Déliberation - DM10 10 12

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Déliberation - DM10 10 12 Document publié le Mardi 12 octobre 2010 par la commune de Balbigny. Lien du pdf (Déliberation - DM10 10 12)Thèmes du document : Eau et assainissement, Aménagement du territoire, Investissement et développement économique, DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL

DE LA COMMUNE DE BALBIGNY (LOIRE)

SEANCE DU 12 octobre/2010

DATE DE LA CONVOCATION : 28/09/2010

DATE D'AFFICHAGE : 28/09/2010

NOMBRE DE MEMBRES

AFFERENTS EN EXERCICE QUI ONT PRIS PART A LA DELIBERATION

23 23 18

L'an deux mille dix, le douze octobre à vingt heures trente, le Conseil Municipal de cette Commune, régulièrement convoqué, s'est réuni au nombre prescrit par la Loi, dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de Monsieur Jean-Marc REGNY, Maire.

PRESENTS : MRS. REGNY Jean Marc, JONINON Pierre, DELORME Jean, Mme BECARD Éliane, M. PARDON Daniel, GRANGE André, Mme CUSSIERE Marie Claude, MRS FRECON Pierre-Louis, GINOT Marc, THOMAS André, BACCONIN Stéphane, ARTAUD Alain, Mmes FONTVIEILLE Françoise, DUFOUR Françoise, M. LYON Christophe, Mme LYONNET Joëlle, MRS GALICHET Eric et DUPIN Gilles. ABSENTS : Mme PALMIER Sandrine avec pouvoir donné à M. GRANGE, M. DACHEUX Éric avec pouvoir donné à M. LYON, Mme BOSCO Blandine avec pouvoir donné à Mme DUFOUR, Mme MICHEL Sandrine avec pouvoir donné à M. GALICHET, M. PAYS Hervé avec pouvoir donné à M. DUPIN. Secrétaire de séance : M. DELORME Jean.

Le compte rendu du dernier Conseil Municipal est approuvé.

DEBUT DE L’ORDRE DU JOUR

1) Compte-rendu des commissions :

- Commission des finances.

Les conseillers municipaux ont reçu le compte-rendu de la réunion de la commission du 13/09. Rapport de M. Pierre-Louis FRECON.

Un document a été remis à chaque conseiller . Mr FRECON précise que l’endettement de la commune est trois fois inférieur à la moyenne du Département .

- Comité pilotage ZAC.

Le comité de pilotage a travaillé sur les questions de labellisation.

Pour information, la SEDL devait rencontrer les services de l’Etat le 11 octobre prochain. Cette rencontre a été reportée au 28 octobre (réunion entre DREAL, DDT, Bureaux d’étude, SEDL) Une prochaine réunion du comité de pilotage est prévue pour le 19 octobre à 20 h 30. Il était prévu une réunion plénière du comité de pilotage avec la SEDL, mais compte-tenu que la rencontre du 11 octobre est reportée, la réunion du 19 octobre portera sur le programme de la ZAC. M. REPOLT du bureau SYNERGIE participera à la réunion et pourra aider le comité de pilotage dans sa réflexion (Logements sociaux, accession sociale à la propriété, vie de la zone ETC…)

Une autre réunion plénière (comité de pilotage et SEDL) aura lieu après la rencontre avec les services de l’Etat (fin octobre ou début novembre).

- Commission bâtiments .

Travaux au bâtiment « école de musique et donneurs de sang » (Mission confiée à Mme PASCAL) lLa commission technique se réunira le 18 octobre à 16h afin de prendre connaissance de la proposition d’avant projet proposé par l’Architecte .- Travaux au restaurant (mission confiée à M. RIVOLIER).

Il conviendra de retenir le bureau de contrôle chargé des missions « solidité des ouvrages » et « sécurité ». Une consultation a été faite et la commission d’appel d’offre devra se prononcer le 18 octobre .

Salle Polyvalente : La pose des panneaux photovoltaïques est terminée .

Une expertise concernant l’amélioration du chauffage est en cours .

2) . Modification du PLU

Les grandes lignes de la modification :

- les nouveaux emplacements réservés,

- les orientations d’aménagement de la zone d’habitat rue JC Rhôdamel. - la modification de la limite sud de la zone d’habitat (1Aua) de Valencieux. - rendre opérationnelle la zone d’activité de Valencieux jusqu’à ce jour différée.

