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Procès Verbal - pv cm 23 mai2017
Document publié le Mardi 23 mai 2017 par la commune de Saint-Pierre-des-Corps.
Lien du pdf (Procès Verbal - pv cm 23 mai2017)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Investissement et développement économique, Démocratie locale et participation citoyenne,
Compte-rendu de la réunion du Conseil Municipal
du mardi 23 mai 2017 à 20 h 00
*********
Convocations adressées le 16 mai 2017
Nombre de conseillers municipaux en exercice : 33
Nombre de conseillers présents : 22
Nombre de conseillers votants : 30
*********
Etaient présents : Madame BEAUFILS, Madame BELNOUE, Monsieur PAIRIS, Monsieur LEBERT, Madame SOUM, Monsieur MENIER, Madame CHAFIOL, Monsieur JEANNEAU, Madame PAIRIS, Madame BERRUET-ANGELE, Monsieur PATRE, Madame LENOBLE, Monsieur MARCHAND, Monsieur ROSMORDUC, Madame DAVID, Madame ALLAIN, Monsieur HEBERT, Madame DUPONT, Monsieur MOINDROT, Monsieur GARCIA, Monsieur LYAET, Monsieur BOURBON.
Avaient donné pouvoir : Madame GAUTHIER à Madame BELNOUE Madame BOUHOURDIN à Madame BEAUFILS
Monsieur SOULAS à Madame LENOBLE
Monsieur PICHON à Madame ALLAIN
Monsieur PAIRIS à Madame PAIRIS
Madame CHAUVET à Monsieur JEANNEAU
Monsieur SAEZ à Monsieur MARCHAND
Madame METAIS à Monsieur GARCIA
Excusés sans pouvoir : Monsieur LEBOURG, Madame MOULIN
Absente : Madame HADDAD
*****
1. FINANCES/Marie-France BEAUFILS
o Compte administratif 2016 – Budget principal
Le Conseil Municipal adopte le compte administratif de l’exercice 2016 du budget principal, lequel dégage un excédent de clôture de 1 560 609,65€.
Vote : Délibération adoptée à la Majorité
4 Contre (A. Garcia, J. Metais, R. Lyaet P. Bourbon)
M.-F. Beaufils sort de la salle et ne prend pas part au vote, par conséquent, elle ne peut utiliser la procuration donnée par D. Bouhourdin
o Compte de gestion 2016 – Budget principal
Considérant qu’il existe une concordance parfaite entre les résultats du compte administratif 2016 et ceux du compte de gestion 2016 du Trésorier municipal, le Conseil Municipal approuve le compte de gestion de l’exercice 2016 du budget principal de la Ville.
Vote : Délibération adoptée à la Majorité
1 Abstention (R. Lyaet)
o Compte administratif 2016 – Budget Régie Eau/Daniel MENIER
Le Conseil Municipal adopte le compte administratif de l’exercice 2016 du budget de la Régie Eau, lequel dégage un excédent de clôture de 406 435,46€.
Vote : Délibération adoptée à la Majorité
4 Contre (D. Marchand, J. Saez, C. Jeanneau, R. Lyaet)
2 Abstentions (A. Garcia, J. Metais)
M.-F. Beaufils sort de la salle et ne prend pas part au vote, par conséquent, elle ne peut utiliser la procuration donnée par D. Bouhourdin
o Compte de gestion 2016 – Budget Régie Eau/Daniel MENIER
Considérant qu’il existe une concordance parfaite entre les résultats des comptes administratifs 2016 et ceux des comptes de gestion du receveur municipal, le Conseil Municipal approuve les comptes de gestion du budget principal et du budget annexe Eau de l’exercice 2016.
Vote : Délibération adoptée à la Majorité
1 Abstention (R. Lyaet)
o Affectation de résultats 2016 – Budget principal et Budget de la Régie Eau au Budget principal de la commune exercice 2017
Le compte administratif présente pour le budget principal de la Commune, après reprise des résultats de l’exercice antérieur un excédent de fonctionnement de 3 118 002,48€, un solde d’exécution négatif de la section d’investissement de -566 537,59€ et un solde négatif de restes à réaliser de -990 855,65€.
Et pour le budget de la Régie Eau un excédent de fonctionnement de 883 082,12€, un excédent de la section d’investissement de 574 635,34€ et un solde négatif de restes à réaliser de -168 199,88€.
