Procès Verbal - pv Seance du cm du 10 07 2025

Documents similaires

Procès Verbal - PV SEANCE DU CM DU 10 07 2025

Procès Verbal - PV SEANCE DU CM DU 24 10 2025

Procès Verbal - PV SEANCE DU CM DU 10 07 2020

Procès Verbal - PV SEANCE DU CM DU 10 07 2020

Procès Verbal - PV SEANCE DU CM DU 05 11 2021

Procès Verbal - PV SEANCE DU CM DU 10 09 2025

Procès Verbal - PV SEANCE DU CM DU 24 07 2020

Procès Verbal - PV SEANCE DU CM DU 10 12 2021

Procès Verbal - PV SEANCE DU CM DU 20022026

Procès Verbal - PV SEANCE DU CM DU 10 09 2025

Procès Verbal - pv Seance du cm du 10 07 2025 Document publié le Jeudi 10 juillet 2025 par la commune de Niedermodern. Lien du pdf (Procès Verbal - pv Seance du cm du 10 07 2025)Thèmes du document : Éducation, Justice et droit, Transports, (

PROCES VERBAL DE LA REUNION DU CONSEIL

MUNICIPAL DE NIEDERMODERN

SÉANCE DU 10 juillet 2025

Sous la Présidence de Mme Dorothée KRIEGER, Maire

Le Conseil Municipal légalement convoqué, s’est réuni

Le 10 juillet 2025 à 19 H 00 dans la salle du conseil municipal, Mairie, 1 Impasse du Stade

Nombre de Conseillers en fonction : 14 Conseillers présents : 11

Excusée : 1

Procurations : 2

Étaient présents : M. Pascal BERNHARDT Adjoint, M. Eric HAETTEL Adjoint ; MME Corinne ZAEPFEL,

adjointe; Mme Estelle ALLENBACH; M. Yves BUCQUET; M. Claude DUTT; MME Anita HETZEL; M.

Cédric KRAUSE M. Philippe LAEUFER; M. Michel LUX ;

Absents avec procuration : M. Loris HOUDE procuration à Mme Dorothée KRIEGER; M. Luis

SANCHEZ procuration à M. Philippe LAEUFER.

Excusée : Mme Tania ZACHARY

L'ordre du jour est donc adopté comme suit :

1. Désignation d’un secrétaire de séance

. Approbation du procès-verbal de la séance du conseil municipal du 28 05 2025

. création d’un emploi d’Atsem contractuel

. Délibération modificative 01 au BP 2025

. Subvention scolaire

. vente de terrain noue lotissement

. Dénomination de l'établissement scolaire et périscolaire de Niedermodern

. Divers CO

Où

U1

BR

ww

MN

OBJET : DESIGNATION D'UN SECRETAIRE DE SEANCE

Conformément à l’article L.2541-6 du Code Général des Collectivités Territoriales, le Conseil

Municipal désigne son secrétaire parmi ses membres lors de chacune des séances.

Le Conseil Municipal, après délibération, désigne à l'unanimité des membres présents et représentés,

Mme Corinne ZAËEPFEL secrétaire de la présente séance.

Ce point n’a pas fait l’objet de débats en séance

OBJET : APPROBATION DU PROCÈS-VERBAL DE LA SÉANCE DU 28 mai 2025

Madame le maire soumet le procès-verbal de la séance du 28 mai 2025 à l'approbation des conseillers

municipaux.

Ces derniers sont invités à faire savoir s'ils ont des remarques à formuler avant l'adoption définitive.

DÉCISION

Le Conseil Municipal,

Sur la proposition du rapporteur,

PV séance du 10 07 2025> Adopte, à l'unanimité des membres présents et représentés :

Le procès-verbal de la séance du conseil municipal du 28 mai 2025

Ce point n’a pas fait l’objet de débats en séance

OBJET: CRÉATION D'UN EMPLOI D’'ATSEM CONTRACTUEL (pour remplacement congé de maternité Zaepfel Anais)

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide, à l’unanimité des membres présents et

représentés, la création d’un emploi d'ATSEM (Agent Territorial Spécialisé des Ecoles Maternelles) à

temps non complet, en qualité de contractuel.