Les nouveaux emplacements réservés au profit de la commune :

La friche BIVON-GRIVOT destinée à des commerces en rez-de-chaussée et à des équipements sociaux (type accueil de personnes âgées non dépendantes) en étages.

Les tènements PARDON LAURENDON à l’ouest du groupe scolaire, qui permettront l’extension de l’école. La partie sud du tènement est déjà en cours d’acquisition . la réserve sur la partie Nord permettra à la commune d’en disposer rapidement en cas de besoin urgent.

VOTE : CONTRE 0, ABSTENTIONS 0

les orientations d’aménagement de la zone d’habitat rue JC Rhôdamel

un seul accès sur le chemin de Bois Vert était initialement prévu pour tout le secteur. Suite aux plans d’alignement pris sur le chemin de Valencieux et sur la rue Jean Claude Rhôdamel, les voies seront plus larges et la modification prévoit deux accès sur le chemin de Valencieux (Tènement VERNAY et tènement LEGROS) et deux accès sur la rue JC Rhôdamel (tènement VERNAY et tènement PRESLE-COMPIGNE).

VOTE : CONTRE_0, ABSTENTIONS_0

la modification de la limite sud de la zone d’habitat (1Aua) de Valencieux Dans le découpage initial, il n’a pas été tenu compte de l’emplacement des bâtiments de la ferme LAURIER, rendant difficile l’aménagement de la zone d’habitat au sud de la ferme. La modification prévoit de déplacer la limite de la zone d’habitat d’une trentaine de mètres vers le sud. Ceci aura aussi pour conséquence de réduire de 3000 m² la surface de la zone 2AUe (Voir le Plan). VOTE : CONTRE_0 ABSTENTIONS_0

rendre opérationnelle (1AUc) la zone d’activité de Valencieux jusqu’à ce jour différée (2AUe) Suite à l’enquête sur la modification du PLU, le commissaire enquêteur a mentionné dans son rapport les nombreuses interrogations des commerçants locaux, des chambres consulaires et autres personnes, motivant un avis défavorable à la modification en zone 1AUc de la zone de Valencieux, mais il a aussi exposé qu’il manquait un diagnostic commercial qui permettrait au conseil municipal de se prononcer dans de bonne conditions,

Pour combler cette lacune, Ce diagnostic a été réalisé en juillet et août.

Au cours de la Réunion de travail du 13 septembre, MRS RIOU et DUBOIS, contractuels chargé de l’opération, ont commenté ce diagnostic commercial et fait part de leurs conclusions. Tous les conseillers municipaux ont reçu un exemplaire de ce rapport.

Une délibération est ouverte. La modification prévoit de transformer la zone 2AUe de Valencieux en une zone 1AUc à vocation commerciale.Mme LYONNET commente un document réalisé par «ensemble pour une meilleure qualité de vie à Balbigny», qui doit inciter le Conseil municipal à se prononcer contre l’ouverture de cette zone commerciale Le document est joint en annexe.

M. DUPIN expose que des exemples de communes ayant crées des zones de ce type n'ont pas été nommées comme il avait été demandé lors de la réunion préparatoire. De plus, l'exemple de Tarare ou le commerce du centre bourg rencontre des difficultés doit être mentionné..

MS. FRECON, BACCONIN et GINOT font remarquer les arguments qui doivent inciter le Conseil municipal à se prononcer en faveur de l’ouverture de cette zone commerciale (étendre l’offre commerciale, freiner l’évasion vers les villes, dynamiser le secteur sud, répondre aux attentes des balbignois) et développent ces thèmes, qui bien que compris dans l'enquête, méritent explications.

Mr le Maire déclare que l’enquête étude de marché n’est pas contestable, elle a été conduite très sérieusement par des personnes diplômées (et non pas des « étudiants » sous la tutelle d’un enseignant). M. le Maire propose de voter (à bulletin secret).

VOTE : CONTRE : 10, ABSTENTIONS : 0

La modification est approuvé par 13 voix .

MEDIATHEQUE

3) Convention avec le Conseil Général pour la Médiathèque

La présente convention précise les conditions d’octroi de l’aide technique et financière du Département de la Loire à travers les missions de sa Médiathèque départementale, à la commune de Balbigny pour le fonctionnement de sa médiathèque de catégorie 2.

VOTE : CONTRE__0, ABSTENTIONS__0

4) Règlement de la médiathèque.

