Compte-Rendu - compte rendu du conseil municipal du 05 juillet 2022

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Compte-Rendu - compte rendu du conseil municipal du 05 juillet 2022 Document publié le Mardi 5 juillet 2022 par la commune de Saint-Gilles. Lien du pdf (Compte-Rendu - compte rendu du conseil municipal du 05 juillet 2022)Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Logement, GILLES Haut lieu du pèlerinage médiéval

DEPARTEMENT

DU GARD

ARRONDISSEMENT

REPUBLIQUE FRANÇAISE

Liberté - Egalité - Fraternité

CONSEIL MUNICIPAL DU MARDI 5 JUILLET 2022

DE NIMES

Secrétariat des Assemblées

Date d'affichage :

COMPTE-RENDU SOMMAIRE DU

CONSEIL MUNICIPAL DU MARDI 5 JUILLET 2022

L'an deux mille vingt-deux le cinq juillet à dix-neuf heures, le Conseil Municipal, dûment convoqué par

Monsieur le Maire, s’est réuni en Mairie, sis place Jean Jaurès, à Saint-Gilles.

Présents : Monsieur le Maire Eddy VALADIER, Madame Dominique TUDELA, Première Adjointe au Maire, Monsieur Jean-Pierre GARCIA, Madame Géraldine BREUIL, Monsieur Benjamin GUIDI, Monsieur Frédéric BRÜNEL, Madame Berta PEREZ, Monsieur Alain VULTAGGIO, Monsieur Serge GILLI, Madame Vanessa ROUSSEL-SEVILLA, Monsieur Christophe CONTASTIN, Monsieur Cédric VIDAL- BERENGUEL, Madame Lauris PAUL, Monsieur Bruno VIGUÉ, Madame Marie-Ange GRONDIN, Madame Brigitte SALAMA, Madame Marie-Hélène DONATO, Monsieur Alex DUMAGEL, Madame Julie FERNANDEZ, Madame Danielle RIGNAC, Monsieur Paul GABRIEL, Conseillers Municipaux.

Absents ayant voté par procuration en application de l’article L 2121-20 du Code général des

collectivités territoriales :

Madame Catherine HARTMANN, qui a donné procuration à Monsieur Jean-Pierre GARCIA Madame Delphine PERRET, qui a donné procuration à Madame Géraldine BREUIL Monsieur Alexandre MICHEL, qui a donné procuration à Monsieur Alain VULTAGGIO Madame Nadia ARCHIMBAUD), qui a donné procuration à Madame Dominique TUDELA Madame Sylvie ALMO-BOOT, qui a donné procuration à Monsieur Frédéric BRUNEL Monsieur Joel PASSEMARD, qui a donné procuration à Monsieur Benjamin GUIDI Monsieur Hervé ROUSSINET, qui a donné procuration à Madame Berta PEREZ Monsieur Nicolas ZUSCHMIDT, qui a donné procuration à Monsieur Serge GILLI Madame Marie-Joelle SALEM, qui a donné procuration à Madame Vanessa ROUSSEL-SEVILLA Monsieur Cédric SANTUCCI, qui a donné procuration à Monsieur Eddy VALADIER Monsieur Daniel DAVOINE, qui a donné procuration à Madame Danielle RIGNAC

Absents excusés : Monsieur Christophe LEFEVRE, Conseiller Municipal

L'assemblée étant en nombre pour délibérer, le Maire déclare la séance ouverte et invite le Conseil à nommer celui de ses membres qui doit remplir les fonctions de Secrétaire pendant la session.

Madame Marie-Ange GRONDIN, désignée, prend place au Bureau.

Compte-rendu sommaire du Conseil Municipal du 05 Juillet 2022 |

Approbation du procès-verbal des débats du mardi 31 mai 2022

Rapporteur : Eddy VALADIER, Maire de Saint-Gilles

ADOPTEE A L’UNANIMITE

N° TITRE DU PROJET

OI Information du Conseil Municipal relative aux décisions prises par

Monsieur le Maire

Rapporteur : Eddy VALADIER, Maire de Saint-Gilles

PREND ACTE

02 Convention d'aménagement du centre ancien dans le cadre du Plan National de Rénovation des Quartiers Anciens Dégradés (PNRQAD) - Approbation du Compte-Rendu Annuel à la Collectivité (CRACL)

