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Document publié le Mardi 20 décembre 2022 par la commune de Saint-Pierre-des-Corps.
Lien du pdf (Procès Verbal - pv cm 20.12.22)
Thèmes du document : Investissement et développement économique, Démocratie locale et participation citoyenne, Éducation,
1
Ville de Saint-Pierre-des-Corps
(Indre-et-Loire)
CONSEIL MUNICIPAL
Séance du mardi 20 décembre 2022
Procès-verbal
---------------- 2
VILLE DE SAINT-PIERRE-DES-CORPS
--------------
Extrait du Registre
Des délibérations du conseil municipal
--------------
Séance du mardi 20 décembre 2022
--------------
L’An deux mille vingt-deux, le mardi vingt décembre à dix-huit heures, le conseil municipal, dûment convoqué, s’est réuni en la salle du conseil municipal en mairie, sous la présidence de Monsieur Emmanuel FRANÇOIS, Maire et Vice-président de la métropole, en charge de la politique de la ville et de la rénovation urbaine.
Convocations adressées le 14 décembre 2022
Nombre de conseillers municipaux en exercice : 33
Nombre de conseillers présents : 23 puis 24
Nombre de conseillers votants : 32
ÉTAIENT PRÉSENTS : Emmanuel FRANÇOIS, Olivier CONTE, Éloïse DRAPEAU, Amin BRIMOU, Marion PERSIANI, Alain GARCIA, Jeanine MÉTAIS, Gamzé AK, Alain DELANCHY, Laurence LEFEVRE, Régis DUROUCHOUX, Stéphane AUDUSSEAU, Mukerrem AK, Romain DANGER, Annick VOLATIANA, Gilles FREMONT, Michel SOULAS, Cédric ROSMORDUC, Mohamed BENBEDRA, Cyrille JEANNEAU, Claude LALA, Nabil BENZAÏT, Béatrice GROSLERON
AVAIENT DONNÉ POUVOIR :
Annick MARICHAL procuration à Emmanuel FRANÇOIS. Christophe DE AMORIN procuration à Alain GARCIA. Mickaël CHAPEAU procuration à Olivier CONTE. Samira MOKADEM procuration à Amin BRIMOU. Christian BONNARD procuration à Laurence LEFEVRE. Catherine BONNEAU procuration à Mohamed BENBEDRA. Maoya DRICI KOUBA procuration à Cédric ROSMORDUC. Laëtitia ALLYASBGRAN-QUINTARD procuration à Michel SOULAS. (présente à partir de l’Urbanisme)
Fatiha KENDRI procuration à Nabil BENZAÏT.
Absente : Pascaline DAUMAIN
SECRÉTAIRE DE SÉANCE : Amin BRIMOU 3
ORDRE DU JOUR
APPROBATION DE PROCÈS-VERBAL :............................................................................................................... 5
APPROBATION DU PROCES-VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL DU 16 NOVEMBRE 2022 ........................................................................ 5
VŒUX : ....................................................................................................................................................................... 5
2022-154 – VŒU PRESENTE PAR LE GROUPE D’OPPOSITION « A GAUCHES TOUTE ! » POUR LA REVISION DES TARIFS DE LA RESTAURATION A LA RESIDENCE AUTONOMIE ...................................................................................................................................................... 5 2022-155 – VŒU PRESENTE PAR LE GROUPE D’OPPOSITION « J’AIME SAINT-PIERRE-DES-CORPS » POUR AIDER LES CORPOPETRUSSIENNES ET LES ACCOMPAGNER DANS LE CHANGEMENT DE LEURS PRATIQUES .............................................................................................. 12
COMPTE RENDU DÉLÉGATION DU MAIRE : .....................................................................................................13
2022-156 – COMPTE-RENDU DE LA DELEGATION ACCORDEE AU MAIRE EN APPLICATION DE L’ARTICLE L.2122-22 ALINEA 4 DU CODE GENERAL DES COLLECTIVITES TERRITORIALES (C.G.C.T.)............................................................................................................. 13
JURIDIQUE : .............................................................................................................................................................15
2022-157 – FOURNITURE ET ACHEMINEMENT D’ELECTRICITE DONT LA PUISSANCE DE COMPTAGE EST INFERIEURE OU EGALE A 36 KVA – AUTORISATION DE SIGNATURE DU MARCHE............................................................................................................................... 15 2022-158 – PRESTATIONS D’IMPRESSION DU BULLETIN MUNICIPAL, DE DOCUMENTS ADMINISTRATIFS ET DE SUPPORTS DE COMMUNICATION – AUTORISATION DE SIGNATURE DU MARCHE ............................................................................................................................ 16
FINANCES : ..............................................................................................................................................................19
2022-159 – DEMANDE DE GARANTIE D’UN EMPRUNT CDC PAR TOURAINE LOGEMENT – OPERATION DE REHABILITATION DES LOGEMENTS J. PREVERT (CETTE DELIBERATION ANNULE ET REMPLACE LA DELIBERATION N°2022-64 DU 1ER JUIN 2022) ............................................. 19
RESSOURCES HUMAINES : ..................................................................................................................................21
2022-160- MISE EN PLACE DU TÉLÉTRAVAIL ............................................................................................................................ 21 2022-161 – MODIFICATION DE LA LISTE DES FONCTIONS POUR LES ASTREINTES DÉCISIONNELLES ....................................................... 24
RESTAURATION SCOLAIRE : ...............................................................................................................................27
2022-162 - OPÉRATION « PETITS DÉJEUNERS » MATERNELLE STALINGRAD................................................................................... 27
URBANISME : ...........................................................................................................................................................30
2022-163 - VENTE À MONSIEUR LESCOP DE LA PARCELLE CADASTRÉE AC 723 AU PRIX DE 15 000 EUROS .......................................... 30
POLE CULTUREL - SPORTS : ...............................................................................................................................39
2022-164 – CHARTE DES ENGAGEMENTS RÉCIPROQUES ENTRE LA VILLE DE SAINT-PIERRE-DES-CORPS ET LES ASSOCIATIONS ................... 39 2022-165 – TARIFS DE LOCATION DES GYMNASES ET TERRAINS DE SPORTS AU 1ER JANVIER 2023 ....................................................... 45 2022-166 – TARIFS DES ENTRÉES ET DE LOCATION DE LA PISCINE MUNICIPALE AU 1ER JANVIER 2023 .................................................. 47
QUESTIONS ORALES : ...........................................................................................................................................50
QUESTION ORALE DU GROUPE « AGIR ENSEMBLE » CONCERNANT L’AVANCÉE DES RÉFLEXIONS CONJOINTES DE LA MÉTROPOLE ET DE LA SNCF SUR LE PROJET D’ÉTOILES FERROVIAIRES ET LES MOYENS MIS EN ŒUVRE POUR Y ASSOCIER LES POPULATIONS, NOTAMMENT CELLE DE ST- PIERRE-DES-CORPS? ............................................................................................................................................................ 50 QUESTION ORALE DU GROUPE « J’AIME ST-PIERRE-DES-CORPS » CONCERNANT L’INSUFFISANCE DE CHAUFFAGE À LA RÉSIDENCE DES PERSONNES ÂGÉES ............................................................................................................................................................... 50 4
La séance est ouverte à 18 heures.
M. FRANÇOIS : Merci à tous d’être présents ce soir. Petit rappel, afin d’assurer la sérénité des débats et conformément au règlement intérieur, je souhaite rappeler à l’assemblée les règles suivantes.
Le Maire étant le président de droit du Conseil Municipal, il dirige les débats et déclare la séance close lorsque l’ordre du jour est épuisé.
Le public peut accéder librement à la salle du Conseil Municipal et occuper les places réservées dans la salle. Il n’est autorisé aucun déplacement, aucune marque d’approbation, ni même de désapprobation. Toute personne qui trouble l’ordre peut être expulsée de la salle du Conseil.
En cas d’entrave, la séance pourra être suspendue et pourra faire l’objet d’une demande de tenue à huis clos par voie de vote. Je rappelle qu’il est important pour la bonne tenue de ce Conseil de se tenir à l’ordre du jour : tout aparté peut être exclu du débat.
Le quorum est atteint.
M. SOULAS : Vous nous avez mis des masques sur les tables. Je vois que certains d’entre nous ne les portent pas : y a-t-il une raison ou peut-on s’en dispenser ?
M. FRANÇOIS : Il n’y a pas de caractère obligatoire, faites comme bon vous semble.
Je vais vous énumérer les pouvoirs :
Madame Fatiha Kendri a donné pouvoir à Monsieur Nabil Benzaït.
Madame Samira Mokadem a donné pouvoir à Monsieur Amin Brimou. Madame Annick Marichal a donné pouvoir à Monsieur Emmanuel François. Monsieur Christophe De Amorin a donné pouvoir à Monsieur Alain Garcia. Monsieur Mickaël Chapeau, qui arrivera en retard, a donné pouvoir pour l’instant à Monsieur Olivier Conte.
Monsieur Christian Bonnard a donné pouvoir à Madame Laurence Lefèvre. Madame Catherine Bonneau a donné pouvoir à Monsieur Mohamed Benbedra. Madame Maoya Drici-Kouba a donné pouvoir à Monsieur Cédric Rosmorduc. Madame Laëtitia Allyasbgran-Quintard a donné pouvoir à Monsieur Michel Soulas.
Et j’avais un ancien pouvoir de Monsieur Nabil Benzaït en faveur de Madame Fatiha Kendri, mais je peux l’enlever, celui-ci n’est plus d’actualité.
Nous allons désigner un secrétaire de séance.
Le secrétaire de séance est nommé : M. Amin BRIMOU.
M. FRANÇOIS : Je déclare donc la séance du Conseil Municipal du 20 décembre 2022 à Saint-Pierre- des-Corps ouverte. Je m’excuse par avance de ne pas avoir pu assurer celle du 14 décembre, mais vous en connaissez tous les raisons et je vous remercie d’avoir accepté ce report.
Vous avez reçu quelques éléments de réponse aux questions que vous vous êtes posées aux différents Conseils Municipaux, notamment les deux derniers : sur le RIFSEEP, sur les écoles, les procès-verbaux, le rapport de l’eau, l’inclusion... Les avez-vous tous reçus, il me semble ? 5
Le prochain Conseil Municipal sera le mercredi 8 février pour le Débat d’Orientation Budgétaire. Nous allons commencer par l’approbation du procès-verbal de la séance du 16 novembre 2022.
APPROBATION DE PROCÈS-VERBAL :
Approbation du procès-verbal du Conseil Municipal du 16 novembre 2022
Après en avoir délibéré,
le Conseil Municipal approuve à l’unanimité (32 votants) le procès-verbal du Conseil Municipal du 16 novembre 2022.
VŒUX :
2022-154 – Vœu présenté par le groupe d’opposition « A GaucheS Toute ! » pour la révision des tarifs de la restauration à la résidence autonomie
Rapporteur : M. Michel SOULAS
Monsieur le Maire,
Lors du conseil municipal du 3 octobre 2022, une délibération a été adoptée à la majorité fixant, à compter du 1er janvier 2023, les nouveaux tarifs de la restauration scolaire.
Considérant que l’ensemble des tarifs de la restauration municipale avait été modifié lors du conseil municipal du 12 juillet 2021,
Considérant que ceux relatifs à la restauration à la résidence autonomie avaient été augmentés respectivement de :
22,75 % pour les repas du lundi au samedi
0,39 pour la collation du soir
8,22 % pour les dimanches et jours fériés,
Considérant que cela représente, en année pleine, une augmentation de plus de 14 %,
Considérant que cette augmentation pèse très lourdement sur les pensions des résidents,
Considérant que le 1er décembre 2021, un vœu porté par notre groupe sur les tarifs de la restauration municipale avait été adopté à l’unanimité,
Considérant que lors des réunions de commission tenues en 2022 sur les tarifs de la restauration, ceux de la résidence n’ont pas été abordés, malgré la demande des élus de l’opposition qui y ont assisté,
Considérant que la fixation des tarifs de la restauration de la résidence autonomie relève seule d’une délibération du conseil municipal,
L’exposé de M. SOULAS entendu,
Après débat, il est proposé au Conseil Municipal de décider, suite à la proposition de vœu du groupe A GaucheS Toute !, de fixer dés le début de l’année 2023 une date de réunion de commission, avec 6
à son ordre du jour la question des tarifs de la restauration à la résidence autonomie. Pour la préparer, chaque groupe fera parvenir ses propositions en amont de celle-ci.
M. FRANÇOIS : Merci pour cette présentation de vœu. La parole est à Monsieur Brimou.
M. BRIMOU : Merci Monsieur le Maire. Chers collègues, Mesdames et Messieurs, Monsieur le Conseiller, tout d’abord je souhaite souligner qu’en 2022, la Ville a produit plus de 230 000 repas à destination des scolaires, de la petite enfance et des personnes âgées, qu’il s’agisse des résidences pour personnes âgées et des portages des repas à domicile. En 2022, nous avons concrétisé notre stratégie alimentaire et nos engagements en faveur de la qualité des produits, de la traçabilité de l’approvisionnement des repas, conformément à nos engagements de départ : à savoir permettre la meilleure accessibilité via une tarification accessible reposant sur les ressources de nos concitoyens. À titre de comparaison avec d’autres communes de la Métropole, Saint-Pierre-des-Corps présente le meilleur rapport qualité/prix en matière de services de restauration municipale. Là où d’autres collectivités ont fait les choix d’augmenter les tarifs, ici sur notre commune, nous avons fait le choix inverse alors que nous sommes tout autant touchés par le contexte inflationniste. Le renouvellement de notre commande publique en est l’illustration, car le budget alimentaire représente une hausse de près de 13 %.
Votre vœu concernant la révision des tarifs au sein de la résidence pour personnes âgées, je vais quand même apporter quelques précisions par rapport aux pourcentages que vous avez indiqués. Les repas en semaine représentent une hausse de 1,39 euro, la collation du soir une hausse de 39 centimes et celle du dimanche et jours fériés une hausse de 76 centimes. Ces révisions sont en vigueur depuis le 1er septembre 2021 et restent bien évidemment les plus faibles par rapport à d’autres collectivités ou structures gestionnaires de RPA.
Comme j’ai pu l’évoquer à plusieurs reprises en Conseil Municipal, en Commission et ailleurs, les sujets relatifs aux RPA, à la qualité de vie et aux prestations délivrées font l’objet d’un ordre du jour abordé lors des Conseils de Vie Sociale : le CVS. Le CVS fait l’objet d’une disposition bien particulière, encadrée par la loi du 2 mars 2022, à l’article L311-6 du Code de l’Action Sociale et des Familles : le CVS se saisit des questions et problématiques émises par les résidents. Or ce sujet relatif aux coûts des repas et de ce service facultatif a été abordé et porté à connaissance des résidents : ceux-ci ne l’ont pas retenu, car leur priorité est ailleurs. La RPA étant rattachée au CCAS, c’est donc le Conseil d’Administration du CCAS qui se positionnera avec les résidents, si ces derniers expriment le besoin d’une révision tarifaire. Les élus de la majorité présents au Conseil d’Administration du CCAS seront à l’écoute des éventuelles propositions émises. Évidemment, ces points-là seront aussi abordés lors d’une Commission Restauration.
M. FRANÇOIS : Juste un petit aparté sur le vœu en question : nous sommes contraints par le budget, mais il y aura une réunion sur la restauration à la RPA. Je ne peux pas vous dire encore quand.
M. SOULAS : Je me souviens qu’il y a quelque temps, nous avions déjà posé cette question et la réponse de Monsieur Brimou ne nous apporte rien de nouveau, car j’ai l’impression qu’il s’agit d’un copié-collé. Sur la restauration, c’est intéressant : je vous remercie de systématiquement mettre maintenant dans nos pochettes les comptes rendus des Conseils Municipaux précédents, parce que nous sommes quelques-uns à avoir regardé les interventions de Monsieur Brimou et de Monsieur le Maire dans les médias. Or vous vous êtes vantés qu’à Saint-Pierre-des-Corps, à l’unanimité le Conseil Municipal a voté les nouveaux tarifs. Je rappelle quand même que dans le procès-verbal du Conseil Municipal du 3 octobre, il y avait 2 votes contre et 8 abstentions.
Donc mettons ce discours de communicant de côté et revenons sur le fond : je rappelle quand même qu’en 2021, vous nous aviez présenté les tarifications en incluant les RPA. Maintenant, vous nous ressortez le CVS, c’est très bien, mais il n’empêche qu’au final, les élus du Conseil Municipal ont un 7
droit de regard sur ce qu’il se passe dans les RPA et sur les tarifs proposés. Ensuite, j’ajoute que vous avez un problème de temporalité : je vais me décaler un tout petit peu de ce vœu, car là je vois qu’encore une fois, le vœu porté par l’opposition va tomber à l’eau. Donc vous avez un problème de temporalité, car rappelez-vous Monsieur Brimou : nous avions voté les budgets participatifs le 31 mars 2021. Nous sommes maintenant fin décembre 2022 et lors d’un précédent Conseil vous aviez déclaré « je m’en occupe, je m’en occupe. » Mais aujourd’hui il n’y a toujours rien. Vous aviez même voté la mise en place d’un groupe de travail : voilà votre premier problème de temporalité.
