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Conseil Municipal - DB34 021025 Forfaits post stationnement
Document publié le Jeudi 2 octobre 2025 par la commune de Dieppe.
Lien du pdf (Conseil Municipal - DB34 021025 Forfaits post stationnement)
Thèmes du document : Transports, Institutions publiques, Aménagement du territoire,
Conseil municipal du 2 octobre 2025
SEINE-MARITIME
COMMUNE DE DIEPPE
N° 34 – Conseil Municipal du 2 octobre 2025
Forfaits de Post-Stationnement
Convention avec Dieppe –Maritime pour l’année 2025
DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL
Effectif légal : 35 conseillers municipaux
Effectif en exercice : 35
Nombre de présents : 30
Nombre de votants : 33
Nombre de procurations : 3
Le jeudi 2 octobre deux mille vingt-cinq à 18 heures, le conseil municipal de la Ville de Dieppe s'est réuni au lieu ordinaire de ses séances, sur convocation du maire en date du 25 septembre 2025, et sous la présidence de Monsieur LANGLOIS Nicolas
Sont présents : M. LANGLOIS Nicolas, M. GARRAUD François, Mme RIDEL Patricia, M. LEFEBVRE François (à partir de la motion jusqu’à la question n°53), Mme CARU- CHARRETON Emmanuelle, M. WEISZ Frédéric, Mme BUICHE Marie-Luce, M. PATRIX Dominique, Mme LEGRAND Laëtitia, M. CAREL Patrick, M. DESMAREST Luc, Mme ROUSSEL Annette, Mme HAMONIC Brigitte, M. DUFILS Jean-Henri, M. MENARD Joël, M. GUERAIN Jacky, Mme PARESY Nathalie (à partir de la motion jusqu’à la question 53), Mme CARRET Anne, M. JUMEL Sébastien, M. BUSSY Florent, Mme BAUDOIN-PAGNIER Sandrine, M. PAJOT Mickaël, M. LACIRE Jean-Marc, M. CANU Aurélien, Mme LEGRIS Pauline, Mme KHEDIMALLAH Sarah, M. GAUTIER André, M. GARCONNET Dominique (de la question n°1 à la question n°16), M. HAMELIN Laurent, Mme PONJON Dominique, M. DULIERE Thierry.
Sont absents et excusés : M. LEFEBVRE François (de la question n°1 à la question n°4 bis), Mme SENECAL Véronique, Mme PARESY Nathalie (de la question n°1 à la question n°4 bis), Mme ROBY Stéphanie, M. GARCONNET Dominique (de la question n°17 à la question n°53), Mme DIJON Aurélie, Mme ANGER Julie.
Pouvoirs ont été donnés par : Mme SENECAL Véronique à Mme RIDEL Patricia, Mme ROBY Stéphanie à Mme LEGRAND Laëtitia, Mme DIJON Aurélie à M. GARCONNET Dominique (de la question n°1 à la question n°16), Mme ANGER Julie à M. DESMAREST Luc.
Le conseil municipal a désigné Mme KHEDIMALLAH Sarah secrétaire de séance.
Constatant que le quorum est atteint, Monsieur le Maire déclare la séance ouverte.
…/… Conseil municipal du 2 octobre 2025
Rapporteur : Joël Ménard
Conformément à l’article R2333-120-18 du Code général des collectivités territoriales, la Ville peut reverser une part des recettes issues du Forfait de Post-Stationnement (FPS) à Dieppe- Maritime. La recette perçue par la commune est estimée à 270 000 euros en 2025. Le montant, déduction faite des coûts relatifs à la mise en œuvre des FPS, s'élève en 2025 à 141 700 euros.
Ce produit a pour finalité de financer les opérations destinées à améliorer les transports collectifs ou respectueux de l’environnement et à la circulation routière, dans le respect des orientations inscrites dans les Plans de Déplacement Urbains.
Il est proposé, en 2025, le reversement de la Ville à Dieppe-Maritime d’un montant de 27 000 euros pour permettre à l’Agglomération, compétente en matière de mobilités, de financer de nouvelles actions. Ce reversement sera affecté à l’amélioration et au renforcement de l’offre de transports collectifs (mise en place de la navette Pollet, poursuite de la navette Transmanche,…) ainsi qu’à la promotion des mobilités douces avec la mise en place d’un service estival de location de vélo.
Vu :
- la délibération du conseil municipal du 12 octobre 2017 relative à la réforme du stationnement payant sur voirie,
- l'article L2333-87 III du Code général des collectivités territoriales.
Considérant :
- l’intérêt de soutenir les actions destinées à améliorer les transports collectifs et les mobilités douces respectueux de l’environnement,
- l’avis de la commission n°2 du 23 septembre 2025.
Après en avoir délibéré, le conseil municipal à l’unanimité : - approuve le reversement de la somme de 27 000 € à la Communauté d’agglomération Dieppe Maritime correspondant à un part des recettes perçues au titre des Forfaits de post-stationnement de la Ville de Dieppe, - autorise M. le Maire à signer la convention correspondante.
Fait et délibéré en séance, les jour, mois et an susdits.
Le Maire La Secrétaire de séance M. Nicolas LANGLOIS Mme Sarah KHEDIMALLAH
Acte certifié exécutoire en application :
Réception en Préfecture :
Publication :
Notification :
Le présent acte peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Rouen dans un délai de deux mois à compter de la date exécutoire Le Tribunal Administratif peut être saisi par courrier ou par l'application télérecours citoyens, accessible par le site www.telerecours.fr".
08/10/2025