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Déliberation - 9 convention occupation domaine public equipements videoprotection urbaine
Document publié le Mardi 21 novembre 2023 par la commune de Celle-Saint-Cloud.
Lien du pdf (Déliberation - 9 convention occupation domaine public equipements videoprotection urbaine)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Collectivités territoriales,
République Française Délibération n° 2023.07.09
Du 21 novembre 2023
CONSEIL MUNICIPAL
Département des Yvelines L'an deux mille vingt-trois, le 21 novembre, à 20 heures, les membres du Conseil municipal,
régulièrement convoqués à domicile le 15 novembre, se sont réunis, salle du Conseil municipal de l'Hôtel de Ville, sous la présidence de M. Olivier Delaporte, Maire. Ville de
La Celle Saint-Cloud
Ke; La Celle Saint-Cloud
par les équipeinents de
078-217801265-20231121-DEL2023-07-09-DE
Date de télétransmission :29 //T2O£Z
Date de réception préfecture .23 L4/ / 9 ()ÿ :
Objet : Convention relative à l’occupation
vidéoprotection urbaine
Secrétaire de séance :
Laurent DUFOUR
En exercice : 35
Présents : 26
Pouvoirs : 9
Votants: 35
Pour: 35
Présents
Le Maire
Olivier DELAPORTE
Les Maires-adjoints
Sylvie d'ESTEVE
Pierre SOUDRY
Sophie TRINIAC
Jean-Christian SCHNELL
Valérie LABORDE
Anne-Sophie MARADEIX
Michel AUBOUIN
Dominique PAGES
Richard LEJEUNE
Les Conseillers
Mohamed KASMI
Olivier MOUSTACAS
Birgit DOMINICI
Geneviève SALSAT
Georges LEFEBURE
Bruno-Olivier BAYLE
Françoise ALBOUY
Laurent BOUMENDIL
Laurent DUFOUR
Jean-François BARATON
Stéphane MICHEL
Marie-Pierre DELAIGUE
Olivier BLANCHARD
Hélène ALEXANDRIDIS
Jean-François THOMAS
Andrée BLOCH
Vu le Code général des collectivités territoriales,
Vu la loi du 24 janvier 2022 relative à la responsabilité pénale et à la sécurité intérieure,
Vu la délibération du Conseil communautaire de Versailles Grand Parc du 15 février 2022, portant sur l'adoption du nouveau schéma directeur de vidéoprotection urbaine 2022-2026,
Vu la convention proposée par Versailles Grand Parc, relative à l’installation et à la gestion des équipements de vidéoprotection sur le territoire communautaire,
Considérant que les équipements de vidéoprotection, propriété de la communauté d'agglomération de Versailles Grand Parc, présents ou futurs, occupent des emprises du domaine public communal,
Considérant qu’il convient d’autoriser Versailles Grand Parc à occuper le domaine public communal pour les équipements déjà installés et les équipements futurs,
Le Conseil municipal,
Après en avoir délibéré,
À L'UNANIMITE des membres présents et représentés,
DECIDE :
D'autoriser Monsieur le Maire à signer la convention relative à l’occupation du domaine public communal par les équipements de vidéoprotection urbaine, propriété de la communauté d'agglomération de Versailles Grand Parc.
Pour extrait conforme au registre
Le Maire,
| Cm __!} Olivier DELAPORTE KML Vice-Président de Versailles Grand Parc 0.
de BELLOIR
Directrice du Pôle Administration Générale
Relations aux Citoyens
Acte rendu exécutoire en vertu de son
dépôt en Préfecture le.2% i4 [ 2023 EC
et de sa publication le93/ 4 / ©) ©
PALe Mare / t025 L
Absents ayant donné pouvoir :
Benoît VIGNES à Sophie
TRINIAC
Naïma CONTE EL ALAMI à
Françoise ALBOUY
Nathalie PEYRON à Mohamed
KASMI
Vincent POUYET à Jean-
Christian SCHNELL
Pierre QUIGNON-FLEURET à
Valérie LABORDE
Juliette DECAUDIN à Sylvie
d'ESTEVE
Philippe LERIN à Anne-Sophie
MARADEIX
Blaise VIGNON à Pierre SOUDRY
La présente délibération fera l'objet des mesures de publicité et de transmission prévues par les textes de loi en vigueur. Elle pourra faire l'objet d'un recours devant le Tribunal Administratif de Versailles dans les deux mois à compter de sa publication. Carmen OJEDA-COLLET à Jean-
François BARATON