Nous avons déjà présenté en juillet 2021 un vœu concernant les tarifs de la RPA : nous sommes plus d’un an après et ces questions de tarif de la restauration à la RPA sont encore sur la table. Je sais que nos amis de J’aime St-Pierre-des-Corps vont poser une question à ce sujet tout à l’heure, donc je n’attends pas la réponse maintenant, mais je vous fais simplement remarquer qu’on vous a déjà posé la question du chauffage à la RPA il y a 3 semaines. Nos collègues de J’aime St-Pierre font le travail pour remettre sur le tapis cette question, mais je suis extrêmement étonné. Monsieur Garcia, je rappelle qu’il y a 14 mois, vous aviez donné rendez-vous aux riverains de la rue Émile Zola et 14 mois après, ils me sollicitent encore, car il n’y a toujours rien de fait. Et puis cet après-midi, j’ai appris que l’association NAYA vous a contactés le 3 octobre 2022 pour l’organisation de ce qu’on appelle les cadeaux de Noël pour les enfants de Saint-Pierre-des-Corps. L’email date du 3 octobre, je l’ai en ma possession. Et c’est seulement lundi dernier que vous leur avez répondu « non, ce n’est pas possible, cela se fera à La Morinerie. » Lorsqu’on sait que l’immense majorité des enfants sont accompagnés par des mamans seules qui n’ont pas forcément des moyens de locomotion, aller à La Morinerie un mercredi après-midi, cela va poser problème. J’ai appelé ce matin aujourd’hui : c’est branle-bas de combat et tout le monde essaie de trouver des solutions. Mais quand même, je me dis qu’un email envoyé le 3 octobre qui reçoit une réponse seulement la veille de cette distribution [13 min 37 s ].
Nous continuerons donc à faire des vœux, à poser des questions. Mais à un moment donné, avec ces problèmes de temporalité, nous nous disons soit que vous n’aviez rien à faire de la population, et dans ce cas, nous continuerons à faire des vœux...
M. FRANÇOIS : Monsieur Soulas !
M. SOULAS : Je finis ! À un moment donné, il va falloir aussi que vous soyez quand même vigilants par rapport à cela. Car des vœux qui trainent depuis des mois et des mois et ressortent encore une fois, ou des questions comme celle qui va vous être posée tout à l’heure par J’aime St-Pierre au sujet du chauffage, tout cela n’est pas un scoop ! Vous le savez, Monsieur Garcia, puisque je vous ai appelé. Vous savez très bien que cette question ne date pas d’hier.
M. GARCIA : La question est réglée !
M. SOULAS : Non, ce n’est pas réglé ! Nous attendrons la réponse du Maire, tout à l’heure. Je conclus : donc l’intervention de Monsieur Brimou ne nous apprend strictement rien, c’est un copié- collé d’une de ses interventions précédentes. Donc nous continuerons sur cette question des tarifs. Par ailleurs comme nous le dirons aussi sur d’autres délibérations, je trouve tout cela un peu fort de café, car on peut jouer sur les centimes, mais lorsqu’on regarde les pourcentages, je le redis : c’est + 22,75 % pour les repas du lundi, + 0,39 % pour la collation et +8,22 % pour les dimanches et jours fériés.
M. FRANÇOIS : On vous l’a dit, la tarification appliquée à la RPA est la tarification d’une restauration labellisée la moins chère, et de très loin, de la Métropole. C’est un fait, c’est factuel et cela ne peut être démenti. En ce qui concerne le « copié-collé », peut-être qu’une même question appelle une même réponse, c’est peut-être pour cela que vous avez l’impression qu’on vous donne la même réponse que la dernière fois ! Mais sachez que nous faisons tout ce qui est en notre pouvoir pour 8
travailler sur ce que vous nous avez dit, notamment concernant la requête de l’association NAYA. Je ne peux pas laisser passer ce que vous êtes en train de dire : vous dites que l’équipe municipale n’aurait pas fait son travail vis-à-vis de cette association, ce qui est absolument faux puisque nous les avons contactés de nombreuses fois. Je laisserai la parole au Premier Adjoint Monsieur Olivier Conte pour vous répondre sur ce sujet qui est en dehors de l’ordre du jour.
En ce qui concerne le vœu, nous voterons pour. N’ayez pas l’impression qu’on votera contre. Nous avons l’intention d’avancer avec vous sur les tarifications, que ce soit la restauration scolaire, la RPA ou bien d’autres choses encore. Nous voterons pour en vous disant simplement dès le début de l’année 2023, « laissez-nous travailler », car nous avons aussi d’autres priorités, notamment le débat sur l’orientation budgétaire : vous savez que ce n’est pas une mince affaire. Nous vous assurons qu’une date de réunion de Commission sur la tarification de la RPA sera en cours dans l’année 2023.
M. CONTE : Bonsoir à tous. Concernant l’association NAYA, il se trouve qu’ils ont appelé lundi Mme Thürler [17 min 14 s] qui était la seule à répondre au téléphone et j’étais dans le bureau. Mme Koumo (en fait, il s’agit de Mme Camara et non de Mme Koumo) l’a appelée pour lui en parler et elle a confirmé qu’elle avait bien l’information que nous avions proposé une salle depuis plus de 3 semaines. Donc cela fait 3 semaines que l’association est au courant et ils ont appelé lundi pour avoir la cour d’école Line-Porcher. Nous avons fait la convention pour la salle de La Morinerie afin que les enfants soient au chaud, plutôt que les recevoir dehors au froid. En plus, ils avaient demandé de l’équipement, l’électricité, etc. C’est pourquoi la solution de cette salle-là a été retenue et cela fait plus de 3 semaines qu’ils sont au courant : Mme Koumo (il s’agit de Mme Camara et non de Mme Koumo) en a discuté avec Mme Thürler.
M. FRANÇOIS : Il n’y a pas eu que cette demande : il y a eu plusieurs demandes de NAYA de prêts de salles qui ont été autorisés.
M. JEANNEAU : Je voudrais revenir sur un chiffre qui m’a interpellé, M. Brimou ayant évoqué 13 % d’augmentation liés aux prix alimentaires. Je pense que nous vous avions déjà informé de cela en vous avertissant qu’en fonction de ce que vous évoquez dans l’appel d’offres en termes de lots, il y aura un souci. Nous avions évoqué deux éléments, je m’en rappelle, et malheureusement cela n’a pas été suivi d’effets : le premier sur les fruits et légumes, où il était possible d’allotir un maximum de façon à pouvoir trouver des produits locaux. Le second portait sur le pain biologique : votre volonté affirmée, liée à la signature de la charte AGORES, était de mettre du « bio ». Et la facilité avec la convention AGORES consiste à prévoir du pain bio, ce qui permet d’obtenir le volume requis de produits biologiques. Or quoi de plus local que le pain ? Et quel dommage que l’ensemble des boulangers qui ont été interpellés sur cet élément-là n’aient pas répondu ? Ils n’ont pas répondu, car d’une part, le marché était spécifiquement en « bio » : or vous savez qu’en « bio », il faut avoir le pétrin adapté et tous les éléments requis pour faire du « bio ». Sauf qu’aujourd’hui, nous avons des boulangers qui soit ne sont pas suffisamment capés administrativement pour répondre aux marchés locaux, nous avions déjà eu ce souci-là il y a 4 ans, soit parce que votre volonté affichée de mettre du « bio » leur a bloqué le marché.
Il me semble qu’aujourd’hui, c’est bien un marché bloquant dans le sens où on ne peut pas répondre. Alors certes Monsieur Conte, Mme Lala était présente en Commission, mais j’ai une opinion et je parle en mon nom propre. Je pense que si le marché avait été mieux travaillé et mieux sourcé en amont, il aurait permis à ce que plusieurs puissent répondre. Cette augmentation de 13 % aurait pu être réduite en termes de coûts alimentaires si cela avait été mieux travaillé.
Je vous demande donc concrètement de retravailler ce marché, puisque celui-ci est un marché pour 1 an reconductible 3 fois soit sur 4 ans, de façon qu’on puisse vraiment retravailler en local. Je répète : quoi de plus local que le pain ? Nous avions auparavant 3 boulangers, ils ne sont plus que 2 à répondre au marché jusqu’au 31 décembre, et là aujourd’hui, on n’en a plus aucun qui puisse 9
répondre sur l’aspect local. Franchement, il y a mieux à faire en termes de gestion comme en termes de local. Donc vouloir du bio pour répondre aux conditions de la charte, c’est peut-être une bonne chose : j’ai bien dit « peut-être une bonne chose », mais pour moi concrètement, cela dénature le volet « développement économique », chère Madame Persiani, qu’il pourrait justement y avoir au niveau des boulangers.
M. CONTE : Pour clore cet aparté, car nous sommes ici un peu hors sujet, sur le pain effectivement, Mme Lala était présente en Commission et verra que je ne dis pas de bêtises : il a bien été vu, notamment par les services, que nous sommes partis sur le bio par simplicité et non pas par volonté d’exclure les boulangers de notre ville. C’est bien ce qui a été relevé par tous les participants de la Commission. Donc aujourd’hui, comme il s’agit de contrats d’un an renouvelable, nous allons en effet travailler pour corriger ce problème : il n’est pas normal que nos boulangeries ne puissent pas nous fournir le pain.
M. JEANNEAU : Si je puis me permettre...
M. FRANÇOIS : Non, je vous propose d’arrêter cet aparté. Monsieur Rosmorduc, vous avez la parole.
M. ROSMORDUC : Oui, pour revenir sur le vœu et sur l’augmentation des tarifs de restaurations, nous vous avions déjà posé la question, mais avez-vous estimé la recette supplémentaire que cela représente pour la Ville ? Car on peut se cacher derrière une explication de type « c’est plus cher ailleurs », mais en réalité, il y a des politiques publiques qui sont menées avec des objectifs clairs, et la tarification fait partie de ces objectifs politiques. Donc j’aimerais bien rapporter la recette attendue de l’augmentation de ces tarifs aux recettes générales de la commune : je n’ai plus les chiffres en tête, mais combien pèsera ce surplus de recettes par rapport aux recettes communales ? C’est toujours intéressant de voir où on met les efforts, avez-vous ce chiffre-là ?
M. FRANÇOIS : Je pense que nous n’avons pas forcément ce chiffre. Mais si nous avons augmenté ces tarifs, ce n’est pas pour faire des bénéfices. C’est pour nous aligner un petit peu sur l’ensemble des prix qui sont pratiqués à travers la Métropole, et nous en sommes loin encore. Nous irons tout doucement pour voir si nous pouvons essayer de nous aligner.
M. BRIMOU : Il faudra réactualiser les chiffres puisque nous les avions communiqués l’année dernière, donc je prends note pour que nous puissions les réactualiser et vous les transmettre dans les meilleurs délais. Si vous me permettez, Monsieur le Maire, je vais quand même apporter quelques précisions, car c’est peut-être mon ego qui prend un coup, mais j’ai un peu mal pris la remarque du conseiller Michel Soulas. Je prends le temps, moi, de vous faire les réponses, donc si vous avez la sensation que je me répète, c’est peut-être aussi, comme l’a dit Monsieur le Maire, que vous avez vous aussi tendance à vous répéter lorsque vous émettez des vœux.
Encore une fois, je ne vais certainement pas me laisser dicter, à titre personnel, mon agenda politique en tant que tel : je pense ne pas être non plus déconnecté de ce qui se passe sur le territoire. Concernant votre réflexion au sujet du budget participatif, l’engagement a en effet été pris de la tenue d’une Commission avant la fin d’année donc courant décembre. Pour des raisons techniques et d’agenda, cela n’a pas pu se faire, mais la date du 11 janvier a été communiquée : donc c’est à cette Commission-là que nous aborderons le sujet du budget participatif. Celui-ci est pratiquement prêt, je peux annoncer d’ores et déjà que les services travaillent sur le volet des Ressources Humaines, sur les moyens à affréter à cet éventuel service. En effet, créera-t-on un nouveau service ou le mutualisera-t-on avec un autre ? Car pour gérer tout l’aspect budgétaire et l’action citoyenne que cela va engendrer derrière, il faut des ressources humaines et de nouveaux outils, donc les services travaillent actuellement sur ce point. 10
M. FRANÇOIS : Monsieur Rosmorduc, et ce sera la dernière intervention. Non, Monsieur Soulas, après, nous passerons au vote !
M. ROSMORDUC : Juste sur ce coaching un peu express des prises de parole, je vous invite vraiment à ce qu’on réécrive en Commission le règlement intérieur, s’il faut fixer un nombre de prises de paroles. Car être le chef de l’assemblée, ce n’est pas non plus « fliquer » comme ça et interdire des prises de parole, ou alors vous l’écrivez dans un règlement intérieur.
M. FRANÇOIS : Je n’interdis à personne de prendre la parole !
M. ROSMORDUC : Vous venez de le faire à Monsieur Soulas, c’est ce que j’ai entendu, mais j’ai peut-être mal compris.
M. JEANNEAU : Et à Monsieur Jeanneau aussi !
M. ROSMORDUC : Deux choses. Je pense qu’il ne faut pas regretter que l’opposition se répète, car lorsqu’on se répète, vous finissez parfois par comprendre les enjeux. Par exemple sur la tarification scolaire, si nous n’étions pas revenus trois fois de suite à la charge sur le sujet, il y aurait toujours le même tarif. Si, absolument ! C’est bien parce que nous avons émis plusieurs vœux, d’abord refusés, que vous avez ensuite fini par accepter la question. D’ailleurs avec un petit plus de respect du travail de l’opposition et de la concertation, vous n’auriez peut-être pas fait de tract informant que « la majorité avait décidé de baisser les tarifs, etc. » sans rapporter les nombreux débats et le travail collectif qui s’est tenu en amont dessus. Pour en revenir aux vœux, j’aimerais bien comprendre du coup quelle est la politique publique recherchée, à vouloir s’aligner avec les communes avoisinantes : avez-vous constaté comme un dumping ou une forte pression d’inscriptions dans la résidence pour personnes âgées corpopétrussienne, de gens qui viendraient d’ailleurs parce que c’est moins cher ? Parce que si ce n’est pas le cas, alors je ne comprends pas votre réponse, Monsieur le Maire.
M. FRANÇOIS : Vous savez qu’un Conseil de Vie Sociale s’est tenu et sur le coût de la restauration à la RPA, personne n’a soulevé de problème. Donc je ne vois pas pourquoi vous essayez de créer un problème là où il n’y en a pas, à moins d’essayer de créer de la polémique. Mais en ce qui concerne le CVS je vous le dis, il n’y a pas eu la moindre remarque !
M. SOULAS : Mais ce n’est pas parce qu’il n’y a pas eu de remarques que les élus municipaux et conseillers d’opposition ne peuvent pas avoir un regard critique sur les propositions tarifaires. Pour revenir sur la réponse de Monsieur Brimou, c’est vrai que nous avons un petit peu dévié, mais le Conseil Municipal sert aussi à cela : on me dit maintenant que la Commission sur les budgets participatifs se tiendra en janvier, mais dans ce cas, quid des 50 000 euros qui avaient été mis de côté en 2022 pour les budgets participatifs ? Que sont-ils devenus ? Sont-ils reportés ?
M. FRANÇOIS : Monsieur Soulas, s’il vous plait.
M. SOULAS : Monsieur le Maire, s’il vous plait, il nous faut aussi parfois nous servir du Conseil Municipal pour obtenir des informations.
M. FRANÇOIS : Il y a des Commissions pour cela, Monsieur Soulas !
M. SOULAS : En tout cas, Monsieur Brimou l’avait annoncé, et vous aviez voté ce vœu-là avec la mise en place en 2021 d’un groupe de travail. Dans quelques jours, nous allons être en 2023 et pour l’instant, Monsieur Brimou, ce groupe de travail n’a jamais été mis en place. Je connais votre réponse par cœur, mais en tout cas aujourd’hui, il n’est pas mis en place. 11
M. BRIMOU : On ne se tourne pas les pouces quand même ! L’agenda est fixé par le Maire et l’ensemble de la majorité, on l’applique en tant que tel. Ensuite, je ne peux pas non plus me dédoubler. Avec Monsieur Durouchoux, nous avons fait notre part de travail d’un point de vue politique sur le budget participatif : il sera rendu compte de notre travail, de nos conclusions, réunions et rencontres sur différentes instances au mois de janvier, tout simplement. Encore une fois, pour revenir sur le vœu qui concerne la restauration, Monsieur le Maire l’a rappelé, nous partageons cette vision, nous sommes d’accord ! Donc je ne vois pas pourquoi on débat sur quelque chose où il n’y a pas lieu de débattre ! On a dit qu’on votait favorablement donc je ne comprends pas vos interventions depuis le début, à moins que ce soit pour chercher de la polémique là où il n’y en a peut-être pas : je rejoins Monsieur le Maire sur ce point.
M. SOULAS : Je vais vous l’expliquer, Monsieur Brimou. Cela fait un an et demi que nous parlons de cette histoire-là, donc tant que ce ne sera pas acté à un moment donné en Conseil Municipal, nous ne lâcherons pas ! Cédric Rosmorduc vous l’a rappelé, il a fallu qu’on dépose trois vœux pour qu’à un moment donné, vous acceptiez de vous rassoir à la table pour rediscuter des tarifs de la restauration. Donc on ne lâchera pas, point barre !
M. BRIMOU : Vous avez une certaine manière de réécrire l’histoire à chaque fois. Je dois apporter une clarification : en 2021, nous avons voté des tarifs et nous nous étions donné un délai d’un an pour en voir l’évolution. Et là, vous, vous avez crié en disant « tout le monde est contre la restauration, nous allons perdre des effectifs, etc. », eh bien tout cela est faux !
M. SOULAS : Savez-vous combien cela a coûté pendant un an ? Cela a coûté 47 000 euros pour l’ensemble des familles de Saint-Pierre-des-Corps, donc vous êtes un peu gonflé quand même, Monsieur Brimou !
