Compte-Rendu - CR20 08 12

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Compte-Rendu - CR20 08 12 Document publié le Mardi 8 décembre 2020 par la commune de Balbigny. Lien du pdf (Compte-Rendu - CR20 08 12)Thèmes du document : Eau et assainissement, Investissement et développement économique, PME, commerce et artisanat, 1

Mairie de Balbigny

COMPTE-RENDU du CONSEIL MUNICIPAL

Du Mardi 8 Décembre 2020

Date de la convocation : 01/12//2020

Date d’affichage : 01/12//2020

NOMBRE DE MEMBRES

EN EXERCICE PRESENTS VOTANTS

23 22 23

L'an deux mille vingt, le huit décembre à vingt heures, les membres composant le Conseil Municipal de Balbigny se sont réunis à la salle Concillon de Balbigny sous la présidence de Monsieur DUPIN Gilles, maire, après avoir été dûment convoqués dans les délais légaux le 1er décembre 2020.

L’avis de la tenue de la présente réunion a été affiché le jour même de l’envoi des convocations sur le panneau officiel de la mairie.

M DUPIN Gilles - Mme DUFOUR Françoise – Mme VERPY Evelyne – M DUCROUX Loïc – M PADET René

– M VOLLE Jean Marc – M BOULOGNE Jérôme - Mme TRIOMPHE Christine – M LAMURE Christophe –

Mme FERRE Odile – Mme CARTON Marie Claude – Mme DURON Josette - Mme PEILLON Jacqueline –

M CHOMAT Pascal – Mme PERRIN Cécile – M YENIL Etienne - M PONCET Marc - Mme CHABANNE

Christelle –Mme PALMIER Catherine - M CELEN Devris - Mme DURON Sabrina - Mme COLOMB

Florence

Pouvoirs déposés :

M NAULIN Jean Yves donne pouvoir à Mme PALMIER Catherine

SECRETAIRE DE SEANCE : Mme TRIOMPHE Christine

 Monsieur le Maire demande une minute de silence pour honorer la mémoire de M MALAVEILLE Alain, décédé, élu lors des élections municipales sur la liste de la majorité et qui avait dû démissionner pour raison de santé.

 Rajout d’un point à l’ordre du jour : sur le point 5 une seconde demande de subventions sera sollicitée auprès du Département de la Loire dans le cadre d’un appel à partenariat « Eaux et milieux aquatiques »

 Approbation du compte-rendu de la réunion du conseil municipal du 17/11/2020

Le compte rendu est approuvé à l’unanimité. Mme Palmier remercie pour la qualité et l’exactitude des retransmissions dans les comptes rendus.

 DOSSIER DONNANT LIEU A DELIBERATION

A. INTERCOMMUNALITE2

1. Révision libre de l’attribution de compensation de la commune suite au

versement d’un fonds d’aide aux petites entreprises : approbation de la CLECT

du 16/11/20

La CCFE a mis en place un fonds d’aide exceptionnel afin de soutenir les petites entreprises avec

points de vente du territoire fortement impactées par les conséquences de l’épidémie de COVID19.

Cette aide prenant la forme d’une subvention forfaitaire de 1000 € par demandeur est financée à

hauteur de 800 € par la CCFE et 200 € par la commune d’implantation du commerce. Il a été convenu

que la part à la charge des communes serait retenue sur l’attribution de compensation de 2021. La

CLECT dans sa séance du 16 novembre a validé ce principe. Il convient donc de délibérer pour

approuver ce fonctionnement. Une nouvelle mesure à destination des commerces sera mise en place

par l’intercommunalité et la commune. Un courrier a d’ores et déjà été adressé à tous les commerçants

pour les informer de ces nouvelles aides, et une réunion est prévue le 13 janvier pour présentation des

dispositifs et les inciter à une réponse rapide avant le 31 janvier en tout cas.

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment en ses articles L.5214-16, L.5214-23, L.5216-5,

Vu le Code Général des Impôts, et notamment le V 1°bis de l’article 1609 nonies C, Vu les statuts de la Communauté de Communes de Forez Est,

Vu le rapport de la Commission Locale d’Evaluation des Charges Transférées (CLECT) de la CCFE en date du 16 novembre 2020, tel rapporté en annexe,

Considérant que la CCFE a mis en place un fonds d’aide exceptionnel afin de soutenir les petites entreprises avec points de vente du territoire fortement impactées par les conséquences de l’épidémie de COVID 19.

Cette aide, prenant la forme d’une subvention forfaitaire de 1 000 € par demandeur est financée à hauteur de 800 € par CCFE et 200 € par la commue d’implantation du commerce ; Notre commune a donné un accord de principe à la communauté de Communes de Forez-Est pour participer et accepter les modalités d’intervention à savoir :

- instruction des dossiers des entreprises déposées sur la plateforme en ligne sur le site Internet de Forez Est du 02/06/2020 au 31/07/2020 par Forez Est

- versement par Forez Est du montant global de la subvention forfaitaire de 1 000 € à chaque entreprise dont le dossier a été accepté et envoi d’une notification par Forez Est de l’aide à l’entreprise - Révision des attributions de compensations à clôture de l’opération permettant la récupération des contributions des communes en fonction du nombre de dossiers réglés.

Sur notre commune, 13 dossiers ont été acceptés pour un montant total de 13 000€ soit 2 600€ à la charge de la commune.