Rapporteur : Madame Géraldine BREUIL, Adjointe au Maire

ADOPTEE A L’UNANIMITE

03 Responsabilité civile de la Commune de Saint-Gilles.

Rapporteur : Monsieur Eddy VALADIER, Maire de Saint Gilles

ADOPTEE A L’UNANIMITE

04 Recours au contrat d'apprentissage

Rapporteur : Madame Dominique TUDELA, lère Adjointe au Maire

ADOPTEE A L’'UNANIMITE

05 Mise à jour du tableau des effectifs - Avancement de grade

Rapporteur : Madame Dominique TUDELA, lère Adjointe au Maire ADOPTEE A L’'UNANIMITE Compte-rendu sommaire du Conseil Municipal du 05 Juillet 2022

06 Créations d'emplois permanents.

Rapporteur : Madame Dominique TUDELA, lère Adjointe au Maire

ADOPTEE A L’'UNANIMITE

07 Signature de la convention entre la CAF du Gard et la ville de Saint-Gilles

relative à la communication des rapports de visite de la ville sur la

décence des logements.

Rapporteur : Madame Géraldine BREUIL, Adjointe au Maire

ADOPTEE A L’UNANIMITE

08 Création d’une commission locale dans le Site Patrimonial Remarquable

Rapporteur : Madame Géraldine BREUIL, Adjointe au Maire

ADOPTEE A L’UNANIMITE

09 Rénovation des façades par les propriétaires en centre ancien -—

Attribution de subventions

Rapporteur : Madame Géraldine BREUIL, Adjointe au Maire

ADOPTEE A L’UNANIMITE

10 Actualisation du montant de la redevance d'occupation du domaine

public par les ouvrages des réseaux public de transport et de distribution

d'électricité

Rapporteur : Monsieur Frédéric BRUNEL, adjoint au Maire

ADOPTEE A L’UNANIMITE

Charte de traitement des demandes de raccordement provisoire au réseau d’électricité dans le cadre de la lutte contre la cabanisation dans le Gard entre l’État, Enedis et la Ville de Saint Gilles. Rapporteur : Monsieur Frédéric BRUNEL, adjoint au Maire ADOPTEE A L’UNANIMITE Compte-rendu sommaire du Conseil Municipal du 05 Juillet 2022

12 Régularisation foncière - Impasse Bel-Air

Rapporteur : Monsieur Frédéric BRUNEL, adjoint au Maire

ADOPTEE A L’'UNANIMITE

Aménagement du Chemin du Vin: Dissimulation du réseau d’éclairage public - complément.

Rapporteur : Monsieur Frédéric BRUNEL, adjoint au Maire

ADOPTEE A L'UNANIMITE

14 Consultation du public sur la demande d’autorisation environnementale

présentée par la Holding SOPREMA SA en vue de la création d’une usine de fabrication de panneaux en polyuréthane, sur la commune de Saint Gilles.

Rapporteur : Monsieur Frédéric BRUNEL, adjoint au Maire

ADOPTEE A L’UNANIMITE

15 Règlement de fonctionnement de l’'EAJE « Les canaillous »

Rapporteur : Madame Dominique TUDELA, lère Adjointe au Maire

ADOPTEE A L'UNANIMITE

16 Création d’un centre de santé - Demande de subvention auprès de la Région Occitanie

Rapporteur : Monsieur Eddy VALADIER, Maire de Saint Gilles

ADOPTEE A L’'UNANIMITE

17 Dotation Politique de la Ville 2022 - Demande de subvention Rapporteur : Monsieur Eddy VALADIER, Maire de Saint Gilles ADOPTEE A L’'UNANIMITE Compte-rendu sommaire du Conseil Municipal du 05 Juillet 2022

Individualisation des subventions allouées au titre des dispositifs

partenariaux pour l’année 2022.

Rapporteur : Monsieur Eddy VALADIER, Maire de Saint Gilles

ADOPTEE A L’UNANIMITE

19 Association « ETO 30 » - Demande de subvention

Rapporteur : Monsieur Alain VULTAGGIO, Adjoint au Maire

ADOPTEE A L'UNANIMITE

20 Modification d’une autorisation de programme et crédits de paiement pour le budget 2022

Rapporteur : Monsieur Eddy VALADIER, Maire de Saint-Gilles

ADOPTEE A L’UNANIMITE

Questions orales La séance du Conseil Municipal est close à 19 heures 40.

Compte-rendu sommaire du Conseil Municipal du 05 Juillet 2022

Eddy VALADIER

aire dé Saint-Gilles