Procès Verbal - PV du 27 juillet 2022

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Procès Verbal - PV du 27 juillet 2022 Document publié le Mercredi 27 juillet 2022 par la commune de Messemé. Lien du pdf (Procès Verbal - PV du 27 juillet 2022)Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Économie et finances, RÉPUBLIQUE FRANÇAISE DÉPARTEMENT DE LA VIENNE

PROCÈS VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL DE MESSEMÉ

Séance du 27 juillet 2022

L’an deux mil vingt-deux, le mercredi 27 juillet, à 17 heures, les membres du Conseil Municipal de la Commune de MESSEMÉ, dûment convoqués, se sont réunis en session ordinaire, à la mairie, sous la présidence de Madame FRANÇOIS Isabelle, le Maire.

Présents : FRANÇOIS Isabelle, GELLY Jérémy, MARTIN Georges, Du REAU de la Gaignonnière Marc, DEVOLDER Mathieu

Absents excusés: LECOQ Olivier (Pouvoir à Isabelle FRANÇOIS), MAILLARD Maryvonne (Pouvoir à Isabelle FRANÇOIS), THÉBAULT Jérôme (Pouvoir à Jérémy GELLY), CORDAZ Antoine, MAINAGE Paul, TURMEAU Francis

Nombre de En exercice Présents Absents Procuration Votants

Conseillers 11 5 6 3, 8

En application de l’article 10 de la loi n° 2021-1465 du 10 novembre 2021 portant diverses dispositions de vigilance sanitaire, les mesures suivantes sont de nouveau en vigueur jusqu'au 31 juillet 2022 : - fixation du quorum au tiers des membres présents,

- possibilité pour un membre de disposer de deux pouvoirs.

Secrétaire de séance : GELLY Jérémy

ORDRE DU JOUR

Approbation de la précédente réunion

e Création de poste

e Devis logiciel gestion financière et comptable

e Redevance occupation des sols SRD ENERGIES VIENNE

e Décisions modificatives :

- Charge du personnel

- Investissement jeux

- Investissement logiciel

Questions diverses

Procès-verbal de la séance précédente

Le procès-verbal de la séance du 22 juin 2022 est adopté à l’unanimité.

Création d’un emploi permanent. Délibération 26-2022

Le Conseil Municipal fixe l’effectif des emplois à temps complet. En raison d’une charge de travail de plus en plus complexe, il est nécessaire de créer un emploi d’adjoint administratif principal à temps complet à raison de 35h hebdomadaire à compter du 1% octobre 2022 pour exercer les fonctions de secrétaire de mairie. Les crédits seront inscrits au budget. Le tableau des effectifs est modifié. Approbation à l’unanimité.

Devis logiciel gestion financière et comptable. Délibération 27-2022 Présentation par Mme le Maire de 3 devis logiciel comptabilité.

- EKSAE : 1 920 € TTC puis annuellement 550.21 € TTC (comprend le logiciel Etat Civil)

- AT86 COSOLUCE : Pack Optima : 2 235 € TTC puis annuellement 1 335 € TTC

Pack Optima + : 2 910.22 € TTC puis annuellement 1 440.22 € TTC (comprend le logiciel Etat Civil)

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Redevance occupation des sols SRD ENERGIES VIENNE. Délibération 28.2022 Lecture de la délibération par Mme le Maire. SRD ENERGIES VIENNE nous propose 221 €/an pour le montant de la redevance d’occupation du domaine public par les réseaux publics de transport et de distribution d’électricité. Approbation à l’unanimité

Décisions modificatives. Délibération 29.2022

Mme le Maire indique qu’il faut faire des virements de crédits.

N°1 : Charge du personnel

Fonctionnements dépenses : 011 / 61/ compte 615221 « Bâtiments publics » -5 000€ 012 / 64 / compte 6413 « Personnel non titulaire » +5 000 € N°2 : Investissement jeux

Fonctionnement dépenses : 020 « Dépenses imprévus » - 5 000 € 21/218 / compte 2188 « autres immobilisations corporelles » + 5 000 € N°3 : investissements logiciels

Fonctionnement dépenses : 011 / 61/ compte 615221 « Bâtiments publics » -3 500€ 023 « virement à la section d’investissement » +3 500€ Investissement recettes : 021 « virement de la section de fonctionnement » +3 500€ Investissement dépenses : 20 / 205 / compte 2051 « concessions et droits similaires » +3 500€

Approbation à l’unanimité

Questions diverses

L'ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 18h15

Le Secrétaire de séance Le Maire

Isabelle FRANÇOIS Jérémy GELLY.

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