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Arrêté - SMairie Bag24051410110 Arrete de circulation et permission de voirie
Document publié le Lundi 27 mai 2024 par la commune de Bâgé-Dommartin.
Lien du pdf (Arrêté - SMairie Bag24051410110 Arrete de circulation et permission de voirie)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Aménagement du territoire,
ARRÊTÉ du MAIRE
Commune de BAGÉ-DOMMARTIN (Ain)
Réf : 090-040/2024
Objet : Arrêté de circulation et permission de voirie
Le Maire,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment ses articles L.2212.1,
L 2213-1, L 2213-2,
VU le Code de la route et notamment son article R411-2 à 5, R411-8, 25 et 26,
VU le Code de la voirie routière,
Vu le Code Pénal et notamment son article R 610-5,
Vu la demande de l’entreprise SUEZ EAU FRANCE domiciliée 967 Chemin Pierre DREVET, CS 20152, 69643 CALUIRE ET CUIRE CEDEX représentée par Madame RIGARD Maéva qui procédera à des travaux de renouvellement branchement d’eau situés au Impasse du Montjay sur la commune de BAGE-
DOMMARTIN(01380).
Considérant qu’il y a lieu de prendre des mesures dans le but de garantir la sécurité de tous durant ces
travaux.
ARRETE
Article 1 : L'entreprise chargée des travaux est autorisée à effectuer les travaux ci-dessus avec occupation du domaine public, sur chaussée, sur accotement, sur trottoir Impasse du Montjay. Le stationnement de véhicules est interdit.
Article 2 : Le présent arrêté est valable à compter du 27 mai 2024 pour une durée dix jours, de 8 heures 00 à 18 heures 00, hors week-end et hors jours fériés. Il est à noter que la circulation doit être rétablie le soir et week-end.
Article 3 : Durant les travaux, la chaussée sera rétrécie. L’accès aux riverains reste obligatoire.
Article 4 : La signalisation, la mise en sécurité du chantier seront à la charge de l’entreprise qui effectuera
les travaux.
Article 5 : La Commune se dégage de toute responsabilité en cas d’incident.
Article 6 : Les droits des tiers sont et demeurent expressément réservés.
Article 7 : Ampliation sera adressée à :
- Monsieur le Brigadier-chef Principal de Police Municipale
- Entreprise SUEZ
Article 8 : Monsieur le Chef de Brigade de la Gendarmerie de Saint Laurent sur Saône, Monsieur le Maire et la Police Municipale sont chargés, chacun en ce qui le concerne de l’exécution du présent
arrêté.
Fait à BAGE-DOMMARTIN, le 13 mai 2024.
Le Maire,
Christian BERNIGAUD