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Document publié le Vendredi 25 juin 2010 par la commune d'Aubignas.
Lien du pdf (Déliberation - 100625 CRCM)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Histoire et mémoire, Démocratie,
Compte rendu du conseil municipal
du 25 Juin 2010
Présents:
Christian Bosquet, Jean-François Guilbert, Annik Hugon, Martine Le Cozannet, Jérôme Diméglio, Serge Villard, Serge Campana, Jean-Luc Prat, Eric Bernard et Alain Rivier
Absente excusée : Nathalie Rodrigues (pouvoir à Martine Le Cozannet)
ORDRE DU JOUR: 1°) Règlement et tarifs concessions columbarium
2°) Tarif gîtes saison 2011
3°) Travaux de voirie – Choix des entreprises
4°) Contrat Laville Yvon
5°) Délibération adhésion Syndicat Mixte Vivarais méridional du projet
Pays d'Art et d'Histoire
6°) Délibération projet déclassement partie place publique, projet
multiservices – Bistrot de Pays
7°) Délibération modification budget assainissement
8°) Délibération modification budget principal
9°) Divers : informations travaux en cours (réservoir, salle polyvalente,
local technique) - Terrain de boules - Voie verte
1°) Règlement et tarifs concessions columbarium
Présentation du règlement pour l'utilisation des nouveaux aménagements (columbarium et Jardin du Souvenir).
Prix des concessions : Pour 30 ans : 550 €
Pour 50 ans : 900 €
La proposition est adoptée à l'unanimité.
2°) Tarif gîtes saison 2011
A partir d'un comparatif sur les prix pratiqués dans la commune et les environs, seule une augmentation pour la période d'été a été décidée.
Les tarifs proposés pour 2011 sont :
Gîte T4 n° 20 009 Gîte T3 n° 20 008
Du 26/06 au 10/07 et
Du 21/08 au 28/08 480 € 420 € Du 10/07 au 21/08 520 € 450 € Du 29/05 au 26/06 et
Du 28/08 au 25/09 345 € 290 € Petites vacances scolaires 310 € 280 € Autres périodes 270 € 255 € Week-end (2 jours, 2 nuits) 150 € 130 €
La proposition est adoptée à l'unanimité.
3°) Travaux de voirie – Choix des entreprises
Projet de réfection de la route Freyssenet –Largelas ainsi que de l'ancienne route nationale (Pignatelle vers Le Teil) et du chemin descendant au cimetière. C'est l'entreprise SATP qui a été retenue après consultation de plusieurs entreprises pour un montant de 33 442 €.
La proposition est adoptée à l'unanimité. 4°) Contrat Laville Yvon
Reconduction du contrat – aidé d'embauche d'Yvon Laville pour une période de 6 mois. La proposition est adoptée à l'unanimité.
5°) Délibération adhésion Syndicat Mixte Vivarais Méridional (SMVM) du projet Pays d'Art et d'Histoire
Pour le dépôt de candidature du Pays d'Art et d'Histoire au Ministère de la Culture, il est nécessaire de créer un Syndicat Mixte Vivarais Méridional (SMVM).
Le SMVM sera porteur du projet de développement et de mise en valeur du territoire, de son patrimoine et de son histoire. Les zones concernées sont Viviers, Rochemaure, Bourg St Andéol et Villeneuve de Berg et les Communautés de Communes : Rhône-Elvie, Barrès-Coiron, Berg-Coiron et du Rhône aux Gorges de l'Ardèche (DRAGA).
Nous validons la décision communautaire.
La proposition est adoptée à l'unanimité.
6°) Délibération projet déclassement partie place publique, projet multiservices – Bistrot de Pays
Le Conseil est favorable à un déclassement du patrimoine public d'une partie de la placette pour la passer dans le domaine privé communal, sur 25 m² pour aménager l'extension du futur local restauration multiservices.
Cette procédure va être soumise à enquête publique dirigée par un commissaire enquêteur.
La proposition est adoptée à l'unanimité.
7°) Délibération modification budget assainissement
Des modifications sont à porter sur le budget assainissement :
A la ligne 7770 : suppression de 10 € (suite à une erreur).
A la ligne 220 : suppression de 10 €
La proposition est adoptée à l'unanimité.
8°) Délibération modification budget principal
Unr recette de 5 200 € correspondant à la participation pour branchements SDE (Syndicat Départemental d'Energie) de particuliers est à porter à la ligne 7713, il faut donc la mettre en dépense pour le paiement au SDE à la ligne 21534.
La proposition est adoptée à l'unanimité.
9°) Divers : informations travaux en cours (réservoir, salle polyvalente, local technique) - Terrain de boules - Voie verte
® Réservoir : un expert a été mandaté pour faire l'état des lieux, il a été constaté un manquement au niveau du ferraillage et du dosage béton. D'autres paramètres sont à prendre en compte (conditions météorologiques du jour où le béton a été coulé), attendre la fin de l'expertise. ® Salle polyvalente : les conseillers se déplacent sur le lieu des travaux et constatent leur avancement : dalle, murs, ouvertures, génoises…
Un délai de livraison pour la toiture va être nécessaire (prévue fin août).
La commission d'appel d'offres concernant la réalisation des travaux d'extension (2e tranche) de la salle polyvalente se réunira le jeudi 08/07/10 à 09h00.
® Local technique : les travaux de fermeture (portail, portes, fenêtres) sont en cours. ® Terrain de boules : dès que l'avancement des travaux de la salle polyvalente le permet (remblais enlevés,…) le terrain sera remis en service pour les éventuels utilisateurs, un système de lumière avec minuterie sera installé.
® Voie verte : La Communauté de Communes Rhône Helvie (CCRH) a un projet d'utiliser l'ancienne voie ferrée Le Teil / Alba.
Il comprend l'aménagement de trajets à pieds, à vélo et à vélo-rail, plus une extension vers Alba et Valvignères.
® Compétence tourisme de la CCRH : la commune doit proposer un délégué supplémentaire (en plus de Christian Bosquet, Jean-Luc Prat et Eric Bernard), Serge Villard est désigné.
® Remplacement des congés de Colette Ribet : c'est Anne Chaumaz qui procèdera à ce remplacement pour l'accueil et l'entretien des gîtes pendant les congés d'été.
® Informations à propos de la Mission Locale concernant les jeunes de la commune (rapport de Serge Villard) :
Nombre de jeunes en fichier : 15
Nombre de jeunes suivis : 8
Nombre de premier accueil : 4
Nombre d'entretiens individuels : 22
Principales actions engagées et financées : 2 cartes "mobilité TER", ticket alimentation pour 30 €, un mini stage fleuriste 39 €, une action orientation formation 4 000 €, une mise en relation avec le service d'orientation de l'AFPA.
Situation emploi connue : 1 CDD
Prochaine réunion du conseil Municipal : le vendredi 23 Juillet 2010 à 20h30.