Procès Verbal - pv Seance du cm du 20022026

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Procès Verbal - pv Seance du cm du 20022026 Document publié le Vendredi 20 février 2026 par la commune de Niedermodern. Lien du pdf (Procès Verbal - pv Seance du cm du 20022026)Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Éducation, €

PROCES VERBAL DE LA REUNION DU CONSEIL

MUNICIPAL DE NIEDERMODERN

SÉANCE DU 20 février 2026

Sous la Présidence de Mme Dorothée KRIEGER, Maire

Le Conseil Municipal légalement convoqué, s’est réuni

Le 20 février 2026 à 19 H 00 dans la salle du conseil municipal, Mairie, 1 Impasse du Stade

Nombre de Conseillers en fonction : 14 Conseillers présents : 13

Excusé(es) : O

Procurations : 1

Étaient présents : M. Pascal BERNHARDT Adjoint ; M. Eric HAETTEL Adjoint ; MME Corinne ZAEPFEL,

adjointe; Mme Estelle ALLENBACH ; M. Yves BUCQUET ; M. Claude DUTT; MME Anita HETZEL; M.

Loris HOUDE ; M. Michel LUX ; M. Philippe LAEUFER ; M. Luis SANCHEZ ; Mme Tania ZACHARY.

Procuration : M. Cédric KRAUSE procuration à M. Pascal BERNHARDT

L'ordre du jour est donc adopté comme suit :

1. Désignation d’un secrétaire de séance

2. Approbation du procès-verbal de la séance du conseil municipal du 23 janvier 2026

3. Demandes de subventions scolaires

4. Demande de subvention scolaire cycle piscine

5. Revalorisation des indemnités de fonction des adjoints — application de la Loi Gatel

6. Divers

OBJET : DESIGNATION D'UN SECRETAIRE DE SEANCE

Conformément à l’article L.2541-6 du Code Général des Collectivités Territoriales, le Conseil

Municipal désigne son secrétaire parmi ses membres lors de chacune des séances.

Le Conseil Municipal, après délibération, désigne à l'unanimité des membres présents et représentés,

M. Michel LUX secrétaire de la présente séance.

Débats : néant

OBJET : APPROBATION DU PROCÈS-VERBAL DE LA SÉANCE DU 23 janvier 2026

Madame le maire soumet le procès-verbal de la séance du 23 janvier 2026 à l'approbation des

conseillers municipaux.

Ces derniers sont invités à faire savoir s'ils ont des remarques à formuler avant l’adoption définitive.

DÉCISION

Le Conseil Municipal,

Sur la proposition du rapporteur,

> Adopte, à l'unanimité des membres présents et représentés :

Le procès-verbal de la séance du conseil municipal du 23 janvier 2026

Débats : néant

PV séance du 20 02 2026OBJET : DEMANDES DE SUBVENTIONS SCOLAIRES

Sur proposition de Madame le Maire, et après délibération, le Conseil Municipal, à l'unanimité des membres présents et représentés,

DÉCIDE :

> D'allouer les subventions scolaires ci-après :

+ Collège du Val de Moder :

- Séjour « à CHÂTEL AU CENTRE « LE SOLEIL COUCHANT » du 25 au 30 janvier 2026 (5 jours _le dimanche n’est pas compté)

Participation des élèves BEBON Célia, CELIK Eymen, KRAUSE Mathieu, SCHULZE Léa, SCHMITT

Evan, et BUSCH GRESS Ethan domiciliés à Niedermodern.

Subvention accordée de 5€ par jour et par élève.

* Collège du Val de Moder :

- participation à l'échange en tiers-lieux à Breisach du 26 au 30 janvier 2026 (5 jours) participation de l’élève WALTHER Annabelle domiciliée à Niedermodern.

Subvention accordée de 5€ par jour et par élève

Débats : néant

OBJET : DEMANDE DE SUBVENTION SCOLAIRE — CYCLE PISCINE

Les élèves de la GS au CE2 participeront du 04 au 21 mai 2026 à un cycle de natation. Ces séances se dérouleront à la piscine de Hochfelden.

Vu la demande de subvention de Mme La Directrice de l’école primaire de Niedermodern,

Sur proposition de Madame le Maire, et après délibération, le Conseil Municipal, à l’unanimité des membres présents et représentés,

Décide d’allouer les subventions scolaires ci-après :

+ École Elémentaire de Niedermodern :

- Sortie à la piscine de Hochfelden des élèves de GS au CE2 pour la période du 04 au 21 mai 2026,

les lundis, mardis, jeudis et vendredis après-midi,

Participation aux frais de transport « piscine » par l’allocation d’une subvention plafonnée

à 500 € à hauteur de 50 % des frais de transport occasionnés par les séances de natation

Scolaire. Prise en charge des entrées piscine plafonnée à 850€.

