Procès Verbal - pv cm 14novembre2017

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Procès Verbal - pv cm 14novembre2017 Document publié le Mardi 14 novembre 2017 par la commune de Saint-Pierre-des-Corps. Lien du pdf (Procès Verbal - pv cm 14novembre2017)Thèmes du document : Démocratie locale et participation citoyenne, Démocratie, Investissement et développement économique, Compte-rendu de la réunion du Conseil Municipal

du mardi 14 novembre 2017 à 20 h 00

*********

Convocations adressées le 8 novembre 2016

Nombre de conseillers municipaux en exercice : 33

Nombre de conseillers présents : 26

Nombre de conseillers votants : 31

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Etaient présents : Madame BEAUFILS, Madame GAUTHIER, Monsieur PAIRIS, Madame SOUM, Monsieur LEBERT, Monsieur CHIPOT, Madame PAIRIS, Monsieur JEANNEAU, Madame BERRUET-ANGELE, Monsieur MARCHAND, Monsieur SAEZ, Monsieur ROSMORDUC, Madame BOUHOURDIN, Madame CHAFIOL, Monsieur HEBERT, Madame DAVID, Madame LENOBLE, Monsieur SOULAS, Madame ALLAIN, Madame DUPONT, Monsieur MOINDROT, Monsieur GARCIA, Madame METAIS, Madame MOULIN, Monsieur LYAET, Monsieur BOURBON.

Avaient donné pouvoir : Madame BELNOUE à Monsieur SOULAS Monsieur MENIER à Madame BEAUFILS

Monsieur PATRE à Monsieur CHIPOT

Monsieur PICHON à Madame ALLAIN

Madame CHAUVET à Madame DAVID

Excusés sans pouvoir : Monsieur LEBOURG

Absente : Madame HADDAD

*****

1. FINANCES/Marie-France BEAUFILS

o Budget principal – Convention d’ouverture de crédit avec la Caisse d’Epargne Loire- Centre

Pour le financement de ses besoins ponctuels de trésorerie, la ville contracte une ouverture de crédit auprès de la Caisse d’Epargne Loire-Centre, pour une durée d’un an, pour un montant de 1 300 000€.

Vote : Délibération adoptée à l’Unanimité

o Budget principal – Décision modificative n°4

Le Conseil Municipal adopte la décision modificative n°4 de l’exercice 2017 du budget principal de la commune qui s’équilibre à 79 634,99€ dont 58 324,88€ en section de fonctionnement et 21 310, 11 en section d’investissement.

Vote : Délibération adoptée à la Majorité

3 Abstentions (B. Moulin, R. Lyaet, P. Bourbon)

o Budget Régie de l’eau – Décision modificative n°2

Le Conseil Municipal adopte la décision modificative n°2 de l’exercice 2017 du budget de la Régie de l’eau de la ville de Saint-Pierre-des-Corps.

Vote : Délibération adoptée à la Majorité

1 Abstention (P. Bourbon)

2. SECRETARIAT GENERAL/Marie-France BEAUFILS

o Rapport d’activité 2016 de Tour(s)plusMadame le Maire rappelle qu’en application de l’article L 5211-39 du Code général des Collectivités territoriales, il y a lieu de communiquer sur le rapport annuel d’activités des établissements publics de coopération intercommunale dont la commune est membre. Le Conseil Municipal prend acte du rapport d’activités 2016 de la Communauté d’Agglomération Tour(s)plus.

Cette délibération ne donne pas lieu à un vote.

o Ouverture dominicale des commerces de détail pour l’année 2018

En application de l’article L3132-26 du Code du travail, modifié par la loi n° 2016-1088 du 8 août 2016, dans les commerces de détail où le repos hebdomadaire a lieu normalement le dimanche, ce repos peut être supprimé et les dimanches désignés pour chaque commerce de détail, par décision du Maire, après avis du Conseil Municipal, et dans la limite de douze dimanches par année civile. La liste des dimanches est arrêtée avant le 31 décembre, pour l’année suivante. Lorsque le nombre de ces dimanches excède cinq, la décision du Maire est prise après avis conforme de l’organe délibérant de l’établissement public de coopération intercommunale à fiscalité propre dont la commune est membre.

