Compte-Rendu - Compte rendu du CM du 05 juin 2024

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Compte-Rendu - Compte rendu du CM du 05 juin 2024 Document publié le Mercredi 5 juin 2024 par la commune de Prouvy. Lien du pdf (Compte-Rendu - Compte rendu du CM du 05 juin 2024)Thèmes du document : Énergies, Institutions publiques, Investissement et développement économique, COMPTE – RENDU DU

CONSEIL MUNICIPAL DU

MERCREDI 05 JUIN 2024DOCUMENT DE TRAVAIL

CONSEIL MUNICIPAL DU 5 JUIN 2024

L’an deux mil vingt et quatre, le cinq juin, le Conseil Municipal de la Commune de Prouvy s’est réuni en lieu ordinaire de ses séances, après convocation légale, sous la présidence de Madame Isabelle CHOAIN, Maire.

Etaient présents : I. CHOAIN – J. LENNE – D. MONNEUSE – V. FARINEAUX – G. PILETTE – R. COUSIN – A. SIEZIEN – C. GENARD – P. LEFEBVRE – A. LIENARD – L. WYKOWSKI – K. BENAZOUZ – B. MAROUSEZ-DENIS – F. BOURLET

Absents ayant donné pouvoir : J-B. TRITSCH (pouvoir à G. PILETTE) – V. LECLERCQ (pouvoir à I. CHOAIN) – C. HAVEZ (pouvoir à J. LENNE)

Secrétaire de séance : B. MAROUSEZ-DENIS

______________________________

Madame le Maire demande aux membres du Conseil Municipal s’il y a des observations sur le compte rendu du dernier Conseil en date du 27 mars 2024. Aucune observation.

JURY CRIMINEL – FORMATION DE LA LISTE 2025

Par tirage au sort, fixe, comme suit, la liste des jurés appelés à figurer sur la liste du jury criminel 2025 :

1 ère personne désignée : M. GUILBAUT Jérôme

Page 79 / Ligne 9 demeurant 20 Rue de la Gare 59121 PROUVY

2ème personne désignée : Mme VALENTIN Sandrine

Page 162 / Ligne 3 demeurant 8 Rue Boris Vian 59121 PROUVY

3ème personne désignée : M. MERIAUX Jean-Marc

Page 120 / Ligne 8 demeurant 18 Rue des Peupliers 59121 PROUVY

4ème personne désignée : Mme GOUAL épouse BENHOUNA Fatma

Page 74 / Ligne 4 demeurant 5 Avenue des Bouleaux 59121 PROUVY

5ème personne désignée : M. LAVANCIER Romain

Page 97 / Ligne 1 demeurant 6 Rue Jean Moulin 59121 PROUVY

6ème personne désignée : Mme MOREAU Delphine

Page 124 / Ligne 9 demeurant 41 Cité des Acacias 59121 PROUVYCREATION DE POSTES ET MISE A JOUR DU TABLEAU DES EFFECTIFS

Madame le Maire, rappelle à l’assemblée : Conformément à l’article 34 de la loi du 26 janvier 1984, les emplois de

chaque collectivité ou établissement sont créés par l’organe délibérant de la collectivité ou de l’établissement.

Il appartient donc au Conseil Municipal de fixer l’effectif des emplois à temps complet et non complet nécessaires au

fonctionnement des services, même lorsqu’il s’agit de modifier le tableau des emplois pour permettre des avancements

de grade. Pour pallier aux besoins, Madame le Maire informe l’assemblée de la nécessité de créer les postes suivants :

- 1 poste d’Adjoint d’animation à Temps Non Complet : 28 heures hebdo

- 1 poste d’Adjoint technique à Temps Complet : 35 heures hebdo

Après un avis favorable de la commission finances réunie en date du 28 mai 2024 ;

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré à l’unanimité, décide d’adopter les modifications du tableau des emplois ainsi proposées.

Les crédits nécessaires à la rémunération et aux charges des agents nommés dans les emplois seront inscrits au budget, chapitre 012, article 6411

DELIBERATION PONCTUELLE PORTANT CREATION D’EMPLOIS NON PERMANENTS POUR

FAIRE FACE A UN BESOIN LIE A UN ACCROISSEMENT TEMPORAIRE D’ACTIVITE

Considérant qu’il est nécessaire de recruter des agents contractuels pour faire face à un besoin lié à un accroissement

temporaire d’activité à savoir pour l’année 2024/2025 allant du 1/09/2024 au 31/08/2025 ;

Monsieur LENNE Jacky - Adjoint au Maire chargé du personnel propose à l’assemblée de créer les postes non

permanents allant du 1/09/2024 au 31/08/2025 ci-dessous :