M. BRIMOU : On a eu aussi des augmentations au niveau des effectifs. Vous aviez alerté et prévu des fuites, mais nous n’avons eu aucune fuite. Et à la RPA, même chose : le CVS s’est saisi et pour eux, il y a d’autres priorités au sein de la résidence que ces tarifs-là qui restent encore une fois un service facultatif, très apprécié et qui fait le plein, il faut le dire aussi. Mais encore une fois, je compte sur ma collègue Jeanine Métais pour, si besoin, réaborder ce sujet-là en Conseil d’Administration du CCAS, dont je suis membre avec Mme Lefèvre, Mme Métais, M. Garcia et d’autres élus de l’opposition. Donc les choses suivront leurs cours, mais là, je tiens à affirmer quelque chose et c’est très important que vous l’entendiez : je ne me laisserai pas dicter l’agenda par qui que ce soit. Il y a un cap, une feuille de route qui sont donnés et nous l’appliquons, en fonction aussi des situations, car je rappelle que lors de notre arrivée en 2020, le contexte sanitaire a tout bouleversé et changé totalement nos priorités. Mais aujourd’hui les choses sont lancées et lors du budget 2022, il y a eu 50 000 euros dédiés au budget participatif : nous ferons la même chose sur le budget 2023 même si je ne veux pas m’avancer, car cela fera l’objet du Débat d’Orientation Budgétaire. Mais en tout cas, nous répondrons présents pour ce budget participatif.
Mme GROSLERON : Ce qui m’intéresse, c’est la date que vous allez proposer. Y a-t-il une date, et quand ? En janvier ? En février ou mars ?
M. FRANÇOIS : Je l’ai dit : dans le courant de l’année 2023 effectivement, nous vous proposerons une date, mais je ne peux pas vous dire quand !
M. JEANNEAU : Il est vrai qu’en deux ans, vous avez certainement beaucoup appris. Ceci étant, nos interrogations sont toujours les mêmes. Je me souviens d’une Commission Sécurité, dont l’adjoint délégué à la Sécurité n’avait pas été informé : cette Commission était annoncée fin décembre puis on nous a parlé du mois de janvier, mais nous n’avons toujours pas de date. Ensuite Monsieur Conte, j’ai juste utilisé le terme « bloquant » : il est vrai que pour les commerçants concrètement, subir une perte pendant un an n’est pas acceptable si ce sujet a bien été travaillé. Or vous avez quand même 12
été mis au courant au mois de juillet, je parle de la majorité dont vous êtes le représentant et le coordinateur en tant que Premier Adjoint. Donc j’ai bien entendu votre discours disant que vous allez travailler de manière plus concertée, et je me souviens aussi du discours de la directrice de cabinet disant « on va essayer de mieux travailler avec les oppositions », mais nous vous attendons toujours.
Donc c’est vrai que sur le budget 2023, il y aura peut-être des améliorations à faire en termes de démocratie participative avec les minorités, de façon à sortir de cette « guéguerre » perpétuelle que nous avons, où l’on passe au moins une heure ou deux sur les vœux. Concrètement ce n’est pas notre volonté de polémiquer : nous ne polémiquons pas, mais nous essayons d’avoir des réponses, comme le disait Michel Soulas tout à l’heure. Mais ne serait-ce que cela, cela vous horripile. Donc je dis bien le terme « bloquant » de façon que cela puisse se faire : l’erreur est humaine, pas de soucis à ce niveau-là. Mais maintenant, agissez le plus rapidement possible, car en effet comme le disait Michel Soulas, il y a eu 47 000 euros de perdus.
M. FRANÇOIS : Merci, je propose de passer au vote.
Après en avoir délibéré,
le Conseil Municipal adopte le vœu à l’unanimité. (32 voix pour)
2022-155 – Vœu présenté par le groupe d’opposition « J’Aime Saint-Pierre-des-Corps » pour aider les Corpopétrussiennes et les accompagner dans le changement de leurs pratiques
Rapporteur : Mme Claude LALA
Dans le prolongement de notre vœu, au dernier conseil municipal, sur le recyclage des déchets, le groupe J’aime Saint Pierre des Corps souhaite attirer l’attention des élus sur un sujet dont on parle peu – les protections menstruelles jetables - qui génèrent une source de déchets importante et représentent un poids dans le budget familial.
Des études montrent qu’au cours de sa vie, une femme a, en moyenne, ses règles pendant 3000 jours, soit 8,2 ans et qu’elle utilise 12 000 protections jetables soit 150 kilos de déchets.
C’est chaque année plus de 2 milliards de tampons et serviettes menstruelles qui sont jetés en France (source association Zerowaste France).
Outre le fait que ces protections menstruelles jetables contiennent des substances chimiques nocives, pour la nature comme pour leurs utilisatrices, c’est aussi 1,7 million de femmes qui seraient victimes de précarité menstruelle en France (association Règles élémentaires).
L’inflation n’a pas épargné le prix des protections jetables et une femme ne doit pas avoir à choisir entre se nourrir ou se protéger.
Pourtant des solutions existent comme l’emploi des protections menstruelles réutilisables et saines. Il devient aujourd’hui urgent que les politiques publiques informent et sensibilisent les citoyennes à ces alternatives et à leurs modalités d’utilisation.
Considérant que l’avenir de notre planète n’est pas l’affaire de nos enfants, mais la nôtre, la vôtre et qu’il est impératif de participer à sa préservation, 13
Considérant que la crise économique entraine pour certains de nos concitoyens des difficultés financières obligeant certaines femmes à faire des choix,
Considérant qu’aucune réglementation n’est mise en place pour écarter les substances considérées ou suspectées d’être toxiques.
Le groupe J’aime Saint Pierre demande au Conseil Municipal et plus particulièrement à Monsieur le Maire et à son adjointe à la santé, de s’emparer du sujet et de développer sur la ville un projet partenarial innovant et expérimental auprès des publics fragiles.
Pour le public adulte
- Développement conjoint (Mairie/Conseil Départemental) d’une campagne d’information, dans les consultations de PMI (Protection Maternelle et Infantile) et celles des travailleurs sociaux, au CCAS et dans les associations œuvrant auprès de ces publics,
- Fourniture gratuite de protections réutilisables dans le cadre d’un accompagnement par les personnels compétents.
Pour le public adolescent des collèges
- Développement d’un partenariat avec l’Éducation Nationale et le Conseil Départemental afin d’informer les collégiennes sur les bienfaits de ces alternatives et de leur proposer gratuitement des protections réutilisables.
M. FRANÇOIS : Merci pour ce vœu extrêmement pertinent. Nous allons voter pour.
M. CONTE : Nous l’avons étudié en bureau municipal, ce vœu nous paraît très pertinent.
M. FRANÇOIS : Après concernant l’articulation avec le Conseil Départemental, évidemment il faut que cela s’organise, on y travaillera.
Mme LALA : Notre souhait est surtout d’accompagner ces femmes, car les choses ne se changent pas comme cela.
M. FRANÇOIS : Nous sommes tout à fait d’accord. Je propose de passer au vote.
Après en avoir délibéré,
le Conseil Municipal adopte le vœu à l’unanimité. (32 voix pour)
COMPTE RENDU DÉLÉGATION DU MAIRE :
2022-156 – Compte-rendu de la délégation accordée au Maire en application de l’article L.2122-22 alinéa 4 du Code Général des Collectivités Territoriales (C.G.C.T.)
Rapporteur : M. le Maire Emmanuel FRANÇOIS
Par délibération en date du 19 mai 2021, il a été donné délégation au Maire en matière de marchés publics.
Il s’agit d’informer le Conseil Municipal des décisions prises en vertu de ces délégations depuis le dernier conseil : 14
Date Objet Attributaire
Montant
en € TTC
02/11/2022 Stores – services bâtiments et urbanisme
SODICLAIR
(37 530)
1 988,64 €
09/11/2022
Stores girouleurs intérieurs dans
différentes pièces du pôle petite
enfance
SODICLAIR
(37 530)
883,20 €
10/11/2022 Pièces vélos - service scolaire
ETS SACIM
(49 124)
821,23 €
10/11/2022 Pièces détachées – parc espaces verts
ETS BOISSEAU
(37 550)
381,77 €
14/11/2022 TGBT ALSH Sémard
ROY
(37 100)
2 196,71 €
14/11/2022 Tapis pour le groupe scolaire Henri Wallon – Maternelle et Primaire LEGALLAIS
(37 700)
5 939,41 €
14/11/2022 Éclairage – Service ressources humaines
ROY
(37 100)
826,06 €
14/11/2022 Casques sans fil pour l’accueil téléphonique de la Mairie OFFICE EASY
(59 700)
351.46 €
M. JEANNEAU : Nous nous sommes trouvés un peu bêtes sur ce qu’on appelle les « stores girouleurs ». De quoi s’agit-il ?
M. FRANÇOIS : Il s’agit de stores qui s’enroulent et se déroulent.
M. JEANNEAU : D’accord, merci.
M. FRANÇOIS : Comme le terme « gyrophare » notamment, ça vient de là. Cela vient de « giro » qui veut dire « tour » !
Mme LALA : Nous avons cherché, mais nous n’avons pas trouvé ! 15
M. FRANÇOIS : Je vous demande donc de prendre acte. Merci.
Après en avoir délibéré,
le Conseil Municipal prend acte du compte-rendu de la délégation accordée en application de l’article 1.2122-22 alinéa 4 et 6 du Code général des Collectivités Territoriales (C.G.C.T.)
JURIDIQUE :
2022-157 – Fourniture et acheminement d’électricité dont la puissance de comptage est inférieure ou égale à 36 kVA – Autorisation de signature du marché
Rapporteur : M. Olivier CONTE
Le marché précédent prenant fin le 31 décembre 2022, la commune a donc relancé une consultation pour une durée allant du 1er janvier 2023 au 15 juin 2024.
La consultation a été lancée en appel d’offres ouvert en application des articles L2124-2, R2161-2 et suivants du Code de la commande publique.
Un avis d’appel public à concurrence a été publié le 25 octobre 2022 avec une date limite de remise des offres fixée au 29 octobre 2022 à 11 h 00.
2 entreprises ont déposé une offre dans le délai imparti :
- EDF COMMERCE GRAND CENTRE
- TOTAL ÉNERGIES
Les offres ont été analysées par le service bâtiments selon les critères suivants :
CRITÈRE 1 : Valeur technique appréciée au regard du cadre de mémoire technique (pondération : 20 %)
Sous-critère 1 : qualité des modalités d’exécution des prestations (sous- pondération : 40 %)
Sous-critère 2 : qualité de l’organisation de la relation clientèle (sous- pondération : 60 %)
CRITÈRE 2 : Prix apprécié au regard du montant du devis estimatif (pondération : 80 %)
La commission d’appel d’offres, qui s’est réunie le 29 novembre 2022 à 16 h 00, a attribué le marché à EDF COMMERCE GRAND CENTRE dans les conditions suivantes :
Le prix de la fourniture d’électricité sera indexé sur le mécanisme d’Accès Régulé à l’Électricité Nucléaire Historique (ARENH). Le prix de la molécule indexée sur l’ARENH sera appliqué aux quantités réellement constatées.
Le titulaire produira de l’électricité d’origine renouvelable à hauteur de 100 % de la consommation totale.
L’exposé de Monsieur CONTE entendu,
Vu les dispositions du code de la commande publique ; 16
Vu la délibération du conseil municipal du 19 mai 2021 concernant la délégation à Monsieur le Maire en matière de marchés publics ;
Vu le procès-verbal de la commission d’appel d’offres qui s’est réunie le 29 novembre 2022 pour attribuer le marché ;
Il est proposé au Conseil Municipal, après en avoir délibéré, d’autoriser Monsieur le Maire ou son représentant à signer le marché et tous les documents nécessaires à son exécution
M. CONTE : Je tiens à apporter une précision qui ne figure pas sur la délibération. Pour rappel, le montant de la consommation 2021 était de 88 971 euros TTC. Le fournisseur était TOTAL ÉNERGIES pour 2021.
M. SOULAS : Merci pour votre présentation. Pouvez-vous confirmer que, lorsque vous évoquez une électricité d’origine renouvelable, vous avez bien souscrit à un supplément de 2 000 euros, je crois, qui garantissait que le fournisseur d’énergie vous fournirait bien de l’énergie propre ?
M. CONTE : Je confirme, c’est ce que nous avons voté en Commission.
Mme GROSLERON : Puisqu’on parle de provenance d’origine renouvelable, cela signifie-t-il que vous avez acheté à EDF un certificat pour être sûr que la provenance d’origine renouvelable sera bien réelle ?
M. CONTE : Cela ne signifie pas que l’énergie qui nous sera fournie sera 100 % renouvelable. Mais cela signifie que sur l’énergie que nous consommons, ils en feront du 100 % renouvelable. Vous le savez sur l’Indre-et-Loire, nous n’avons pas d’éoliennes, nous n’avons pas tout cela. Donc en fait, l’idée est qu’ils fournissent 100 % de notre consommation ailleurs en énergies renouvelables. C’est ce qui est demandé.
Mme GROSLERON : Cela ne me paraît pas très clair, mais bon ce n’est pas grave !
M. FRANÇOIS : Je vous propose de passer au vote.
Après en avoir délibéré,
le Conseil Municipal, à l’unanimité (32 voix pour), décide d’autoriser Monsieur le Maire ou son représentant à signer le marché et tous les documents nécessaires à son exécution.
2022-158 – Prestations d’impression du bulletin municipal, de documents administratifs et de supports de communication – Autorisation de signature du marché
Rapporteur : M. Olivier CONTE
Les accords-cadres précédents prenant fin le 31 décembre 2022, la commune a donc relancé une consultation pour une durée d’un an à compter du 1er janvier 2023, renouvelable 3 fois, soit une durée maximale de 4 ans.
La consultation a été lancée en appel d’offres ouvert en application des articles L2124-2, R2161-2 et suivants du Code de la commande publique. Les prestations ont été alloties de la manière suivante : 17
Lot
Montant
maximum
annuel
Lot 1 – Impression du bulletin municipal 50 000 € HT
Lot 2 – Impression ou création, mise en page
et impression de documents administratifs et
de supports de communication
50 000 € HT
Les montants maximums ont été déterminés :
- à partir de nos consommations actuelles ;
- en tenant compte du contexte inflationniste actuel, notamment l’augmentation du coût du papier et des énergies ;
- mais aussi en se laissant une marge en cas d’évolution des prestations en cours d’exécution des accords-cadres.
Un avis d’appel public à concurrence a été publié le 26 septembre 2022 avec une date limite de remise des offres fixée au 27 octobre 2022 à 12 h 00.
2 entreprises ont déposé une offre dans le délai imparti :
- Lot 1 : IMPRIMERIE VINCENT
- Lot 2 : GIBERT CLAREY IMPRIMEURS
Les offres ont été analysées par le service communication selon les critères suivants :
CRITÈRE 1 : Valeur technique appréciée au regard du cadre de mémoire technique (pondération : 20 %)
Sous-critère 1 : qualité des modalités d’exécution des prestations (sous- pondération : 40 %)
Sous-critère 2 : qualité de l’organisation de la relation clientèle (sous- pondération : 60 %)
CRITÈRE 2 : Prix apprécié au regard du montant du devis estimatif (pondération : 80 %)
La commission d’appel d’offres, qui s’est réunie le 1er décembre 2022, a attribué :
- Le lot 1 à la société IMPRIMERIE VINCENT pour un montant maximum annuel de 50 000 euros HT
- Le lot 2 à la société GIBERT CLAREY IMPRIMEURS pour un montant maximum annuel de 50 000 euros HT
Pour information, en 2022, les prestations représenteront environ 36 000 euros TTC pour le lot 1 et 34 500 euros TTC pour le lot 2.
L’exposé de Monsieur CONTE entendu,
Vu les dispositions du code de la commande publique ;
Vu la délibération du conseil municipal du 19 mai 2021 concernant la délégation à Monsieur le Maire en matière de marchés publics ;
Vu le procès-verbal de la commission d’appel d’offres qui s’est réunie le 1er décembre 2022 pour attribuer le marché ; 18
Il est proposé au Conseil Municipal, après en avoir délibéré :
D’autoriser Monsieur le Maire ou son représentant à signer les accords-cadres et tous les documents nécessaires à leur exécution
M. SOULAS : Je voudrais une petite précision : comment expliquez-vous qu’on passe de 36 000 euros l’an dernier à 50 000 cette année ? Les 50 000 représentent-ils un plafond ?
M. CONTE : Oui, c’est un plafond, tout en sachant que comme Madame Lorilleux nous l’a indiqué en Commission, l’étude a démontré que le lot 1 pour le bulletin municipal Clarté pourra nous coûter en 2023 un petit peu moins cher que cette année. Nous le verrons en fin d’année 2023, mais normalement, nous devrions être en dessous des 36 000 dépensés cette année en 2022.
M. SOULAS : Cela signifie-t-il qu’il y aura une pagination différente ? Ou cela concerne-t-il les tarifs de l’imprimeur ? Car c’est tout de même surprenant qu’aujourd’hui, un imprimeur revoie ses tarifs à la baisse. Si c’est le cas, tant mieux, mais si l’économie se fait sur le nombre de pages de Clarté, il faudrait quand même que l’on puisse en discuter !
M. CONTE : La réponse, vous l’avez déjà puisque Madame Lorilleux nous l’a expliqué. Clarté a évolué cette année, c’est pour cela qu’il y a eu une évolution de prix sur Clarté, en passant d’un rythme mensuel à un bimensuel [45 min 4 s] avec plus de pages. Et concernant l’appel d’offres qui a été lancé, l’imprimeur a certainement serré un petit peu plus ses prix, mais nous restons sur un bimensuel avec le même nombre de paginations, et tel qu’il est actuellement. Nous espérons peut-être le faire évoluer, mais s’il y a des possibilités, vous le verrez en Commission.
[Précision : M. CONTE parle de « bimensuel » ce qui supposerait une parution du bulletin municipal tous les 15 jours. En réalité, le magazine Clarté est publié tous les deux mois. Il s’agit donc d’une parution « bimestrielle ».]