Tours Métropole Val de Loire, après avoir recueilli l’avis du réseau consulaire, des représentants des commerçants ainsi que des représentants des organisations représentatives des employeurs et des salariés, en date du 10 juillet 2017, indique la ligne de conduite suivante concernant les dérogations collectives au repos dominical des salariés des commerces de détail à l’échelle de la Métropole pour l’année 2018.

Les dimanches suivants ont été retenus : 14 janvier 2018 (1er jour des soldes d’hiver), 1er juillet 2018 (1er jour des soldes d’été), 9, 16 et 23 décembre 2018 (période des fêtes de fin d’année), 30 décembre 2018 à titre exceptionnel et un dimanche supplémentaire qui peut également être décidé, au choix de chaque commune, pour une manifestation locale. Bien que n’étant pas favorable à l’ouverture dominicale des commerces de détail où le repos hebdomadaire a lieu normalement le dimanche, mais dans le souci de maintenir une cohésion à l’échelle de la métropole, éviter les distorsions de concurrence entre les villes et améliorer la lisibilité du grand public, le Conseil Municipal acte la liste des six dimanches proposés ci- dessus pour l’année 2018

Vote : Délibération adoptée à la Majorité

2 Contre (B. Moulin, R. Lyaet)

2 Abstentions (A. Garcia, P. Bourbon)

o Tarifs de location des salles municipales

Le Conseil Municipal adopte les tarifs de location des salles municipales et décorations florales de la Salle des Fêtes, qui seront appliqués à compter du 1er janvier 2018.

SALLE DES FETES

Grande salle Petite salle Stand Intérieur

Associations, partis politiques

ou tous autres organismes hors

Saint-Pierre-des-Corps

1 650€

Habitants de Saint-Pierre-des-

Corps 700€ 270€

Associations et sections locales

des partis politiques de Saint-

Pierre-des-Corps

 1er prêt dans l'année

 2e prêt dans l'année

 prêts suivants

Gratuité

351€

700€

Gratuité

139€

273€

23,50€

23,50€

23,50€

Comités d'entreprises

de Saint-Pierre-des-Corps 583€ 273€ 23,50€

Décorations florales

Bac 13,80€ l'unité (maximum 4)

Coupe 3,10€ l'unité (maximum 40)

Plante verte 6,60€ l'unité (maximum 10)

SALLE FESTIVE JOLIOT CURIE – pour les particuliers habitant Saint-Pierre exclusivement et selon le règlement d’attribution en vigueurEn semaine (du lundi au vendredi) de 9h à 4h 188€

Samedi ou dimanche ou jour férié 310€

Week-end (soit 2 jours) {vendredi et samedi}ou

{samedi et dimanche}ou {samedi ou dimanche + 1

jour férié}

492€

Week-end + 1 jour férié (soit 3 jours) 703€

SALLES DE LA MEDAILLE (rez-de-chaussée ou 1er étage)

Associations et partis politiques locaux Gratuité

Associations et partis politiques extérieurs

et tous autres organismes locaux ou extérieurs Forfait 150€

Particuliers (habitant à Saint-Pierre exclusivement)

Uniquement pour les vins d’honneur Forfait 91€

Mise à disposition du matériel Sono

et/ou projection du rez-de-chaussée 56€ (forfait)

SALLES D’ASSOCIATION

Associations et partis politiques extérieurs

et tous autres organismes locaux ou extérieurs Forfait 60€

Vote : Délibération adoptée à l’Unanimité

3. SERVICE JURIDIQUE/Marie-France BEAUFILS

o Compte-rendu de la délégation accordée au maire pour accepter les dons et legs qui ne sont grevés ni de conditions ni de charges