Approbation du règlement intérieur de la médiathèque (transmis au conseil municipal en juillet) Il s’agit d’un règlement type adapté à la médiathèque de Balbigny. L’article 8 du règlement a connu une modification : … l’usager peut emprunter au maximum pour 3 semaines : 3livres, 2 revues, 2 bandes dessinées ……

VOTE : CONTRE__0, ABSTENTIONS___0

5) Compétence communautaire pour une partie du secteur « petite enfance » Délibération concernant l’abandon de la compétence de la commune pour le RAM au profit de la communauté de communes et Approbation des statuts modifiés de la Communauté de Communes . Vote : Contre 0 Abstentions 0

6) Droit de raccordement au réseau d’assainissement.

Ce droit de raccordement n’a pas changé depuis 1993. il était de 3000 francs à l’époque. En 2002, il a été converti à la somme arrondie de 460 €. Après avoir consulté quelques communes de même taille (Boen- Renaison-Panissieres…), il semblerait que le montant moyen du droit de raccordement serait compris entre 1500 et 3000 €.

Il appartient au conseil municipal de se prononcer sur cette question et de déterminer un nouveau montant du droit de raccordement correspondant un peu plus à la réalité économique. Une décision sera proposée lors de la réunion technique du 18 octobre et proposée à la prochaine réunion du Conseil Municipal . Il est précisé que les propriétaires des maisons nouvelles payent la T.L.E .7) Protection des captages d’eau potable de Chassagny

Pollution des puits de Chassagny . Un supplément de 3000€ est demandé pour le 1er diagnostic . La subvention est de 75% ;

La part restante à la commune est de 750 e

8) Approbation du rapport de la SAUR pour l’eau et l’assainissement Les membres du conseil municipal ont pu lire ces rapports sur l’exercice 2009. Dans ses conclusions, le délégataire (la SAUR) mentionne :

eau – proposition d’amélioration sur les installations

- interconnexion avec un réseau extérieur ou différenciation de la ressource (forage) - construction d’un réservoir supplémentaire à Montézin

Amélioration sur le réseau

- positionner les canalisations sous le domaine public

- Refaire la desserte de la rue de Concillon

- Boucler les grosses canalisations entre le Boulevard benoite Chanelière et le Rond Point Sud - Renouveller le réseau de la rue de Roanne

- Boucler entre la rue de la Pompe et la zone de bois vert (observation du Maire : c’est fait) - Renforcer le réseau de la première zone de bois vert

- Remplacer les canalisation de la rue de la pompe et de la rue de roanne

Administration

- convention entre la commune de Balbigny, la communauté de Communes et la commune d’Epercieux pour clarifier les relations en matière de fourniture d’eau et d’entretien du réseau de la zone de Bois Vert.

Pour mémoire, volume d’eau mis en distribution : 211 077 m3 / an

Assainissement : Amélioration sur le réseau

- mise en séparatif des réseaux unitaires en particulier rue de Concillon et du Four à Chaux - réseau de collecte du poste de relevage route de St Etienne

- réseau de collecte et de refoulement et pompe de refoulement rue de la Pompe. - augmentation de la capacité de traitement de la station d’épuration.

Administration

- convention entre la commune de Balbigny, la communauté de Communes et la commune d’Epercieux pour clarifier les relations en matière de collecte, de traitement et d’entretien du réseau des eaux usées de la zone de Bois Vert.

Pour mémoire, volume d’eau usée traitée : 98 452 m3 / an

VOTE : CONTRE : 0, ABSTENTIONS : 0

9) POLE MULTIMODAL

Approbation d’une convention avec le Conseil Général pour les aménagements de la plate-forme multimodale.

Le conseil général prend en charge la réalisation de la gare routière (eaux pluviales, préparation et mise en œuvre des voies et des quais…) pour un montant de travaux de 150 000 € HT. La commune prend en charge la rue de l’industrie, les espaces verts et l’aménagement de l’accès à la gare SNCF.

Mme LYONNET insiste pour que la commune prenne en compte les aménagements des voies cyclables, en concertation avec l’association Vélo en Forez..

Un plan est joint en annexe.

VOTE : CONTRE__0, ABSTENTIONS___0Approbation d’un avenant au contrat de Maîtrise d’œuvre

Le contrat de Maîtrise d’œuvre passé avec le bureau REALITES porte initialement sur les aménagements du secteur « rue de l’industrie – rue du four à Chaux – rue de Concillon ».

