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Déliberation - LISTE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL DU 27
Compte-Rendu - compte rendu du conseil municipal du 27 septembre 2022
Document publié le Mardi 27 septembre 2022 par la commune de Saint-Gilles.
Lien du pdf (Compte-Rendu - compte rendu du conseil municipal du 27 septembre 2022)
Thèmes du document : Travail et emploi, Institutions publiques, Justice et droit,
REPUBLIQUE FRANCAISE
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DEPARTEMENT CONSEIL MUNICIPAL DU 27 SEPTEMBRE 2022 DU GARD
ARRONDISSEMENT
DE NIMES
Secrétariat des Assemblées
Date d'affichage :
COMPTE-RENDU SOMMAIRE DU
CONSEIL MUNICIPAL DU 27 SEPTEMBRE 2022
L’an deux mille vingt-deux le vingt-sept septembre à dix-neuf heures, le Conseil Municipal, dûment
convoqué par Monsieur le Maire, s'est réuni en Mairie, sis place Jean Jaurès, à Saint-Gilles.
Présents : Monsieur le Maire Eddy VALADIER, Madame Dominique TUDELA, Première Adjointe au Maire, Monsieur Jean-Pierre GARCIA, Monsieur Benjamin GUIDI, Madame Catherine HARTMANN, Monsieur Frédéric BRUNEL, Madame Berta PEREZ, Monsieur Alain VULTAGGIO, Madame Delphine PERRET, Monsieur Serge GILLI, Madame Vanessa ROUSSEL-SEVILLA, Monsieur Alexandre MICHEL, Madame Nadia ARCHIMBAUD, Madame Sylvie AJMO-BOOT, Monsieur Cédric VIDAL-BERENGUEL, Madame Lauris PAUL, Monsieur Bruno VIGUÉ, Monsieur Joël PASSEMARD, Madame Brigitte SALAMA, Monsieur Nicolas ZUSCHMIDT, Monsieur Cédric SANTUCCI, Monsieur Daniel DAVOINE, Monsieur Paul GABRIEL, Conseillers Municipaux.
Absents ayant voté par procuration en application de l'article L 2121-20 du Code général des
collectivités territoriales :
Madame Géraldine BREUIL, qui a donné procuration à Madame Brigitte SALAMA Monsieur Christophe CONTASTIN, qui a donné procuration à Madame Berta PEREZ Madame Marie-Ange GRONDIN, qui a donné procuration à Monsieur Frédéric BRUNEL Monsieur Hervé ROUSSINET, qui a donné procuration à Madame Dominique TUDELA Madame Marie-Hélène DONATO), qui a donné procuration à Madame Catherine HARTMANN Madame Marie-Joëlle SALEM, qui a donné procuration à Monsieur Jean-Pierre GARCIA Monsieur Alex DUMAGEL, qui a donné procuration à Madame Vanessa ROUSSEL-SEVILLA Madame Julie FERNANDEZ, qui a donné procuration à Monsieur Benjamin GUIDI Madame Danielle RIGNAC, qui a donné procuration à Monsieur Daniel DAVOINE
Absents : Monsieur Christophe LEFEVRE,
L'assemblée étant en nombre pour délibérer, le Maire déclare la séance ouverte et invite le Conseil à nommer celui de ses membres qui doit remplir les fonctions de Secrétaire pendant la session.
Madame Lauris PAUL, désignée, prend place au Bureau.