Le Conseil Municipal prend acte du compte-rendu de la délégation accordée en application de l’alinéa 4 de l’article 2122-22 du C.G.C.T. Il s’agit de rendre compte des actes accomplis depuis le 26 septembre dernier en exécution de ce mandat :

Date Objet Attributaire Montant en € TTC

26/09/2017 Travaux de restructuration de la halte-garderie / PMI Lot n° 13 : Puits canadien - Avenant n° 2 STE TAE (37230) + 1 524,00

26/09/2017 Travaux de restructuration de la halte-garderie / PMI Lot n° 3 : Charpente – Couverture - Avenant n° 3 ETS PLOUESSEL (37260) + 537,60

06/10/2017 Requalification des façades du gymnase Despouy - Lot n° 5 : Gouttières et descentes E.P. SARL AUNEAU

COUVERTURE

CHARPENTE (37230)

21 278,18

23/10/2017 Travaux de restructuration de la halte-garderie / PMI Lot n° 5 : Menuiseries extérieures - Avenant n° 3 ETS RIDORET (17041) + 1 585 ,20

23/10/2017 Travaux de restructuration de la halte-garderie / PMI Lot n° 6 : Menuiseries intérieures - Avenant n° 3 ETS RIDORET (17041) - 510,00

24/10/2017 Travaux de restructuration de la halte-garderie / PMI Lot n° 7 : Isolation plâtrerie - Avenant n° 3 ETS DOMINGUES (37400) + 1 827,60

24/10/2017 Travaux de restructuration de la halte-garderie / PMI Lot n° 8 : Plomberie sanitaires ventilation - Avenant n° 3 ETS ANVOLIA 37 (37300) + 1 877,33

24/10/2017 Travaux de restructuration de la halte-garderie / PMI Lot n° 9 : Chauffage - Avenant n° 3 ETS ANVOLIA 37 (37300) - 269,41

02/11/2017

Préparation et fourniture de matériels et logiciels

informatiques. Lot n° 1 : Fourniture, préparation et livraison

d’un ordinateur, et fourniture, préparation, livraison,

installation et paramétrage de périphériques et licences

MGS

(41000) 42 504,12

02/11/2017

Travaux de réfection des peintures du hall d’entrée et de la

billetterie du centre culturel communal, 35 rue Pierre Curie -

Avenant n° 1

STE PINXYL

(37270) + 5 781 ,93

Cette délibération ne donne pas lieu à un vote.

o Convention d’occupation précaire avec Monsieur Djilali BENSAADIA pour l’exploitation d’un garageLe bail commercial de la société LAVANCE EXPLOITATION a pris fin le 31 octobre 2017 pour la parcelle AC 436 située 15 boulevard Jean-Jaurès. Par la même, la sous-location dont bénéficiait Monsieur Djilali BENSAADIA pour l’exploitation d’un garage automobile a pris fin à la même date. Afin de laisser le temps à ce dernier puisse de trouver un autre lieu pour exercer son activité, il est proposé de conclure une convention d’occupation précaire à son profit, pour une durée de quatre mois sans possibilité de reconduction, moyennant une redevance mensuelle de 400 euros. La précarité de cette occupation résulte du fait que l’emprise du terrain, suite aux consultations en cours sur le Nouveau programme national de renouvellement urbain (NPNRU) pourrait devenir un espace naturel en terrasses menant à la Loire.

Vote : Délibération adoptée à l’Unanimité

o Location d’un garage à Madame CAPLAT et Monsieur SCARPARI

Dans le cadre de la réalisation du parking Pierre-Curie, la Commune a réalisé un ensemble de cinq garages destinés à remplacer ceux qui avaient dû être démolis à l’occasion de cet aménagement. Ces garages sont destinés à la location. Considérant la demande de résiliation du locataire du garage n° 4. Considérant la liste d’attente, le Conseil Municipal propose de louer à Madame CAPLAT et Monsieur SCARPARI ledit garage pour un montant mensuel de 60€.