Considérant que le montant de l’attribution de compensation et les conditions de sa révision peuvent être fixés librement par délibérations concordantes du conseil communautaire, statuant à la majorité des 2/3, et des Conseil municipaux des communes membres intéressées, en tenant compte du rapport de la Commission Locale d’Evaluation des Charges Transférées (CLECT).

Considérant que le conseil municipal a 3 mois pour adopter le rapport de la CLECT (majorité simple),

Il est proposé à l’assemblée délibérante de :

 ADOPTER le rapport en date du 16 novembre 2020 de la CLECT de la Communauté de Communes de Forez Est portant validation :

 Du mécanisme de répartition pour la révision libre de l’attribution de compensation de 2021 de notre commune

 De la fixation de l’attribution de compensation de 2021 de la commune  DONNER tous pouvoirs à Monsieur le Maire quant à prendre toutes les mesures ainsi qu’à signer tous documents afférents et nécessaires à la mise en œuvre de la présente délibération.3

Ouï cet exposé, le conseil municipal, à l’unanimité approuve cette présentation et adopte la proposition ci-dessus.

B. TRAVAUX

2. Mission de maîtrise d’œuvre pour l’aménagement de surface de la rue du Port

Il convient de délibérer pour entériner le cabinet Réalités dans ses missions de maîtrise d’œuvre pour

les aménagements de voirie de la rue du Port. Note d’honoraire estimée à 5,90% sur une enveloppe de

travaux évaluée à 120 000 € HT, soit 7 080 € HT.

Lors du conseil du 8 septembre dernier un avenant n°1 a été pris pour des montants similaires mais il

s’agissait de la poursuite des travaux de réseaux humides, prolongation des travaux suite aux mauvais

états des conduites existantes.

Pour les réseaux humides :

Nous étions partis sur un forfait provisoire de rémunération de 7 980 € HT (5.7% x 140 000€ HT d’enveloppe).

A l’issu de l’avant projet, cette enveloppe a été ré-évaluée à 490 000€ HT. Donc, le forfait de rémunération de la mission de maîtrise d’oeuvre a été ramené à 26 950 € HT (5.5% x 490 000 € HT). Pour information, la moyenne des offres reçues était de 500 000€ HT. Le marché a été attribué à SADE pour 370 000 € HT.

Pour la voirie :

Il s’agit d’un second marché de travaux, donc une nouvelle proposition de contrat. Le cabinet Réalités est parti sur un forfait provisoire de rémunération de 7080 € HT (5.9% x 120 000 € HT d’enveloppe). Cette enveloppe a été confirmée à la suite de l’avant projet.

Pour information, la moyenne des offres de base reçues est de 120 500€ HT. Le marché n’a pas été encore attribué (CAO du 27/11/20 à 11h00 en Mairie).

Pour mettre de finaliser les travaux de restructuration des réseaux humides de la Rue du Port, il convient d’envisager désormais les travaux de surface (désimperméabilisation de la Rue du Port, ayant fait l’objet de demande de subventions). Pour cela un nouveau contrat de maîtrise d’œuvre est proposé avec le Cabinet Réalités. Les honoraires proposées de 5,9% sur une enveloppe de travaux évaluées à120 000 € HT, soit 7 080 € HT.

Ouï cet exposé, le conseil à l’unanimité :

- Approuve le contrat de mission de maîtrise d’oeuvre tel que présenté

- Autorise Monsieur le Maire à signer les pièces à intervenir.

3. Rue du Port : choix de l’entreprise retenue pour les travaux de surface

Il convient de valider le choix de la CAO du 27 novembre dernier pour l’attribution du marché des

travaux de surface de la Rue du Port.

Vu l’avis d’appel public à la concurrence,

Vu l’ouverture des plis du 27.11.2020,

Vu le rapport d’analyse des offres,

A la date fixée pour la remise des offres, 4 plis dématérialisés sont parvenus dans les délais. La commission d’appel d’offres s’est réunie pour choisir entre ces offres.4

Après vérification de la recevabilité de l’ensemble des offres des compléments d’informations ont été demandés à une entreprise ayant présentée des variantes. Le cabinet Réalités avait estimé les travaux (tranche ferme) pour un montant de 120 000 € HT.

SOLUTION DE BASE :

Entreprises

Prix HT

Prestations

Mémoire

technique

Valeur

technique /20

Valeur prix

/20

Note finale

pondérée Classement

EIFFAGE Route 137 523.98 € RAS 15.50 14.95 15.28 4

EURL DELOMBRE 122833.10 € RAS 14.50 17.63 15.75 3

EUROVIA DALA 109 811.30 € RAS 15.50 20.00 17.30 1

CHAVANY Travaux

Publics 111 968.60 € RAS 15.50 19.61 17.14 2

VARIANTE :

Entreprise Prix HT

Prestations

Valeur

technique 60%

Prix des

prestations 40%

Note finale Classement

Estimation maîtrise d’œuvre : 119 880.00 €

EUROVIA

DALA

109 811.30 € 15.50 13.36 14.64 2

EUROVIA

DALA

82 431.30 € 15.50 20.00 17.30 1

L’offre variante proposée par Eurovia consiste à remplacer le béton drainant par un béton bitumineux poreux à granulats clairs.

