Conseil Municipal - DB16 021025 Convention SNSM

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Conseil Municipal - DB16 021025 Convention SNSM Document publié le Jeudi 2 octobre 2025 par la commune de Dieppe. Lien du pdf (Conseil Municipal - DB16 021025 Convention SNSM)Thèmes du document : Institutions publiques, Sécurité publique, Justice et droit, Conseil municipal du 2 octobre 2025

SEINE-MARITIME

COMMUNE DE DIEPPE

N° 16 – Conseil Municipal du 2 octobre 2025

Convention Ville de Dieppe / SNSM (Société Nationale de Sauvetage en Mer) de Dieppe relative à la disponibilité opérationnelle des agents communaux, bénévoles de la SNSM, pendant leur temps de travail - modification

DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL

Effectif légal : 35 conseillers municipaux

Effectif en exercice : 35

Nombre de présents : 31

Nombre de votants : 35

Nombre de procurations : 4

Le jeudi 2 octobre deux mille vingt-cinq à 18 heures, le conseil municipal de la Ville de Dieppe s'est réuni au lieu ordinaire de ses séances, sur convocation du maire en date du 25 septembre 2025, et sous la présidence de Monsieur LANGLOIS Nicolas

Sont présents : M. LANGLOIS Nicolas, M. GARRAUD François, Mme RIDEL Patricia, M. LEFEBVRE François (à partir de la motion jusqu’à la question n°53), Mme CARU- CHARRETON Emmanuelle, M. WEISZ Frédéric, Mme BUICHE Marie-Luce, M. PATRIX Dominique, Mme LEGRAND Laëtitia, M. CAREL Patrick, M. DESMAREST Luc, Mme ROUSSEL Annette, Mme HAMONIC Brigitte, M. DUFILS Jean-Henri, M. MENARD Joël, M. GUERAIN Jacky, Mme PARESY Nathalie (à partir de la motion jusqu’à la question 53), Mme CARRET Anne, M. JUMEL Sébastien, M. BUSSY Florent, Mme BAUDOIN-PAGNIER Sandrine, M. PAJOT Mickaël, M. LACIRE Jean-Marc, M. CANU Aurélien, Mme LEGRIS Pauline, Mme KHEDIMALLAH Sarah, M. GAUTIER André, M. GARCONNET Dominique (de la question n°1 à la question n°16), M. HAMELIN Laurent, Mme PONJON Dominique, M. DULIERE Thierry.

Sont absents et excusés : M. LEFEBVRE François (de la question n°1 à la question n°4 bis), Mme SENECAL Véronique, Mme PARESY Nathalie (de la question n°1 à la question n°4 bis), Mme ROBY Stéphanie, M. GARCONNET Dominique (de la question n°17 à la question n°53), Mme DIJON Aurélie, Mme ANGER Julie.

Pouvoirs ont été donnés par : Mme SENECAL Véronique à Mme RIDEL Patricia, Mme ROBY Stéphanie à Mme LEGRAND Laëtitia, Mme DIJON Aurélie à M. GARCONNET Dominique (de la question n°1 à la question n°16), Mme ANGER Julie à M. DESMAREST Luc.

Le conseil municipal a désigné Mme KHEDIMALLAH Sarah secrétaire de séance.

Constatant que le quorum est atteint, Monsieur le Maire déclare la séance ouverte.

…/…Conseil municipal du 2 octobre 2025

Rapporteur : Patrick Carel

La SNSM (Société Nationale de Sauvetage en Mer) est une association reconnue d’utilité publique détentrice des agréments de sécurité civile A et D.

Compte-tenu de l’importance que revêt la sécurité en mer pour la Ville de Dieppe et du caractère utile et noble de la mission assurée par les bénévoles de la SNSM, la Ville de Dieppe a conclu une convention avec cet organisme, approuvée par délibération du conseil municipal du 9 juillet 2020 pour un an, renouvelable par tacite reconduction.

Ainsi certains agents peuvent bénéficier d’une disponibilité opérationnelle pour participer à des interventions de sauvetage en cas d’accident, sinistre ou catastrophe, dans la limite des nécessités de service de la collectivité et avec le maintien de la rémunération. La disponibilité opérationnelle est accordée exclusivement aux agents bénévoles membres de la SNSM de Dieppe. Elle est considérée comme une « autorisation exceptionnelle d’absence », une absence de droit sous réserve des nécessités de services.

A l’instar des conventions de disponibilité opérationnelle des agents sapeurs-pompiers volontaires, il est proposé d’intégrer dans la convention SNSM approuvée par délibération n° 11 du 9 juillet 2020, une autorisation d’absence supplémentaire afin d’autoriser les agents bénévoles à bénéficier jusqu’à 10 jours d’absence par an pour se rendre à des actions de formation dispensées par la SNSM.

Ces jours pourront être accordés, après validation hiérarchique, et sous réserve des justificatifs de formation (convocations, attestations de présence…).

Ils ne pourront en aucun cas être reportés sur l’année suivante.

Vu :

- le Code général des collectivités territoriales et notamment son article L.2121-29 ; - le Code de la Sécurité Intérieure, et notamment son article L. 725-5 ; - le Code Général de la Fonction Publique, et notamment son article L.622-3 ; - la délibération n°11 du 09 juillet 2020 portant disponibilité opérationnelle des agents communaux, bénévoles de la SNSM pendant leur temps de travail,

Considérant :

- que la convention de disponibilité opérationnelle pour les personnels de la Ville de Dieppe effectuant des interventions de sauvetage conduites au titre de cette association agréée en matière de sécurité civile revêt une importance toute particulière pour la Ville de Dieppe au regard du caractère noble et utile de sa mission,

- que l’association organise également des sessions de formation à destination des bénévoles, - l’avis de la commission n°1 du 22 septembre 2025,

Après en avoir délibéré, le conseil municipal à l’unanimité : - approuve la nouvelle convention à intervenir entre le Ville de Dieppe et la SNSM de Dieppe portant disponibilité opérationnelle pendant le temps de travail des agents communaux, sauveteurs en mer bénévoles de la SNSM, pour participer d’une part, à des interventions de sauvetage en cas d’accident, sinistre ou catastrophe, suivant des nécessités de service de la collectivité, avec maintien de la rémunération, et d’autre part de bénéficier de 10 jours maximum par an pour participer à des journées de formation ;Conseil municipal du 2 octobre 2025

- autorise M. le Maire ou son représentant à signer tous les documents relatifs à l’exécution de cette délibération pour tout agent communal, sauveteur en mer bénévole, pour une durée d’un an renouvelable tacitement ; - autorise M. le Maire ou son représentant à signer un avenant pour chacune des conventions de disponibilité en cours afin d’intégrer une nouvelle autorisation d’absence pour des jours de formation dispensés par la SNSM.

Fait et délibéré en séance, les jour, mois et an susdits.

Le Maire La Secrétaire de séance M. Nicolas LANGLOIS Mme Sarah KHEDIMALLAH

Acte certifié exécutoire en application :

Réception en Préfecture :

Publication :

Notification :

Le présent acte peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Rouen dans un délai de deux mois à compter de la date exécutoire Le Tribunal Administratif peut être saisi par courrier ou par l'application télérecours citoyens, accessible par le site www.telerecours.fr".

08/10/2025