Le bureau REALITES propose un avenant pour la mission supplémentaire d’aménagement du Pôle Multimodal.

Les honoraires seront partagés entre la commune et le Conseil général, au prorata des travaux de chacun. Le supplément pour la commune est estimé à 9 490 € HT.

VOTE : CONTRE__0, ABSTENTIONS___3

Pistes cyclables : dans le cadre des aménagements des « modes de déplacement doux », les responsables de l’association « vélos en forez » seront consultés préalablement à l’élaboration des plans définitifs du quartier du pôle multimodal.

VENTES DE TERRAINS

10) Approbation du projet de vente du bâtiment EX DDE vers le pont de la Loire à la Sté « SCI DU PONT DE LA LOIRE » (Mme MOUSSE).

La commune a acheté le terrain avec bâtiment 30 000 € au département et rétrocède le bâtiment avec une cour pour le même prix, augmenté des frais, soit environ 31 286 € HT à la Société gérée par Mme MOUSSE. Le reste du terrain (passage vers les maisons du bord de Loire) sera déclassé pour être affecté au domaine public de la commune.

VOTE : CONTRE__0, ABSTENTIONS__0

11) Approbation de la promesse de vente d’une parcelle à « Chanlat » à la Sté GREENCONCEPT.

Ce projet de promesse de vente porte sur une parcelle située à CHANLAT de 9459 m², cadastrée B946, au prix de 20 € le m²

VOTE : CONTRE___0, ABSTENTIONS___0

12) Approbation du droit de préemption du Conseil Général dans les zones naturelles sensibles

M. Pierre JONINON expose la demande du Département et les cartes explicatives. Il s’agit de terrain situé en bord de Loire, à proximité du gour Janot

VOTE : CONTRE___0, ABSTENTIONS___0

13) Délibération pour encaissement des publicités sur le livret d’accueil.

Il faut une délibération pour encaisser les chèques des sponsors du livret d’accueil. Cout du livret 1413 e HT . Les sponsorts 500e , A.D.M.R 500e , la somme à la charge de la commune est donc de 413e

VOTE : CONTRE__0, ABSTENTIONS___0

14) Conseil municipal des jeunes : ouverture d’un budget à déterminer. Affaire suivie par Madame BECARD . Il est décidé qu’une réserve de budget serait allouée après chiffrage du projet animalier .15) Mesures sociales prises en faveur des personnels communaux.

Pour information, les personnels municipaux consultés préfèrent les offres de l’ANCV (chèques- vacances) à celles du CNAS.

Si le conseil municipal est d’accord, une convention pourrait être passée avec ANCV. Cette prestation semble intéresser les 22 employés.

M. LYON expose qu’il conviendra de faire une simulation du système d’épargne en fonction de chaque personne pour déterminer le plafond de prise en charge par la commune.

16) Délibération encaissement des loyers des jardins communaux .

Les jardiniers doivent verser un loyer annuel de 50 €

Cout des travaux d’aménagement des jardins : 23918 e

Subvention du Conseil Général : 5713 e

Vote :Contre 0 Abstentions : 0

17) Questions diverses… liste de questions diverses posées par le groupe Ensemble pour Balbigny

1/ Bilan du sens interdit de la rue du Port ? Quel retour après expérience de 3 mois ? Notre expérience est limitée car dans ces trois mois, il y eu deux mois de vacances scolaires. Quelques personnes ont manifesté leur mécontentement sur cette mesure. En matière de circulation et de sécurité, la modification a rendu service et il n’y a plus de problème. Néanmoins certains conseillers municipaux attirent l’attention sur les dangers de certaines manœuvre sur la Place de Verdun, à proximité de la rue du 11 novembre.

Dès que le programme de peinture routière sera lancé, il faudra bien peindre en jaune le trottoir devant le traiteur. Cette mesure est un essai qui sera à nouveau évoqué plus tard.

M. Christophe Lyon rappelle que les problèmes de la rue du Port ne sont le fait que de quelques personnes qui manquent de citoyenneté et dont le comportement oblige à prendre des mesures qui gênent tout le monde.

2/ Avancée des travaux sur les puits de Chassagny

Nous avons pris contact avec M. CECILLON, ingénieur du cabinet HORIZON, qui doit organiser une réunion avec le conseil général, la DDT (ex-ddas), la SAUR et les membres de la commission technique pour commenter les dernières analyses et réfléchir à la validation du forage.