M. ROSMORDUC : Juste une question sur la Commission d’appel d’offres : le fait d’avoir un imprimeur qui répond sur le lot 1 et un autre sur le lot 2, cela vous a-t-il interrogés ? Comment avez-vous perçu cela ? Je ne veux pas faire de procès aux imprimeurs, bien loin s’en faut, mais il est vrai que c’est un peu de cette manière que peut commencer une entente. Et généralement lorsqu’il y a une entente entre les vendeurs, l’acheteur n’est pas gagnant dans l’affaire.
M. CONTE : Alors effectivement, nous nous sommes tous posé cette question lors de la Commission, mais comme me dit Monsieur le Maire, s’il y avait eu une entente, le prix sur Clarté aurait été à la hausse. Or ce n’est pas le cas puisque le prix est à la baisse, ce que nous a expliqué Madame Lorilleux. Par rapport à l’échantillon et les critères qu’elle avait demandés, nous avons fait le calcul tout à l’heure et nous sommes à la baisse par rapport à 2022. Maintenant, je n’ai pas d’explications, mais il est vrai que sur le marché de l’imprimerie, il y a de grosses entreprises qui se restructurent. Madame Lorilleux nous a expliqué que la société GIBERT CLAREY IMPRIMEURS est un regroupement ayant racheté le fournisseur que nous avions jusqu’à présent. C’est vrai que l’imprimerie et le papier, c’est un peu compliqué en ce moment.
M. FRANÇOIS : Je propose de passer au vote.
Après en avoir délibéré,
le Conseil Municipal, à l’unanimité (32 voix pour), décide d’autoriser Monsieur le Maire ou son représentant à signer les accords-cadres et tous les documents nécessaires à leur exécution. 19
FINANCES :
2022-159 – Demande de garantie d’un emprunt CDC par Touraine Logement – Opération de réhabilitation des logements J. Prévert (Cette délibération annule et remplace la délibération n° 2022-64 du 1er juin 2022)
Rapporteur : M. le Maire Emmanuel FRANÇOIS
Vu la demande formulée par la SA Touraine Logement d’une garantie à hauteur de 50 % pour un emprunt à contracter auprès de la Caisse des Dépôts et Consignations, destiné à l’opération de réhabilitation de 66 logements situés 26-28-30-32 rue Marcel Paul à Saint-Pierre-des-Corps,
Vu les articles L.2252-1 et L.2252-2 du Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu l’article 2305 du Code Civil,
Vu le contrat de prêt n° 131602 en annexe, signé entre Touraine Logement E.S.H. et la Caisse des Dépôts et Consignations,
L’exposé de Monsieur le Maire entendu,
Il est proposé au Conseil Municipal, après en avoir délibéré :
1 – D’ACCEPTER d’accorder sa garantie à hauteur de 50 % pour le remboursement d’un prêt d’un montant total de 1 653 772 euros souscrit par Touraine Logement E.S.H. auprès de la Caisse des Dépôts et Consignations, selon les caractéristiques financières et aux charges et conditions du contrat de prêt n° 131602 constitué de 2 lignes du prêt.
La garantie de la collectivité est accordée à hauteur de la somme en principal de 826 886 € augmentée de l’ensemble des sommes pouvant être dues au titre du contrat de prêt.
Ledit contrat est joint en annexe et fait partie intégrante de la présente délibération.
Les principales caractéristiques du prêt sont les suivantes : 20
Lignes de prêt PAM PAM
Enveloppe Taux fixe - complémentaire à l'Eco-prêt Eco-prêt
Identifiant de la ligne de prêt 5456227 5456226
Montant de la ligne de prêt 657 772 € 996 000 €
Montant garanti en capital (50 %) 328 886 € 498 000 €
Durée de la période Annuelle Annuelle
Taux de la période 0,96% 0,25%
TEG de la ligne de prêt 0,96% 0,25%
Durée du préfinancement 12 mois 18 mois
Index de préfinancement Taux fixe Livret A
Marge fixe sur index de préfinancement - -0,25%
Taux d'intérêt du préfinancement 0,96% 0,25%
Règlement des intérêts de préfinancement en fin de préfinancement en fin de préfinancement
Caractéristiques
Phase de préfinancement
Durée 25 ans 25 ans
Index 1 Taux fixe Livret A
Marge fixe sur index - -0,25%
Taux d'intérêt2 0,96% 0,25%
Périodicité annuelle annuelle
Profil d'amortissement échéance prioritaire (intérêts différés) échéance prioritaire (intérêts différés)
Remboursement anticipé volontaire indemnité actuarielle sur courbe OAT indemnité actuarielle
Modalité de révision - double révisabilité
Taux de progressivité des échéances 0% 0%
Mode de calcul des intérêts Equivalent Equivalent
Base de calcul des intérêts 30/360 30/360
1A titre purement indicatif et sans valeur contractuelle, la valeur de l'index à la date d'émission du contrat
est de 0,5% (Livret A).
2 Le taux indiqué est susceptible de varier en fonction des variations de l'index de la ligne du prêt.
Phase d'amortissement
2 – D’ACCORDER sa garantie pour la durée totale du prêt et jusqu’au complet remboursement de celui-ci. La garantie porte sur l’ensemble des sommes contractuellement dues par Touraine Logement E.S.H., dont il ne se serait pas acquitté à la date d’exigibilité.
Sur notification de l’impayé par lettre recommandée de la Caisse des Dépôts et Consignations, la collectivité s’engage à se substituer dans les meilleurs délais à Touraine Logement E.S.H. pour son paiement, en renonçant au bénéfice de discussion et sans jamais opposer le défaut de ressources nécessaires à ce règlement. 21
3 - DE S’ENGAGER pendant toute la durée du prêt à libérer, en cas de besoin, des ressources suffisantes pour couvrir les charges de l’emprunt.
4 – D’AUTORISER Monsieur le Maire, et le 1er adjoint en son absence, à signer toutes les pièces se rapportant à la garantie de l’emprunt consentie par la Ville.
M. FRANÇOIS : En l’absence d’interventions, je vous propose de passer au vote.
Après en avoir délibéré,
le Conseil Municipal, à l’unanimité (32 voix pour), adopte cette délibération.
RESSOURCES HUMAINES :
2022-160- Mise en place du télétravail
Rapporteur : Mme Éloïse DRAPEAU
Vu le Code Général de la Fonction Publique
Vu le décret n° 85-603 du 10 juin 1985 relatif à l’hygiène et à la sécurité du travail ainsi qu’à la médecine professionnelle et préventive dans la fonction publique ;
Vu le décret n° 2016-151 du 11 février 2016 modifié relatif aux conditions et modalités de mise en œuvre du télétravail dans la fonction publique et la magistrature ;
Vu l’accord local sur le télétravail en annexe de la délibération,
Vu l’avis favorable (3 abstentions) du Comité Technique en date du 25 novembre 2022, concernant l’accord local sur le télétravail ;
Il est rappelé à l’assemblée :
La transformation numérique a, en quelques années, bouleversé nos modes de vie et produit des effets importants sur le monde du travail. Elle a un impact sur les formes, les conditions et l’organisation du travail et implique de nouveaux modes de travail et de collaboration. Pour l’administration, l’enjeu n’est pas seulement de s’adapter ; c’est aussi d’en tirer pleinement parti tant pour moderniser ses modes de fonctionnement que pour proposer aux agents de meilleures conditions d’exercice de leurs fonctions.
Considérant qu’en vertu de l’article 2 du décret n° 2016-151 du 11 février 2016 modifié, le télétravail désigne toute forme d’organisation du travail dans laquelle les fonctions qui auraient pu être exercées par un agent dans les locaux où il est affecté sont réalisées hors de ces locaux en utilisant les technologies de l’information et de la communication ;
Considérant qu’un agent qui exerce ses fonctions en télétravail ne doit pas être assimilé aux autres agents qui peuvent également être absents du bureau (au titre des congés, d’une autorisation de travail à temps partiel, d’une formation ou encore d’un congé maladie), car, contrairement à lui, ces derniers sont déchargés de toute obligation professionnelle.
Considérant que les agents exerçant leurs fonctions en télétravail bénéficient des mêmes droits et 22
obligations que les agents exerçant sur leur lieu d’affectation ;
Principales modalités de mise en place du télétravail
Le chef de service apprécie la compatibilité de la demande avec la nature des activités exercées, l’intérêt du service et, lorsque le télétravail est organisé au domicile de l’agent, le respect des bonnes conditions de travail (attestation sur l’honneur, attestation multirisques « habitation »).
Le télétravail est basé sur le volontariat.
L’agent en télétravail est soumis à la même durée du travail que les agents présents dans la collectivité.
L’agent en situation de télétravail doit se connecter à son poste de travail, aux horaires habituels. Durant les plages horaires de travail, l’agent doit être joignable et disponible par mail et par téléphone.
L’autorisation de télétravail est délivrée par un arrêté individuel signé de l’autorité territoriale pour un recours régulier ou ponctuel au télétravail. Il peut prévoir l’attribution de jours de télétravail fixes ou flottant au cours d’une période.
La quotité des fonctions pouvant être exercées en télétravail est basée sur une journée par semaine.
Il peut être dérogé à cette quotité :
- Pour une durée de six mois maximum, à la demande des agents dont l’état de santé, le handicap ou l’état de grossesse le justifient et après avis du service de médecine préventive ; cette dérogation est renouvelable, après avis du service de médecine préventive ;
- Lorsqu’une autorisation temporaire de télétravail a été demandée et accordée en raison d’une situation exceptionnelle perturbant l’accès au service ou le travail sur site
Les journées de télétravail sont réversibles si la présence de l’agent s’avère nécessaire.
Les agents concernés par le télétravail recevront une information de la collectivité, notamment par le service informatique afin d’accompagner les agents dans la bonne utilisation des équipements et outils nécessaires à l’exercice du télétravail.
Les personnels encadrants seront sensibilisés aux techniques de management des agents en télétravail.
Une demande écrite de l’agent sera formulée auprès du chef de service via le formulaire (annexe 1 de l’accord). Un entretien préalable sera organisé par celui-ci pour échanger sur la faisabilité du télétravail.
Une réponse écrite est donnée à la demande de télétravail dans un délai d’un mois maximum à compter de la date de sa réception.
Un questionnaire d’autodiagnostic auprès des agents exerçant en télétravail sera réalisé après une période de 6 mois et d’un an.
Le télétravail fait l’objet d’un bilan annuel présenté au comité social territorial.
Les dispositions de la présente délibération entreront en vigueur à partir de la date de transmission de la délibération au contrôle de légalité. 23
L’exposé d’Éloïse DRAPEAU entendu,
Il est proposé au Conseil Municipal, après en avoir délibéré, de mettre en place le télétravail et d’adopter les modalités de mise en œuvre telles que proposées dans l’accord local du télétravail joint en annexe.
Mme DRAPEAU : Cela a été vu en Commission, cela sera sur la base du volontariat. Vous avez, en annexe de la délibération, l’accord local après un passage en Comité Technique, et échanges avec les organisations syndicales.
Mme GROSLERON : En page 15 de l’accord local, il est précisé « il n’est pas envisagé le versement de l’allocation forfaitaire de travail. » Je sais que cela a été abordé en Commission et que ce n’est pas obligatoire non plus, mais pourquoi ne pas la verser ? Car des agents ont des frais, l’électricité, le chauffage, etc.
M. FRANÇOIS : Nous mettons d’abord en route le télétravail et nous en rediscuterons à 6 mois, avec une réévaluation afin de voir où nous en sommes dans cette mise en place.
M. SOULAS : Lors des précédents épisodes liés au COVID, je ne parle pas de celui de 2020 qui était assez exceptionnel et soudain, mais il me semble qu’il y avait eu des expériences de télétravail ou en tout cas des possibilités pour des employés de la Ville d’être en télétravail. Donc justement y a-t- il eu des retours d’expérience de télétravail permettant de travailler ce nouveau protocole ? Car très objectivement, nous avons lu ce protocole, mais c’est un protocole lambda qui ne contient rien de particulier lié à Saint-Pierre-des-Corps. Moi j’en ai déjà signé des protocoles comme cela en 2019, en 2020 voire en 2018. Donc la question, c’est de savoir s’il y a déjà eu au niveau des services un retour d’expérience, même si très particulier dans le contexte qu’on a connu de la crise sanitaire, qui expliquerait pourquoi vous êtes aujourd’hui dans un processus de normalisation de cette question du télétravail ?
Mme DRAPEAU : Effectivement vous avez raison, le télétravail n’a pas vraiment concerné beaucoup d’agents. Le retour d’expérience a surtout porté sur un besoin d’équipements, donc le service Informatique a recensé les besoins et fourni ce dont les agents avaient besoin pour travailler à la maison. Certains agents, en télétravaillant, y ont trouvé leur compte. Pour d’autres comme on le sait très bien, le télétravail a des bons comme des mauvais côtés. Après, pour certains services, je pense notamment aux services RH qui comprennent de nombreux agents dans un petit espace, le télétravail peut contribuer à faciliter et fluidifier le travail, en libérant de l’espace quand tout le monde est là.
M. SOULAS : Je n’avais pas cette perception des choses, mais pour qu’il n’y ait pas d’ambiguïté, on est bien d’accord qu’on ne force pas les agents à aller travailler à la maison pour résoudre ce problème d’espace ? On est bien d’accord qu’on est sur la base du volontariat ? La manière dont vous l’avez présenté peut laisser penser que c’était une solution pour régler ce problème d’espace !
Mme DRAPEAU : Non, pas du tout ! Ce n’est pas une solution, mais une possibilité sur la base du volontariat. Après, c’est aussi à l’appréciation du chef de service et ce n’est en aucun cas une obligation.
M. BENZAÏT : Bonsoir. Je suis simplement un peu étonné au sujet de la prise en charge forfaitaire, car quand même, l’expérience du télétravail remonte à deux ans : les premières administrations et collectivités territoriales qui s’y sont frottées, c’était en mars 2020. En plus on a actuellement, comme on en a débattu au début de ce Conseil, une augmentation des charges en électricité. Il y a l’augmentation du chauffage donc aujourd’hui, le télétravail est quand même un investissement du salarié qui devrait donner droit à compensation : une personne qui vit seule en télétravail sera obligée 24
d’allumer le chauffage pendant la journée, elle sera obligée d’alimenter l’ordinateur et la Box en électricité, et de là naitront des frais.
Je pense qu’attendre 6 mois ou 1 an de retour pour se rendre compte que cela va coûter un peu plus cher, c’est un peu tiré par les cheveux dans le contexte actuel. Je tenais à le souligner parce que même s’il a des avantages, le télétravail est quand même un effort du salarié de ramener l’activité à son domicile. On le sait, je vous invite à prendre connaissance des nombreuses études dans ce domaine qui prouvent que la productivité en télétravail est beaucoup plus importante, et que les plages de télétravail sont beaucoup plus importantes. Donc de là, une compensation aurait été juste et bienvenue.
M. FRANÇOIS : Très bien merci. Je vous propose de passer au vote.
M. SOULAS : Pourrait-on peut-être avoir une réponse ?
M. FRANÇOIS : Elle a déjà été abordée tout à l’heure. Madame Grosleron a posé exactement la même question tout à l’heure.
M. SOULAS : Alors je n’ai peut-être pas été vigilant, mais quelle a été la réponse apportée ?
M. FRANÇOIS : Que nous aurons une évaluation dans 6 mois.
M. SOULAS : Non, ce n’est pas cela la question posée par Nabil Benzaït.
M. FRANÇOIS : Si, elle portait sur l’indemnité compensatrice, c’est tout à fait ce qui avait été dit par Madame Grosleron. Je vous propose de passer au vote.
Après en avoir délibéré,
le Conseil Municipal, par 22 voix pour et 10 abstentions (Michel SOULAS, Laëtitia ALLYASBGRAN-QUINTARD, Cédric ROSMORDUC, Maoya DRICI KOUBA, Catherine BONNEAU, Mohamed BENBEDRA, Cyrille JEANNEAU, Claude LALA, Fatiha KENDRI, Nabil BENZAÏT) décide à la majorité de mettre en place le télétravail et d’adopter les modalités de mise en œuvre telles que proposées dans l’accord local du télétravail joint en annexe.
2022-161 – Modification de la liste des fonctions pour les astreintes décisionnelles
Rapporteur : Mme Éloïse DRAPEAU
Vu le code général des collectivités territoriales ;
Vu le code général de la fonction publique ;
Vu le décret n° 2005-542 du 19 mai 2005 relatif aux modalités de la rémunération ou de la compensation des astreintes et des permanences dans la fonction publique territoriale ;
Vu l’avis favorable à l’unanimité des membres du comité technique en date du 25 novembre 2022, 25
Il est rappelé à l’assemblée :
Il appartient à l’organe délibérant de déterminer, après avis du comité technique, les cas dans lesquels il est possible de recourir à des astreintes, les modalités de leur organisation et la liste des emplois concernés.
Il indique qu’une période d’astreinte s’entend comme une période pendant laquelle l’agent, sans être à la disposition permanente et immédiate de son employeur, a l’obligation de demeurer à son domicile ou à proximité, d’être joignable en permanence sur le téléphone mis à sa disposition pour cet effet avec transfert d’appel si nécessaire, afin d’être en mesure d’intervenir pour effectuer un travail au service de l’administration, la durée de cette intervention étant considérée comme un temps de travail effectif ainsi que, le cas échéant, le déplacement aller et retour sur le lieu de travail.
Astreinte de décision : situation des personnels d’encadrement pouvant être joints directement par l’autorité territoriale, en dehors des heures d’activité normale du service, afin d’arrêter les dispositions nécessaires (ex : ingénieurs, techniciens, agents de maîtrise, selon leurs statuts particuliers).
L’indemnité d’astreinte rémunère la contrainte liée à la possibilité d’être mobilisé, mais ne concerne pas l’éventuelle intervention pendant la période d’astreinte. Ainsi, la rémunération de l’intervention peut prendre deux formes :
- une indemnisation,
- un repos compensateur.
