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Déliberation - 2024 00REGISTRE DES DELIBERATIONS
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Cazères.
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Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Éducation,
DELIBERATIONS
2024
POINT DATE DE SEANCE NUMERO OBJET DE LA DELIBERATION Statut Date
1 04/06/2024 2024-04/06-053 Election du secrétaire de séance Approuvée 04/06/2024
2 04/06/2024 2024-04/06-054 Approbation du procès-verbal du 02/04/2024 Approuvée 04/06/2024
3 04/06/2024 2024-04/06-055 Décisions municipales Approuvée 04/06/2024
4 04/06/2024 2024-04/06-056 Règlement intérieur du conseil municipal Approuvée 04/06/2024
5 04/06/2024 2024-04/06-057 Indemnisation du personnel communal à l'occasion des travaux supplémentaires dans le cadre des opérations électorales Approuvée 04/06/2024
6 04/06/2024 2024-04/06-058 Emplois saisonniers et accroissement temporaire d'activité Approuvée 04/06/2024
7 04/06/2024 2024-04/06-059 Convention avec le Centre de Gestion de la Haute-Garonne pour l'adhésion au service retraite Approuvée 04/06/2024
8 04/06/2024 2024-04/06-060 Mise à disposition de services pour la compétence voirie Commune / Communauté de Communes Approuvée 04/06/2024
9 04/06/2024 2024-04/06-061 Etablissement Public Foncier : fin de la convention opérationnelle et nouvelle convention pré-opérationnelle 2024-2028 Approuvée 04/06/2024
10 04/06/2024 2024-04/06-062 Servitudes d'ancrage des réseaux en façade : convention avec les propriétaires des immeubles Approuvée 04/06/2024
11 04/06/2024 2024-04/06-063 Droit de terrasse sur le domaine public Approuvée 04/06/2024
12 04/06/2024 2024-04/06-064 Tarification de la piscine municipale pour la saison 2024 Approuvée 04/06/2024
13 04/06/2024 2024-04/06-065 Tarification sociale des cantines scolaires : convention avec l'ASP 2024-2027 Approuvée 04/06/2024
14 04/06/2024 2024-04/06-066 Proposition de vœu pour la défense d'un service de transport ferroviaire fiable entre Toulouse et les gares du Comminges. Approuvée 04/06/2024
15 04/06/2024 Questions diverses