Conformément aux éléments complémentaires demandés l’offre variante de l’entreprise est complétée comme suit :

- variante en béton bitumineux poreux à granulats clairs : 82 431.30 € HT

- variante en béton bitumineux poreux à granulats rouges : 84 540.30 € HT - plus-value pour fourniture et mise en place de bordures P1 : + 9405.00 € HT - plus-value pour fourniture et mise en place d’un rail métallique : + 8 977.50 € HT

Il est donc proposé de retenir, au regard des critères de l’appel d’offres et en application de ceux-ci, l’entreprise qui présente la meilleur offre, soit l’entreprise EUROVIA DALA pour la variante en béton bitumineux poreux à granulats rouges pour un montant de 84 540.30 € HT avec la plus value pour la fourniture et la mise en place de bordures P1 pour un montant de 9 405.00 € HT.

Cette variante a été préférée par rapport à la demande de base car les travaux seront plus rapides avec moins de contraintes pour les riverains. De plus le béton bitumineux poreux correspond aux critères développement durable. Il est décidé de retenir le granulats rouge car sur la commune les dernières réfections de voirie ont été en rouge, et permettront d’homogénéisé le bourg. Lors de la CAO, M Naulin avait d’ailleurs fait remarqué que le granulat clair ressemblait trop à du goudron normal. Toutefois il faut savoir qu’avant que le rouge apparaisse il faut du temps, c’est l’usure qui fait ressortir la couleur. L’ensemble des membres de la CAO était d’accord pour cette proposition. Ces travaux vont s’enchaîner avec la reprise des travaux de réseau en février 2021, l’objectif étant de laisser cette voirie le moins longtemps possible sans revêtement.

Le conseil municipal, à l’unanimité :

- approuve le rapport d’analyse des offres et l’entreprise retenue pour des travaux d’un montant de 93 945.30 € HT soit 112 734.36 € TTC

- autorise Monsieur le Maire à signer le marché.5

C. FINANCES

4. Demande de subvention auprès de l’Agence de l’Eau Loire Bretagne pour le

surcoût de traitement des boues en période COVID

Dans le cadre de la pandémie du COVID 19, un surcoût de traitement des boues a été nécessaire.

L’Agence de l’Eau Loire Bretagne aide ces dépenses exceptionnelles liées à l’interdiction de

l’épandage de boues non hygiénisées à hauteur de 30%. Il convient de demander cette subvention.

Surcoût 5 460 €HT, aide attendue de 1 638 €.

L’arrêté du 30 avril 2020 précise les modalités d’épandage des boues issues du traitement des eaux

usées urbaines pendant la période de crise sanitaire liée au COVID19. Cet arrêté interdit l’épandage

des boues des stations d’épuration produites après le début de l’épidémie lorsqu’elles n’ont pas fait

l’objet préalable d’un traitement d’hygiénisation qui inactive le virus.

Dans ce cadre, l’Agence de l’Eau Loire Bretagne aide financièrement les dépenses exceptionnelles de

transport des boues non hygiénisées vers une station de traitement des eaux usées équipée d’une filière

d’hygiénisation ou vers un site de compostage, de méthanisation ou d’incinération. Elle aide

également les coûts de prestations externes relatifs à l’hygiénisation des boues avant épandage

(déshydratation, chaulage, compostage).

Le taux d’aide est de 30% maximum, il peut être majoré si le projet est localisé en zone de

revitalisation rurale (ZRR).

La SAUR nous a présenté le devis de surcoût de traitement des boues pour l’année 2020 et l’année

2021 pour un montant de 5 460.00 € HT.

Le conseil municipal, à l’unanimité :

- approuve la demande de subvention auprès de l’Agence de l’Eau Loire Bretagne dans le cadre des dépenses exceptionnelles liées à l’interdiction de l’épandage de boues non hygiénisées - collectivités - autorise Monsieur le Maire à signer tous les documents afférents au dossier.

5. Demande de subvention DETR pour l’interconnexion avec le SIEMLY de

Pouilly les Feurs et la station d’eau potable

Suite à la visite de M le Maire en sous préfecture pour présentation de l’étude sur la sécurisation en

eau de la commune pour l’accueil de l’entreprise Hugotag, M le Sous Préfet a autorisé M le Maire a

déposé un dossier de DETR pour les travaux à venir. Une étude financière a été réalisée avec le

cabinet d’études Artelia pour remettre à jour les coûts en réévaluant la capacité de la station de

traitement d’eau potable à 1640 m3/j. Lors de la consultation des entreprises les offres devraient être

plus basses que la proposition actuelle.

Ces travaux sont nécessaires car l’eau qui provient du forage profond contient un peu d’arsenic et

l’eau des puits est un peu dure. Les travaux devraient débuter au second semestre 2021 ; il est rappelé

que les études pour ces travaux ont débuté en 2006 pour permettre la sécurisation en eau de la

population de Balbigny et en vue de la future ZAIN. Ces travaux seront financés sur le budget de

l’eau, par un emprunt souscrit sur au moins 20 ou 30 ans. Ce point sera revu en commission finances

quand nous aurons l’ensemble des chiffrages.6

Demande de subvention DETR pour l’interconnexion avec le SIEMLY de Pouilly les Feurs et la

station d’eau potable

Dans le cadre des travaux de 2021 pour création de la station d’eau potable, ainsi que l’interconnexion

nécessaire avec le SIEMLY de Pouilly les Feurs, il est proposé de déposer une demande de subvention

aux services de l’Etat dans le cadre de la DETR. M le Sous Préfet est informé de notre demande et la

traitera en priorité du fait de la nécessité de ces travaux pour accueillir l’entreprise Hugotag.