Ainsi, à défaut d’être indemnisées, les périodes d’intervention peuvent être compensées par une durée d’absence. Les repos compensateurs accordés doivent être pris dans un délai de six mois après la réalisation des heures supplémentaires ayant donné droit à ces repos.
Il est proposé au Conseil Municipal, après en avoir délibéré :
Article 1 : les périodes d’astreinte de décision.
Afin d’être en mesure d’intervenir en cas : d’événement climatique sur le territoire communal (neige, verglas, inondation, etc.) / dysfonctionnement dans les locaux communaux, équipements ou sur l’ensemble du territoire (suite à un accident, en cas de manifestation locale, etc.).
Ces astreintes sont organisées sur la semaine complète du vendredi au vendredi, sauf découpage exceptionnel selon l’impossibilité de l’agent en charge de l’astreinte complète.
Article 2 : de fixer la liste des emplois concernés comme suit :
- Emplois relevant des membres du Comité de direction : Directeurs et chefs de service Directeur général des services
Directeur général Adjoint
Directeur des Affaires Culturelles et de la Vie Associative
Responsable du service Bâtiments
Responsable de la Communication
Directeur de l’Espace Public
Responsable du service environnement
Directeur des Finances
Directeur des Ressources Humaines
Directeur des Services Techniques
Directeur de la Vie Sociale
Responsable du service Urbanisme 26
Article 3 : de fixer les modalités de compensation des astreintes et interventions comme suit :
La rémunération des astreintes sera effectuée par référence au barème en vigueur au Ministère de l’Écologie et du Développement durable pour les agents relevant de la filière technique et au Ministère de l’Intérieur pour les agents relevant des autres filières.
Mme DRAPEAU : Le nombre de cadres et responsables de services pour les astreintes décisionnelles a donc été revu, puisque ces astreintes revenaient trop régulièrement pour les agents qui les effectuaient déjà. Cela a été abordé en Comité de Direction et en Comité technique. Le nombre d’agents assurant les astreintes a donc augmenté. Bien sûr, l’indemnité touchée en période d’astreinte n’a pas changé.
M. FRANÇOIS : Pour compléter, je crois qu’ils n’étaient plus que 4 à prendre des astreintes. Donc cela revenait de manière très régulière, certains prenant des astreintes parfois d’une durée de 2 à 3 semaines : il était grand temps de trouver une solution à ce problème.
M. SOULAS : J’ai entendu Madame Drapeau dire qu’il y a plus d’agents susceptibles d’être concernés par les astreintes. Peut-on savoir pourquoi ?
Mme DRAPEAU : Pardon, je me suis mal exprimée. Il ne s’agit pas d’agents, mais de cadres et responsables de services.
M. SOULAS : Alors ma question est la même : pourquoi plus de cadres ?
Mme DRAPEAU : Parce qu’ils étaient 4, donc toutes les quatre semaines, c’étaient les mêmes personnes qui assuraient les astreintes. Du coup après discussion avec les personnes concernées, il en est ressorti que cela revenait trop régulièrement, générant de l’épuisement aussi. Donc l’idée est venue des personnes concernées elles-mêmes.
M. SOULAS : Pour qu’il n’y ait pas d’ambiguïté, ce n’est pas à cause d’un contexte local particulier qui ferait qu’il faudrait être plus vigilant, nous sommes bien d’accord ?
M. FRANÇOIS : Non, cela est venu d’eux-mêmes, et c’est pour cela que nous avons déterminé des personnes susceptibles de prendre des astreintes.
Mme GROSLERON : Pour l’information des autres conseillers, j’ai cru comprendre en Commission que la mallette servant aux astreintes n’était pas tout à fait à jour.
M. FRANÇOIS : Oui, on appelle ça le « lutin » dans le langage courant de la Mairie. Et effectivement, charge à nous de le remettre à jour. Bonne remarque.
M. ROSMORDUC : J’ai une question de terminologie : il y a l’action et la décision. Donc sur les astreintes de décision, y a-t-il un explicatif sur les types de décisions prises ? Car généralement le samedi et le dimanche, sur un gros enjeu, j’imagine que la décision pourrait être prise aussi par un élu. Donc y a-t-il doublon ou comment fonctionnez-vous sur ces astreintes-là ? Car lorsque je lis « astreinte décisionnelle sur un événement climatique », je me dis que c’est quand même l’élu d’astreinte qui dira, sur un événement climatique, si on reloge ou si on ne reloge pas, ou si on ouvre un gymnase, par exemple.
Ensuite, sur les dysfonctionnements de locaux, j’imagine que c’est la plomberie qui saute ou quelque chose comme cela. Mais est-ce que tous les cadres sont en mesure d’agir ? Est-ce une astreinte de décision pour appeler un plombier ? Voilà, il s’agit de savoir comment sont organisées les astreintes à votre niveau et qu’y a-t-il pour gérer cela dans la mallette d’élu ? 27
M. FRANÇOIS : Comme l’a dit Madame Grosleron, il y a en effet des conduites à tenir en fonction des événements intercurrents au moment de la prise de l’astreinte. Effectivement nous l’avons dit tout à l’heure : le cadre décisionnaire a toujours la possibilité d’appeler l’élu d’astreinte, puisque nous sommes d’astreinte une semaine chacun à tour de rôle. Voilà comment cela s’organise, je ne vais pas vous donner les détails précis des interventions, évidemment.
M. JEANNEAU : Je voulais revenir sur deux points. Il est indiqué « l’indemnité d’astreinte rémunère la contrainte liée à la possibilité d’être mobilisé, mais ne concerne pas l’éventuelle intervention pendant la période d’astreinte. » Cela signifie-t-il qu’en clair, le cadre ne se déplace pas sur site lorsqu’il y a un souci ?
M. CONTE : En fait, tout dépend de ce qu’il y a à faire. Il n’y a pas forcément besoin de se déplacer : par exemple s’il s’agit de faire intervenir en urgence quelqu’un, il vaut mieux prendre la personne adéquate. Il y a un jugement à faire sur la pertinence d’intervenir : s’il s’agit d’un incendie, bien sûr il va y avoir une intervention du cadre et certainement de l’élu qui sera appelé aussi et forcément, on appelle les secours, les pompiers, etc. Donc c’est en fonction de l’intervention qui doit être faite.
M. JEANNEAU : Donc cela sera bien valable à partir du 1er janvier, je suppose ? Car à l’article 2, on voit que plusieurs emplois sont concernés : on note ici « Directeur Général Adjoint. » Or il n’y en a pas actuellement, donc cela signifie-t-il que vous allez créer un poste l’année prochaine ?
M. FRANÇOIS : Monsieur Jeanneau, comme vous le voyez, le poste de Directeur Général des Services qui est aussi dans la liste, il existe. Quant au poste de Directeur Général Adjoint, il existe aussi, mais c’est simplement qu’il n’est pas pourvu. Mais il sera pourvu.
M. JEANNEAU : Donc vous indiquez qu’un poste de Directeur Général Adjoint sera pourvu en 2023 ?
M. FRANÇOIS : Exactement.
M. JEANNEAU : OK, c’est noté.
M. FRANÇOIS : Je vous propose de passer au vote.
Après en avoir délibéré,
le Conseil Municipal, à l’unanimité (32 voix pour), adopte cette délibération.
RESTAURATION SCOLAIRE :
2022-162 - Opération « Petits déjeuners » Maternelle Stalingrad
Rapporteur : M. Amin BRIMOU
Dans le cadre de la stratégie nationale de prévention et de lutte contre la pauvreté, adoptée par le Gouvernement en 2018, il est prévu d’encourager dans les écoles primaires situées dans des territoires en fortes difficultés sociales (REP/REP+, quartiers prioritaires de la politique de la ville ou territoires ruraux aux caractéristiques sociales comparables) la distribution de petits déjeuners, sur le temps scolaire, selon le choix de l’école et de la commune.
L’équipe enseignante de l’école maternelle Stalingrad ayant souhaité s’associer à ce projet, il convient de conventionner avec les services de l’Inspection Académique et rechercher des financements 28
auprès d’institutions susceptibles d’accompagner financièrement le projet par des subventions de fonctionnement.
L’exposé de Monsieur Brimou entendu, il est proposé au Conseil Municipal :
- D’approuver le projet de convention avec les services de l’Inspection Académique - De solliciter auprès de tous les organismes les subventions au taux maximum pour sa réalisation,
- D’Autoriser Monsieur le Maire ou l’adjoint délégué, à signer tous les actes afférents à ce projet.
M. BRIMOU : D’après le Plan National Nutrition Santé, le petit déjeuner est un repas à part entière et doit représenter entre 20 et 25 % des apports énergétiques sur l’ensemble d’une journée. Or plusieurs études, notamment celle menée par le Centre de Recherches pour l’Étude et l’Observation des Conditions de Vie (CREDOC), et les études individuelles nationales des consommations alimentaires, montrent que la prise du petit déjeuner n’est pas systématique chez les enfants et les adolescents. Près d’un professeur des écoles sur deux, quel que soit le niveau, identifie dans sa classe des élèves qui ont « sauté » le petit déjeuner. Les raisons évoquées sont de l’ordre du manque d’appétit, du manque de temps, d’un lever précoce, du stress, de l’absence des parents le matin, et bien évidemment des raisons économiques. Ainsi 13 % des enfants scolarisés en REP et REP + arrivent à l’école le ventre vide et ne bénéficient donc pas de bonnes conditions pour leur apprentissage.
Dans la commune, le besoin social est fort et nous pensons, avec les équipes éducatives, que le partage d’un petit déjeuner à l’école est bénéfique pour la nutrition bien sûr, l’éducation au gout et la citoyenneté. Et tout simplement, le plaisir de vivre ensemble un moment convivial qui aide à la socialisation des enfants. Pour rappel, c’est un dispositif Éducation Nationale : autrement dit, la collectivité ne peut pas imposer la mise en place de ce dispositif, mais en tant qu’adjoint délégué à l’Éducation, au sein des conseils d’école et autres instances, j’ai systématiquement défendu et encouragé la mise en place de ce dispositif dans les écoles REP et REP +.
Donc cette délibération va dans ce sens-là puisqu’en intégrant l’École Maternelle Stalingrad, située en Réseau d’Éducation Prioritaire, 100 % des écoles maternelles en REP et REP+ bénéficieront ainsi de petits déjeuners à l’école. Pour rappel, l’aide de l’État à une époque était de 1 euro par petit déjeuner. Maintenant, notamment à la suite du contexte sanitaire en 2020, c’est passé à 1,30 euro.
Mme GROSLERON : J’ai deux remarques à propos de cette délibération. La première concerne le nombre de semaines : il est indiqué en effet 22 semaines. Pourquoi ne pas prévoir 36 semaines, soit la totalité de l’année scolaire ? Ma seconde remarque concerne la communication faite à ce sujet dans la lettre aux élus des parents d’élèves : la tournure des phrases peut laisser supposer que ce dispositif concernerait l’ensemble des écoles, ce qui n’est pas le cas. Donc je trouve que la communication a été un peu tendancieuse.
M. FRANÇOIS : Merci pour cette remarque, nous la prenons en compte.
Mme GROSLERON : Et pourquoi pas 36 semaines ?
M. BRIMOU : Comme je disais, c’est un dispositif Éducation Nationale. C’est donc à l’appréciation des écoles de choisir la durée : cela peut être sur toute l’année scolaire comme sur 6 mois, 3 mois, 2 mois... Ce sont les équipes éducatives elles-mêmes qui décident du temps du dispositif. Et s’il y a besoin de le faire sur toute l’année, la collectivité est bien disposée, les écoles le savent et on pourrait le faire.
Mme LALA : De mémoire, il me semblait que l’année dernière, une seule école était concernée. Donc pourrait-on nous rappeler quelles sont les écoles ? Car il me semble avoir entendu « toutes les écoles 29
en zone prioritaire ». Or si l’année dernière il n’y en avait qu’une et que cette année on inclut Stalingrad, il me semble alors que cela ne concerne pas toutes les écoles en zone prioritaire. Peut- on avoir les noms des écoles concernées ? De mémoire, il me semble que c’était Prévert l’année dernière.
M. BRIMOU : C’est cela.
Mme LALA : Donc il n’y a que Prévert ? C’est-à-dire que l’école Henri-Wallon n’est pas concernée ? L’école Marceau – Courier n’est pas concernée ? Donc ce ne sont pas toutes les écoles !
M. BRIMOU : Si, toutes les écoles en REP et REP + sont concernées. Vous allez pouvoir regarder sur les écrans une petite illustration. En 2021-2022, 1500 petits déjeuners ont été distribués : cela concernait principalement effectivement l’école Jacques-Prévert. Marceau-Courier avait intégré le dispositif en fin d’année. Et sur l’année 2022-2023, Jacques-Prévert maintient le dispositif qui concerne 55 élèves, Marceau-Courier 60 élèves, la maternelle Stalingrad 89 élèves et 22 élèves vont bénéficier du dispositif à l’école Henri-Wallon. Donc toutes les écoles maternelles REP et REP + en bénéficient. Après il ne s’agit pas de toutes les classes de maternelles, mais de certaines. Encore une fois, c’est un projet éducatif.
M. FRANÇOIS : Voilà, ce n’est pas toutes les classes, mais en tous les cas, toutes les écoles sont concernées et ont pris à bras-le-corps cette proposition de petits déjeuners.
Mme LALA : Oui, parce qu’il me semblait que l’année dernière, il n’y avait qu’une seule maîtresse de Jacques-Prévert qui avait répondu. Donc en fin de compte, combien de classes sont concernées ?
M. BRIMOU : Là je ne peux pas vous l’expliquer comme cela. Cela concerne toutes les classes de la maternelle Jacques-Prévert. Sur Marceau-Courier, cela concerne 3 classes. Sur la maternelle Stalingrad, vous avez le détail dans la convention. Et sur la maternelle Henri-Wallon, cela concerne 2 classes.
M. FRANÇOIS : J’ai noté votre question, Madame Lala, on essaiera d’y répondre rapidement.
M. ROSMORDUC : Pourrais-je avoir une petite précision sur la participation qui reste à charge de la commune ? Et a-t-on étudié, ne serait-ce que par un petit sondage, la possibilité d’ouvrir ce dispositif plus largement, en dehors des établissements REP et REP +, même sans participation de l’État ? Car il est vrai que c’est toujours un peu stigmatisant, il y a des personnes en difficulté ailleurs et la question de l’alimentation ne concerne pas que les quartiers prioritaires : donc nous pourrions être un peu proactifs sur la collectivité et ne plus nous limiter simplement aux écoles pour lesquelles on bénéficie de l’aide de l’État. Donc le reste à charge pour la commune coûte-t-il 1 euro ou pas par petit déjeuner ? Et si c’est le cas, est-ce que ça ne vaudrait pas le coup de travailler à une ouverture plus large du dispositif pour ne pas nous limiter au cadre étatique ?
M. FRANÇOIS : Nous adhérons totalement à ce genre de remarque.
M. BRIMOU : Petite précision, car nous avons déjà réfléchi, il fut un temps, à mettre le petit déjeuner sur notre temps périscolaire le matin. Mais là, le petit déjeuner mis en place est sur le temps scolaire. C’est vrai que cela dérange beaucoup d’enseignants de prendre du temps, parfois 1 heure, sur le temps éducatif, donc cela est à étudier. Nous regarderons aussi le reste à charge réel pour la Ville après intervention de l’État. Sur le petit déjeuner, il s’agit bien évidemment de produits de saison faits par la restauration municipale : il ne s’agit pas de produits préachetés ou je ne sais quoi. Par exemple, s’il y a des madeleines, celles-ci sont faites par la restauration municipale : on pourrait évoquer ce sujet, si vous le souhaitez, lors d’une Commission. Je ne sais pas quand, car celle de janvier sera déjà bien chargée. 30
M. FRANÇOIS : Merci. Je vous propose de passer au vote.
Après en avoir délibéré,
le Conseil Municipal, à l’unanimité (32 voix pour) :
- approuve le projet de convention avec les services de l’Inspection Académique - sollicite auprès de tous les organismes les subventions au taux maximum pour sa réalisation,
- autorise Monsieur le Maire ou l’adjoint délégué, à signer tous les actes afférents à ce projet
Mme ALLYASBGRAN-QUINTARD, arrivée en cours de séance, porte à 24 le nombre d’élus présents, le nombre de votants restant le même : 32.
URBANISME :
2022-163 - Vente à Monsieur Lescop de la parcelle cadastrée AC 723 au prix de 15 000 euros
Rapporteur : Mme Marion PERSIANI
Dans le cadre de l’acquisition d’un bien situé 108 quai de Loire, Monsieur Lescop a sollicité la ville aux fins d’acquérir également une parcelle attenante lui appartenant, cadastrée AC 723, en vue de faciliter l’accès au bien des quais de Loire.
Il s’agit plus précisément d’un terrain nu d’une superficie de 556 m² environ situé chemin des Grands Arbres et classé en Zone de Dissipation d’Énergie (ZDE) au Plan de Prévention de Risques d’inondation (PPRi) du Val de Tours-Val de Luynes.
VU la consultation des domaines en date du 11 juillet 2022,
VU la consultation des domaines en date du 11 juillet 2022,
CONSIDÉRANT l’accord intervenu entre la ville de Saint-Pierre-des-Corps et Monsieur Guillaume Lescop demeurant 2 ter rue de la mairie à Chanceaux sur Choisille, pour la vente de la parcelle AC 723 au prix de 15 000 euros.
L’exposé de Madame PERSIANI entendu,
Il est proposé au Conseil Municipal :
- D’ACCEPTER de vendre à Monsieur Guillaume Lescop le bien cadastré AC 723, d’une superficie totale 556 m², situé chemin des Grands Arbres, au prix de 15 000 €.