3/ Réponse concernant l’étude énergétique de la salle polyvalente - le SIEL a été consulté, mais il ne fait des diagnostics thermiques que pour les collectivités qui ont passé une convention (moyennant finance). Le responsable de l’action nous a conseillé de prendre les services d’un bureau d’étude ou d’une entreprise disposant d’un thermicien. M. DELORME doit rencontrer une entreprise le 23 septembre

4/ Coût de l’aménagement de la zone bleue. Est-elle respectée ? La zone bleue a couté 4 panneaux et un traçage de peinture soit environ 1100 € TTC.

5/ L’étude liée à l’extension du réseau d’assainissement est-elle lancée ? La consultation a été lancée pour l’étude de l’assainissement de « la ville – le Bernand » et pour l’étude de la gestion des eaux pluviales de Chanlat. Il conviendra de déterminer une date de réunion de la Commission d’appel d’offre (assistée peut-être de la commission technique en première partie) pour déterminer les bureaux d’étude qui exécuteront ces missions.

6/ Etudes pour accessibilité des lieux publics aux personnes handicapées : une demande groupée avec les

autres communes de la COBY a-t’elle été proposée aux maires ?

Le message a été passé à l’ensemble des communes de la communauté (information faite par votre DGS). Plusieurs sont intéressées mais il manque encore les réponses de plusieurs commune. Le DGS relancera ce projet à son retour.

7/ Gestion du personnel : le remplacement d’Alexandre Gonsalez est-il d’actualité ? La demande d’Alexandre a été transmise à la commission paritaire du CDG42. La réponse sera certainement favorable. M. le Maire prendra un arrêté de mise en disponibilité. M. le DGS, assisté de son collègue du service technique propose de différer pour l’instant le remplacement car la charge de travail des mois de novembre et décembre est moins importante et laissera du temps pour recruter un bon candidat au début 2011.

8/ Pourquoi le tractopelle n’est plus utilisé ?

Notre pelleteur est en arrêt de maladie jusqu’à la mi octobre (une petite opération qui s’est malheureusement compliquée). Pendant son absence, un autre agent assure les quelques travaux urgents.9/ Coût des travaux du mille clubs ?

Réfection de l’enrobé de sol (6 x 22 m = 132 m²) environ 1500 € TTC

Réfection abri extérieur (charpente+toiture+bardage+bar) 3106 € TTC Réfection local intérieur pour CLSH (bureau + cuisine + WC) 3359 € TTC

Environ 6 semaines de main d’œuvre

10/ Demandes formulées par des Balbignois :

- Installation d’un miroir sortie rue de Concillon .

- Mise en place d’un panneau indiquant D1082 au carrefour de la Ville.

- Mise en place d’un lieu pour le co-voiturage avec panneau d’inscriptions.

- Sécuriser le sentier piétonnier reliant les peupliers et le chemin de la goutte Rouge. Le portillon est arrivé, le service technique doit le poser prochainement.

- Demander aux accompagnateurs de l’école St Joseph de s’équiper de gilets fluos pour trajet école au

restaurant scolaire.

Bonne idée à faire suivre.

- La demande concernant l’état des lieux avant et après la location des salles est-elle appliquée ? Voir avec les adjoints.

11/ Le projet du jardin d’enfants a-t’il évolué ?

Famille Rurale souhaite porter ce projet. A voir avec le nouveau contrat enfance.

12/ La mise en place de la réalisation du passeport biométrique a-t’elle augmenté le travail du

secrétariat ?

Pour 2010, nous allons traiter 240 passeports. Il faut une quarantaine de minutes par passeport, ce qui correspond à 160 heures de travail (moins d’une heure par semaine et par agent). Il en sera différemment si l’Etat étend cette mesure aux cartes d’identité. Compte-tenu que dans les deux années qui viennent, deux personnes vont quitter le service administratif, il y aura une opportunité pour embaucher et restructurer le service. Dans un premier temps, pour soulager la charge de travail du Directeur, il faudra accroitre l’horaire au niveau administratif. De plus, pour renforcer l’aide en personnel à l’école maternelle, suite à la forte augmentation des effectifs, il conviendra d’allouer environ 4 heures de plus par semaine. M. le DGS présentera ces demandes chiffrées au prochain conseil.