Description du projet : Pour accueillir la société HUGOTAG sur la Zone de Chanlat, la commune de Balbigny se voit dans l’obligation d’interconnecter son réseau d’eau au Syndicat Intercommunal des Eaux des Monts du Lyonnais (SIEMLY), afin de sécuriser son alimentation et celle de la population. De plus, elle doit réaliser pour 2021 une station de traitement d’eau potable surdimensionnée par rapport au prévisionnel afin de satisfaire les besoins en eaux de cette même entreprise.

INTERCONNEXION

Tracé de la conduite d’interconnexion :

 791 ml sur le chemin communal de Chassagny

 614 ml sur la RD10

 Soit un total d’environ 1 400 ml (étude SAFEGE 1 300ml)

Points singuliers :

 Raccordement à la station d’eau potable de Chassagny

 Raccordement interconnexion SIEMLY

 Traversée du ruisseau de Chamaron

 Prévisionnel des travaux HT avec 10% d’aléas : 300 000 € HT

UNITE DE PRODUTION D’EAU POTABLE

 Augmentation de la capacité de traitement de l’eau potable de 1 240 m3/j à1 640 m3/j  Montant des travaux avec période de préparation : 1 800 000 € HT

Plan de financement (en HT) :

Coût total des travaux : 2 100 000 €

Financement du projet

DETR 50.00 %

Fonds de concours de la CCFE 4.75 %

Département 9.50 %

Commune de Balbigny 35.75 %

Ouï cet exposé, le conseil à l’unanimité,

- Approuve la demande de subvention au titre de la dotation d’équipement des territoires ruraux pour l’interconnexion avec le SIEMLY et l’usine de production d’eau potable

- Approuve le plan de financement tel que présenté

- Autorise Monsieur le Maire à signer les pièces à intervenir.

Appel à partenariat « Eaux et Milieux Aquatiques » au Département de la Loire

Dans le cadre des travaux de 2021 pour création de la station d’eau potable, ainsi que l’interconnexion

nécessaire avec le SIEMLY de Pouilly les Feurs, il est proposé de déposer une demande de subvention

aux services de l’Etat dans le cadre de la DETR. M le Sous Préfet est informé de notre demande et la

traitera en priorité du fait de la nécessité de ces travaux pour accueillir l’entreprise Hugotag.7

Description du projet : Pour accueillir la société HUGOTAG sur la Zone de Chanlat, la commune de Balbigny se voit dans l’obligation d’interconnecter son réseau d’eau au Syndicat Intercommunal des Eaux des Monts du Lyonnais (SIEMLY), afin de sécuriser son alimentation et celle de la population. De plus, elle doit réaliser pour 2021 une station de traitement d’eau potable surdimensionnée par rapport au prévisionnel afin de satisfaire les besoins en eaux de cette même entreprise.

INTERCONNEXION

Tracé de la conduite d’interconnexion :

 791 ml sur le chemin communal de Chassagny

 614 ml sur la RD10

 Soit un total d’environ 1 400 ml (étude SAFEGE 1 300ml)

Points singuliers :

 Raccordement à la station d’eau potable de Chassagny

 Raccordement interconnexion SIEMLY

 Traversée du ruisseau de Chamaron

 Prévisionnel des travaux HT avec 10% d’aléas : 300 000 € HT

UNITE DE PRODUTION D’EAU POTABLE

 Augmentation de la capacité de traitement de l’eau potable de 1 240 m3/j à1 640 m3/j  Montant des travaux avec période de préparation : 1 800 000 € HT

Plan de financement (en HT) :

Coût total des travaux : 2 100 000 €

Financement du projet

DETR 50.00 %

Fonds de concours de la CCFE 4.75 %

Département 9.50 %

Commune de Balbigny 35.75 %

Ouï cet exposé, le conseil à l’unanimité,

- Approuve la demande de subvention au titre de l’appel à partenariat « eaux et milieux aquatiques » du Département pour l’interconnexion avec le SIEMLY et l’usine de production d’eau potable - Approuve le plan de financement tel que présenté

- Autorise Monsieur le Maire à signer les pièces à intervenir.

6. Travaux en régie 2020

Le conseil municipal doit valider les travaux réalisés par les services techniques de la commune qui

viennent enrichir le patrimoine de la collectivité. Les travaux en régie entrainent un remboursement de

la TVA via le FCTVA. Cette année les travaux réalisés par nos agents sont bien en dessous de ce qui

avait été prévu au budget en raison du premier confinement et de la redistribution des agents sur

d’autres missions. Pour l’année prochaine, il sera demandé aux équipes techniques de bien veiller à

réaliser dès le début de l’année les travaux en régie et surtout de tout noter (en voirie et espaces verts).

