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Document publié le Mercredi 28 octobre 2009 par la commune d'Aubignas.
Lien du pdf (Déliberation - 091028 CRCM)
Thèmes du document : Famille, Justice et droit, Tourisme,
Compte rendu du conseil municipal
du 28 Octobre 2009
Présents:
Christian Bosquet, Annik Hugon, Martine Le Cozannet, Nathalie Rodrigues, Jérôme Diméglio, Jean- François Guilbert, Alain Rivier. Serge Campana, Serge Villard.
Absents excusés :
Eric Bernard (pouvoir à Christian Bosquet), Jean-Luc Prat (pouvoir à Jean-François Guilbert)
ORDRE DU JOUR: 1°) Rapport activités CCRH
2°) Etude devis salle communale
3°) Délibération extension de compétence CCRH
4°) Délibération plan de financement commerce multiservices
5°) Délibération taxe de séjour
6°) Divers : Bilan saison gîtes, aire camping-car,…
1°) Rapport activités CCRH
Le conseil communautaire se compose de :
Communes Titulaires Suppléants
Alba la Romaine 4 2
Aubignas 2 1
Le Teil 9 6
St Thomé 2 1
Valvignères 2 1
Au 31/12/08, le personnel de la CCRH se compose de 33 agents (4 à l'administration, 16 au service petite enfance, 2 au relais assistance maternelle et 11 au service ordures ménagères).
Les délégués actuels d’Aubignas à la CCRH : Bosquet Christian et Prat JL, titulaires, Éric Bernard, suppléant.
Rappel des domaines de compétences :
¾ Compétences obligatoires : l’aménagement de l’espace communautaire et le développement économique.
¾ Compétences optionnelles : la politique de l’aménagement social d’intérêt communautaire et actions par des opérations d’intérêts communautaires, en faveur des personnes défavorisées.
Élimination et favorisation des déchets des ménages et déchets assimilés.
¾ Compétences facultatives : protection et mise en valeur de l’environnement. Action sociale. Tourisme. Étude et proposition d'une zone de développement éolien.
Le rapport d’activités 2008 est consultable en mairie.
Les projets développés en 2009 :
¾ L'extension de la crèche du Teil de 25 à 30 places
¾ Aménagement d'une structure d'urgence d'une capacité d'accueil de 14 places et d'un relais alimentaire sur Le Teil.
¾ Déplacement et amélioration de la déchetterie d'Alba la Romaine (route de Valvignères).
¾ Projet de la prise en charge de l'Office de Tourisme par la CCRH.
¾ Zone artisanale composée de 13 lots dont 7 vendus à ce jour.
¾ Construction d'une pépinière d'entreprises sur la zone artisanale.
¾ Projet d'une zone artisanale au nord du Teil en bordure de la nouvelle déviation. ¾ Projet d'achat avec Vivarais Habitat de l'ancien bâtiment de Chabert et Guillot. 2°) Etude devis salle communale
Suite à la demande de devis pour le gros œuvre auprès de 3 entreprises, le choix s'est porté sur l'entreprise Poutrel-Sévenier pour un montant de 64 841,25 €.
La proposition est adoptée à l'unanimité.
3°) Délibération extension de compétence CCRH
La communauté de communes est compétente, en matière de tourisme pour :
• Définir et engager les actions de promotion du tourisme, de loisirs et culturelles sur le territoire communautaire conformément aux dispositions de l'article L134-5 alinéa 1 du Code du tourisme,
• Fixer les termes d'une politique d'accueil et d'information d'intérêt communautaire et soutenir les organismes locaux qui s'y engagent,
• Engager toutes les actions de soutien jugées aptes au développement, à la commercialisation et la mise en marché de l'offre touristique du territoire dès qu'elles concernent plusieurs communes et, notamment celles pouvant conduire, seule ou en partenariat à l'institution d'un organisme chargé de la mise en œuvre de ces actions.
• Les éditions de tous documents et brochures touristiques couvrant l'ensemble du territoire communautaire sur tous supports (papier, numérique, vidéogramme...).
• Le suivi de l'observation touristique, la mesure de la fréquentation et de la satisfaction des clientèles en y associant les acteurs pour l'identification, la mesure de l'impact du tourisme, la mise en place de tableaux de bord de gestion de l'action touristique.
Le Conseil Municipal, sur le rapport du Maire et après en avoir délibéré, donne son accord pour une extension des compétences de la Communauté de Communes Rhône-Helvie en matière de Tourisme dans les conditions précitées.
La proposition est adoptée à l'unanimité.
4°) Délibération plan de financement commerce multiservices
Pour les demandes de financement des devis précis doivent être établis et approuvés par le conseil municipal.
Gros-œuvre maçonnerie : 79 784, 96 €.
Prévisions des aides : FISAC 30 % soit 23 935 €
Région, Conseil Général 50 % soit 39 892 €
Commune Aubignas 20 % soit 15 957, 96 €.
La proposition est adoptée à l'unanimité.
5°) Délibération taxe de séjour
Le tarif de la taxe de séjour pour année 2010 reste inchangé : 0,40 € par personne et par nuitée.
La proposition est adoptée à l'unanimité. 6°) Divers : Bilan saison gîtes, aire camping-car,…
a) Bilan saison gîtes :
Les gîtes sont fréquentés en haute et basse saison, en semaine et week-end.
L'objectif de rembourser l'emprunt par les locations est atteint.
b) Aire camping-car :
L'aire d'accueil des camping-cars reçoit de nombreuses félicitations.
L'appel à la générosité des usagers fonctionne bien.
c) Choix d'un organisme financier pour le financement de la salle communale :
Après consultations de plusieurs organismes, le choix s'est porté sur le Crédit agricole pour un montant de 50 000 € au taux de 3,71 % sur 20 ans (soit un remboursement de 3 587 € par an). La proposition est adoptée à l'unanimité.
d) Représentant à la CLI (Commission Locale d'Information centrale Cruas-Meysse) :
La désignation de Jean-Luc Prat comme représentant à la CLI doit être entérinée par une délibération du conseil municipal.
La proposition est adoptée à l'unanimité.
e) Vœux du Maire :
La cérémonie des vœux du Maire aura lieu le samedi 09 janvier 2010 à 11h00 à la salle communale.
Prochaine réunion du conseil Municipal : vendredi 04 Décembre 2009 à 20h30.
2009 au 1er Octobre
Taux de fréquentation pour le T4 : 85 jours
Taux de fréquentation pour le T3 : 110 jours