- Encadrement pause méridienne : 6 agents maximum dans le grade d’adjoint animation relevant de la

catégorie hiérarchique C à temps non complet soit 8h hebdo travaillées en période scolaire (soit un contrat de

7h hebdo annualisé)

- Renfort technique au service de la restauration scolaire : 1 agent dans le grade d’adjoint technique relevant

de la catégorie hiérarchique C à temps non complet soit 20h hebdo

- Renfort administratif : 1 agent dans le grade d’adjoint administratif relevant de la catégorie hiérarchique C à

temps complet soit 35h hebdo

Après un avis favorable de la commission finances réunie en date du 28 mai 2024 ;

Sur le rapport de Madame le Maire et après en avoir délibéré à l’unanimité ;

- Décide la création des postes non permanents ci-dessus à compter du 1er septembre 2024.

Les emplois non permanents seront occupés par des agents contractuels recrutés par voie de contrat à durée déterminée

pour une durée de 12 mois maximum.

La rémunération sera calculée par référence du grade de recrutement à l’indice brut de l’échelon 1 (indice de référence

au 1/1/2024).DELIBERATION PONCTUELLE PORTANT CREATION D’EMPLOIS NON PERMANENTS POUR

FAIRE FACE A UN BESOIN SAISONNIER D’ACTIVITE

Vu la loi n°83-634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires ;

Vu la loi n°84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la Fonction Publique Territoriale, notamment son article 3 – 2° ;

Considérant qu’il est nécessaire de recruter un agent contractuel pour faire face à un besoin lié à un accroissement saisonnier d’activité à savoir pour pallier aux absences d’agents en congés payés sur la période estivale 2024 ;

Sur le rapport de Monsieur LENNE Jacky - Adjoint au Maire chargé du personnel, il est demandé au Conseil Municipal d’autoriser le recrutement d’agents saisonniers non-titulaires dans les conditions fixées par l’article 3, alinéa 2 de la loi du 26 janvier 1984 précitée selon les modalités ci-dessous :

Services techniques :

4 postes d’Adjoint technique à TNC de 20h allant du 1/07/2024 au 28/07/2024 4 postes d’Adjoint technique à TNC de 20h allant du 29/07/2024 au 25/08/2024

Service Administratif :

1 poste d’Adjoint administratif à TC de 35 h allant du 1/08/2024 au 31/08/2024

Restaurant Scolaire :

1 poste d’Adjoint technique à TNC de 25h allant du 13/06/2024 au 25/06/2024 2 postes d’Adjoint technique à TNC de 20h allant du 8/07/2024 au 28/07/2024

Restaurant Entretien des locaux :

1 poste d’Adjoint technique à TNC de 28h allant du 29/07/2024 au 16/08/2024

La rémunération sera calculée par référence du grade de recrutement à l’indice brut de l’échelon 1 (indice de référence au 1/1/2024).

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré à l’unanimité, décide d’adopter la proposition du Maire ci-dessus et d’inscrire au budget les crédits correspondants.

SUBVENTION ASSOCIATION DES JARDINS FAMILIAUX

Madame le Maire invite l’assemblée à procéder au vote d’une subvention de fonctionnement pour cette année 2024 à l’association « Les Jardins Familiaux » pour un montant de 400 €.

Après un avis favorable de la commission finances réunie en date du 28 mai 2024 ;

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré à l’unanimité, décide :

- D’accorder, pour l’année 2024, une subvention de fonctionnement à l’association « Les Jardins Familiaux » pour un montant de 400 €.

- Dit que les crédits nécessaires sont inscrits à l’article 65 74 du Budget Primitif de l’exercice 2024.INSTALLATION D’UNE POMPE A CHALEUR DANS LA NOUVELLE CELLULE COMMERCIALE -

DEMANDE DE SUBVENTION AU TITRE DU FONDS ENERGIE 2024

Dans le cadre de la politique de restructuration des centres bourgs engagée par Valenciennes Métropole, 10 sites

prioritaires, dont le site de l’ancienne école des filles à Prouvy, ont été sélectionnés à l’issue d’un travail partenarial

(Etat, Région, Département, Valenciennes Métropole, communes, Etablissement Public Foncier) et déclarés d’intérêt

communautaire par délibération du Conseil Communautaire en date du 25 novembre 2016.

10 centre-bourgs prioritaires, dont celui de Prouvy portant sur la restructuration de l’ilot de l’ancienne école des filles,

ont été déclarés d’intérêt communautaire. Cette opération a pour objectif de requalifier le site de l’ancienne école des

filles à Prouvy via quatre axes d’intervention :

- L’aménagement des espaces publics, sous maitrise d’ouvrage Valencienne Métropole,

- La réhabilitation du bâtiment de l’ancienne école des Filles en maison médicale, sous maitrise d’ouvrage

Valencienne Métropole par délégation de la ville de Prouvy,

- La construction d’un nouveau bâtiment commercial et la démolition de l’ancien commerce, sous maitrise

d’ouvrage Valencienne Métropole par délégation de la ville de Prouvy,

- La construction de 18 logements locatifs sociaux, sous maitrise d’ouvrage Partenord Habitat.