Vote : Délibération adoptée à l’Unanimité

4. SERVICE MUNICIPAL DE LA JEUNESSE/Jean-Pierre CHIPOT

o Convention à renouveler avec le Conseil Départemental dans le cadre d’actions de prévention réalisée mises en œuvre sur le territoire de Saint-Pierre-des-Corps

La ville de Saint-Pierre-des-Corps accepte de renouveler la convention avec le Conseil Départemental dans le cadre d'actions de prévention spécialisée mises en œuvre sur le territoire par l'équipe de prévention spécialisée. Il s'agit aujourd'hui, à travers cette nouvelle convention, d'indiquer les termes de l'intervention des deux collectivités, le taux d'effort de chacun et la nature du partenariat. Cette convention qui lie la ville au Conseil Départemental d'Indre-et-Loire est renouvelée par tacite reconduction, et cela deux fois, soit jusqu'au 31 décembre 2019.

Vote : Délibération adoptée à l’Unanimité

o Convention à passer avec Radio Campus Tours pour une prestation du 18 au 22 décembre 2017

Le Conseil Municipal signe une convention avec Radio Campus Tours, domiciliée 7 allée Guy-Charff à Tours dans le cadre d’un projet radio organisé par le Service Municipal de la Jeunesse, qui se déroulera du 18 au 22 décembre 2017, et qui aura pour objet de favoriser l’expression des jeunes. Ce projet, intitulé Saint-Pierre Express, se déroule avant les vacances de fin d’année au centre culturel et en direct sur les ondes et permet aux élèves des écoles, aux associations et acteurs de la vie locale de s’exprimer à la radio. La convention fait état des obligations des deux parties, et fixe le tarif de la prestation à 2 100€.

Vote : Délibération adoptée à l’Unanimité

o Convention à passer avec l’association SPDC Lutte dans le cadre du dispositif Passeport Loisirs Jeunes

Le Conseil Municipal accepte de passer une convention avec l’Association SPDC LUTTE, domiciliée 29 rue Hoche à Saint-Pierre-des-Corps concernant le dispositif Passeport Loisirs Jeunes, s’adressant aux jeunes de 12 à 17 ans. Cette convention (portant le numéro 233025) a pour objectif de mettre à jour un certain nombre d’informations et de préciser les conditions d’utilisation de paiement des passeports. Le montant du Passeport Loisirs Jeunes attribué par la CAF pourra être de 60€, 65€, 70€ ou 75€, en fonction du quotient familial du bénéficiaire allocataire CAF et selon le barème fixé par le Conseil d’Administration de la CAF. Son montant vient en déduction du coût de l’activité concernée, dans la limite d’une somme minimum de 5€, qui doit obligatoirement rester à la charge du bénéficiaire, qui est allocataire de la CAF.

Vote : Délibération adoptée à l’Unanimitéo Convention à passer avec l’association La tribu des Zazous / Polemic Danse Studio dans le cadre du dispositif Passeport Loisirs Jeunes

Le Conseil Municipal accepte de passer une convention avec l’Association SPDC LUTTE, domiciliée 21 rue de la Morinerie à Saint-Pierre-des-Corps concernant le dispositif Passeport Loisirs Jeunes, s’adressant aux jeunes de 12 à 17 ans. Cette convention (portant le numéro 233025) a pour objectif de mettre à jour un certain nombre d’informations et de préciser les conditions d’utilisation de paiement des passeports. Le montant du Passeport Loisirs Jeunes attribué par la CAF pourra être de 60€, 65€, 70€ ou 75€, en fonction du quotient familial du bénéficiaire allocataire CAF et selon le barème fixé par le Conseil d’Administration de la CAF. Son montant vient en déduction du coût de l’activité concernée, dans la limite d’une somme minimum de 5€, qui doit obligatoirement rester à la charge du bénéficiaire, qui est allocataire de la CAF.

