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Déliberation - 2024 00REGISTRE DES DELIBERATIONS 1211
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Cazères.
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Thèmes du document : Justice et droit, Éducation, Travail et emploi,
COMMUNE DE CAZERES SUR GARONNE
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DELIBERATIONS
2024
POINT DATE DE SEANCE NUMERO OBJET DE LA DELIBERATION Statut Annexe Page
1 12/11/2024 2024-12/11-086 Désignation du secrétaire de séance Approuvée 138
2 12/11/2024 2024-12/11-087 Approbation du procès-verbal du 23/08/2024 Approuvée A1 139
3 12/11/2024 2024-12/11-088 Décisions municipales Approuvée 140-141
4 12/11/2024 2024-12/11-089
Avis du conseil municipal sur la demande d'autorisation de la société Cemex Granulats Sud-Ouest relative au renouvellement et à l'extension de la carrière alluvionnaire sur les communes de Saint
Julien sur Garonne et Saint Elix Le Château
Approuvée A2 142-143
5 12/11/2024 2024-12/11-090 Régularisation des statuts de la Communauté de Communes Cœur de Garonne - Extension des compétences Approuvée A3 144-145
6 12/11/2024 2024-12/11-091 Promesse de bail emphytéotique au profit de Energie des Territoires et la Régie municipale d'électricité Approuvée A4 146-147
7 12/11/2024 2024-12/11-092 Participation de la commune aux frais de scolarisation des enfants de Cazères sur la commune de Martres-Tolosane : régularisation des conventions des années 2021-2022 et 2022-2023 Approuvée A5 148-149
8 12/11/2024 2024-12/11-093
Convention de transfert de maitrise d'ouvrage entre la commune et le Département de la Haute-
Garonne relative aux travaux d'ubanisation sur le domaine public routier départemental : RD6 et RD6M secteur "Rue de la Case"
Approuvée A6 150-151-152
9 12/11/2024 2024-12/11-094 Acquisition de l'immeuble Servant / les Domaines sis rue du Docteur Vaillant Approuvée 153-154
10 12/11/2024 2024-12/11-095 Création d'emplois permanents Approuvée 155-156
11 12/11/2024 2024-12/11-096 Actualisation du règlement intérieur et de la charte internet de la médiathèque Approuvée A7 157-158
12 12/11/2024 2024-12/11-097 Révision de la tarification des cimetières Approuvée 159-160
13 12/11/2024 2024-12/11-098 Passage au Compte Financier Unique (CFU) Approuvée 161-162
14 12/11/2024 2024-12/11-099 Modification de l'Autorisation de Programme et Crédits de Paiement pour les travaux du centre- bourg (AP/CP) Approuvée 163-164
15 12/11/2024 2024-12/11-100 Décision Modificative du Budget N°1 Approuvée 165-166
16 12/11/2024 2024-12/11-101 Indemnisation des commerçants dans le cadre des travaux du centre-bourg, tranche 3 pour la période de Janvier à Mai 2024 Approuvée A8 167-168
17 12/11/2024 2024-12/11-102 Attribution d'une subvention exceptionnelle à la Coopérative scolaire de l'école élémentaire de la Croix de l'Olivier Approuvée 169-170
18 12/11/2024 2024-12/11-103 Opération Façades : plan de financement Approuvée 171-172-173
19 12/11/2024 2024-12/11-104 Vœu pour un moratoire sur la trajectoire ZAN suite au constat établi par les communes de l'impossibilité de l'appliquer pour la période 2021-2031 Approuvée 174-175
20 12/11/2024 Questions diverses