Afin de réaliser cette opération de construction Partenord Habitat, dont la programmation prévoit la construction de

9 logements T3 et 9 logements T2, souhaite acquérir les parcelles AB398 & AB233 & AB234, d’une contenance de

2515m².

Dans ce nouveau bâti, il est possible de solliciter des subventions auprès de la Communauté d’Agglomération de valenciennes

Métropole au titre des dispositifs suivants :

- Fonds énergie 2024

- FSIC complémentaire « soutien aux communes rurales de – de 5000 habitants

Pour les taux de subvention :

 Dossier Fonds Energie : La subvention peut monter jusqu’à 50 % du reste à charge de la commune sur les travaux de mise en place d’énergies renouvelables. Ce qui correspond à la partie « pompe à chaleur » du devis (mise en place de la pompe ainsi que travaux induits à leur mise en place). Le devis étant à 37 523 € ttc pour cette partie. S’il n’y a pas d’autres subventions, une subvention du Fonds Energie de 15 683.86 € sera sollicitée.

 FSIC complémentaire « soutien aux communes rurales de – de 5000 habitants : La subvention maximale sera sollicitée soit 50 000 € pour le projet.

Après un avis favorable de la commission finances réunie en date du 28 mai 2024 ;

Madame le Maire sollicite le conseil Municipal afin de l’autoriser à solliciter les subventions au titre des dispositifs suivants :

- Fonds Energie 2024

- FSIC complémentaire « soutien aux communes rurales de – de 5000 habitants

Le conseil municipal, après en avoir délibéré à l’unanimité, autorise Madame le Maire à solliciter Valenciennes Métropole au titre du dispositif ci-dessus.

Cette délibération annule et remplace la délibération n°2024/16 en date du 27/03/2024ADHESION AU GROUPEMENT DE COMMANDES RELATIF A LA RESTAURATION ET A LA

RELIURE DES ACTES ADMINISTRATIFS ET/OU D’ETAT CIVIL

En vertu des dispositions du Code général des collectivités territoriales (art. R.2121-9), les collectivités et établissements publics ont l’obligation de faire relier les délibérations du Conseil municipal (ou communautaire) et les arrêtés et décisions du maire (ou du président). Ces reliures doivent répondre à certaines exigences techniques, précisées dans la circulaire interministérielle du 14 décembre 2010. Cette même obligation de reliure s’applique aux registres d’état civil, en vertu de l’Instruction générale relative à l’état civil du 11 mai 1999.

Par ailleurs, certains documents d’archives essentiels tant d’un point de vue historique que juridique pour la collectivité peuvent nécessiter des opérations de restauration appropriées. Les frais de conservation des archives constituent en outre une dépense obligatoire des communes et des EPCI (CGCT, art. L.2321-2 et L.5211-36).

Pour éviter à chaque collectivité de mener sa propre consultation et en vue de garantir des prestations conformes à la réglementation à des coûts adaptés, le Centre De Gestion de la fonction publique territoriale du Nord a décidé de constituer un groupement de commandes dont les objets sont :

- la réalisation de reliures administratives cousues de registres ;

- la restauration de documents d'archives et/ou de registres anciens ;

- la fourniture de papier permanent ;

- éventuellement, la réalisation d’opérations de numérisation de documents d’archives.

La convention constitutive de ce groupement de commandes désigne le Centre De Gestion de la fonction publique territoriale du Nord comme coordonnateur. Ce dernier est notamment chargé de procéder à l’organisation de la procédure de choix du titulaire des marchés de prestations de services.

Compte tenu de la complexité des cahiers des charges techniques, cette démarche s’inscrit dans une logique de simplification administrative et d’économie financière.

La convention prévoit que les membres du groupement habilitent le coordonnateur à signer, notifier et exécuter le marché au nom de l'ensemble des membres constituant le groupement. A ce titre, la commission d’appel d’offres compétente est celle du coordonnateur du groupement de commandes.

La convention précise que la mission du Centre De Gestion de la fonction publique territoriale du Nord comme coordonnateur ne donne pas lieu à rémunération.

Les prix appliqués, ainsi que les modalités de paiement des prestataires de services par l’ensemble des adhérents du groupement, seront fixés dans les marchés de services.

Il appartient donc à chaque membre du groupement d’examiner et d’autoriser son exécutif à signer la convention constitutive de ce groupement de commandes.

Par conséquent, je vous propose de vous prononcer sur les engagements de la Commune contenus dans ce document et de m’autoriser à signer cette convention.

