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unknown - Communauté de communes - Pays de Tronçais - D2022129 Travaux de Cap Tronçais
Document publié le Samedi 1 janvier 2022
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Pays de Tronçais - D2022129 Travaux de Cap Tronçais)
Thèmes du document : Démocratie, Justice et droit, Tourisme,
Envoyé en préfecture le 19/09/2022
Reçu en préfecture le 19/09/2022
Affiché le —
ID : 003-240300558-20220915-D2022129-DE
Séance du 15 septembre 2022
Délibération n° 2022-129 L’an
deux mil Vingt-deux, le 15 du mois de septembre
à 20 heures 00, se sont réunis, à Cérilly, dans
la salle de réunion de la communauté de Communes, sous la présidence
de Daniel RONDET, Président,
dûment convoqués le 30 août 2022.
Formant la majorité des membres en exercice
;
Procuration(s) : Monsieur Stéphane MILAVEAU à
Monsieur Denis CLERGET, Madame Elisabeth PLESSE à Monsieur Pierre-Marie
DELANOY, Monsieur Sébastien MERY à Monsieur
Didier REGRAIN
Absents excusés : Monsieur Thierry AUDOUIN,
Madame Sylvie DUCLOITRE, Madame Marie-Line CLAME, Madame
Catherine NOYON, Monsieur Romain POULET
Présent(s) sans voix délibérative: Monsieur
Raymond AUCLAIR, Madame Anne RENAUD,
Madame Amandine COFFIN, Monsieur Alain BECQUART
Assistait également à a réunion : Monsieur Loïc DUFOURNEAU
Nombre de Membres en exercice |_25]
! Nombre de Membres présents |_21}
Nombre de suffrages exprimés | 23
| Votes Pour | 23}
! Votes Contre |
0! Abstentions
0
| NOMENCLATURE
ACTES N°:1.1
| Thème : Marchés Publics
Objet : Travaux de Cap Tronçais
Le conseil communautaire,
Sur le rapport du Président de la communauté de
communes,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales
. VU le
Code de la Commande Publique ;
VU les statuts de la communauté de communes
$ VU
l'arrêté n°1245 portant dissolution du Syndicat
Mixte Pour le Développement et l'Aménagement
Touristique du Pays de Tronçais et de sa Région,
en date du 09 mai 2019; VU le bail commercial entre
le Syndicat Mixte pour le Développement et
l'Aménagement Touristique du Pays de Tronçais, en date
du 05 novembre 2016 ; Envoyé en préfecture le 19/09/2022
Reçu en préfecture le 19/09/2022
Affiché le 2
ID : 003-240300558-20220915-D2022129-DE
VU la délibération n°2020-193 du conseil communautaire en date du 10 décembre 2020 relative
aux travaux de Cap Tronçais ;
VU la délibération n°2022-131 du conseil communautaire en date du 15 septembre 2022 relative
aux travaux dans les campings ;
VU la convention de liquidation du SMAT de la Forêt de Tronçais et de sa Région, en date du 11
février 2019 ;
VU l'étude menée par l'ATDA ;
VU l'étude menée par le cabinet VIC ;
Considérant que suite à la modification de l'enveloppe des travaux pour les campings et donc du
contrat d'aménagement touristique, il convient de trouver de nouvelles subventions ;
Considérant que le nouveau plan de financement pourrait être le suivant :
DEPENSES en € HT RECETTES
Travaux 765 000,00 | Etat (35%) 315 000,00
Maitrise d'œuvre et études préalables | 135 000,00 | Département (28 %) 255 000,00
Région/LEADER/Autres (17%) | 150 000,00
Autofinancement (20 %) 180 000,00
TOTAL 900 000,00 | TOTAL 900 000,00
Considérant l'incertitude des subventions de la Région et LEADER sur les travaux cités en objet ;
Considérant qu’il est possible d'obtenir des subventions d'investissement dans le cadre du Plan
Ingénierie Montagne, il est nécessaire de mener des réflexions afin de pouvoir réaliser
les travaux en deux tranches, avec une première tranche de 580 000 € HT réparties de
la manière suivante :
- Etat: 203 000€ (35%);
- Département : 255 000 € (44 %);
- Autofinancement : 122 000 € (21 %);
Considérant que Monsieur Sébastien DENIZOT ne peut pas prendre part aux votes ;
Après en avoir délibéré,
DECIDE :
Article 1 : d'abroger la délibération n°2022-193 du conseil communautaire en date du 10
décembre 2020.
Article 2 : de fixer une enveloppe de 900 000 € HT (frais de maitrise d'œuvre inclus) pour la
réalisation des travaux du Cap Tronçais avec une première tranche de 580 000 € HT.
Article 3: de prévoir l'inscription de cette action dans le contrat d'aménagement touristique à
intervenir avec le Département pour un montant de 255 000 €.
Article 4 : d'autoriser le Président à procéder à la préparation, la passation, l'exécution et le
règlement du marché de maîtrise d'œuvre relatif à la réhabilitation du Cap Tronçais. Envoyé en préfecture le 19/09/2022
Reçu en préfecture le 19/09/2022
Affiché le 4
ID : 003-240300558-20220915-D2022129-DE
Article 5: d'autoriser le Président à exécuter la présente délibération.
Fait et délibéré le 15 septembre 2022,
Ont signé au registre des délibérations les membres présents.
Monsieur le Président certifie, sous sa responsabilité, le caractère exécutoire de cet acte, etinformé qu'if peut faire l’objet
d’un recours auprès du Tribunal Administratif de Clermont-Ferrand dans un délai de deux mois à compter de sa publication
et sa transmission aux services de l’État. Le Tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique « Télérecours
citoyens » accessible par le site internet www.telerecours.fr