Comme le prévoit l’instruction budgétaire M 14, il est rappelé que les travaux en régie doivent faire l’objet d’une délibération du conseil municipal afin d’assurer leur imputation en section d’investissement. Cette opération d’ordre, se traduit par une dépense destinée à intégrer les travaux en section d'investissement et un titre destiné à neutraliser les charges constatées durant l'exercice à la section de fonctionnement.8

Monsieur le Maire donne communication les opérations réalisées cette année dans le cadre des travaux en régie :

TRAVAUX Agents Véhicules et matériels

Nbre

d'heures €

Nbre

d'heures €

TR1 - AMENAGEMENT SALLE FOYER 41,50 1 037,50 € 42,50 262,47 €

TR2 - AMENAGEMENT MASSIF ESPACE

LUMIERE 60,50 1 512,50 € 79,50 1 130,48 €

TR3 - SIGNALISATION 132,50 3 312,50 € 101,50 1 138,17 €

TR4 - VOIRIE 140,50 3 512,50 € 125,50 2 637,83 €

TR5 - SALLE PAUL CABOURG -

TERRAIN DE FOOT 154,00 3 850,00 € 131,00 1 406,26 € TR6 - ECOLE MATERNELLE - SALLE DE

CLASSE 55,00 1 375,00 € 57,00 348,54 €

TR7 - AMENAGEMENT SALLE MJC 15,00 375,00 € 24,00 103,68 €

TR8- MAIRIE 489,30 12 232,50 € 783,80 3 436,90 €

TOTAL GENERAL DES TRAVAUX EN

REGIE 1 088,30 27 207,50 € 1 344,80 10 464,33 €

Factures

TOTAL GENERAL

TR

HT TVA TTC

545,97 € 109,19 € 655,16 € 1 955,13 €

502,65 € 50,27 € 552,92 € 3 195,90 €

5 638,01 € 1 127,61 € 6 765,62 € 11 216,29 €

848,65 € 169,73 € 1 018,38 € 7 168,71 €

8 992,12 € 1 798,41 € 10 790,53 € 16 046,79 €

974,97 € 195,00 € 1 169,97 € 2 893,51 €

268,73 € 53,75 € 322,48 € 801,16 €

7 650,53 € 1 530,11 € 9 180,64 € 24 850,04 €

25 421,63 € 5 034,07 € 30 455,70 € 68 127,53 €

Ces travaux ont contribué à la valorisation du patrimoine communal. Il convient donc de basculer leur charge en section d’investissement.

Les dépenses en fournitures et matières consommées, charges directes, s’élèvent à 40 920.03 €. Les dépenses de personnel, quant à elles, se montent à 27 207.50 €.

Il invite le Conseil Municipal à en délibérer.

Le conseil municipal, à l’unanimité :

- Approuve la proposition de travaux en régie pour le budget communal

- Décide d’intégrer les travaux en régie en section d’investissement pour les montants indiqués aux articles correspondant du budget général à savoir :9

PROGRAMMES Articles

TR1 - AMENAGEMENT SALLE FOYER 2138 (040)

TR2 - AMENAGEMENT MASSIF ESPACE LUMIERE 2152 (040)

TR3 - SIGNALISATION 2152 (040)

TR4 - VOIRIE 2151 (040)

TR5 - SALLE PAUL CABOURG - TERRAIN DE FOOT 2138 (040)

TR6 - ECOLE MATERNELLE - SALLE DE CLASSE 21312 (040)

TR7 - AMENAGEMENT SALLE MJC 2138 (040)

TR8- MAIRIE 21311(040)

- Habilite Monsieur le Maire à signer tous documents afférents à cette opération.

D. SYNDICAT DU BONSON

7. Renouvellement de la convention de partenariat captages Grenelle – Avenant

N°6

Il s’agit d’entériner l’avenant n°6 de la convention de partenariat captages Grenelle qui prévoit pour

l’année 2021 les postes de dépenses suivants :

- animation générale 2021 avance de 50% Loire Forez Agglomération 15 416.67 €TTC

- suivi qualité de l’eau 2021 avance de 50% Loire Forez Agglomération 1 500.00 € TTC.

Monsieur le Maire présente cet avenant. Il rappelle que l’Etat nous impose ce partenariat afin de

valoriser nos captages. Il est important que la commune est pu mutualiser notamment la partie

animation et secrétariat avec les quatre autres collectivités du captage prioritaire.

Cet avenant prévu dans l’article 4 de la convention de partenariat a pour objectif de reconduire le partenariat existant entre les quatre collectivités gestionnaires de captages prioritaires : Syndicat des Eaux du Gantet, Commune de Balbigny, Syndicat des Eaux de Chazelles et Loire Forez Agglomération et d’en définir les modalités pour 2021.

Le département de la Loire décompte quatre captages classés prioritaires en 2010 au titre du Grenelle de l’environnement :

- Les puits de Balbigny (commune de Balbigny)

- Les puits d’Unias (ex Syndicat Mixte du Bonson aujourd’hui Loire Forez Agglomération) - Le barrage d’Echancieux (Syndicat des Eaux du Gantet)

- Le barrage de la Gimond (Syndicat de Chazelles Viricelles)

Deux nouveaux captages ont été classés prioritaires en 2014 au titre du SDAGE Loire en Rhône- Alpes :

- Le puits des Giraudières (ex Syndicat Mixte du Bonson aujourd’hui Loire Forez Agglomération) - Les captages de Saint André le Puy (SIVAP).

Compte tenu des enjeux forts liés à la reconquête de la qualité, il a été mis en évidence un besoin d’animation autour de la mise en œuvre des programmes d’actions, avec une appropriation par les collectivités qui a été jugée nécessaire. Chacune des collectivités doit donc pouvoir exercer cette compétence.