Considérant l’intérêt de rejoindre ce groupement de commandes en termes de simplification administrative et d’économie financière, et ce à compter du 1/1/2025 et pour la durée des marchés conclus dans ce cadre,

Après un avis favorable de la commission finances réunie en date du 28 mai 2024 ;

Le Conseil municipal après avoir délibéré à l’unanimité :

1. Décide d’adhérer au groupement de commandes relatif à la réalisation de reliures administratives cousues de registres, à la fourniture de papier permanent et à la restauration de documents d'archives anciens et/ou de registres anciens,

2. Approuve la convention constitutive du groupement de commandes désignant le Centre De Gestion de la fonction publique territoriale du Nord coordonnateur du groupement et l’habilitant à signer, notifier et exécuter les marchés selon les modalités fixées dans cette convention,

3. Autorise le Maire / Président à signer la convention constitutive du groupement de commandes ainsi qu’à prendre toutes les mesures nécessaires à l’exécution de la présente délibération.ARRET PROJET DES ZONES D’ACCELERATION DES ENERGIES RENOUVELABLES

Vu la Loi relative à l’accélération de la production d’énergies renouvelables du 10 Mars 2023,

Vu l’article 15 de ladite Loi qui demande aux communes de définir des zones d’accélération des énergies renouvelables,

Madame le Maire précise que la Loi relative à l’Accélération de la Production d’Énergies Renouvelables (APER) du 10 Mars 2023 a, parmi ses objectifs, celui de « planifier avec les élus locaux, le déploiement des énergies renouvelables dans les territoires ».

Ainsi, à travers son article 15, ladite Loi demande aux communes de définir des zones d’accélération des énergies renouvelables.

Ces zones d’accélération correspondent à des zones jugées préférentielles et prioritaires par les communes pour le développement des énergies renouvelables.

Elles sont proposées par les communes, pour chaque type d’énergie renouvelable. Ce ne sont pas des zones exclusives. Des projets peuvent donc être autorisés en dehors de ces zones mais ces derniers seront plus compliqués à réaliser, notamment avec la création, par le porteur de projet et à ses frais, d’un comité de projet lors de la phase de concertation.

Dans cet objectif, l’État a mis en place un portail cartographique permettant aux communes de définir ces différentes zones.

Madame le Maire précise que ces zones doivent être définies dans un délai de 6 mois à compter de la mise à dispositions des informations prévues au 1° du II de l’article 15 de la Loi APER afin de respecter les échéances réglementaires.

Madame le Maire précise également que ces zones devront faire l’objet d’une concertation du public. Cette concertation n’étant pas définie au travers de la Loi APER, il revient donc au Conseil Municipal de définir ces modalités.

Ainsi, après débat, il est proposé de mettre en place la concertation suivante :

- Dates, lieux et horaires de la mise à disposition : le dossier sera mis à disposition du public du 17 juin 2024 au 12 juillet 2024 inclus :

o À l’accueil de la mairie aux jours et heures habituels d’ouverture au public, o Sur le site internet de la Mairie (https://www.prouvy.fr/)

- Consignation des observations : Pendant la durée de la mise à disposition, le public pourra consigner ses observations :

o Sur le registre prévu à cet effet, disponible à l’accueil de la mairie de PROUVY. o Par courriel à l’adresse : accueil@mairie-prouvy.fr

Les observations du public devront parvenir à la Mairie avant la fin de la mise à disposition du dossier, soit le 10 juillet 2024 à 17h, dernier délai.

Madame le Maire propose à présent de débattre autour de la définition des zones d’accélération sur les énergies suivantes :

• Solaire Photovoltaïque au sol : il est proposé d’instaurer une zone d’accélération sur le périmètre repris en annexe de la présente délibération

• Solaire Photovoltaïque sur bâtiments et ombrières : il est proposé d’instaurer une zone d’accélération sur l’ensemble du territoire communal, y compris les ERP communaux et les bâtiments

Après échanges, le Conseil Municipal devra :

• Arrête les propositions zones d’accélérations telles que présentées ci-dessus et annexées à la présente délibération,• Arrêter les modalités de concertation précisées ci-dessus,

• Préciser que la présente délibération constitue une proposition de zones d’accélération servant de base à la concertation. Après avoir dressé le bilan de cette concertation, la proposition finalisée, intégrant le cas échéant les observations du public, sera approuvée par délibération du conseil municipal et transmise au référent préfectoral,

• Préciser que la présente délibération sera transmise, à la Communauté d’Agglomération de Valenciennes Métropole en plus de sa transmission au référent préfectoral dans le Département afin que l’intercommunalité puisse organiser le débat en Conseil Communautaire prévu par la Loi.

