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Document publié le Mercredi 1 janvier 2025
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Pays de Tronçais - D202569 DE 1 1 1)
Thèmes du document : Démocratie, Justice et droit, Tourisme,
Séance du 09 avril 2025
Délibération n°2025-69
L'an deux mil vingt-cinq, le 09 du mois d'avril à 20 heures 00, se sont réunis, à Cérilly, dans la salle de réunion
de la communauté de communes, sous la présidence de Daniel RONDET, Président,
dûment convoqués le 25 mars 2025.
Présent(s) : Monsieur Marc SIGNORET, Madame Marie-Solange LALEVEE, Monsieur Fabien
THEVENOUX, Monsieur Sébastien DENIZOT, Monsieur Olivier FILLIAT, Madame Véronique PAULMIER,
Monsieur Daniel RONDET, Monsieur Michel GALOPIER, Madame Stéphanie CUSIN-PANIT, Monsieur
Denis BONNEAU, Monsieur Daniel ARTIGAUD, Madame Sylvie DUCLOITRE, Madame Amandine
COFFIN, Monsieur Jérôme JOMIER, Madame Elisabeth PLESSE, Monsieur Sébastien MERY, Monsieur
Bernard MOLLO, Monsieur Denis CLERGET, Monsieur Christophe BAJARD, Madame Marie MILLERAT-
DALDIN
Formant la majorité des membres en exercice ;
Procuration(s) : Monsieur Stéphane MILAVEAU à Monsieur Marc SIGNORET, Monsieur Pierre-Marie
DELANOY à Monsieur Jérôme JOMIER, Monsieur Didier REGRAIN à Monsieur Sébastien MERY
Absents excusés : Monsieur Thierry AUDOUIN, Monsieur Olivier LARAIZE, Monsieur David LOUBRY,
Monsieur Kamel AMARA, Madame Marie-Line CLAME, Madame Catherine NOYON, Monsieur Romain
POULET, Monsieur Alain BECQUART
Présent(s) sans voix délibérative : Monsieur Raymond AUCLAIR, Madame Anne RENAUD
Assistaient également à la réunion : Madame Véronique FOULQUIER, Monsieur Loic DUFOURNEAU
Nombre de Membres en exercice • 25 j
1... Nombre de Membres présents 20
Nombre de suffrages exprimés 23
Votes Pour 23
Votes Contre 0
Abstentions I 0
NOMENCLATURE ACTES
N° : 7.1 ' Th è me : Décisions budgétaires
Objet : Avenant n°1 au Pacte départemental avec le Conseil départemental de l'Allier
Le conseil communautaire,
Sur le rapport du Président de la communauté de communes,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales ;
VU la délibération n°2023-78 du conseil communautaire relative au Nouveau Pacte pour l'Allier
pour la période 2023-2027, en date du 28 juin 2023 ;
VU la délibération n°2024-48 du conseil communautaire relative au Pacte Allier avec le Conseil
départemental de l'Allier, en date du 10 avril 2024 ;
VU la délibération n°2024-65 du conseil communautaire relative au Pacte Allier avec le Conseil
départemental de l'Allier, en date du 15 mai 2024 ;
VU la délibération n°2024-173 du conseil communautaire relative aux engagements de la
communauté de communes du Pays de Tronçais sur le développement touristique du Pays de
Tronçais, en date du 27 novembre 2024 ;
VU la délibération n°2025-26 du conseil communautaire relative à Forêt d'Exception° - Tranche
n°2 du contrat de projet 2022-2026, en date du 12 février 2025 ; VU la délibération n°2025-27 du conseil communautaire relative aux travaux de l'école d'Ainay-le-
Château et des écoles du territoire, en date du 12 février 2025 ;
VU la délibération n°2025-28 du conseil communautaire relative à la réhabilitation des campings
—Tranche n°2, en date du 12 février 2025 ;
VU la délibération n°2025-29 du conseil communautaire relative à l'avenant n°1 au Pacte Allier
avec le Conseil départemental de l'Allier, en date du 12 février 2025 ;
VU les statuts de la communauté de communes ;
Considérant qu'il a été proposé d'effectuer un avenant n°1 au Pacte Allier avec le Conseil
départemental avec les actions suivantes :
Année de Recettes du Pacte Taux du Pacte Allier Opération Dépenses HT réalisation Allier dans les recettes
Enveloppe de base de 65 €/ habitant : 566 800,00 €
Mise en place d'un
accès et sécurisation 2024 125 000,00 € 50 000,00 € 40%
sur le site des Forges
Réhabilitation de
l'école d'Ainay-le- 2025-2026 510 000,00 € 76 286,00 € 15 %
Château
Forêt d'Exception®- 2024-2025 53 905,64 € 24 257,54 € 45 % Tranche 1
Campings — Tranche 2 2025-2027 350 000,00 € 160 952,00 € 46 %
Cap Tronçais —Tranche 2026-2028 500 000,00 € 125 000,00 € 25 %
2
Opération non affectée
pour nouveaux besoins 130 304,46 €
TOTAL / 1763 905,64 € 566 800,00 € /
Bonus de 5 €/ habitant : 43 600,00 €
Forêt d'Exception® — 2025-2026 91 130,00 € 43 600,00 € 48
Tranche 2
TOTAL / 1855 035.64 € 610 400,00 € /
Après en avoir délibéré,
DECIDE :
Article 1: d'approuver l'avenant n°1 du Pacte Allier avec le Conseil départemental de l'Allier, ci-
annexé.
Article 2 : d'autoriser le Président à signer ledit avenant.
Article 3 : d'autoriser le Président à exécuter la présente délibération.
Fait et délibéré le 09 avril 2025
Ont signé au registre des délibératio ~, iiSbby-présents.
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file Monsieur le Président certifie, sous sa responsabilité, le caractère exécutoire de cet acte, et info' • -1*' -, •eut faire l'objet
d'un recours auprès du Tribunal Administratif de Clermont-Ferrand dans un délai de deux mois à compter de sa publication et sa transmission aux services de l'État. Le Tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyens » accessible par le site internet www.telerecours.fr