Le Conseil municipal décide d’affecter le résultat de fonctionnement excédentaire comme suit :
- 2 850 127,23€ au compte 002 « Résultat de fonctionnement reporté »
- 1 150 957,37€ au compte 1068 « Excédent de fonctionnement capitalisé » - 8 097,75€ au compte 001 « Résultat d’investissement »
Vote : Délibération adoptée à la Majorité
1 Contre (R. Lyaet)
o Décision modificative n°1 – Budget principal 2017
Le Conseil Municipal adopte la décision modificative n°1 de l’exercice 2017 du budget principal de la Commune.
Vote : Délibération adoptée à la Majorité
1 Contre (R. Lyaet)
o Participation à l’acquisition de l’immeuble de la Résidence pour personnes âgées
Le Centre communal d’action sociale (CCAS) de Saint-Pierre-des-Corps se porte acquéreur de l’immeuble de la Résidence pour personnes âgées auprès de la société anonyme d’HLM Nouveau Logis Centre Limousin conformément à la perspective d’acquisition présentée dans le cadre de son Débat d’orientation budgétaire à la séance du Conseil d’administration du 16 janvier 2017.
Le Conseil Municipal autorise la Commune à participer au financement de l’acquisition de l’immeuble de la Résidence pour personnes âgées par le CCAS. Il fixe le montant à 275 000€, montant de la vente du terrain Gitton à la GCM.
Vote : Délibération adoptée à l’Unanimité
o Demande de garantie d’un emprunt CDC par Val Touraine Habitat
Le Conseil Municipal accepte d’accorder sa garantie à hauteur de 50% pour le remboursement d’un emprunt d’un montant total de 1 824 202€ souscrit par Val Touraine Habitat auprès de la Caisse des Dépôts et Consignations, selon les caractéristiques financières et aux charges et conditions du contrat de prêt n° 60329 constitué de deux lignes de prêt : une ligne PLUS Foncier d’un montant de 667 260€ destinés à l’acquisition du terrain une ligne PLUS d’un montant de 1 556 942€ destinés à la construction des logements. Ledit contrat est joint en annexe et fait partie intégrante de la présente délibération. La garantie de la collectivité est accordée pour la durée totale du prêt et jusqu’au complet remboursement de celui-ci. Elle porte sur l’ensemble des sommes contractuellement dues par VAL TOURAINE HABITAT, dont elle ne se serait pas acquittée à la date d’exigibilité.
Vote : Délibération adoptée l’Unanimité
2. SECRETARIAT GENERAL/Marie-France BEAUFILS o Recherche de financements relatifs à la quinzième Semaine de l’énergie
La Semaine de l’Energie se déroulera du 13 au 18 novembre 2017. Cette manifestation, dont ce sera cette année la quinzième édition, a pour objectif de sensibiliser les habitants et les scolaires aux problématiques de l’énergie et du développement durable. En effet, la consommation d’énergie nécessaire aux transports, à l’habitat, à la production, est un des premiers facteurs de production de gaz à effet de serre, responsables du réchauffement climatique et de la pollution.
Alliant ateliers de découverte ludique et scientifique, exposition de professionnels du secteur et débats publics, la Semaine de l’Energie permet de s’interroger sur ces thèmes d’actualité. Le Conseil Municipal recherche des financements auprès des institutions susceptibles d’accompagner le projet et de soutenir la ville. Il sollicite auprès de tous les organismes les subventions au taux maximum pour sa réalisation.
Vote : Délibération adoptée à l’Unanimité
3. SERVICE JURIDIQUE/Marie-France BEAUFILS
o Bail pour un logement de type III accordé à M. DUBOIS, 37 rue Maurice-Beaufils
Monsieur DUBOIS, souhaite pouvoir bénéficier du logement situé au deuxième étage gauche du 37 rue Maurice-Beaufils qui se libère au 1er juin. Le Conseil Municipal accepte d’établir à son profit un bail d’une année reconductible, moyennant un loyer mensuel de 225,00 €. La date de début de bail est fixée au 1er juin 2017.
Vote : Délibération adoptée à l’Unanimité
o Compte rendu de la délégation accordée au Maire en application de l’article L.2122-22 du Code général des collectivités territoriales
Le Maire peut prendre toute décision pour la préparation, la passation, l’exécution et le règlement, des marchés de travaux, de fournitures et de services qui peuvent être passés sans formalités préalables en raison de leur montant, lorsque les crédits sont inscrits au budget. Il s’agit de rendre compte des actes accomplis depuis le 13 avril 2017.