Après échanges, le Conseil Municipal à l’unanimité :

• Arrête les propositions zones d’accélérations telles que présentées ci-dessus et annexées à la présente délibération,

• Arrête les modalités de concertation précisées ci-dessus,

• Précise que la présente délibération constitue une proposition de zones d’accélération servant de base à la concertation. Après avoir dressé le bilan de cette concertation, la proposition finalisée, intégrant le cas échéant les observations du public, sera approuvée par délibération du conseil municipal et transmise au référent préfectoral,

• Précise que la présente délibération sera transmise, à la Communauté d’Agglomération de Valenciennes Métropole en plus de sa transmission au référent préfectoral dans le Département afin que l’intercommunalité puisse organiser le débat en Conseil Communautaire prévu par la Loi.

TAXE SUR LA PUBLICITE EXTERIEURE 2025 – TARIFS

L’article 171 de la Loi n° 2008-776 du 4 août 2008 de Modernisation de l’Économie procède à une refonte des taxes

locales sur la publicité.

Depuis le 1er janvier 2009, les taxes locales sur la publicité (taxe sur la publicité frappant les affiches, réclames et

enseignes lumineuses, taxe sur les emplacements publicitaires fixes et taxe sur les véhicules publicitaires) sont

remplacées par une taxe unique, dénommée taxe locale sur la publicité extérieure (TLPE).

A Prouvy, la taxe s’applique par conséquent à tous les supports publicitaires fixes, extérieurs, visibles depuis toute voie

ouverte à la circulation publique qui sont de 3 catégories :• Dispositifs publicitaires : dispositif dont le principal objet est de recevoir toute inscription, forme ou image étant

assimilées à des publicités ;

• Pré-enseignes : toute inscription, forme ou image indiquant la proximité d’un immeuble où s’exerce une activité

déterminée ;

• Enseignes : toute inscription, forme ou image apposée sur un immeuble et relative à une activité qui s’y exerce.

Sont exonérés de droit les dispositifs ou supports suivants :

• Les supports exclusivement dédiés à l'affichage de publicités à visée non commerciale ou concernant des

spectacles ;

• Les supports ou parties de supports prescrits par une disposition légale ou réglementaire ou imposés par une

convention signée avec l'Etat ;

• Les supports relatifs à la localisation de professions réglementées ;

• Les supports exclusivement destinés à la signalisation directionnelle apposés sur un immeuble ou installés sur

un terrain et relatifs à une activité qui s'y exerce ou à un service qui y est proposé ;

• Les supports ou parties de supports dédiés aux horaires ou aux moyens de paiement de l'activité, ou à ses tarifs,

dès lors, dans ce dernier cas, que la superficie cumulée des supports ou parties de supports concernés est inférieure

ou égale à un mètre carré ;

• Les enseignes apposées sur un immeuble ou installées sur un terrain, dépendances comprises, et relatives à une

activité qui s'y exerce, si la somme de leurs superficies est inférieure ou égale à 7 mètres carrés.

Le conseil municipal peut instaurer une exonération totale ou faire bénéficier d’une réfaction de 50% :

• Les enseignes non scellées au sol, si la somme de leurs superficies est inférieure ou égale à 12 m² ;

• Les enseignes si la somme de leurs superficies est supérieure à 7 m² inférieure ou égale à 20 m² (réfaction de

50% seulement) ;

• Les pré-enseignes d’une surface soit inférieure, soit supérieure à 1,5 m² ;

• Les dispositifs publicitaires dépendant des concessions municipales d'affichage ;

• Les dispositifs publicitaires apposés sur des éléments de mobilier urbain et de kiosque à journaux.

Recodification des dispositions fiscales de la TLPE dans le code des impositions sur les biens et services (CIBS) :

Dans le prolongement des travaux de codification engagés par le Gouvernement en 2019 qui ont donné lieu à la création,

au 1er janvier 2022, du code des impositions sur les biens et services (CIBS), l’ordonnance n°2023- 1210 du 20 décembre

2023 portant création du titre V du livre IV du code des impositions sur les biens et services et portant diverses autres

mesures de recodification de mesures non fiscales est venue compléter le CIBS en y intégrant les dispositions législatives

régissant les impositions propres aux secteurs de la communication, de la culture et du numérique.

Ainsi, les dispositions fiscales en matière de taxe locale sur la publicité extérieure (TLPE) sont, depuis le 1er janvier

2024, intégrées aux articles L. 454-39 et suivants du CIBS.Les dispositions non fiscales de la TLPE demeurent aux articles L. 2333-6 et suivants du CGCT.

Actualisation des tarifs applicables en 2025 :

Les tarifs normaux dépendent de la population de la commune ou de l’EPCI ainsi que de la nature du support publicitaire.

Ces tarifs sont relevés chaque année dans une proportion égale au taux de croissance de l’indice des prix à la

consommation hors tabac de la pénultième année (source INSEE).