- DE DÉCIDER d’inscrire cette recette au budget général.
- D’AUTORISER Monsieur le Maire ou son représentant Monsieur le Premier Adjoint, à signer tous les actes nécessaires à cette décision.
M. BENZAÏT : Nous sommes donc sur la vente d’un bien public qui va passer dans le privé, ce n’est pas la première fois. Il faut savoir que Monsieur Lescop n’est pas propriétaire depuis longtemps: il a acheté en connaissance de cause cette maison qui appartenait à la famille Rabarivony, pour ceux qui connaissent bien Saint-Pierre, et qui descend dans l’allée. Il y avait donc une servitude de passage qui existait et aujourd’hui, nous constatons qu’on est en train de brader un bien public. 31
Mme PERSIANI : Brader, non !
M. BENZAÏT : Je peux terminer ? Merci. On est donc en train de brader un bien public. Quand on regarde les plans et qu’on prend le temps de regarder sur Google Maps, on voit que ce passage permet d’accéder au terrain du Val Fleuri de façon assez large, sur la partie du fond du terrain du Val Fleuri. Donc comment tout cela s’est-il acté ? A-t-il acheté en ayant pour objectif de négocier avec la Mairie un bout de terrain de pratiquement un demi-hectare pour rien du tout ? Ou s’agit-il d’une chose apparue après la vente ? Sachant que les anciens propriétaires n’avaient pas de difficultés, étant donné qu’ils bénéficiaient d’une servitude de passage sur ce terrain.
Mme PERSIANI : Déjà, premier point : ce terrain n’a pas été bradé. Il est obligatoire de passer par les Domaines et l’estimation a été faite par les Domaines. Nous pourrons vous donner l’avis des Domaines de ce côté-là. Nous avons échangé à ce sujet en Commission Urbanisme, à l’issue de laquelle Madame Kendri a dû vous faire un rapport et vous avez dû lire le compte-rendu de la Commission. Actuellement, ce terrain n’est pas utilisé par la commune et c’est plutôt une charge, puisqu’il faut l’entretenir.
M. FRANÇOIS : Le terrain a donc été vendu au prix des Domaines, et non pas bradé.
M. BENZAÏT : On peut toujours vendre au-dessus du prix des Domaines. Il n’y a pas d’interdiction étatique qui interdit de vendre au-dessus du prix des Domaines si la commune l’estime nécessaire. Là on parle vraiment d’un terrain qui a un emplacement assez intéressant pour accéder au domaine du Val Fleuri, qui pourra avoir à l’avenir peut-être d’autres utilisations. Et la vente en question ne me paraît pas pertinente, car là, on est vraiment en train de vendre du bien public qui va passer dans le privé, duquel se déleste la commune alors qu’il pourrait avoir un intérêt dans les années futures, au- delà des 3 années de mandat qui vous restent.
M. FRANÇOIS : Pour répondre complètement à votre question Monsieur Benzaït, ce terrain est un terrain nu qui se trouve en zone ZDE, sur laquelle il n’est absolument pas possible de faire quoi que ce soit. D’où la valeur peu élevée de ce genre de terrain.
M. SOULAS : Peut-on vous faire une proposition pour un prochain Conseil ? Ce serait d’avoir un bilan à mi-parcours de l’ensemble des biens que vous avez vendus, avec le chiffrage et les recettes correspondants pour la commune. Ce serait intéressant, car c’est vrai qu’à chaque Conseil Municipal, on a comme ça des petits bouts de choses vendues.
M. FRANÇOIS : Je ne voudrais pas surcharger mes services, mais je pense que tout ce qui a été vendu par la commune, c’est dans les délibérations du Conseil Municipal. Je pense que vous pouvez en faire vous-même l’annotation et les résumés plutôt que de demander encore à nos services de travailler à ce sujet.
M. SOULAS : On le fera volontiers, mais ce serait intéressant quand même qu’à un moment donné, au sein de ce Conseil Municipal, cette question-là soit posée. Car soit c’est vraiment un choix purement économique et financier pour faire du chiffre, et on peut en discuter, mais n’empêche que derrière cela il y a aussi une vraie politique publique qui est mise en place. Et on pourrait en discuter, pas en Commission, parce que je pense que cela concerne l’ensemble de la population : le Conseil Municipal est quand même là aussi pour porter la voix de la population et se faire l’écho via les médias de ces questions-là. Parce que c’est vrai que Nabil Benzaït a raison : par petits bouts comme cela, on perd la visibilité du projet.
Évidemment, je vous rassure, nous tenons à jour nos comptes. Mais ce serait bien d’avoir ce débat, sinon, nous repasserons par un vœu et donc nous recommencerons : tant que nous n’aurons pas satisfaction sur un vœu, nous ne lâcherons pas et ainsi de suite. Ou alors ce pourrait être en 32
Commission Générale, mais en tout cas, d’autant plus que le prochain Conseil Municipal donnera lieu au Débat d’Orientation Budgétaire, ce serait intéressant qu’on puisse avoir une réflexion avec vous sur ces questions de ventes de biens communaux.
M. FRANÇOIS : Pour répondre complètement à votre question, de la même manière que j’ai répondu à Monsieur Benzaït, ce genre de biens qu’à la commune, il faut les entretenir. Le problème est que nous n’avons plus les moyens de les entretenir, vous le savez très bien, on a déjà eu ce débat, je ne vous le rappelle pas. Et certains de nos biens, immobiliers en l’occurrence, sont dans un tel état que nous n’aurons jamais les moyens financiers pour les restaurer et les revendre, donc nous les vendons en l’état !
M. SOULAS : Mais si vous m’autorisez, on a aussi quelques locataires de biens communaux qui s’inquiètent au regard de la crise énergétique, car ils sont dans de vraies passoires énergétiques. Donc il y a quand même de l’inquiétude chez ces locataires : est-ce qu’à terme la Ville va vendre ? Ou investir sur ces bâtiments ? Donc par rapport à des gens qui sont locataires de la Ville, ce serait intéressant d’avoir des réponses. Vous l’entendez et on l’entend : on est sollicités comme vous sur ces questions-là donc à un moment donné, il va falloir que vous tranchiez parce que vous êtes aussi propriétaire et vous avez des locataires.
M. FRANÇOIS : Ne faites pas un faux débat !
M. SOULAS : Non, il n’y a pas de faux débat !
M. FRANÇOIS : Nous avons toujours eu une position extrêmement limpide à ce sujet : nous n’avons pas les moyens de restaurer les passoires énergétiques. Nous ne les aurons jamais.
M. SOULAS : Donc je vous donnerai les noms des locataires qui s’inquiètent.
M. FRANÇOIS : Je vous le dis : pour l’instant, les locataires qui sont en place n’ont pas à s’inquiéter. Mais le jour où ils ne seront plus en place, nous vendrons ces biens au fur et à mesure.
Mme LEFEVRE : Je demandais que l’on rajoute sur la délibération que la parcelle se situe en ZDE. Cela permet de comprendre justement l’enjeu de la vendre plutôt que de la garder.
M. JEANNEAU : Aucun inconvénient.
Mme GROSLERON : Je n’ai pas bien compris si Monsieur Lescop est déjà propriétaire de la parcelle du 108 quai de la Loire. Ce point n’est pas évident dans la délibération.
M. FRANÇOIS : Alors ça, il faudra lui demander, mais je pense qu’il est en promesse de vente et non pas en vente définitive.
M. BENZAÏT : Pour compléter et préciser les choses, quand je vous ai posé la question tout à l’heure, Monsieur le Maire, je ne vous ai pas demandé de construire quelque chose sur cette parcelle. On a la photo et je trouve dommage qu’on ne l’ait pas en plus grand pour comprendre la situation du bien. Moi je connais très bien la zone et dans la délibération, vous parlez d’un « accès » : or là nous sommes sur une acquisition de parcelle qui va au-delà d’un accès, quand on en voit la surface et que l’on connait la parcelle. C’est une extension de terrain qui double la surface de terrain.
Même si vente il y avait, il aurait été pertinent quand même que la Mairie garde cet accès par la Loire pour rejoindre le terrain du Val Fleuri, parce que cette descente permet de rejoindre directement le terrain de Falun qu’on voit derrière, qui était l’ancien terrain de football, et le terrain de basket qui est 33
juste devant. Donc je ne comprends pas la hauteur de la vente : pourquoi vendre 500 et quelques mètres carrés ? Peut-être que 100 et quelques mètres carrés auraient suffi pour qu’il ait son petit chemin et accède à sa maison, dans l’esprit de ce qui est indiqué dans la délibération. C’est là-dessus que ça gêne un petit peu et il aurait quand même été pertinent que la Ville garde ce deuxième accès : on ne sait pas ce qu’il en sera à l’avenir, et on ne sait pas ce qu’il en sera au-delà des 3 ans où vous ne serez plus là, je l’espère ! Merci.
M. FRANÇOIS : Ce genre de commentaire n’a rien à faire dans un Conseil Municipal, Monsieur Benzaït, je vous le rappelle !
M. JEANNEAU : Oui, en effet, on peut se poser la question de l’accès à ce stade. Mais quid des parcelles 724, 725 et 726 ?
Mme PERSIANI : Là vous m’excuserez, mais je n’ai pas la réponse, je vous l’apporterai.
M. JEANNEAU : C’est une difficulté parce que là, vous êtes prêts à récupérer 15 000 euros, ce qui, je l’entends, peut être intéressant pour les finances de la Ville. Mais en même temps, il n’y a pas de cohérence urbanistique. Nabil Benzaït a posé la question : quid de l’accès à la parcelle sur le falun ? Car avec la vente, il n’y a plus de passage : grosso modo, la parcelle 726 se rétrécit fortement de manière qu’il n’y ait plus de passage. Suis-je clair ?
Mme PERSIANI : Oui, j’ai compris votre question, mais comme je vous l’ai dit, je ne peux donner la réponse tout de suite comme ça. Je suis désolée, je n’ai pas la réponse ce soir. Concernant l’accès, je souhaite aussi rebondir dessus : l’accès est toujours autorisé puisqu’il y en a un. Vous le savez tous, on a des difficultés avec les terrains municipaux qui sont munis de différents accès : multiplier les accès, c’est aussi contraignant pour les agents.
M. JEANNEAU : Je ne vois pas quel est le problème que vous citez.
Mme PERSIANI : Vous avez entamé votre discussion sur le fait qu’on ne permettait pas d’avoir un second accès à ce terrain-là. La question ne s’est jamais posée, un accès au terrain c’est très bien : cela évite aussi tout problème qu’on rencontre sur les stades actuellement concernant les multiples accès qui sont vandalisés ou autres...
M. JEANNEAU : Pas du tout.
Mme PERSIANI : Après comme je vous ai dit, je n’ai pas la réponse tout de suite à votre question et je vous la donnerai prochainement.
M. JEANNEAU : Ce n’est pas un stade où il y a eu beaucoup de travaux de faits puisque c’est un stade en falun. Donc concrètement, la dégradation que vous estimez n’est pas d’actualité sur ce terrain-là. On est plus sur un terrain qui permet de l’activité physique, souvent footballistique en effet, mais ce n’est pas ici une problématique qu’on peut avoir. Et là concrètement, je rejoins Nabil Benzaït : on n’aura plus l’accès à cet espace-là en fait. Et je rajoute à cela : quid de la parcelle 726, et la 725 et la 724 qui délimitent la 723 et qui posent la question de l’accès ? Je pense que vous avez dû y aller, et j’y suis allé dernièrement : il y a un peu de grillage sur la parcelle 724, et une partie herbée qui permet parfois le stationnement des véhicules, donc c’est quand même un espace public, mais il n’y a aucun aménagement fait dessus. Et là, on a l’impression que vous vendez sans explications claires sur la nature ou sur l’intérêt urbanistique qu’il peut y avoir quant à cette vente, et concernant les différents accès possibles. D’où la question que je vous pose : quid des parcelles 724, 725 et 726 ?
M. FRANÇOIS : On vous donnera la réponse ultérieurement. 34
M. JEANNEAU : Attendez, on ne va quand même pas délibérer maintenant sur une problématique qui va devenir problématique. Peut-on décaler dans ce cas la délibération au 8 février ?
M. FRANÇOIS : Non.
M. JEANNEAU : Pourquoi ?
M. FRANÇOIS : Parce que la parcelle 724 représente vraiment des tantièmes par rapport à la parcelle 723, et à un moment donné, non, je vous dis non, Monsieur Jeanneau !
M. JEANNEAU : Sauf que c’est un aménagement urbanistique et dans ces cas-là, à partir de là, notre vote contre n’est pas un vote contre Monsieur Lescop, mais c’est un vote contre la méthode que vous employez. Je reprends ce que disait votre Premier Adjoint, qui disait « il va falloir plus de concertation ». Je reprends ce que disait votre Directrice de Cabinet qui, normalement, parle en vos noms aux différents élus et a dit « on va essayer de concerter un peu plus ». Là, on vous donne le moyen de concerter un peu plus en décalant sur le Conseil Municipal : on n’y perd rien en termes de temps et on y gagne par contre plus de clarté. Et là aujourd’hui, vous refusez ! C’est le vœu du Prince !
M. FRANÇOIS : Cela a été abordé en Commission ?
M. JEANNEAU : Non, justement !
Mme PERSIANI : Justement c’est ce que j’allais vous dire, le sujet a été abordé en Commission en octobre, j’ai peur de vous dire une erreur sur la date, mais justement, les agents étaient là pour présenter ce sujet, vous le verrez dans le compte-rendu. C’est pour cela que je ne me souviens plus du tout quelle est la réponse à cette question, qui n’avait pas été soulevée au moment de la Commission.
M. JEANNEAU : Ce n’est pas parce qu’une question n’est pas soulevée en Commission qu’elle n’est pas pertinente en Conseil Municipal !
M. FRANÇOIS : S’il vous plait, ce n’est pas une partie de ping-pong !
[Coupure de son momentanée – 1 h 21 min 47 s à 1 h 21 min 56 s]
Mme LALA : Je vous fais remarquer, Monsieur le Maire, que c’est encore à notre groupe que vous coupez la parole, merci !
M. FRANÇOIS : Je m’excuse, j’ai fait une fausse manœuvre, je voulais prendre la parole...
M. JEANNEAU : Là franchement, c’est grave !
M. FRANÇOIS : Ce n’est pas la peine de s’énerver comme cela, Monsieur Jeanneau !
M. JEANNEAU émet de véhémentes protestations incomprises. [1 h 22 min 13 s]
M. FRANÇOIS : Monsieur Jeanneau, ça ne sert à rien de hausser la voix, vous pouvez toujours « brailler » comme vous voulez, ça ne servira à rien, ça ne fera pas avancer le débat !
M. JEANNEAU : Mais vous vous prenez pour qui, là, sérieusement ? 35
M. FRANÇOIS : On vient de vous dire que ces choses-là ont été vues en Commission, et ce n’est pas la peine de faire un scandale en Conseil Municipal pour avoir l’impression d’exister, s’il vous plait !
M. JEANNEAU : Attendez, je vous demande des excuses publiques par rapport à ce que vous dites, d’accord ?
M. FRANÇOIS : Non non, il n’y aura pas d’excuses, Monsieur Jeanneau, ça suffit. Vous vous emportez, ça suffit, gardez votre calme !
M. BENZAÏT : Je rejoins Michel Soulas et Cyrille Jeanneau : pourquoi ne pas reporter cette délibération, étant donné que vous avez répondu à Madame Grosleron que la personne n’était pas encore propriétaire, puisqu’on est encore sur un compromis de vente ? Serait-ce aujourd’hui au Conseil de voter cette vente pour que la vente ait lieu ? Serait-on sur une sorte de clause d’attente pour valider la vente ? Vous nous avez dit que la vente n’a pas été effectuée, nous sommes d’accord que nous en étions seulement au compromis ?
M. FRANÇOIS : Il me semble.
M. BENZAÏT : Il vous semble, donc pourquoi cette urgence à vendre ? Est-ce parce que pour que la vente soit validée ou réitérée chez le notaire, il faudrait qu’on valide la vente aujourd’hui ? On pourrait attendre au prochain Conseil Municipal pour avoir plus d’éléments, peut-être repasser en Commission, et à partir de là, voter cette vente éventuellement si elle doit intervenir !
M. BRIMOU : Je prends cela avec un peu de recul, car j’étais simplement auditeur à la Commission Urbanisme. Madame Lefèvre a proposé, et cela a été validé par Monsieur le Maire et Madame Persiani, d’inscrire dans cette délibération que ce terrain se trouve en zone ZDE : donc on ne peut pratiquement rien faire dessus. Vous évoquez d’éventuels problèmes d’aménagement urbanistique et autres, il n’y en a aucun en réalité, car il faut voir aussi la pratique : il y a une entrée facile côté sud pour accéder au plateau du Val Fleuri et aux infrastructures. L’idée n’est pas non plus de multiplier les entrées : Madame Persiani a raison, il s’agit aussi de sécuriser les ouvertures et les espaces, et il faut aussi un contrôle sur les entrées et les sorties quand il y a des événements ou autres. Donc il n’y a aucune problématique urbanistique : vous mettez en avant des problématiques alors qu’il n’y en a aucune. Il y a une entrée qui existe déjà, qui est en très bon état. L’idée n’est pas d’en créer une deuxième, surtout que l’accès à la Loire se fait aussi très facilement sur la partie sud. Donc en tout cas avec le recul que j’ai, encore une fois je ne comprends pas le débat.
M. JEANNEAU : Je n’ai toujours pas de réponse à propos des parcelles 724,725 et 726.
M. FRANÇOIS : Mais je vous l’ai dit, Monsieur Jeanneau, que nous pourrons vous donner ultérieurement ce que vont devenir ces parcelles.