C’est pourquoi, dans le cadre et dans l’intérêt général de l’ensemble des maîtres d’ouvrages, le Syndicat Mixte du Bonson a choisi par délibération en date du 11/10/2011 de se doter des compétences nécessaires à l’animation de son plan d’actions. La compétence eau potable du Syndicat Mixte du Bonson a été reprise par Loire Forez agglomération le 1er janvier 2020. Cette dernière a souhaité assurer la continuité du Syndicat Mixte du Bonson et porte aujourd’hui la compétence d’animation des captages Grenelle du département.

Compte tenu des enjeux communs et comme prévu par les articles L 5111-1 et suivants du code général des collectivités territoriales, Loire Forez agglomération assurera cette prestation pour les collectivités partenaires afin de leur permettre d’assurer cette compétence.10

Conformément à l’avenant n°6 de la convention, en 2021 le personnel chargé de l’animation des programmes d’actions sur les captages correspondra à 1.8 équivalent temps plein. Les services et moyens mis à disposition par Loire Forez Agglomération pour la Commune de Balbigny en 2021 seront donc les suivants :

o 0.5 équivalent temps plein, ce qui correspond au temps d’animation nécessaire pour la conduite du programme d’actions sur les puits de Balbigny (105 jours d’animation). o 27.78 % des dépenses de salaires, de charges et du fonctionnement attribué à la cellule d’animation.

Loire Forez agglomération assure également la maîtrise d’ouvrage, pour l’ensemble des partenaires : o Du suivi de qualité de l’eau,

o Du suivi analytique des parcelles tests sur les différents captages, analyses de reliquats, d’effluents…,

o D’un appui administratif et financier pour les missions liées à la cellule d’animation des captages prioritaires

Afin de subvenir aux besoins de trésorerie de Loire Forez agglomération liées à l’activité Grenelle au sein du territoire, une avance sera facturée à chaque partenaire au cours du premier trimestre 2021. Cette avance sera calculée selon les principes de l’article 3 et représentera 50% des coûts prévisionnels de la mission sur chaque captage (frais d’animation générale et de suivi qualité de l’eau voir tableau ci-dessous).

Loire Forez agglomération s’engage à faire le bilan des dépenses et recettes de subventions reçues en fin d’année et à reverser à chaque partenaire les subventions trop perçues lors du solde des actions.

Avance à prévoir pour la mise en place de l’animation et des actions portées par Loire Forez Agglomération dans le cadre de la convention :

Poste de dépenses Montant prévisionnel TTC pour la Commune de Balbigny

Animation générale 2021- avance de 50% LFA 15 416,67 €

Suivi qualité de l'eau 2021- avance de 50% LFA 1 500,00 €

Après avoir ouï cet exposé et pris connaissance de l’avenant n°6 de la convention le Conseil Municipal, décide à l’unanimité :

- d’approuver l’avenant n°6 de la convention de partenariat des maitres d’ouvrages de captages prioritaires et d’en signer les pièces.

- d’approuver les postes de dépenses présentés et inscrits dans le cadre de cette convention de partenariat pour l’année 2021.

8. Demande de subvention dans le cadre du contrat territorial du captage Grenelle

de Balbigny pour l’année 2021

Actions à mettre en place pour 2021 :

- réalisation de diagnostics d’exploitation auprès des agriculteurs du captage

- suivi individuel des agriculteurs du captage pour le changement de pratiques

- actions collectives d’animation auprès d’agriculteurs

- communication sensibilisation des acteurs du territoire à la préservation de l’eau.

Coût TTC de ces mesures : 19 127 €

Il convient de délibérer pour autoriser les demandes de subvention sur ce projet auprès de l’Agence de

l’Eau Loire Bretagne, du FEADER et auprès du Département de la Loire. Monsieur le Maire précise11

qu’un projet de consultation d’un hydrogéologue est en cours, mais au vu de l’investissement cette

étude sera reportée sur 2022.

Présentation du projet

La Commune de Balbigny s’est engagée pour 3 ans jusqu’en 2022 dans la mise en œuvre d’un nouveau programme d’actions pour l’amélioration de la qualité de l’eau avec le soutien financier de l’Agence de l’Eau Loire Bretagne. L’année 2021 est une année particulière de transition pour les financements européens du FEADER dans le cadre du PAEC Plaine du Forez dans lequel la commune est engagée. Un courrier à la Région a été envoyé en novembre afin de maintenir les lignes budgétaires de ces financements en 2021. Un cofinancement sera également sollicité dans le cadre de l’appel à partenariat « Eaux et Milieux Aquatiques » auprès du Conseil Départemental de la Loire dans le but de cofinancer certaines actions. Ainsi sur l’année 2021 il est prévu de réaliser les actions suivantes :

1- Réalisation de diagnostics d’exploitation auprès des agriculteurs du captage :

Afin d’impliquer les agriculteurs dans le nouveau programme d’actions du contrat territorial de Balbigny, un diagnostic des pratiques des agriculteurs sera effectué par l’animatrice du captage en binôme avec la Chambre d’Agriculture de la Loire. Un plan d’action sera établi pour 3 ans permettant à l’agriculteur de changer de pratiques par l’intermédiaire d’un accompagnement technique proposé à travers les actions du contrat de Balbigny. Le budget 2020 de l’action n’ayant pas été consommé grâce à la mutualisation de cette action dans le cadre du contrat territorial du SMAELT, il est prévu de reporter une partie de ce budget en 2021. Il est ainsi prévu de réaliser en 2021 2 diagnostics d’exploitations ainsi que 2 réévaluations de plans d’actions. Ce qui portera à 9 agriculteurs ayant bénéficié d’un diagnostic de leur exploitation. Pour rappel l’objectif affiché dans l’arrêté préfectoral est de 11 agriculteurs diagnostiqués.