La commune ou l’EPCI peut toutefois décider de fixer par délibération prise avant le 1er juillet de l’année précédant

celle de l’imposition des tarifs inférieurs. Le taux de variation de l’indice des prix à la consommation, hors tabac, en

France est de 4,8 % pour 2023 (source INSEE). L’article L.2333-11 du CGCT repris par l’article L.454-59 du CIBS

précise en outre que l’augmentation de la tarification par mètre carré d'un support est limitée à 5 € par rapport à l'année

précédente.

Le montant maximal de base de la T.L.P.E. prévu à l’article L.2333-10 du CGT, pour une commune de moins de 50000

habitants, appartenant à un EPCI de 50 000 habitants et plus s’élevait pour l’année 2023 à 23,30 € par m² et par an. Les

tarifs maximaux de base pouvaient jusqu’à lors, faire l’objet de coefficients multiplicateurs, en fonction du support

publicitaire et de la superficie.

En 2025, la possibilité d’appliquer un tarif majoré, pour une commune de moins de 50 000 habitants, appartenant à un

EPCI de 50 000 habitants, se limite désormais uniquement aux dispositifs publicitaires et aux pré enseignes non

numériques, dont la superficie est supérieure à 50 m².

Le rapport au Président de la République relatif à l’ordonnance n° 2023-1210 du 20 décembre 2023 prévoyait pourtant que la recodification de la T.L.P.E. s’effectue à droit constant. La recodification de la T.L.P.E. suscite actuellement bon nombre d’interrogations, tant au niveau des tarifs que des majorations applicables et in fine du niveau de recettes escomptées pour cette taxe en 2025 (Question pendante n°11216 adressée au Ministre du Budget et des Comptes Publics en date du 18 avril 2024 - 16ème législature, publiée au JO du Sénat).

Il est précisé que la collectivité a été informée par M. Le Préfet de l’existence d’erreurs matérielles dans la recodification des tarifs (tarifs erronés). La mise en œuvre des majorations de tarifs pour les dispositifs et pré-enseignes numériques et enseignes a été omise lors de la codification. Cela a été signalé à la direction de la législation fiscale. Une mesure corrective sera prévue pour les réintroduire. Les collectivités peuvent donc conserver ces majorations sous réserve de respect des tarifs normaux.

Aussi, la présente délibération qui oblige à revoir certains tarifs est adoptée pour respecter le délai du 1er juillet mais sera susceptible d’évolution en fonction des correctifs annoncés à l’occasion du prochain projet de Loi de Finances pour 2025.

Il appartient au Conseil Municipal de fixer par délibération les tarifs applicables sur le territoire de la commune avant le 1er juillet de chaque année pour une application le 1er janvier de l’année prochaine.

En fonction des évolutions à venir et des potentiels changements apportés aux grilles tarifaires, le tarif applicable en 2025 pour la T.L.P.E., correspondra au tarif maximal autorisé, revalorisé et majoré pour une commune de moins de 50000 habitants, appartenant à un EPCI de 50 000 habitants.A titre d’information, les tarifs applicables en 2025, à la suite de la parution de la grille de tarification sont actuellement les suivants :

Enseignes € / m²

Surface supérieure à 7 m² et inférieure ou égale à 12 m² 18,60

Surface supérieure à 12 m² et inférieure ou égale à 50 m² 37,10

Surface supérieure ou égale à 50 m² 74,20

Dispositifs publicitaires et pré enseignes non numériques € / m²

Surface inférieure ou égale à 50 m² 18,60

Surface supérieure à 50 m² 37,10

Dispositifs publicitaires et pré enseignes numériques € / m²

Surface inférieure ou égale à 50 m² 55,70

Surface supérieure à 50 m² 111,20

VU le Code général des collectivités territoriales, notamment ses articles L2333-6 à 16 et R2333-14 à 15 ; VU l’ordonnance n°2023-1210 du 20 décembre 2023 ;

VU le rapport au Président de la République relatif à l’ordonnance n°2023-1210 du 20 décembre 2023 ; VU le Code des impositions sur les biens et services, notamment ses articles L454-39 à L454-77 ; VU la délibération n°2023/39 du 9 juin 2023 fixant les tarifs de la taxe locale sur la publicité extérieure à Prouvy au 1er janvier 2024 ;

Après un avis favorable de la commission finances réunie en date du 28 mai 2024 ;

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré à l’unanimité :

• FIXE les tarifs de la Taxe sur la Publicité Extérieure applicables en 2025, sur la base du tarif maximal autorisé, revalorisé et majoré pour une commune de moins de 50 000 habitants, appartenant à un EPCI de 50 000 habitants ;

• PRECISE que les tarifs votés en 2024 susceptibles d’être appliqués à compter du 1er janvier 2025, sous réserve d’évolutions ultérieures apportées aux grilles tarifaires, s’établissent comme suit :