M. JEANNEAU : Il va peut-être falloir comprendre à un moment donné que le vote a son importance en Conseil Municipal. J’ai l’impression que vous ne comprenez pas.
M. FRANÇOIS : Si vous avez lu la délibération, elle concerne la parcelle 726. Alors pourquoi parler des voisins ?
M. JEANNEAU : Elle ne parle pas de la parcelle 726, mais de la parcelle 723.
M. FRANÇOIS : Oui, 723, pardon. D’accord ? Donc pour l’instant, stop ! 36
Mme LALA : Puisqu’on ne parle pas de la parcelle 724, je n’arrive pas à comprendre. Comme vous nous le dites dans la délibération, il achète la parcelle 723 « pour avoir un accès », mais si on ne sait pas ce qu’est la parcelle 724, cela revient à le faire passer au-dessus de la parcelle 724, on ne sait comment, pour accéder à la parcelle 723 ! Donc comment peut-on voter une délibération qui dit « lui permettant de faciliter l’accès au bien » alors qu’on ne sait pas ce qu’il en est de la parcelle 724 ? C’est cela qui est un peu gênant et que je n’arrive pas à comprendre.
M. FRANÇOIS : C’est peut-être le problème de Monsieur Lescop, en tous les cas ce n’est pas notre problème particulier.
Mme LALA : Il aurait été mieux de mettre dans la délibération que ce Monsieur voulait agrandir son terrain. À ce moment-là, on aurait compris. Mais là, je trouve quand même que ce n’est pas clair. Personnellement, nous ne voterons pas cette délibération à cause du problème de la parcelle 724.
M. FRANÇOIS : Pas de soucis.
M. CONTE : La parcelle 724, c’est la voirie. Il faudra le faire confirmer par l’urbanisme, mais là je suis actuellement sur Google Street View, et il semblerait que la 724, ce soit la voirie et un espace de parking. Voilà, c’est un espace parking et derrière, nous avons le terrain avec des arbres dessus. Voilà les informations que je trouve sur la 724.
M. ROSMORDUC : Donc si c’est une parcelle communale qui obstrue la parcelle 723, ce n’est pas simplement le problème de Monsieur Lescop, mais le problème de la collectivité puisqu’on ne va pas pouvoir enclaver une parcelle, il y a un droit de desserte, etc. Donc le projet de cession conditionne complètement le devenir de la parcelle 724. Alors, désolé, je devais être absent de cette Commission Urbanisme, car cela ne me parle pas du tout, et pourtant, je suis assez assidu, mais j’ai dû louper cette Commission. En tout cas, c’est encore le problème d’une cession où du coup, nous n’avons pas le projet d’acte de cession, nous n’avons pas la promesse de vente, pas les conditions, rien de tout cela. Donc encore une fois, nous devons délibérer sans les documents nécessaires, sans les documents qui conditionnent la compréhension du dossier. S’il y a des servitudes à avoir sur une autre parcelle communale, c’est bien de le savoir et de l’écrire sur le futur acte notarié.
Donc il ne faut pas voir comme une reculade l’idée de reporter à un Conseil ultérieur un sujet assez simple. Il n’y a pas de besoin urgent pour la collectivité, on ne recevra pas l’argent de la vente sur l’année 2022. Cela permettrait de lever un petit peu les doutes et les interrogations, donc je ne comprends pas trop ce côté « marche forcée ».
Mme PERSIANI : Comme je vous l’ai dit tout à l’heure, c’est passé en Commission et aucune question n’a été soulevée pendant cette Commission.
M. BENZAÏT : J’ai le compte-rendu de la Commission sous les yeux.
Mme PERSIANI : Il y a eu deux Commissions.
M. BENZAÏT : Alors où est le second compte-rendu ? Car je n’ai reçu que le premier.
Mme PERSIANI : Il y a eu une Commission le 20 octobre et l’autre début novembre.
M. BENZAÏT : Donc de quelle Commission s’agit-il ? Parce que tout à l’heure, vous avez parlé du 20 octobre. 37
Mme PERSIANI : On a scindé les Commissions Urbanisme en deux Commissions pour éviter qu’elles soient trop longues. Donc la première a eu lieu le 20 octobre et la suivante s’est tenue une semaine ou quinze jours après. Vous n’y étiez pas présent, c’est Madame Kendri qui était là, et il y a eu des comptes rendus. Et comme je vous ai dit, à aucun moment cette question s’est posée.
M. BENZAÏT : On peut toujours la poser ici !
Mme PERSIANI : Les agents étaient là. Autant il y a eu, pendant les Commissions Urbanisme, des questions posées qui étaient même assez inadéquates, comme après le dossier du CFA, autant là...
M. ROSMORDUC : Après les bons points, maintenant les mauvais points ? Il va falloir nous expliquer quand même !
Mme PERSIANI : Non, mais c’est juste que la Commission a eu lieu. Donc au bout d’un moment, je ne comprends même pas qu’on refasse un débat. Au bout d’un moment, je ne sais pas quoi faire.
M. ROSMORDUC : Le débat, c’est l’objet d’un Conseil Municipal !
M. JEANNEAU : On va juste rappeler ce qu’est un Conseil Municipal. Un Conseil Municipal, ce n’est pas une chambre d’enregistrement. C’est le lieu de débats et le lieu de connaissances du public. Ce qui se passe en Commission ne permet en fait que d’éclairer ce qui va être débattu en Conseil Municipal. Donc il est logique qu’on reprenne le débat, parce qu’il y a eu une réflexion : comme on le dit « la nuit porte conseil ». Donc à partir de là, les nuits nous ont porté conseil et nous ont peut-être permis de poser des questions qui n’ont pas eu le temps d’être abordées en Commission. Et c’est logique que vous y répondiez avec toutes les connaissances que vous pouvez avoir sur ce dossier. Donc malheureusement, votre discours est inadéquat par rapport à ce que nous attendons d’un Conseil Municipal. Voilà pour un premier point.
Mon deuxième point, je le répète : qu’est-ce qui fait l’urgence que l’on délibère aujourd’hui ? Si concrètement il y a des questions posées qui nécessitent une réponse, il est normal qu’on puisse reposer la question à un autre Conseil Municipal. Et il ne s’agit pas, merci Monsieur le Maire de m’écouter, de poser des questions pour exister : on s’en fout d’exister ! On veut juste avoir des réponses pour éviter que l’argent public et le devenir de nos concitoyens soient lésés !
M. FRANÇOIS : Monsieur Jeanneau, en aucun cas l’argent public ne sera lésé sur cette question. Nous l’avons vendu au prix des Domaines, donc c’est plutôt pas mal. Vous auriez voulu que l’on vende plus cher. Mais la dernière fois que nous avons vendu plus cher qu’au prix des Domaines, vous nous aviez accusés de faire de la spéculation immobilière ! Donc moi je n’y comprends plus rien, à un moment donné, il faut me dire ! Vous le savez, j’ai du mal parfois avec vous !
M. JEANNEAU : Ce ne sont pas mes dires ! Il faut arrêter de médire !
M. FRANÇOIS : Je ne vous ai pas interrompu, Monsieur Jeanneau !
M. JEANNEAU : Mais souvent, vous racontez des bêtises, donc je me dois de vous [difficilement compréhensible] contredire !
M. FRANÇOIS : Je ne vous ai pas interrompu, s’il vous plait ! Donc je vous dis, parfois j’ai du mal. Mais peut-être que je ne comprends pas tout, probablement, il y a des choses que j’ai du mal à comprendre. Ce terrain-là, on n’a pas d’urgence à le mettre en vente. On a travaillé en Commission et c’est le fruit du travail qu’on passe au vote ce soir, et je ne reviendrai pas derrière ! Il y a un moment où vous nous dites que nous avons des problèmes de méthode, mais vous aussi, finalement, vous 38
avez des problèmes de méthode : quand je vous dis qu’on a travaillé avant, qu’on a fait cela en Commission, on le passe ensuite au Bureau, au Conseil Municipal en vote, et puis c’est terminé, point ! Je n’ajournerai pas du tout cette délibération, mais on peut en discuter pendant des heures si vous voulez, j’ai tout mon temps !
M. JEANNEAU : Je crois que vous avez en effet un petit souci de pouvoir, comme à chaque fois, on a l’impression d’avoir un enfant qui exige d’avoir des choses.
M. FRANÇOIS : Absolument pas !
M. JEANNEAU : Si si, cela tend vers cela, mais ce n’est pas comme cela que ça se passe.
M. FRANÇOIS : Non non, ce n’est pas de l’abus de pouvoir, il y a eu des Commissions et on a travaillé avant. Monsieur Jeanneau, s’il vous plait !
Mme GROSLERON : J’ai assisté à toutes les Commissions d’Urbanisme depuis que je suis ici. Je ne me souviens pas qu’on ait parlé de cette parcelle. Il y a quand même beaucoup de Commissions où on ne reçoit les dossiers qu’un jour ou deux jours avant, si ce n’est le jour même. C’est un peu gênant. Mon groupe est particulièrement attentif en ce qui concerne l’urbanisme et la vente des parcelles, donc je pense quand même que cela nous aurait un peu alertés, au moins a posteriori. Et ce n’est pas parce que c’est passé en Commission que c’est acté dans le système. Entre nous, je ne vois pas franchement l’urgence de procéder à la vente ce soir.
M. FRANÇOIS : Alors dans ces cas-là, Madame Grosleron, ne faisons plus du tout de Commission ! Et dans ce cas, on passe des Conseils Municipaux où on reste 18 heures à débattre des problèmes de la Mairie ! Moi je veux bien, j’ai tout mon temps encore une fois !
Mme GROSLERON : Écoutez Monsieur le Maire, il faudrait que les Commissions se tiennent avec les documents envoyés à l’avance, et cela n’empêche pas le débat ultérieur avec les groupes !
M. FRANÇOIS : Pour répondre à votre question, oui, le terrain de Monsieur Lescop est bien passé en Commission, et je me rappelle très bien de la présentation de Madame Claire Thevenet à ce moment-là. Avez-vous d’autres questions ? Je vous propose de passer au vote.
Après en avoir délibéré,
le Conseil Municipal, par 21 voix pour, 5 voix contre (Cyrille JEANNEAU, Claude LALA, Fatiha KENDRI, Nabil BENZAÏT, Béatrice GROSLERON) et 6 abstentions (Michel SOULAS, Laëtitia ALLYASBGRAN QUINTARD, Cédric ROSMORDUC, Maoya DRICI KOUBA, Catherine BONNEAU, Mohamed BENBEDRA) décide à la majorité :
- d’accepter de vendre à Monsieur Guillaume Lescop le bien cadastré AC 723, d’une superficie totale 556 m², situé chemin des Grands Arbres, au prix de 15 000 €.
- d’inscrire cette recette au budget général.
- d’autoriser Monsieur le Maire ou son représentant Monsieur le Premier Adjoint, à signer tous les actes nécessaires à cette décision.
M. JEANNEAU : Je livre juste une explication de vote. Il est bien entendu que le vote CONTRE qui est le nôtre ne correspond pas à un vote contre la vente Lescop, mais contre en fait votre méthode de fonctionnement. 39
M. FRANÇOIS : Je vous ai parlé des méthodes de travail que vous nous reprochiez en tout début de mandat. Actuellement, nous passons des choses en Commissions, nous avançons et ne reviendrons pas en arrière. Merci, Monsieur Jeanneau.
Monsieur Conte, vous allez nous présenter la Charte d’engagements réciproques avec les associations, qui n’est autre que le fait de se mettre dans la légalité, me semble-t-il.
PÔLE CULTUREL - SPORTS :
2022-164 – Charte des engagements réciproques entre la ville de Saint-Pierre-des-Corps et les associations
Rapporteur : M. Olivier CONTE
Olivier CONTE, Premier Maire adjoint, présente à l’assemblée la Charte des engagements
réciproques entre la Ville et les associations. L’écriture de la charte a été élaborée en concertation
avec les associations. La première partie écrite par les élus de la Ville reprend les engagements de
la Ville. La deuxième partie a été rédigée, suite à des ateliers participatifs et sous la conduite d’un
comité de suivi, regroupant associations volontaires et représentatives, élus et agents administratifs.
Une évaluation sera réalisée annuellement par ce comité.
Il est proposé que la Charte soit inaugurée et signée lors des vœux du Maire le vendredi 6 janvier
2023.
L’exposé de M. Olivier CONTE, entendu
Il est proposé au Conseil Municipal, après en avoir délibéré :
D’AUTORISER Monsieur le Maire, M. Olivier CONTE, Maire-Adjoint délégué aux Sports et Festivités,
M. Mickaël CHAPEAU, Maire-Adjoint délégué à la Culture et Mme Éloïse DRAPEAU, Maire-adjointe
déléguée aux associations solidaires, à signer la Charte d’engagements réciproques entre la Ville de
Saint-Pierre-des-Corps et les associations.
M. CONTE : Comme nous en avons parlé en Commission, on vous a présenté le fruit du travail réalisé entre les services de la Ville et les associations de notre ville. Cette charte fait suite à plusieurs réunions qui ont eu lieu : une première réunion de présentation avec, effectivement, beaucoup d’interrogations et de craintes. Ensuite, nous avons eu les ateliers qui se sont déroulés sur une soirée où aussi, on a dénommé plusieurs associations qui étaient représentatives sur trois pôles : le sport, la culture et le solidaire. À l’issue de ces ateliers de travail, est sorti un projet de charte que nous avons soumis à ces associations qui étaient représentatives.
On a finalisé une charte qui reprend tout simplement ce qu’il se faisait dans la commune et nous l’avons acté par écrit, notamment la partie relative aux subventions en nature et aux subventions financières, tout ce que la commune met à disposition, etc. Quant aux associations, elles ont pris des engagements vis-à-vis de cela. Mais il n’y a pas de nouveauté dans le sens où il s’agit de choses qui se faisaient et qui continuent de se faire. À l’issue du vote si la charte est acceptée, il est prévu que la charte soit signée lors des vœux du Maire avec les associations représentatives.
Ensuite en annexe de cette charte, il a été remis l’engagement républicain qui est obligatoire depuis janvier 2022 et doit être signé en plus de la charte. 40
Mme LALA : J’étais à la Commission, j’ai bien regardé cette charte et je n’y avais rien trouvé à redire. Sauf qu’elle a été donnée aux associations et on m’a fait une remarque : j’ai contacté Monsieur Conte à ce sujet. Nous sommes interpellés par les associations qui m’ont fait remarquer que dans vos remerciements, il aurait été peut-être plus judicieux de classer les associations par ordre alphabétique. J’ai été interpellée par un habitant à ce sujet, j’ai contacté Monsieur Conte pour lui dire que faire ce changement pourrait peut-être éviter une longue discussion au Conseil Municipal, mais je vois que ça n’a pas été changé.
M. CONTE : Alors oui, effectivement, mais je ne comprends pas parce que justement, nous en avons parlé tout à l’heure avec Mickael Chapeau. C’était censé avoir été fait donc je suis désolé, je m’en excuse.
Mme LALA : Je tiens donc à dire que ce n’est pas parce qu’on est présents en Commission, ce n’est pas parce qu’on est d’accord qu’on ne peut pas changer d’avis. Ce sont les personnes, les habitants qui, quelquefois, nous interpellent, donc voilà ! Tout cela pour défendre mon copain d’à côté avec lequel vous n’avez pas été gentils !
M. CONTE : Je suis tout à fait d’accord avec vous, je m’étais engagé là-dessus. Ce sera corrigé, et je m’y engage.
M. SOULAS : Ce n’est pas parce que je l’ai déjà dit en Commission que je m’interdirai de le redire en Conseil Municipal. Cette charte entérine le principe de valorisation, et peut-être qu’effectivement, cela permet d’avoir une meilleure visibilité, dont acte. Il n’empêche que, pour un souci justement de visibilité et de transparence des subventions aux associations, on rappelle bien que lors du Conseil Municipal, on demandera ce que j’ai déjà demandé en Commission : c’est-à-dire qu’on peut toujours mettre en annexe la valorisation, mais ce qui va nous importer, c’est de savoir quels choix politiques vous allez faire en matière de subventions aux associations. Je rappelle que l’an dernier par exemple, il y a eu des associations qui ont vu leurs subventions augmenter de 400 %. D’autres n’ont pas eu d’augmentation et d’autres n’ont rien eu.
J’insiste bien : il ne faut pas qu’en globalisant la valorisation et les subventions, on obtienne un chiffre artificiel qui nous ferait penser que vous auriez multiplié par 3 ou par 4 les subventions aux associations. Bien sûr, je sais que vous ne le ferez pas, mais ce n’est pas parce qu’on s’est mis d’accord en Commission qu’on ne peut pas se le redire en Conseil Municipal. Donc nous, ce qui va nous importer, ce n’est pas de savoir si un tabouret coûte 2 euros ou si un barnum coûte 15 euros, mais c’est de savoir les choix politiques que vous ferez concernant l’attribution des subventions aux associations. Voilà le premier point.
Ensuite là aussi je l’avais déjà souligné en Commission : sur les engagements républicains, on va vous attendre. On ne vous fait pas du tout de procès d’intention, ce n’est pas du tout mon propos. Mais la question qui va vous être posée, c’est comment allez-vous contrôler que les associations qui vont recevoir des subventions respectent bien les contrats d’engagement républicains ? Je sais que c’est quelque chose qui va être extrêmement compliqué. Je sais que cela a été évoqué en Commission. Mais ce n’est pas parce que cela a été en Commission et qu’on n’a pas été en capacité, en Commission, d’y trouver des réponses, que nous nous tairons sur ce sujet-là. Voilà les deux remarques que je voulais apporter au débat du Conseil Municipal, merci.
