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unknown - Communauté de communes - Pays de Tronçais - D202585 DE 1 1 1 Document publié le Mercredi 9 avril 2025 Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Pays de Tronçais - D202585 DE 1 1 1)Thèmes du document : Justice et droit, Démocratie, Tourisme, Séance du 14 mai 2025

Délibération n°2025-85

L'an deux mil vingt-cinq, le 14 du mois de mai à 20 heures 30, se sont réunis, à Saint-Bonnet-Tronçais dans la

salle de réunion du Cap Tronçais, sous la présidence de Daniel RONDET, Président,

dûment convoqués le 30 avril 2025.

Présent(s) : Monsieur Stéphane MILAVEAU, Monsieur Thierry AUDOUIN, Monsieur Marc SIGNORET,

Madame Marie-Solange LALEVEE, Monsieur Fabien THEVENOUX, Monsieur Sébastien DENIZOT,

Monsieur Olivier FILLIAT, Madame Véronique PAULMIER, Monsieur Daniel RONDET, Monsieur Michel

GALOPIER, Madame Stéphanie CUSIN-PANIT, Monsieur Denis BONNEAU, Monsieur Daniel ARTIGAUD,

Monsieur Olivier LARAIZE, Monsieur David LOUBRY, Madame Amandine COFFIN, Monsieur Jérôme

JOMIER, Madame Elisabeth PLESSE, Monsieur Didier REGRAIN, Monsieur Sébastien MERY, Monsieur

Bernard MOLLO, Monsieur Denis CLERGET, Monsieur Christophe BAJARD, Monsieur Alain BECQUART

Formant la majorité des membres en exercice ;

Procuration(s) : Monsieur Pierre-Marie DELANOY à Monsieur Jérôme JOMIER

Absents excusés : Monsieur Kamel AMARA, Madame Catherine NOYON, Monsieur Romain POULET,

Madame Mari MILLERAT-DALDIN

Présent(s) sans voix délibérative : Monsieur Raymond AUCLAIR, Madame Anne RENAUD, Madame

Sylvie DUCLOITRE, Madame Marie-Line CLAME

Assistaient également à la réunion : Madame Véronique FOULQUIER, Monsieur Loic DUFOURNEAU

Nombre de Membres en exercice ` 25

Nombre de Membres présents ' 24

Nombre de suffrages exprimés 25

Votes Pour 25

Votes Contre 0

Abstentions 0

NOMENCLATURE ACTES

N° : 7.1 Thème : Décisions budgétaires

Objet : Abrogation de la délibération n°2025-69 en date du 09 avril 2025

Le conseil communautaire,

Sur le rapport du Président de la communauté de communes,

VU le Code Général des Collectivités Territoriales ;

VU la délibération n°2023-78 du conseil communautaire relative au Nouveau Pacte pour l'Allier

pour la période 2023-2027, en date du 28 juin 2023 ;

VU la délibération n°2024-48 du conseil communautaire relative au Pacte Allier avec le Conseil

départemental de l'Allier, en date du 10 avril 2024 ;

VU la délibération n°2024-65 du conseil communautaire relative au Pacte Allier avec le Conseil

départemental de l'Allier, en date du 15 mai 2024 ;VU la délibération n°2024-173 du conseil communautaire relative aux engagements de la

communauté de communes du Pays de Tronçais sur le développement touristique du Pays de

Tronçais, en date du 27 novembre 2024;

VU la délibération n°2025-26 du conseil communautaire relative à Forêt d'Exception® - Tranche

n°2 du contrat de projet 2022-2026, en date du 12 février 2025 ;

VU la délibération n°2025-27 du conseil communautaire relative aux travaux de l'école d'Ainay-le-

Château et des écoles du territoire, en date du 12 février 2025 ;

VU la délibération n°2025-28 du conseil communautaire relative à la réhabilitation des campings

— Tranche n°2, en date du 12 février 2025 ;

VU la délibération n°2025-29 du conseil communautaire relative à l'avenant n°1 au Pacte Allier

avec le Conseil départemental de l'Allier, en date du 12 février 2025 ;

VU la délibération n°2025-69 du conseil communautaire relative à l'avenant n°1 au Pacte Allier

avec le Conseil départemental de l'Allier, en date du 09 avril 2025 ;

VU les statuts de la communauté de communes ;

Considérant que l'avenant proposé ne correspond à l'avenant qui sera présenté par le Conseil

départemental par rapport au financement du TEP-SCAN du Centre Hospitalier de

Montluçon — Néris-les-Bains. En effet, il serait pris sur les crédits du Pacte Allier afin de

le financer;

Après en avoir délibéré,

DECIDE :

Article 1 : d'abroger la délibération n°2025-69 en date du 09 avril 2025.

Article 2 : d'autoriser le Président à exécuter la présente délibération.

Fait et délibéré le 14 mai 2025

Ont signé au registre des délibérations les membres présents.

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*

Monsieur le Président certifie, sous sa responsabilité, le caractère exécutoire de cet acte, et informe qu'il peut faire l'objet

d'un recours auprès du Tribunal Administratif de Clermont-Ferrand dans un délai de deux mois à compter de sa publication

et sa transmission aux services de l'État. Le Tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique « Télérecours

citoyens » accessible par le site internet www.telerecours.fr