13/ Pouvons-nous avoir régulièrement le % des chômeurs sur la commune ? Nous n’avons plus les listes papier et nous avons de grosses difficultés pour accéder à la plate-forme de POLE-EMPLOI. Une demande est en cours.

14/ Bilan à faire avec les habitants directement concernés par les travaux de l’A89.

15/ La situation économique de nos entreprises.

16/ La TP et le remboursement EPORA par SAMRO est-il réglés ? Pas de réponse en matière de TP. L’entreprise SAMRO ne peut pas actuellement rembourser 50 000 € à la commune pour avoir la pleine possession du terrain de la rue du Nord. Compte-tenu de ces nouvelles circonstances, est-il vraiment opportun de rétrocéder ce tènement ?

17/ Où en est le projet BIVON ?

Le tribunal de Roanne a été saisi par les consorts BIVON pour régler leur indivision et les inscriptions hypothécaires. En ce qui

concerne le prix, il a été fixé par le juge de l’expropriation et ne changera pas. Le dossier a été confié aux notaires et nous attendons pour finaliser.

18/ La vente du terrain Laurendon est-elle passée ?

La promesse et la délibération sont chez le Notaire depuis 3 mois.

19/ Combien a coûté l’embauche de nos enquêteurs sur la zone commerciale ? L’ensemble Salaires + charges salariales et patronales est de 6300 €

20/ Où en est la mise en place du composteur à l'extérieur de la gare. Actuellement on peut acheter un

billet (quand l'automate distributeur de billet fonctionne !)mais on ne peut toujours pas le composter !! M. GRANGE expose que le composteur sera remis en place lorsque les travaux de la gare seront terminés.

21/ Compte-rendu de la réunion avec l’association Vélos en Forez. Mme LYONNET Joëlle souligne l’opportunité d’utiliser les services de cette association expérimentée en matière de « déplacements doux ».

22/ Les Nouvelles de la Communauté de Communes de Balbigny. M. le Maire rappelle que les délégués de la commune auprès de la communauté doivent rendre compte auprès de leurs collègues conseillers municipaux des affaires communautaires en cours et des décisions prises.DOCUMENT ANNEXE

Argumentaire sur le projet de zone commerciale â Valencieux - Document réalisé par « ensemble pour une meilleure qualité de vie à Balbigny » Octobre 2010

1- L’enquête d’utilité publique est défavorable

Nous rappelons l'avis défavorable du commissaire enquêteur s'appuyant notamment sur les avis défavorables de la chambre des métiers et de la CCI ( chambre de commerce et d'industrie) du roannais.

Voici les 10 raisons principales reprises par les enquêteurs dans te rapport du commissaire enquêteur. -L'intérêt public n'est pas évident

- Le projet ne peut être considéré comme correspondant aux objectifs du PADD du PLU en vigueur ;il impliquerait des déplacements de la population et des risques de disparition de petits commerces - Le projet ne correspond pas véritablement aux objectifs du schéma de développeraient commercial de la Loire.

- II n'y a pas eu de réflexion globale au niveau du SCOT ni de la communauté de commune - II n'y a pas eu d'étude de marché ou d'enquête auprès de la population

- il n'y a pas eu de réunion publique sur le sujet

- On a peu d'éléments pour apprécier l'effet sur la demande commerciale de l'arrivée de l'A89, qui ne sera effective qu'en 2013.

- On note trop d'éléments hostiles au projet dans l'analyse comparative des argumentaires - La trop grande proximité de Feurs et de ses surfaces commerciales conduit à s'interroger sur la création d'une surface commerciale supplémentaire en limite Sud de la commune - Le peu d'ancienneté du PLU actuellement en application (2008) et la faible évolution de la population et de ses perspectives à court terme qui ne paraissent pas justifier la modification de ce document d'urbanisme élaboré il y a peu de temps, et de ses orientations.

Nous rajoutons l'interrogation de Mr Buono du STD (service technique départemental) concernant notamment les difficultés de circulation et les aménagements à prévoir (au frais de la commune) pour la sécurité de la zone dont la sortie déboucherait sur le rond point.