Débats : néant

OBJET : REVALORISATION DES INDEMNITES DE FONCTIONS DES ADJOINTS AU MAIRE - Application de la loi n° 2025-1249 du 23 décembre 2025 dite « loi Gatel »

Suite à la loi n° 2025-1249 du 22 décembre 2025 portant création du statut de l’élu local qui revalorise

les indemnités des adjoints et qui modifie le calcul de l'enveloppe indemnitaire (modification de

l’article L 2123-24 du CGCT), voici le barème applicable :

PV séance du 20 02 2026Population {en habitants) Taux (en % de l'indice)

Moins de 500 10,89

De 500 à 999 11,77

De 1 000 à 3 499 21,38

De 3 500 à 9 999 23,32

De 10 000 à 19 999 28,6

L'indemnité versée à un adjoint peut dépasser le maximum prévu ci-dessus, à condition que le

montant total des indemnités maximales susceptibles d'être allouées au maire et aux adjoints ne soit

pas dépassé.

Suite à la loi n° 2025-1249 du 22 décembre 2025, le montant total des indemnités de fonction est

désormais calculé sur la base du nombre maximal théorique d'adjoints que le conseil municipal peut

désigner.

Ce nouveau barème ne s'applique pas automatiquement. Si le conseil municipal décide de revaloriser

les indemnités des adjoints, une nouvelle délibération devra être prise.

Vu la loi du 22 décembre 2025 portant création du statut de l’élu modifiant l’article L 2123-24 du

code général des collectivités territoriales et revalorisant le barème du taux des indemnités de

fonction des adjoints ;

Vu l'article L 2123-24 du code général des collectivités territoriales qui prévoit que l'indemnité versée

à un adjoint peut dépasser le maximum prévu au barème, à condition que le montant total des

indemnités maximales susceptibles d'être allouées au maire et aux adjoints ne soit pas dépassé ;

Vu l'article L 2123-24 du code général des collectivités territoriales qui prévoit ce montant total est

calculé sur la base du nombre maximal théorique d'adjoints que le conseil municipal peut désigner

sur le fondement de l'article L 2122-2 et, s'il en est fait application dans la commune, de l'article L

2122-2-1 ;

Vu l'article L 2123-20-1 du code général des collectivités territoriales prévoyant que toute

délibération du conseil municipal concernant les indemnités de fonction d'un ou de plusieurs de ses

membres, à l'exception du maire, est accompagnée d'un tableau annexe récapitulant l'ensemble des

indemnités allouées aux autres membres du conseil municipal

Vu que la commune peut élire en théorie 4 adjoints compte tenu de sa population municipale

authentifiée au 1°" janvier 2020

Considérant que les assemblées délibérantes sont tenues de fixer les indemnités de fonctions des

élus concernés dans la limite des taux maxima prévus par la loi ;

Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide à l’unanimité des membres présents et

représentés,

- Que le montant des indemnités de fonction des adjoints est, dans la limite de l'enveloppe budgétaire, fixé au taux suivant :

1% adjoint : 11.77 % de l'indice brut terminal de la fonction publique

2° adjoint : 11.77 % de l'indice brut terminal de la fonction publique

3° adjoint : 11.77 % de l'indice brut terminal de la fonction publique

PV séance du 20 02 2026- Que l'enveloppe globale prévue aux articles L 2123-22 à L 2123-24 du code général des collectivités

territoriales n’est pas dépassée ;

- Que l'indemnité de fonction sera automatiquement revalorisée en fonction de l'évolution de la

valeur du point de l'indice et payée mensuellement ;

- Que les crédits budgétaires nécessaires au versement des indemnités de fonction sont inscrits au

budget communal.

Madame le Maire est chargé(e) de l'exécution de la présente délibération, qui sera transmise au

représentant de l’État dans le département conformément aux dispositions en vigueur.

Débats : néant

OBJET : DIVERS

NETTOYAGE DE PRINTEMPS

Samedi 28 mars 2026 ; Départ devant la salle des fêtes à 8 H 30. Une communication sera diffusée

sur les différents supports d'affichage et de communication.

DEFIBRILLATEUR

Il'est projeté d'installer un défibrillateur à la salle des fêtes.

LOTISSEMENT LA MODER

Les travaux sont toujours en cours et devraient se terminer semaine 11 ou 12.

FOOTBALL CLUB DE NIEDERMODERN

L'association a présenté à la commune leurs projets travaux à faire pour 2026 :

- Renouvellement de l'éclairage du terrain d'honneur

- ___Réaménagement du bar du club house pour une meilleure fonctionnalité

Débats : néant

FIN DE LA SÉANCE : 20 H 00

Le secrétaire de séance Le Maire — #7] Dorothée KRIEG 9

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PV séance du 20 02 2026