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Arrêté - ARR Voirie Temp 2025 134 Mbome BTP Empiètement faible Route du Suet niveau du 915 du 11 au 22 août 2025
Document publié le Vendredi 22 août 2025 par la commune de Cruseilles.
Lien du pdf (Arrêté - ARR Voirie Temp 2025 134 Mbome BTP Empiètement faible Route du Suet niveau du 915 du 11 au 22 août 2025)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Aménagement du territoire,
pute DE CRUSEILLES
—— VILLE DE CRUSEIÏLLES (HAUTE-SAVOIE)
ARR-VOIRIE-TEMP- 2025/134
ARRÊTÉ
PORTANT RÉGLEMENTATION PROVISOIRE DE CIRCULATION
LE MAIRE DE CRUSEILLES,
- VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articies L 2213.1 et L 2213.2,
- VU le Code de la Voirie Routière,
- VU le Code de la Route,
- VU l'arrêté interministériel du 24 novembre 1967 modifié relatif à la signalisation routière,
- VU la demande de l’entreprise Mbome BTP représentée par Mr Mbome Adrien,
- CONSIDÉRANT qu'il y a lieu sécuriser les usagers en règlementant la circulation pour la réalisation d’un
raccordement télécom.
ARRÊTE
ARTICLE 1 :
Pour une durée de 3 jours, pendant la période du mercredi 11 au 22 août 2025 inclus, la circulation de tous
les véhicules empruntant la Route de Suet (au droit du n°915 de la voie) sur le territoire de la commune de
CRUSEILLES, en agglomération, sera réglementée. L'entreprise Mbome BTP est autorisée à réaliser un
empiètement faible sur la chaussée (moins de 1 m) afin de procéder aux travaux télécom pour lesquels ils
sont mandatés par l’entreprise Orange. Une Permission de Voirie a été délivrée par le Département aux dates
indiquées pour ces travaux.
ARTICLE 2 :
La vitesse de tous les véhicules sera limitée à 30 km/h sur l'emprise du chantier, et les dépassements y seront
interdits, quel que soit le nombre de voies laissées libres à la circulation.
Pendant la durée des travaux, aucun stationnement ne sera autorisé sur l'emprise de la zone de travaux et
de part et d'autre sur une longueur de 100 mètres, à l’exception des véhicules affectés au chantier.
ARTICLE 3:
L'entreprise MBOM BTP sera chargée de veiller à la signalisation et au balisage du chantier qui seront mis en
place et entretenus par l’entreprise chargée des travaux. Les piétons seront déviés sur le trottoir en face
afin de permettre la continuité des cheminements, via les passages piétons existants.
Mairie - 35 place de la Mairie - 74350 CRUSEILLES - Tél. : 04 50 32 10 33 - Fax : 04 50 44 07 36 mairie@cruseilles.fr ARTICLE 4:
Les infractions au présent arrêté seront constatées et poursuivies, conformément aux lois.
ARTICLE 5 :
Ampliation du présent arrêté sera adressée à :
- L'entreprise MBOME BTP
- Madame la Cheffe d'arrondissement des Routes Départementales de Saint Julien,
- Monsieur le Commandant de la Brigade de Gendarmerie de CRUSEILLES,
- Monsieur le Chef de Corps des Sapeurs-pompiers de CRUSEILLES,
- Monsieur l’ASVP de la ville de Cruseilles,
chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Le Maire,
Sylvie MERMILLOD
Affiché le: _ 6 AQÙT 2075