Date Objet Attributaire Montant en € TTC
13/04/17 Travaux d’installation d’un groupe électrogène Stade Camélinat CITELUM (37700) 9 853,14
13/04/17
Pose d’appareils d’éclairage à économie d’énergie
dans la halle véhicules du Centre Technique
Municipal
CITELUM
(37700) 5 694,36
14/04/17 Travaux de réhabilitation du réseau d’alimentation de l’électricité du Stade Camélinat CITELUM (37700) 75 871,42
4. BIBLIOTHEQUE MUNICIPALE/Colette GAUTHIER
o Vente de documents issus du « désherbage »
Dans le cadre de l’actualisation et du suivi de ses collections, la bibliothèque municipale de Saint-Pierre-des-Corps, est régulièrement amenée à procéder au tri des documents qu’elles contiennent. Cette opération, appelée « désherbage », est indispensable à la gestion des fonds. Les documents qui présentent un état correct peuvent, après leur désaffectation de l’inventaire, être mis en vente au profit de particuliers. Cette opération permet aux bibliothécaires de communiquer sur cette pratique de désherbage. Au regard du succès obtenu par la première édition en juin 2016, il est proposé de renouveler l’organisation de cette « braderie de livres » en juin 2017, opération qui pourra être reconduite une à deux fois par an. Le Conseil Municipal fixe les tarifs de vente au public : 0,50€ pour les livres de poche et romans et 1€ pour les beaux livres et documentaires.
Vote : Délibération adoptée à l’Unanimité
5. JEUNESSE/Jean-Pierre CHIPOT
o Convention à passer avec l’Association régionale des œuvres éducatives et de vacances de l’Education nationale pour une prestation de séjour en Haute-Corse du 8 au 15 juillet 2017 Il convient de passer convention avec l’Association régionale des œuvres éducatives et de vacances de l'Education nationale (AROEVEN) d'Orléans-Tours, située 4 rue Marcel-Proust, à Orléans, pour une prestation de séjour en Haute-Corse, à Saint-Florent, dans le Centre de vacances San Rocco, pour quinze adolescents, organisé par le Service municipal de la jeunesse, du 8 au 15 juillet 2017.
La convention fait état des obligations des deux parties (hébergement en tente, restauration en demi-pension, etc.), et fixe le tarif pour dix-huit personnes (quinze jeunes et trois animateurs), pour l'ensemble du séjour à 1618,50 €, somme étant à régler au plus tard un mois avant le départ.
Vote : Délibération adoptée à l’Unanimité
o Participation financière demandée aux familles dans le cadre d’un séjour en Haute- Corse du 8 au 15 juillet 2017
Il convient de définir la participation demandée aux familles, concernant un séjour d’une durée de huit jours organisé par le Service municipal de la jeunesse en Haute-Corse, à Saint- Florent, du 8 au 15 juillet 2017. Au regard des prestations engagées, il sera demandé une somme de 270,00 € par jeune. Les prestations accordées par la CAF Touraine pourront être déduites de cette somme, si le jeune en est bénéficiaire.
Vote : Délibération adoptée à l’Unanimité
6. URBANISME/Marie-France BEAUFILS
o Information sur l’élaboration du Plan local d’urbanisme
Par délibération du 17 février 2015, la commune de Saint-Pierre-des-Corps a décidé de mettre en œuvre la révision de son Plan d’occupation des sol valant Plan local d’urbanisme. Le Plan d’aménagement et de développement durable (PADD) a fait l’objet d’un débat lors du conseil municipal du 14 novembre 2016.
C’est en tout pas moins de 14 commissions d’urbanisme qu’il aura fallu pour aborder et réfléchir sur l’ensemble des thèmes transversaux qui fondent ce futur document d’urbanisme. Cela pour définir des axes de projets visant à mettre en œuvre une stratégie et des objectifs pour le Saint-Pierre-des-Corps de demain.
Ainsi, le maintien de la dynamique démographique autour de 16.000 habitants, l’ouverture de la ville sur son environnement naturel, urbain ou intercommunal, la préservation de son identité, l’articulation des fonctions d’agglomération avec un urbanisme de proximité, tout cela en prenant en compte les risques naturels et technologiques, sont les principaux objectifs que la commune s’est fixé pour la prochaine décennie.
