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Arrêté - ARR Voirie Temp 2024 125 CHAPPAZ Empietement faible 51 Rue du Corbet du 22 juillet au 2 aôut 2024
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Cruseilles.
Lien du pdf (Arrêté - ARR Voirie Temp 2024 125 CHAPPAZ Empietement faible 51 Rue du Corbet du 22 juillet au 2 aôut 2024)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Eau et assainissement,
=
ARR-VOIRIE-TEMP-2024/125
ARRETE
PORTANT REGLEMENTATION PROVISOIRE DE CIRCULATION
LE MAIRE DE CRUSEILLES,
- VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L 2213.1 et L 2213.2,
- VU le Code de la Voirie Routière,
- VU le Code de la Route,
= VU l'arrêté interministériel du 24 novembre 1967 modifié relatif à la signalisation routière,
- VU la demande de l’entreprise CHAPPAZ TP représentée par Mr CHAPPAZ Yves
- CONSIDERANT qu'il y a lieu de sécuriser les usagers, en régulant la circulation pour un raccordement d’adduction d’eau potable.
ARRETE
ARTICLE 1 :
Pendant la période du lundi 22 juillet au vendredi 02 août 2024 inclus, la circulation de tous les véhicules au niveau du 51 Rue du Corbet sur la commune de Cruseiïlles en agglomération sera réglementée par empiètement faible.
ARTICLE 2:
La vitesse de tous les véhicules sera limitée à 30 km/h sur l’emprise du chantier, et les dépassements y seront interdits, quel que soit le nombre de voies laissées libres à la circulation.
ARTICLE 3 :
La signalisation et le balisage du chantier seront mis en place et entretenus par l’entreprise chargée des travaux.
ARTICLE 4 :
L'entreprise CHAPPAZ TP sera chargée de veiller au maintien du balisage et de la signalisation pendant la durée des travaux.
Elle sera responsable des accidents pouvant survenir du défaut ou de l’insuffisance des prescriptions édictées au présent arrêté
ARTICLE 5 :
Les infractions au présent arrêté seront constatées et poursuivies, conformément aux lois.
ARTICLE 6 :
- Ampliation du présent arrêté sera adressée à :
- L'entreprise CHAPPAZ TP,
- Monsieur le Chef de Corps des Sapeurs-Pompiers de CRUSEILLES, - Monsieur le Commandant de la Brigade de Gendarmerie de CRUSEILLES, chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté
Madame Le Maire
Sylvie MERMILLOD
Affiché le: 16 JUL. 20%