KH OK HE Æ K X
Compte-rendu sommaire du Conseil Municipal du mardi 27 septembre 2022 |
Approbation du procès-verbal des débats du 05 JUILLET 2022
Rapporteur : Eddy VALADIER, Maire de Saint-Gilles
ADOPTEE A L’'UNANIMITE
N°
TITRE DU PROJET
Information du Conseil Municipal relative aux décisions prises par
Monsieur le Maire
Rapporteur : Eddy VALADIER, Maire de Saint-Gilles
PREND ACTE
02 Budget Principal 2022 - Décision modificative n° 2
Rapporteur : Eddy VALADIER, Maire de Saint-Gilles
ADOPTEE A L’'UNANIMITE
03 Mise en place de la nomenclature M57 à compter du ler janvier 2023.
Rapporteur : Eddy VALADIER, Maire de Saint-Gilles
ADOPTEE A L'UNANIMITE
04 Fixation du mode de gestion des amortissements au |° janvier 2023
Rapporteur : Eddy VALADIER, Maire de Saint-Gilles
ADOPTEE A L’'UNANIMITE
05 Adoption d’un règlement budgétaire et financier Rapporteur : Eddy VALADIER, Maire de Saint-Gilles ADOPTEE A L'UNANIMITE Compte-rendu sommaire du Conseil Municipal du mardi 27 septembre 2022
06 Rénovation des façades par les propriétaires en centre ancien -—
Attribution de subventions.
Rapporteur : Brigitte SALAMA, Conseillère Municipale
ADOPTEE A L’UNANIMITE
07 Recrutement de vacataires
Rapporteur : Dominique TUDELA, Première Adjointe au Maire
ADOPTEE A L’'UNANIMITE
08 Création d'emplois permanents
Rapporteur : Dominique TUDELA, Première Adjointe au Maire
ADOPTEE A L’UNANIMITE
09 Mise à jour du régime indemnitaire de la filière Police Municipale.
Rapporteur : Dominique TUDELA, Première Adjointe au Maire
ADOPTEE A L’UNANIMITE
10 Approbation Avenant | convention entre la commune de Saint Gilles et Pôle Emploi Nîmes 7 Collines
Rapporteur : Delphine PERRET, Adjointe au Maire
ADOPTEE A L'UNANIMITE
Avenant n°l au Contrat d’Assistance à Maîtrise d’Ouvrage (AMO) entre la Société Publique Locale (SPL) AGATE et la Ville de Saint Gilles — Opération d’édification d’un programme immobilier à usages de logements et d’accueil de services publics. Rapporteur : Eddy VALADIER, Maire de Saint-Gilles ADOPTEE A L’'UNANIMITE Compte-rendu sommaire du Conseil Municipal du mardi 27 septembre 2022
12 Indemnisation assurance M. NORMAND
Rapporteur : Eddy VALADIER, Maire de Saint-Gilles
ADOPTEE A L’'UNANIMITE
13 Adhésion 2022 à l’agence d’urbanisme région nimoise et alésienne (A’U)
Rapporteur : Frédéric BRUNEL, Adjoint au Maire
ADOPTEE A L’'UNANIMITE
14 Projet de réhabilitation des écoles jules Ferry et Frédéric Mistral (2°"° tranche) - Demande de subvention
Rapporteur : Dominique TUDELA, Première Adjointe au Maire
ADOPTEE A L’'UNANIMITE
[5 Projet de réhabilitation des écoles Jules Ferry et Frédéric Mistral — Demande de subvention auprès du Département du Gard
Rapporteur : Dominique TUDELA, Première Adjointe au Maire
ADOPTEE A L’'UNANIMITE
16 Approbation du rapport annuel 2021 des représentants des collectivités territoriales siégeant au conseil d’administration de la SPL Culture et
Patrimoine.
Rapporteur : Eddy VALADIER, Maire de Saint-Gilles
ADOPTEE A L'UNANIMITE
17 Centre d’études historiques de Fanjeaux - Demande de subvention
Rapporteur : Berthe PEREZ, Adjointe au Maire ADOPTEE A L’'UNANIMITE Compte-rendu sommaire du Conseil Municipal du mardi 27 septembre 2022
Futsal Club St Gillois_demande de subvention
Rapporteur : Alain VULTAGGIO, Adjoint au Maire
ADOPTEE A L’UNANIMITE
19 Ecole de musique Gilbert Bécaud - Demande de subvention
Rapporteur : Alain VULTAGGIO, Adjoint au Maire
ADOPTEE A L’'UNANIMITE
20 Affectation d’une subvention allouée au Centre Communal d'Action Sociale (CCAS) de Saint-Gilles pour Pannée 2022
Rapporteur : Jean Pierre GARCIA, Adjoint au Maire
ADOPTEE A L'UNANIMITE
Questions orales La séance du Conseil Municipal est close à 19 heures 54. Eddy VALADIER \ Maire de Saint-Gilles
Compte-rendu sommaire du Conseil Municipal du mardi 27 septembre 2022