Tarifs 2025 en cas

d’absence de correction

de l’ordonnance

du 20/12/2023

Tarifs 2025 avec

application de l’IPC

(4,8 %) conditionnée à

correction de ladite

ordonnance

Enseignes € / m² € / m²

Surface supérieure à 7 m² et inférieure ou égale à 12 m² 18,60 24,40

Surface supérieure à 12 m² et inférieure ou égale à 50 m² 37,10 48,80

Surface supérieure ou égale à 50 m² 74,20 97,70

Dispositifs publicitaires et pré enseignes non numériques € / m² € / m²

Surface inférieure ou égale à 50 m² 18,60 24,40

Surface supérieure à 50 m² 37,10 48,80

Dispositifs publicitaires et pré enseignes numériques € / m² € / m²

Surface inférieure ou égale à 50 m² 55,70 73,30

Surface supérieure à 50 m² 111,20 144,80

• CONFIRME l’exonération des enseignes dont la superficie cumulée est inférieure ou égale à 7m² ;

• CONFIRME l’exonération des enseignes non scellées au sol dont la superficie cumulée est inférieure ou égale à 12m² ;

• CONFIRME l’exonération des dispositifs publicitaires dépendant des concessions municipales d'affichage ;

• CONFIRME l’exonération des dispositifs publicitaires apposés sur des éléments de mobilier urbain ou de kiosque à journaux ;R.A.M. INTERCOMMUNAL / CONVENTION TRANSFERT DE COMPETENCES A L’ASSOCIATION

L’ILE AUX MARMOTS

Madame le Maire rappelle au Conseil municipal que par délibération n°2016/25 en date du 17/05/2016, il a été créé un

Relais d’Assistant(e)s Maternel(le)s intercommunal avec les communes de La Sentinelle – Thiant – Haulchin et

Rouvignies.

Le RAM intercommunal offre un service qui couvre l’ensemble des cinq territoires et dont la mission est de créer un

environnement favorable à l’accueil collectif des enfants âgés de 0 à 3 ans encadrés par des Assistant(e)s Maternel(le)s.

Ses missions fondamentales du Relais sont définies selon 4 axes principaux :

- Organiser un lieu d’information, d’orientation et d’accès aux droits pour les parents, les professionnel(le)s ou

les candidat(e)s à l’agrément,

- Animer un lieu où professionnel(le)s de l’accueil à domicile, enfants et parents se rencontrent, s’expriment et

tissent des liens sociaux,

- Contribuer à la professionnalisation de l’accueil individuel,

- Participer à une fonction d’observation des conditions locales d’accueil des jeunes enfants.

Depuis la création du Relais d’Assistant(e)s Maternel(le)s intercommunal en mai 2016, La commune de Prouvy assure

la gestion de ce service intercommunal selon les conditions de fonctionnement fixées dans une convention.

Cette convention fixe les participations financières dues par les différentes Collectivités pour les prestations qui seront

effectuées par l’éducateur à rémunérer sur le budget de la commune de Prouvy.

Suite au départ en retraite de la responsable en charge de l’animation du RAMi, le COPIL du Relais s’est réuni et a fait

le choix à l’unanimité de donner la responsabilité du service d’un Relais d’Assistant(e)s Maternel(le)s à l’association

L’ILE AUX MARMOTS sous la direction de monsieur PREVOST.

Après avoir entendu les arguments de ce projet, le Conseil Municipal, après avoir délibéré à l’unanimité :

- Autorise Madame le Maire à signer la convention fixant le fonctionnement et les conditions financières

du Relais d’Assistant(e)s Maternel(le)s intercommunal avec l’association L’ILE AUX MARMOTS

- Et décide de mettre fin à la convention intercommunale signée le 18/10/2016 avec les communes de La

Sentinelle – Thiant – Haulchin et Rouvignies à compter du 30 juin 2024.

GROUPEMENT DE COMMANDES RELATIF A LA FOURNITURE ET LIVRAISON DE REPAS EN

LIAISON FROIDE

Dans une démarche d’accompagnement et de soutien des villes voisines relevant du périmètre de la Communauté

d’Agglomération Valenciennes Métropoles, la Ville de Valenciennes propose de constituer un groupement de commande,

selon les modalités des articles L2113-6 à L2113-8 du Code de la commande publique, pour la fourniture et la livraison de

repas en liaison froide pour la restauration scolaire dans les écoles maternelles et élémentaires et dans les centres de loisirs

sans hébergement (ALSH)Les objectifs de ce groupement de commandes seront principalement :