Vote : Délibération adoptée à l’Unanimité

5. URBANISME/Marie-France BEAUFILS

o Bilan de la concertation et avis du Conseil Municipal sur le projet de Plan local d’urbanisme à arrêter

Par délibération du 17 février 2015, le Conseil Municipal a décidé de mettre en œuvre la transformation de son Plan d’occupation des sols (POS) en Plan local d’urbanisme (PLU) en définissant les objectifs à poursuivre et en fixant les modalités de la concertation préalable. Conformément à l’article L 153-12 du Code de l’urbanisme, le Plan de développement et d’aménagement durable (PADD) a été débattu en Conseil Municipal du 14 novembre 2016. Conformément aux modalités définies dans la délibération du 17 février 2015, la concertation préalable s’est déroulée de la manière suivante :

- Mise à disposition en mairie d’un registre permettant au public de consigner ses observations.

- Mise en place d’une exposition évolutive en relation avec le projet, installée en continue passage Chabrier et de manière ponctuelle sur le marché et dans les salles d’exposition. - Information régulière sur le site internet de la ville.

- Création d’une adresse mail spécifique pour recueillir les observations du public. - Parution des informations relatives au projet dans le bulletin municipal (avril 2015, octobre 2016).

- Informations dans la presse locale (Nouvelle République).

- Organisation de plusieurs réunions publiques avant l’arrêt du projet de PLU. - Mise en place des ateliers de la cité.

Le Conseil Municipal donne un avis favorable au projet de PLU de Saint-Pierre-des-Corps qui sera arrêté par Tours Métropole Val de Loire.

Vote : Délibération adoptée à la Majorité

3 Contre (B. Moulin, R. Lyaet, C. Rosmorduc)

7 Abstentions (O. Soum, P. Pairis, C. Jeanneau, J. Saez, A. garcia, J. Metais, P. Bourbon)

o Vente à Monsieur et Madame Gaël MELIN la parcelle cadastrée AM 296 sise rue Eugénie Grandet

Monsieur et Madame Gaël MELIN, habitant 44 rue Eugénie Grandet, ont demandé à acquérir une bande de terrain sur la parcelle voisine appartenant à la Commune en vue d’élargir la distance avec leur limite séparative et de rendre plus aisé leur accès véhicule. Une bande de 5 mètres de large a été délimitée au nord de leur terrain et un découpage de parcelle a été réalisé. Le Conseil Municipal décide de vendre à Monsieur et Madame Gaël MELIN, la parcelle AM 296, d’une superficie de 184 m², au prix de 736€, sous réserve de la reconstitution d’une clôture identique à l’existante, sur la nouvelle limite séparative.

Vote : Délibération adoptée à l’Unanimité

6. VOIRIE ET RESEAUX DIVERS/Daniel MENIER

o Rapport d’activités annuel du Syndicat intercommunal d’énergie d’Indre-et-Loire – Année 2016

Le Conseil Municipal prend acte du rapport d’activités 2016 du Syndicat intercommunal d’Énergie d’Indre-et-Loire.o Compte-rendu annuel de la concession de distribution publique de gaz – Année 2016

Le Conseil Municipal prend acte du compte-rendu 2016 de la concession de distribution publique de gaz.

Cette délibération ne donne pas lieu à un vote.

7. BATIMENTS/Ouassila SOUM

o Demande de subventions pour l’acquisition d’un véhicule électrique utilitaire pour l’atelier électricité

Dans le cadre de l’aide à l’acquisition d’un véhicule électrique, la Ville de Saint-Pierre-des- Corps sollicite auprès du Syndicat intercommunal d’Énergie d’Indre-et-Loire (SIEIL), de Tours Métropole Val de Loire, de l’Etat et des différents organismes l’obtention de subventions d’un montant maximum.

Vote : Délibération adoptée à l’Unanimité

La séance est levée à 23 h 00