Les attributions consisteront à :

- Aide à l'enfant dans l'acquisition de l'autonomie

- Surveillance de la sécurité et de l'hygiène des enfants

- Assistance de l'enseignant dans la préparation et/ou l'animation des activités pédagogiques

- Aménagement et entretien des locaux et des matériaux destinés aux enfants

- Accueil avec l'enseignant des enfants et des parents ou substituts parentaux

- Éventuellement, encadrement des enfants avant, pendant et après le repas

La durée hebdomadaire de service est fixée à 25.89 /35eme

La rémunération se fera sur la base de l'indice brut : 368, indice majoré 367.

Le contrat d'engagement sera établi sur les bases de l’application de l’article L332-23 1° du code

général de la fonction publique pour faire face à un accroissement temporaire d’activité : 12 mois

pendant une même période de 18 mois

Ce point n’a pas fait l’objet de débats en séance

OBJET : Délibération modificative n°01 au BP 2025

Sous réserves du respect des dispositions des articles L.1612-1, L. 1612-9-, L. 1612-10 du code général des collectivités territoriales, des modifications peuvent être apportées au budget primitif par l'organe délibérant, jusqu’au terme de l'exercice auquel elles s’appliquent. Dans le cadre de l’exécution budgétaire de l'exercice en cours, il est apparu nécessaire de procéder à des ajustements de crédits entre les différents chapitres du budget principal.

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment son article L 1612-11 Vu l'instruction budgétaire et comptable M 57

Vu le budget primitif 2025

Considérant que la collectivité a besoin de créer des dépenses supplémentaires pour la mise en place d’une vidéosurveillance et de terminer le financement du City Stade

Considérant que la collectivité a financé la mise en place de barrières de sécurité autour du groupe scolaire, Considérant que le lave-vaisselle ainsi que l'armoire réfrigérante de la salle des fêtes vont et ont dû être remplacés dans l'urgence,

Sur proposition du Maire, le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité des membres présents et représentés :

> DÉCIDE le vote des crédits nécessaires et les modifications suivantes au budget primitif 2025 :

| En Section d'investissement

Dépenses :

Chapitre 21 : + 39 318 €

Art2111:- 6000€

Art212: +27673€

Art 2151:+ 3737€

Art 2152 :+7516€

Art 2188 : + 6392 €

PV séance du 10 07 2025SOIT UN TOTAL EN DEPENSES D’INVESTISSEMENT DE + 39 318 €

Pour rappel le BP 2025 SECTION INVESTISSEMENT a été voté en suréquilibre pour un montant de

161 720.32 € (dépenses 222 236.62 € - recettes 383 956.94 €)

Ce qui ramène le BP 2025 en SECTION INVESTISSEMENT à :

Dépenses Recettes

261 554.62 € 383 956.94 €

La section investissement restera, suite à cette délibération modificative en suréquilibre.

Ce point n'a pas fait l’objet de débats en séance

OBJET : DEMANDES DE SUBVENTIONS SCOLAIRES

Sur proposition de Madame le Maire, et après délibération, le Conseil Municipal, à l'unanimité des membres présents et représentés,

DÉCIDE :

> D’allouer les subventions scolaires ci-après :

+ Collège du Val de Moder :

- Séjour « à LONGEVILLES-MONT-D'OR » du 19 au 23 mai 2025 (5 jours)

participation des élèves DAULL Noah, FORLER Axel, KHADIR Yasmine, REUTENAUER Alban, STAUB

Aaron, VENTURELLI Gaël, domiciliés à Niedermodern .

Subvention accordée de 5€ par jour et par élève.

Ce point n'a pas fait l’objet de débats en séance

OBJET : VENTE DE TERRAINS

Mme le Maire informe le Conseil Municipal qu’elle a été sollicitée par M. LOUX Benjamin et Mme

JAEGER Gaëlle pour la vente d’une parcelle dans le lotissement le Steinberg 4°" tranche, devant

leur propriété (anciennement noues) au 34 Rue Gayling référencée au cadastre S 06 parcelle 539

d’une superficie de 22 m2 soit 0.22 ares

Le Conseil Municipal, considérant les ventes antérieures réalisées dans le même secteur et après

délibération,

D DÉCIDE à l'unanimité des membres présents et représentés :

- la vente de la parcelle Section 6 numéro 539 (propriété de la commune de Niedermodern) se

situant en prolongement de leurs propriétés cadastrées Section 6 parcelles 451

Au prix de 1450 € l’are. Les frais d’abornement étant pris en charge par la commune,

D AUTORISE Mme le Maire à signer tout document nécessaire à cette vente.