- D’assurer un service public de repas cohérent, optimal et adapté aux besoins de l’enfant à l’échelle d’un territoire

infra communautaire

- De permettre la mise en œuvre de critères tant qualitatifs (produits bio, produits régionaux et de saison…), que

quantitatifs (grammages) au meilleur prix

- De s’assurer du respect, par le prestataire, de la réglementation en vigueur ;

- De réaliser, le cas échéant, des économies et d’optimiser financièrement les prestations grâce à l’effet volume ;

- De réduire le gaspillage alimentaire en adaptant les quantités livrées à l’appétit et au goût des enfants ;

- De simplifier les démarches administratives des communes ;

- De bénéficier d’un accompagnement technique plus important

Dès lors, il est nécessaire d’approuver la convention constitutive du groupement. Celle-ci permet de préciser et d’encadrer

la constitution du groupement de commandes sur le fondement des dispositions des articles L2113-6 à L2113-8 du Code

de la commande publique et de définir les modalités de fonctionnement de celui-ci.

Le groupement de commande n’étant là que pour la passation du marché ou de l’accord-cadre et pour le choix du prestataire

commun à tous ses membres, chaque membre du groupement s’engage à gérer l’exécution de son marché (notification,

commande, livraison, paiement…).

Sur ces bases, le Conseil Municipal, après en avoir délibéré à l’unanimité, décide :

- D’adhérer au groupement de commandes relatif à la fourniture et livraison de repas en liaison froide

- D’approuver la convention constitutive du groupement de commandes ci-jointe,

- D’autoriser Madame le Maire de Prouvy à signer et à notifier à la commune de Valenciennes son adhésion au

groupement dont la convention constitutive est jointe en annexe et à prendre toute mesure nécessaire à l’exécution

de la présente délibération,

- De s’engager à communiquer au coordonnateur du groupement la nature et l’étendue de ses besoins en vue de la

passation des marchés ou accords-cadres lancés par le groupement,

- De s’engager à exécuter avec la ou les entreprise(s) retenue(s) les marchés et/ou accords-cadres conclus dans le

cadre du groupement

- De s’engager à régler les sommes dues au titre des marchés ou accords-cadres et à les inscrire préalablement au

budgetListe des décisions du Maire

n° 2024/8 à 2024/14

(pour information au Conseil Municipal)

2024/8 PORTANT CONCLUSION D’UN CONTRAT DE RESEVATION D’UN SEJOUR ADOS A SAINT-RAPHAEL

EN JUILLET 2024 POUR 28 PERSONNES POUR UN COUT DE 12 646€.

2024/9 PORTANT CONCLUSION D’UN CONTRAT DE PRESTATIONS DE MAINTENANCE FIREWALL AVEC LA

SOCIETE MSI SISE A MONS EN BAROEUL POUR UNE DUREE DE 3 ANS A COPTER DU 1/09/2024

POUR UN COUT MENSUEL DE 104.23 € HT.

2024/10 PORTANT ORGANISATION D’UNE SORTIE FAMILIALE AU PARC SAINT-PAUL LE SAMEDI 6 JUILLET

2024 AVEC UNE PARTICIPATION FINANCIERE DE :

- Adultes et + de 12 ans : 20 €

- Enfant entre 6 ans et 12 ans : 10€

- Enfant mois de 6 ans : Gratuit

2024/11 PORTANT ORGANISATION D’UNE SORTIE FAMILIALE AU PARC BELLEWAERDE LE SAMEDI 3 AOUT

2024 AVEC UNE PARTICIPATION FINANCIERE DE :

- Adultes et + de 12 ans : 20 €

- Enfant entre 6 ans et 12 ans : 10€

- Enfant mois de 6 ans : Gratuit

2024/12 PORTANT ATTRIBUTION DE L’ACCORD CADRE MONO-ATTRIBUTAIRE DE TRAVAUX DE VOIRIES

AVEC LA SOCIETE EIFFAGE POUR UNE DUREE DE 2 ANS A COMPTER DU 1 ER MAI 2024

2024/13 PORTANT MISSION DE MAITRISE D’ŒUVRE POUR LA DEMOLITION D’UNE HABITATION ET L’AMENAGEMENT D’UNE VOIRIE D’ACCES 10 RUE DE LA GARE AVECLE CABINET SG INGENIERIE

SISE 59870 MARCHIENNES POUR UN COUT FORFAITAIRE DE :

- 4 000€ POUR LA TRANCHE « DEMOLITION »

- 6 000€ POUR LA PARTIE « AMENAGEMENT »

2024/14 PORTANT CONCLUSION D’UN CONTRAT DE PRESTATIONS DE LOCATION DE LA MACHINE A

AFFRANCHIR DE LA MAIRIE AVEC LA SOCIETE DOC ‘UP SISE A 92000 NANTERRE POUR UNE DUREE DE 5 ANS A COPTER DU 1/05/2024 POUR UN COUT ANNUEL DE 1 800 € HT.