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Arrêté - SMairie Bag25052015220 Permission de voirie
Document publié le Mercredi 18 juin 2025 par la commune de Bâgé-Dommartin.
Lien du pdf (Arrêté - SMairie Bag25052015220 Permission de voirie)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Aménagement du territoire,
ARRÊTÉ du MAIRE
Commune de BAGÉ-DOMMARTIN (Ain)
Réf : 090-041/2025
Objet : Permission de voirie
Le Maire,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment ses articles L.2212.1,
L 2213-1, L2213-2,
VU le Code de la route et notamment son article R411-2 à 5, R411-8, 25 et 26, VU le Code de la voirie routière,
Vu le Code Pénal et notamment son article R 610-5,
Vu la demande de l’entreprise ORANGE, SADE RCC E0, 200 Rue Louis Braille, B.P., 54710 FLEVILLE DEVANT NANCY, représenté par Monsieur CLERC Sylvain, pour le compte de la Mairie de BAGE-DOMMARTIN, 130 Rue de la Mairie, 01380 BAGE-DOMMARTIN, qui procédera à des travaux d’enfouissement des réseaux en agglomération, situé Route de Bâgé(RD80), Route de Béréziat(RD80) sur la commune de BAGE-DOMMARTIN (01380).
Considérant qu’il y a lieu de prendre des mesures dans le but de garantir la sécurité de tous durant ces
travaux.
ARRETE
Article 1 : L'entreprise chargée des travaux est autorisée à effectuer les travaux ci-dessus avec occupation du domaine public, sur accotement, sur trottoir, sur la RD80 en agglomération de DOMMARTIN. Le stationnement de véhicules est interdit.
Article 2 : Le présent arrêté est valable à compter du 18 juin 2025 pour une durée d’une semaine, de 8 heures 00 à 18 heures 00, hors week-end et hors jours fériés. Il est à noter que la circulation doit être rétablie le soir et week-end.
Atticle 3 : Durant les travaux, la circulation ne sera pas impactée.
Article 4 : La signalisation, la mise en sécurité du chantier seront à la charge de l’entreprise qui effectuera
les travaux.
Article 5 : La Commune se dégage de toute responsabilité en cas d’incident.
Article 6 : Les droits des tiers sont et demeurent expressément réservés.
Article 7 : Ampliation sera adressée à :
- Monsieur le Brigadier-chef Principal de Police Municipale
- Entreprise ORANGE SADE RCC E0
Article 8 : Monsieur le Chef de Brigade de la Gendarmerie de Saint Laurent sur Saône, Monsieur le Maire et la Police Municipale sont chargés, chacun en ce qui le concerne de l’exécution du présent
arrêté.
Fait à BAGE-DOMMARTIN, le 20 mai 2025.
Le Maire,