Ce point n’a pas fait l’objet de débats en séance

PV séance du 10 07 2025OBJET : DÉNOMINATION DE L’ETABLISSEMENT SCOLAIRE ET PÉRISCOLAIRE DE NIEDERMODERN

Le conseil municipal de Niedermodern,

Vu le code de l'éducation et notamment l'article L421-24,

Vu le code général des collectivités territoriales,

Considérant l'importance de donner à l'école de Niedermodern ainsi qu’au futur périscolaire en cours

d'aménagement, un nom symbolique et représentatif de ses valeurs éducatives et culturelles,

Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide :

Article 1° : L'école située au 1 Rue Gayling 67350 Niedermodern, sera désormais dénommée

" GROUPE SCOLAIRE ET PERISCOLAIRE LE STEINBERG »

Article 2 : La présente dénomination sera effective à compter du 10 juillet 2025 Article 3 : La signalisation

adéquate sera mise en place pour refléter cette nouvelle dénomination. Les documents administratifs et

pédagogiques seront également modifiés en conséquence.

Article 4 : Une cérémonie officielle sera organisée pour inaugurer la nouvelle dénomination de l'école, avec

la participation de la communauté éducative, des parents d'élèves et des élus locaux.

Article 5 : En plus des formalités de publicité habituelles, le présent acte de dénomination sera notifié au

directeur de l'école et au directeur départemental des services académiques.

Ce point n’a pas fait l’objet de débats en séance

OBJET : DIVERS

CITY STADE

L'inauguration aura lieu le 25 juillet 2025 à 18 H en présence des élus locaux, des représentants du

Conseil Régional, du Conseil Départemental, de l’Etat, du corp enseignant, des représentants des

parents d'élèves, des enfants et des villageois. Des flyers seront distribués auprès des administrés.

L'ouverture du city stade se fera dès que les travaux en pourtour seront terminés.

Une vidéo surveillance sera mise en place afin d’en garantir la sécurité. Le site sera fermé le soir et

l'accès réservé à l’école en journée pendant l’année scolaire.

PERISCOLAIRE

Les travaux sont presque terminés. Pour rappel, le périscolaire pourra accueillir 40 enfants répartis

en 2 services de 20. Actuellement 15 enfants de Niedermodern sont accueillis au périscolaire de

Pfaffenhoffen.

AIRE DE JEUX — PETANQUE

Le site est fonctionnel — l'entretien et l’arrosage se fait quotidiennement.

ECOLE

e Un projet de fresque réalisé en partenariat avec l’école est en cours d'étude.

LOTISSEMENT LA MODER

Les ventes des lots vont démarrer. Un flyer sera distribué dans toutes les boîtes aux lettres du

village. La société Ubiko sera en charge des dossiers de ventes des lots.

Les travaux de viabilisation démarrent à l'automne 2025.

PROJET DE PISTE CYCLABLE reliant le village vers la ZA

Projet en étude.

PV séance du 10 07 2025FLEURISSEMENT DE LA COMMUNE

Un jury sera de passage le 22 juillet 2025. Le label « Villes et Villages fleuris récompense les

communes engagées pour l’amélioration du cadre de vie des habitants et des visiteurs par

l'aménagement des espaces verts et le fleurissement de la commune.

FÊTES DES AINÉS

Le 14 septembre 2025

MESSTI ET PUCES — ORGANISÉ PAR LE FOOTBALL CLUB DE NIEDERMODERN

e Le 30/08/2025 : soirée Open Air

e Le 31/08/2025 : marché aux puces et messti

e Le 01/09/2025 : soirée tarte flambées

VEGETATIONS GENANTES SUR VOIES PUBLIQUES

l'a été signalé des arbres et des végétations gênantes dans certaines rues de la commune.

Le nécessaire sera fait prochainement. Il sera demandé aux véhicules de ne pas stationner lors de ces travaux.

PROCHAINE SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL : mercredi 10 septembre 2025 à 19H

FIN DE LA SÉANCE : 20 H 00

Le secrétaire de séance Le Maire f Dorothée KRIEGER

Z

PV séance du 10 07 2025