A ce stade il convient de faire un point de l’avancée de cette procédure.
Début d’année 2017, des réunions publiques ont eu lieu dans les quartiers de la ville pour présenter aux habitants et aux acteurs économiques les grandes orientations et évolutions de ce futur document d’urbanisme dont notamment le PADD et les Orientations d’aménagement programmées (OAP)
Les ateliers de la cité ont également poursuivis leur réflexion sur les thématiques de la ville nourricière et de la densité et formes urbaines.
Les OAP et le règlement participent à la mise en œuvre du PADD les premières dans une relation de conformité des orientations du PADD (c’est l’esprit qui doit être respecté), le second dans une relation de conformité avec celles-ci (c’est la règle qui s’applique) Dix OAP reprenant les orientations du PADD ont été définies dans le projet de PLU. Cinq sur le vieux St Pierre (majoritairement les anciens cœurs d’îlot), trois en centre-ville, une sur le site de la Morinerie, une sur les Grands Mortiers et enfin une sur la zone d’activité de la Boire du bois des Plantes.
Puis est venu se caler un projet de zonage qui traduit les axes du PADD avec : - un centre urbain à large échelle (englobant une partie des Grands Mortiers) articulé autour d’un axe urbain majeur Nord Sud, le long duquel pourra s’exprimer la densité la plus forte, bien que mesurée.
-de part et d’autre (Vieux Saint-Pierre et Grand Est) on retrouve des secteurs à dominante d’habitat où la densité et les hauteurs seront plus réduites pour respecter la typologie bâtie existante et maintenir une place importante au végétal. Sur le quartier de la Morinerie, les changements de destination des locaux d’activités vers le logement et le fractionnement de leur volume pourront être envisagés. (anciens ateliers Doubinsky au nord)
Les sites d’activités seront maintenus principalement au sud des voies ferrées, avec la prise en compte des spécificités de chaque zone (Grands Mortiers, Yvaudières,) et l’intégration d’un volet qualitatif pour le parc d’activité de la Boire, mais également pour la Morinerie. Sur ce zonage vient s’appuyer une règlementation définissant pour chaque zone les destinations, les formes, l’implantation et le volume des constructions. Ce règlement est en cours d’élaboration.
Enfin un travail spécifique été enclenché sur la préservation du patrimoine bâti de la commune. Bien que Saint-Pierre-des-Corps ait été en partie détruite par les bombardements de la Seconde Guerre mondiale , pour autant la trame bâtie actuelle, par son architecture et son organisation, présente de manière ponctuelle, à l’échelle d’un quartier ou de petites unités, un caractère patrimonial qui justifie une prise en compte et parfois l’activation d’un dispositif de protection.
Une réunion publique s’est tenue le 16 mai dernier pour présenter aux habitants ce projet de PLU.
Celui-ci pourra être arrêté à l’automne. Les Personnes publiques associés disposeront de 3 mois pour donner leur avis.
Une enquête publique d’un mois sera organisée en début d’année 2018. L’approbation du document par la Métropole pourrait intervenir aux alentours de mars 2018.
Cette délibération ne donne pas lieu à un vote.
7. BÂTIMENTS/Ouassila SOUM
o Demandes de subventions pour les travaux de protection des menuiseries vitrées de la façade ouest de la salle de gymnastique du Val fleuri
Il apparaît nécessaire de réaliser les protections en tôle perforée des menuiseries vitrées de la façade ouest de la salle de gymnastique du Val fleuri. Au vu du coût estimatif de ces travaux, Le Conseil Municipal accepte de faire appel à la réserve parlementaire de Madame la Sénatrice ainsi qu'à tous les organismes susceptibles de participer à leur financement.
Vote : Délibération adoptée à l’Unanimité
o Demandes de subventions pour les travaux de restructuration et requalification des sanitaires de la maternelle République
Il apparaît nécessaire de restructurer et requalifier l’espace sanitaire ouest de l’école maternelle République et d’y inclure une entité réservée aux agents territoriaux spécialisés des écoles maternelles. Le programme de l’opération a également pour objet d’affirmer l’entrée des élèves à l’école. Au vu du coût estimatif de ces travaux, Le Conseil Municipal accepte de faire appel à la réserve parlementaire de Monsieur le Député de la circonscription ainsi qu'à tous les organismes susceptibles de participer à leur financement.
Vote : Délibération adoptée à l’Unanimité
La séance est levée à 22 h 30