2- Une étude ambiguë

Sur les 10 remarques du commissaire enquêteur, seule l'absence d'étude de marché ou d'enquête d'opinion a été retenue par Mr le Maire et a donc fait l'objet d'un recrutement pour réaliser « une étude de marché », sur laquelle nous formulons les remarques suivantes : *remarques sur la nature même de l'étude

• Il s'agit en fait d'une enquête d'opinion et non d'une étude de marché, car il n'y a aucun élément de calcul économique, pas d'interrogation sur les équilibres commerciaux, la zone de chalandise, le produit concerné...

• La légitimité de l'étude nous interroge car les étudiants ont été recrutés par connaissance (ce qui met en cause l'objectivité de l'étude) et les résultats n'ont pas été encadrés ni validés par des enseignants.

* remarques sur la pertinence de l'étude pour laquelle nous relevons un certain nombre d'erreurs méthodologiques :

• Il n'y a pas d'état des lieux de l'existant ;

• La future ZAIN n'est pas intégrée

• Les questions portent sur une éventualité donc sur de l'abstrait, ce qui explique le paradoxe apparent de la page 13 (70% favorable à une éventuelle zone commerciale et 69% pas prêts à changer ses habitudes) ; ce ne sont pas les réponses qui sont incohérentes mais la question qui ne concerne pas les enquêtés de par le terme « éventuelle », alors que la question sur leur changement d `habitude les touche directement. Or ce résultat non valide est le seul repris dans la conclusion. • La marge d'erreur de 10% est trop importante (5% normalement admis pour une enquête d'opinion donc l'échantillon était trop faible) ;

* La conclusion ne reflète pas le contenu de l'étude:

• 70% des enquêtés ne veulent pas changer leurs habitudes (p13) • Seulement 18% souhaitent un hard Discount (p15)

• Il y a une méconnaissance des balbignois sur les commerces et services existants.(par exemple 14% des demandes vont vers un restaurant rapide alors qu'il existe déjà / p15) • Les commerçants balbignois (47%) désirent plus de commerces en centre bourg (p5) • 47% des commerçants sont favorables à une zone commerciale et 8% attendent des informations précises notamment sur l'activité des commerces pouvant s'implanter sur la zone deValencieux; réponse qu'on ne pourra jamais leur donner.(p16)

• Les commerçants signalent le fort risque de destruction du commerce local (p19) • Le bilan création d'emplois/perte d'emplois n'a pas été évoqué tout au long de l'étude alors que la conclusion l'annonce positif avec certitude.(p25)

3- Recadrage du projet communal

*Absence de concertation avec les territoires voisins

- pas de consultation avec la communauté de communes de Balbigny -pas de consultation avec les communautés de communes voisines. *Pas de lien avec l'évolution du contexte économique et des infrastructures • les effets de l'autoroute sont encore inconnus

+ Les GMS cherchent aujourd'hui des parts de marché dans les centres ville • Les hard, discount ne créent pas d'emplois et ne sont pas qualificatifs + Aucune réflexion sur les déplacements

4- L'union commerciale de Balbigny s'oppose à cette zone

L'union commerciale recense 42 commerces sur les 45 de la commune et retrouve depuis 2008 une vraie dynamique d'animation. L'ensemble des commerces regroupe 120 emplois. D'après son président, l'évasion commerciale est inévitable car la population est attirée par les grandes enseignes qui, à Balbigny, ne rivaliseront jamais avec Feurs ou Roanne. Cet avis est également partagé par la CCI de Roanne et de ST Etienne.

L'union commerciale préfère « un village à vivre ».

5- Nos propositions

Nous proposons une réflexion globale sur l'aménagement de la commune en concertation avec les acteurs de la commune dont l'union commerciale. Pour cela il faut :

• Recenser les locaux et terrains disponibles pour l'installation de nouveaux commerces ( immeubles Veniant, Bivon ; emplacement Rolland ; 5000 m2 à côté de carrefour ....) • Réaliser une étude d'opportunité pour repérer les commerces et services manquants ou complémentaires.( aide du Conseil Général)

• Revitaliser les marchés.

• Respecter les espaces naturels et agricoles.

• Raisonner les déplacements

La dynamique d'une commune ne se mesure pas que sur l'offre commerciale mais aussi sur l'offre sociale, de santé ...l'objectif étant d'augmenter 1' attractivité de Balbigny et de créer des emplois en limitant la consommation de l'espace. Ces orientations sont actuellement données par le préfet de région et le préfet qui préconisent des aménagements raisonnés en SCOTT et même en inter-SCOTT. Ces orientations sont également données par le conseil général.

Signatures des membres présents