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Arrêté - 2023 96 occupation du domaine public
Document publié le Mercredi 19 octobre 2022 par la commune de Celle-Saint-Cloud.
Lien du pdf (Arrêté - 2023 96 occupation du domaine public)
Thèmes du document : Transports, Aménagement du territoire, Sécurité publique,
Accusé de réception en préfecture
078-217801265-20231018-ARR2023-96-AI
Date de télétransmission : 21/10/2023
ee: Date de réception préfecture : 21/10/2023
2
La Celle Saint-Cloud
FU FEE GER ARRÊTÉ MUNICIPAL N° Su
Département des Yvelines
78170 AUTORISATION D’OCCUPATION DU DOMAINE PUBLIC
Je soussigné, Olivier DELAPORTE, Maire de la Ville de La Celle Saint-Cloud, Vice-Président de
Versailles Grand Parc,
Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment les articles L.2213.1, L.2213.2 L.2213.6, relatifs aux pouvoirs de police du maire, en matière de circulation et de stationnement,
Vu le Code de la route et notamment les articles R.411.3, R.411.4, R.411.8, fixant les pouvoirs des
maires quant à la police des voies urbaines,
Vu la décision municipale n°2022.51 du 19 octobre 2022 fixant les tarifs 2023 d’occupation du domaine public,
Vu la demande en date du 9 octobre 2023, de Monsieur GRANDJEAN Antonin gérant la société KINTO BURGER, domicilié sollicitant l’autorisation de stationner son camion de Food Truck avenue de Lamartine à La Celle Saint-Cloud (78170).
Considérant que toute occupation du domaine public nécessite une autorisation individuelle de la part de l’autorité gestionnaire de ce domaine public et l’assujetissement au paiement de la redevance correspondante,
Considérant qu’il appartient au maire de veiller au respect de la sécurité, de la salubrité et de la tranquillité publiques,
ARRETE :
Article 1%: Monsieur GRANDJEAN Antonin gérant de la société KINTO BURGER, Si , est autorisé à stationner son camion de Food Truck près de
l’arrêt de bus Etang Sec, avenue de Lamartine à La Celle Saint-Cloud (78170), tous les vendredis de 16h30 à22h 30.
Article 2 : La présente autorisation est accordée à compter du 27 octobre 2023. Elle est délivrée à titre précaire et révocable à tout moment, par chacune des parties.
Article 3 : Cette autorisation est consentie moyennent le paiement d’une redevance d’occupation du domaine public fixée à 18,64 euros par demi-journée par tranche de 10 m2. Ce montant sera réévalué au 1° janvier de chaque année.
Article 4 : Le paiement s’effectuera mensuellement à terme échu dès réception d’un titre de recette émis par le Trésor Public.
Article 5 : Cet arrêté peut faire l’objet d’un recours devant le Tribunal Administratif de Versailles, dans un délai de deux mois à compter de sa notification. Article 6 : Madame la Directrice Générale des services ainsi que les services de la Police Municipale de la Ville de La Celle Saint-Cloud sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du
présent arrêté.
Article 7 : Ampliation sera adressée à Monsieur GRANDJEAN Antonin.
Fait à La Celle Saint-Cloud, le 18 octobre 2023
Le Maire,