2- Suivi individuel des agriculteurs du captage pour le changement de pratiques

Dans la continuité de cette actions lancée en 2020 il est prévu poursuivre en 2021 les accompagnements individuels afin de permettre aux agriculteurs de mettre en place de nouvelles pratiques favorables à la qualité de l’eau, avec l’appui d’une structure de conseil choisie en fonction de la thématique à aborder : changement de système, promotion des systèmes herbagers, systèmes économes en intrants. Il est prévu de suivre 7 agriculteurs sur l’année 2021 et rappelons que l’objectif fixé dans l’arrêté préfectoral est de 10 agriculteurs suivis.

3- Actions collectives d’animation auprès d’agriculteurs

Afin de poursuivre dans la dynamique collective engagée depuis quelques années sur le captage, il est prévue de poursuivre la mise en place des actions ayant obtenu succès auprès des agriculteurs à savoir le groupe prairies, le groupe méteils, de réaliser des analyses agronomiques (reliquats, sol, fourrages), de poursuivre les actions en lien avec la SAFER, les bulletins de communication agricole, et développer les actions en lien avec la conservation du sol afin de lancer une dynamique de groupe sur le sujet dès 2021.

4- Communication Sensibilisation des acteurs du territoire à la préservation de l’eau :

Dans la poursuite des actions menées en 2020 sur la thématique de la gestion des haies, il est prévu de poursuivre ces actions de sensibilisation en réalisant notamment une formation avec le CFPPA de Montravel à destination des agents communaux sur l’entretien des haies (action prévue en 2020 et reportée en 2021 suite au contexte sanitaire). Il est également prévu de réaliser une action de sensibilisation à destination des scolaires ou du grand public en 2021.12

Budget pour la mise en place de l’ensemble des actions en 2021

Descriptif des dépenses Coût TTC Plan de financement AELB FEADER/Conseil

départemental/

autre financeur

Commune de

Balbigny

Diagnostics d'exploitations 4 963,00 € 3 474,10 € 1 488,90 € Actions collectives d'animation

6 000,00 € 3 000,00 € 3 000,00 €

Suivis individuels

6 396,00 € 3 198,00 € 1 599,00 € 1 599,00 €

Communication sensibilisation

1 768,00 € 884,00 € 884,00 €

TOTAL des prestations à prévoir en

2021 19 127,00 € 10 556,10 € 4 599,00 € 3 971,90 €

Ouï cet exposé, les membres du Conseil Municipal, décident, à l’unanimité : - D’approuver les actions à mettre en place en 2021 et le plan de financement - L’autorisation de solliciter une subvention auprès de l’Agence de l’Eau Loire Bretagne dans le cadre du contrat territorial

- L’autorisation de solliciter une subvention du FEADER dans le cadre du PAEC de la Plaine du Forez dans le cas ou les lignes budgétaires seraient maintenues en 2021.

- L’autorisation de solliciter une subvention dans le cadre de l’appel à partenariat « Eaux et Milieux Aquatiques » auprès du Département de la Loire.

QUESTIONS DIVERSES

 Point sur l’avancée des réflexions pour le passage à la taxe d’enlèvement des ordures ménagères avec la CCFE. Actuellement sur l’intercommunalité il y a 3 modes de calcul pour les ordures ménagères : la TEOM pour les communes de l’ex pays de St Galmier et de l’ex Monts du Lyonnais, la REOM pour les communes de l’ex Feurs en Forez et des Montagnes du Matin, et la REOMI pour le communes de l’ex communauté de Balbigny. Nous sommes les seules communes à être sur un calcul incitatif, de fait notre fonctionnement est plus juste et équitable : on paie pour ce que l’on met réellement aux ordures ménagères. La compétence étant devant intercommunale sur la CCFE, cette dernière a l’obligation d’uniformiser les modes de calcul sur l’ensemble de ses communes membres, d’ici 2022. L’intercommunalité travaille donc à prévoir cette harmonisation.

Toutefois dès 2021, notre redevance se verra augmentée de 16% et la taxe augmentera de 14% afin d’éviter le déficit des budgets concernés. Jusqu’à présent les budgets ont pu être équilibrés car au transfert de compétences il y avait suffisamment de trésorerie. Aujourd’hui le budget 2021 pour les communes à la taxe ferait apparaître un déficit de 325 000 €, le budget de la redevance un déficit de 367 000 €. L’intercommunalité doit aussi subir une hausse de la Taxe Générale sur les Activités Polluantes, ainsi que les frais d’enfouissement. Monsieur le Maire avec les maires des communes de l’ex communauté de Balbigny vont s’attacher à défendre le système de la redevance plus juste et équitable, car il est à craindre que si nous devions passer à la taxe cela engendrera une très forte hausse de cette dépense. En effet, le système de la taxe est calculé sur la valeur foncière de la résidence. L’avantage de la taxe, c’est qu’elle est directement prélevée par les services des impôts en même temps que la taxe foncière, donc plus facile à recouvrer et nécessitant moins de travail de la part des services. De plus notre commune était en avance sur la démarche écologique en ayant d’ores et déjà mis en place la partie incitative, mais il ne sera pas possible pour les autres communes de passer directement à l’incitatif, une année de transition sera obligatoire. Il sera proposé à la CCFE de réfléchir à l’embauche d’ambassadeurs du tri pour avancer sur ce dossier.13

