sous-préfet (9h30)

14/01 : Vœux du Maire

26/01 : Réunion RLP (9h30) + Réunion Publique (20h à Concillon)

Monsieur le Maire prononce la levée de la séance à 23h15.

Le Maire,

Gilles DUPIN