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Déliberation - liste des deliberations du 27 juillet 2022
Document publié le Mercredi 27 juillet 2022 par la commune de Messemé.
Lien du pdf (Déliberation - liste des deliberations du 27 juillet 2022)
Thèmes du document : Transports, Justice et droit, Intelligence artificielle et robotique,
LISTE DES DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
Séance du 27 juillet 2022
Numéro de délibération Objet de la délibération Sens du vote
26-2022 Création d’un emploi permanent Approuvée
27-2022 Devis logiciel comptabilité Approuvée
28-2022 Montant de la redevance d’occupation du domaine Approuvée public par les réseaux publics de transport et de
distribution d’électricité
29-2022 Décisions modificatives : charges du personnel, Approuvée investissements jeux, investissement logiciel