 Présentation des documents transmis aux services de l’Etat pour l’accueil de la société HUGOTAG. Monsieur le Maire présente le travail réalisé par le service eau de la CCFE en vu de la réunion en Sous Préfecture pour recenser nos besoins en eau pour l’arrivée de l’entreprise HUGOTAG. Il remercie d’ailleurs leurs services pour le travail important réalisé. A la présentation de ce document, les services de l’Etat ont acceptés l’arrivée de la société HUGOTAG sur la commune pour développer l’économie. Pour cela il convient de réviser notre PLU au plus tôt uniquement pour intégrer la parcelle d’installation de la société en zone économique. Mme Carton s’interroge sur l’installation de cette entreprise et du risque de pollution olfactive. Monsieur le Maire informe que l’entreprise fera partie des installations classées et à ce titre devra répondre à des contrôles fréquents et périodiques des services ARS et de l’Etat. Suite à la réunion en Sous Préfecture un courrier a été adressé à la société en lui demandant de s’engager sur la création de leur propre station de traitement des eaux utilisées avant rejet dans le Villechaize et rejet dans la Loire, en leur demandant aussi un engagement sur la création d’une unité de stockage d’eau pour un jour de consommation, et aussi un engagement auprès de la mairie sur une consommation minimum en eau (afin de prendre en compte les dépenses d’investissement que la commune doit réalisées). La commune percevra à l’installation de la société la taxe d’aménagement d’une valeur d’environ 60 000 € et ensuite la taxe foncière tous les ans.

 Maison de santé : présentation des plans. Ils ont été validés par l’ensemble des professionnels de santé avant dépôt du permis de construire le 30 novembre dernier. Une rencontre est prévue vendredi avec SNCF Réseaux pour évoquer la question des parkings et des mobilités douces à proximité du bâtiment. Locaux professionnels : 230m², parties communes : 290 m². Un calcul de location a été réalisé en partant sur un tarif moyen de ce qui se pratique par ailleurs. Locaux professionnels entre 10 et 12 € du m², parties communes entre 4 et 6 du m² : la commune peut attendre une recette d’environ 40 800 €. Une nouvelle orthophoniste va s’installer sur la commune dans le cabinet de Mme Marze. Elles intégreront la MSP avec un lieu indépendant d’exercice comme pour les kinésithérapeutes. Monsieur le Maire remercie l’architecte du travail fourni, elle est très à l’écoute de nos besoins et aussi de ceux des praticiens. L’architecte va nous présenter un premier chiffrage le 22 décembre prochain. Il est prévu aussi de mettre des panneaux photovoltaïques sur la toiture dans le cadre d’un contrat en revente. Suite à la présentation du projet, les élus espèrent que ce projet sera apprécié de tous car il s’agit d’un beau projet pour notre commune.

 Mme Verpy a participé à la réunion avec les présidents d’union commerciale et les élus de la CCFE commission économique : présentation de l’ensemble des aides existantes. Un contact sera repris avec CITE COMMERCE pour développer le commerce sur notre commune.  Commission scolaire : un point a été fait sur les effectifs. La cantine a dû être fermée cette semaine en raison d’un cumul de 4 arrêts maladies dans le même service. La municipalité a choisi de protéger les enfants et le personnel contre tout risque de contagion. Les familles doivent pour 6 repas préparer des piques niques à leurs enfants qui les prendront au restaurant scolaire sous la surveillance du personnel communal.

 CCAS : distribution des colis aux personnes âgées en cours, les Balbignois sont très satisfaits.  Commission culture à la CCFE : pendant cette période de crise sanitaire où tout est fermé, la CCFE a choisit de réaliser une étude sur les besoins de notre territoire.

 Mme Carton remercie Christine Triomphe pour l’information sur le blog au sujet de l’emplacement du banc au centre bourg.

 Sinistre du 14 août : le présumé suspect sera jugé en février normalement. Sinistres sur les PAV et Valencieux : les coupables ont été arrêtés : 2 mineurs, les parents pourraient devoir rembourser.

 Mme Colomb s’interroge sur la réouverture des salles pour les activités sportives enfants à compter du 15 décembre. La commune est dans l’attente des nouvelles consignes nationales et protocoles sanitaires avant de prendre une décision à ce sujet.14

Prochaines réunions :

- Rencontre avec l’OGEC le 10 décembre à 17h15

- Comité de pilotage Plan Mercredi le 10 décembre à 18h30

- Réunion avec la SNCF pour le projet parking aménagements rue de l'industrie le 11décembre à

14h30

- Aménagements entrée nord le 15 décembre à 10h

- Réunion pour démarrage PLU le 15 décembre à 11h

- Réunion avec les commerçants le 13 janvier à 19h00 Salle Concillon

La séance du jour est levée à 21h45.

Le Maire

Gilles DUPIN