M. FRANÇOIS : Sur votre première remarque quant aux choix politiques, Monsieur Soulas, nous n’allons pas faire de choix politiques sur les subventions qu’on va donner aux associations ! Nous ferons des choix pertinents en fonction de ce que les associations apportent au territoire. Je voudrais que vous en soyez bien informé. 41
M. CONTE : Sur les contrôles relatifs aux engagements républicains, nous à notre niveau, ce sont en fait les services de l’État, la préfecture, qui effectuent ces contrôles. Après, si nous sommes avisés d’un manquement, nous sommes tenus de transmettre l’information aux services de la Préfecture. C’est bien le Préfet qui prendra la décision finale sur une association.
M. JEANNEAU : Je voudrais juste avoir une explication de texte sur votre dernière phrase, Monsieur le Maire.
M. FRANÇOIS : Mais c’est de la sémantique, c’est du français, Monsieur Jeanneau ! J’ai dit qu’il n’y a pas de choix politique, et je le répète devant la presse, qui l’a probablement bien noté. Il n’y a pas de choix politique sur les subventions, il y a simplement un choix de pertinence sur ce que les associations apportent au territoire, et je trouve que c’est essentiel !
M. JEANNEAU : C’est ça le truc : « choix pertinent sur ce qu’apportent les associations sur le territoire. » «Apporter sur le territoire », qu’est-ce que cela veut dire ?
M. FRANÇOIS : Monsieur Rosmorduc, vous avez la parole.
M. JEANNEAU : Est-ce qu’on peut avoir une explication ?
M. FRANÇOIS : Mais je n’ai pas d’explication à donner ! C’est tout à fait limpide !
M. JEANNEAU : Puisque vous parlez de sémantique, on va parler de sémantique.
M. FRANÇOIS : Monsieur Jeanneau, stop !
M. JEANNEAU : Le fait « d’apporter au territoire » est un choix politique. Donc à partir de là, je vous pose la question : quels sont les éléments qui apportent au territoire ?
M. FRANÇOIS : Eh bien je ne vous répondrai pas aujourd’hui, voilà.
M. JEANNEAU : Parce que vous ne savez pas ?
M. FRANÇOIS : Cela dépendra de la pertinence des associations qui interviennent sur le territoire et des actions qu’elles veulent porter, puisque c’est comme cela que nous fonctionnons.
M. JEANNEAU : Ah, là, vous avez changé. Vous aviez dit au début « apporter » et non pas « porter ».
M. ROSMORDUC : Comme vous répondiez sur la sémantique, je pense, Monsieur le Maire, que le bon mot à utiliser n’était pas « choix politique », mais « partisan ». Car la politique est quelque chose de noble et une bonne décision politique est une décision pertinente ! Donc opposer la pertinence à la politique, je trouve que ce n’est pas très judicieux de la part du premier élu de la collectivité.
Après je ne suis pas sûr d’avoir tout compris au sujet de la charte, à part votre synthèse qui consiste à dire « on va continuer de faire comme avant et demain, on fera comme avant. » Donc je me dis qu’on fait une charte pour faire finalement comme quand on n’avait pas de charte, et donc, que c’est un engagement moral.
Du coup on délibère un peu sur un truc qui m’a fait me poser pas mal de questions très pratico- pratiques : cette charte vaut-elle pour toutes les associations quel que soit le type d’aide ? C’est-à- dire qu’à partir du moment où on bénéficie d’un prêt de local, a-t-on l’obligation de répondre à la charte ? Est-ce bien cela ? Et dans l’affirmative, comment allez-vous appréhender l’obligation par 42
exemple de faire une communication écrite de soutien de la municipalité lors des discours, des publications sur les réseaux sociaux, les médias, les emails pour remercier la Mairie et les agents ? Concrètement qu’est-ce que cela veut dire ? Quand on a le droit à une salle, devra-t-on alors dans les emails écrire des remerciements à la Mairie et mettre le logo sur ses flyers ? Comment appréhendez-vous cette charte, simplement par exemple sur la mise à disposition de locaux ?
M. CONTE : Ce n’est pas une obligation. Il n’y a pas d’obligation, mais il est demandé, tout comme à la Région, au Département, de remercier pour leur Assemblée Générale ou leurs manifestations. Les associations remercient la municipalité, le Département, la Région pour l’aide apportée, etc. Les associations le font déjà pour la plupart, il y en a juste une où c’est un peu plus compliqué. Voilà c’est juste cela : comme je vous dis, c’est exactement ce qui se faisait et ce qui se fait. On l’a juste formalisé sur papier. Après par rapport aux subventions en nature, comme Monsieur Soulas me le faisait remarquer tout à l’heure, il s’agit d’une obligation légale : on doit donner aux associations le coût des avantages et subventions en nature qu’elles perçoivent. Mais cela n’a rien à voir et n’aura pas d’impact sur les subventions financières, ce ne sont pas les mêmes choses.
M. ROSMORDUC : Je ne suis pas sûr d’avoir compris. Pour un prêt en faveur d’une association qui va demander ponctuellement une salle, allez-vous conditionner cette aide à la signature du contrat d’engagement républicain et à la signature de la charte ?
M. CONTE : Sur le contrat républicain, oui, ce sera d’office, ils doivent le faire. Et sur la charte oui, aussi, car de toute façon, il y aura des règlements intérieurs, des conventions, etc., qui découleront derrière.
M. FRANÇOIS : C’est le cadre légal et on veut s’inscrire dans le cadre légal. Le contrat entre la Mairie et les associations est simplement un cadre légal, c’est tout ce qu’on vous présente aujourd’hui.
M. ROSMORDUC : Mais ce cadre devient contractuel puisque vous inscrivez le cadre légal dans la charte. Il n’y a pas de polémique dans le sujet, c’est bien pour comprendre la chose. Mais du coup sur un prêt de salle, il faudra conditionner la signature à la charte pour pouvoir bénéficier d’une salle ?
M. CONTE : Mais une fois que la charte est signée, elle est signée. Après, une association sur Saint- Pierre-des-Corps qui ne demande rien, ne veut rien avoir à faire avec la municipalité et qui ne veut pas signer la charte, c’est son choix. Mais aujourd’hui, ils sont libres de signer la charte. Maintenant, les règlements intérieurs de salles, etc., sont déjà existants, les conventions de prêts aussi, nous sommes d’accord !
M. ROSMORDUC : Mais il s’agit donc ici d’une aide indirecte ? C’est vraiment pour comprendre le truc : s’il y a une aide indirecte quand on prend une salle gratuitement, je veux juste savoir si la charte s’applique. L’objet de la charte est-il bien de cadrer un peu les rapports avec les associations qui bénéficient d’aides directes ou indirectes de la commune ?
M. CONTE : L’objet de la charte, c’est de réinstaurer un dialogue.
M. FRANÇOIS : C’est surtout simplifier la relation entre la Mairie et les associations, et puis se mettre dans un cadre légal sur les avantages en nature qui sont proposés. Un prêt de salle est un avantage en nature, Monsieur Rosmorduc, vous le savez très bien. Donc oui, la signature de la charte relève d’un cadre légal, donc si c’est bien cela votre question, oui, on demandera aux associations de signer la charte. Voilà, c’est important !
M. ROSMORDUC : Je ne crois pas que la signature d’une charte municipale soit dans le cadre légal. Le contrat d’engagement, je veux bien, Monsieur le Maire. Mais la loi dit qu’au-dessus de 23 000 euros, on doit signer une convention avec la collectivité, et en deçà, non. Donc je ne suis pas 43
expert, mais je ne crois pas que la signature de cette charte relève d’un cadre légal pour une subvention. Je pense que là, vous faites erreur.
M. FRANÇOIS : Vous avez raison.
M. ROSMORDUC : Donc la charte, c’est pour encadrer les bonnes relations entre la Mairie et les associations : j’ai compris, même si c’est pour faire comme avant. Un prêt de salle ponctuel, c’est donc un avantage en nature, je le sais bien et vous venez de me le reconfirmer. Donc si la charte encadre cela, faudra-t-il alors modifier le règlement intérieur des prêts de salle ?
M. BENZAÏT : Il ne faut pas se voiler la face, je l’avais dit lors d’un précédent Conseil Municipal : nous sommes sur une décision politique. Les associations sont un instrument de la commune, vous avez dit vous-même que cela se fera en fonction de la pertinence. Je pense qu’aujourd’hui, si je veux monter une association d’aide aux réfugiés, j’aurai beaucoup de difficultés à Hénin-Beaumont pour avoir des subventions. Donc ne me dites pas qu’il n’y a pas de caractère politique. Si vous voulez je vous le transmettrai : j’avais écrit à ce titre un mémoire en 2003 sur ce qu’il se passait sur Saint- Pierre-des-Corps, sur la gestion associative entre autres. On sait très bien que l’association, les subventions, les mises à disposition de locaux sont un instrument de la majorité municipale aux commandes : là-dessus vous ne pouvez pas vous cacher en parlant de pertinence. Car même si vous parlez de pertinence par rapport au territoire, on est déjà ici dans une vision politique d’une utilisation de l’association par rapport à une politique qu’on veut mener, ou une vision politique qu’on a sur son territoire.
Donc ne nous cachons pas, moi je l’accepte. C’est un objet d’action politique aujourd’hui sur lequel vous nous demandez de voter. On défendra les associations qui le souhaitent jusqu’au bout, mais s’il vous plait, ne nous voilons pas la face, merci.
M. FRANÇOIS : Pour répondre à votre interrogation, Monsieur Benzaït, je vous signale, et cela ne vous a pas échappé, que cette équipe municipale ici n’a rien à voir avec ceux qui sont à la tête d’Hénin-Beaumont, qui sont d’extrême droite. Et l’équipe municipale précédente que vous avez citée était du Parti Communiste et n’a rien à voir du tout avec l’équipe municipale que vous avez en face de vous : je tiens quand même à ce que ce soit bien précisé.
M. SOULAS : Je vois qu’on rentre dans le dur, donc je rappelle qu’il y avait aussi des socialistes, c’était une liste de rassemblement. Donc il n’y avait pas que des communistes. Je referme la parenthèse, car franchement, je trouve cela nul.
Je reviens maintenant à ce qui m’intéresse et va intéresser les habitants et les associations : la question de la valorisation. Je sais qu’on peut parfois mettre le doigt dans quelque chose qui peut nous entrainer très loin. Qui va fixer par exemple les tarifs qui vont permettre d’établir que telle association a été valorisée à telle hauteur ? Car si on est un peu taquin, et peut-être parfois vous l’êtes, il suffirait d’augmenter très légèrement les tarifs : le tabouret passerait de 1 euro à 1,50 euro. Un barnum passerait de 15 à 22 euros et au final, on aurait une valorisation surévaluée. Rappelez- vous les budgets de 2021 : vous savez très bien faire !
Donc même si j’ai dit que ce qui nous intéresse, c’est ce choix politique que vous allez faire pour les associations, qu’elles signent ou pas la charte, la valorisation nous importe aussi. On sait très bien que vous êtes très forts en communication et autour de cette table il y en a aussi qui sont très forts en communication : ils sont quasiment tous les jours dans La Nouvelle République. Donc vous pourriez très bien dire à Saint-Pierre-des-Corps : « regardez, les associations ont une valorisation à telle hauteur. » Donc il serait intéressant de savoir qui va le faire et sur quels critères. Et comme je sais que vous aimez vous comparer avec les communes environnantes, ce serait aussi intéressant de voir comment cette question de valorisation va se mettre en place chez les communes voisines : 44
d’ailleurs on le fera, ne vous inquiétez pas. Donc on vous fait confiance sur ce truc-là, mais quand même on sera vigilants.
M. FRANÇOIS : Je pense qu’effectivement vous pouvez nous faire confiance, parce que les tarifs pratiqués de façon générale à la Mairie de Saint-Pierre-des-Corps, sur les valorisations ou sur les prêts de matériel, sont largement en dessous des prix pratiqués dans le marché habituel. Donc je pense que cette valorisation ne sera pas gonflée comme vous pouvez vous en inquiéter : bien au contraire, je pense qu’elle sera même minorée.
M. BENBEDRA : J’ai juste une question simple et claire. Donc une association qui ne signe pas la charte et qui demande une salle pour son Assemblée Générale, cela lui sera-t-il refusé ? On l’a peut- être dit en Commission, mais tout le monde n’était pas en Commission.
Quelques instants de silence.
M. ROSMORDUC : Cela ne m’a pas l’air si clair que cela, Monsieur Brimou, la réponse tarde !
M. BENBEDRA : Ma question est simple, elle devrait amener une réponse simple.
M. ROSMORDUC : Je trouve quand même que ce silence est assez assourdissant !
M. FRANÇOIS : Vous avez tout à fait raison, Monsieur Rosmorduc. Effectivement, j’ai des difficultés à répondre à ce genre de question parce que je ne sais pas si cela a été abordé. Monsieur Chapeau l’a fait en Commission, donc je demande à savoir effectivement si cela a été abordé.
M. ROSMORDUC : Mais si ce n’est pas clair dans la charte ?
M. FRANÇOIS : C’est une très bonne question ! Je ne suis pas mal à l’aise par rapport à cela !
M. BENBEDRA : La question précise que je pose n’a pas été abordée !
M. FRANÇOIS : C’est ce que je demande, justement.
M. BENBEDRA : Eh non, j’étais là, je n’étais pas ailleurs !
M. ROSMORDUC : Mais cela pose juste la question du sens de la charte que vous donnez ! Vous organisez les rapports entre les associations et la ville, et lorsque la première question est posée pour savoir si on aura droit à une salle ou pas, vous n’en savez rien ! Donc dans la délibération, vous n’avez rien expliqué et la charte n’est pas claire !
M. FRANÇOIS : De toute façon de manière générale, lorsqu’il s’agit d’une demande de salle ponctuelle effectivement, je pense que cela ne devrait pas poser problème. La charte, elle est quand même là pour définir les rapports des associations qui travaillent en permanence, en étroite collaboration avec la Mairie, et qui ont besoin nécessairement des services de la Mairie pour faire fonctionner leur association. Il s’agit notamment des clubs sportifs, le dojo, ceux qui utilisent les équipements municipaux de manière récurrente, les clubs de football, le tennis... Donc vous voyez, généralement, toutes ces associations. Il y a aussi les associations culturelles, nos anciens qui jouent aux cartes toutes les semaines : là il y a un engagement moral et un engagement qui se fait tous les jours, toutes les semaines où on travaille en étroite collaboration.
Après, pour une association qui demande en one shot, à un moment donné, un prêt de salle, je ne vois pas pourquoi cela leur serait refusé parce qu’ils n’auraient pas signé la charte ! Voilà, pour 45
répondre très clairement à votre interrogation. Y a-t-il d’autres questions ? Je vous propose de passer au vote.
Après en avoir délibéré,
le Conseil Municipal, par 24 voix pour et 8 abstentions (Michel SOULAS, Laëtitia
ALLYASBGRAN QUINTARD, Cédric ROSMORDUC, Maoya DRICI KOUBA, Catherine
BONNEAU, Mohamed BENBEDRA, Fatiha KENDRI, Nabil BENZAÏT) décide à la
majorité d’autoriser Monsieur le Maire, M. Olivier CONTE, Maire-Adjoint délégué aux Sports et
Festivités, M. Mickaël CHAPEAU, Maire-Adjoint délégué à la Culture et Mme Éloïse DRAPEAU,
Maire-adjointe déléguée aux associations solidaires, à signer la Charte d’engagements
réciproques entre la Ville de Saint-Pierre-des-Corps et les associations.
2022-165 – Tarifs de location des gymnases et terrains de sports au 1er janvier 2023
Rapporteur : M. Olivier CONTE
La grille tarifaire appliquée pour la location des équipements sportifs a été modifiée au Conseil Municipal du 1er décembre 2021.
Considérant que les charges qui pèsent sur les collectivités locales sont de plus en plus importantes, notamment celles liées aux énergies et à l’eau, les tarifs de location des gymnases et des terrains de sports seront réévalués à compter du 1er janvier 2023.
Il est proposé au Conseil Municipal de fixer, à compter du 1er janvier 2023, la location horaire des infrastructures sportives à :
catégorie A
Sections de l’USSP -
Opérateurs sociaux -
Associations
handisports -
Pompiers de Saint
Pierre des Corps -
Les clubs de
quartiers
catégorie B
Associations
corporatives –
Associations de la
métropole – Direction
Départementale de la
Cohésion Sociale et de
la Protection des
Populations –
Fédérations – Inspection
Académique pour leurs
actions de formation
catégorie C
Associations hors
métropole – Services
d’Ordre et de Sécurité
dépendant d’un Ministère
ou d’une collectivité
publique - Autres
LYCÉE NADAUD
2022 2023 2022 2023 2022 2023
Les gymnases
et les salles
spécialisées GRATUIT
15,20 € 15,50 € 20,60 € 21,00 € 11,20 € 11,40 €
Autres salles
sportives 8,80 € 9,00 € 11,90 € 12,10 € 46
Terrain de
tennis 36,20 € 36,90 € 49,00 € 50,00 €
Stade
d’honneur
Camélinat
23,80 € 24,20 € 32,50 € 33,10 € 4,10 € 4,20 €
Terrain
stabilisé 8,80 € 9,00 € 11,90 € 12,10 €
Terrain
synthétique et
terrain
engazonné
15,20 € 15,60 € 20,60 € 21,00 €
Plateau sportif 6,50 € 6,50 € 8,80 € 9,00 €
Piste
d’athlétisme 8,80 € 9,00 € 11,90 € 12,10 €
Il est proposé au Conseil Municipal un tarif forfait ménager à hauteur de 150 € lorsqu’il sera constaté que les installations sportives n’ont pas été laissées dans un état correct par les utilisateurs.
M. CONTE : Ces tarifs seront la base d’étude qui permettra d’évaluer les valorisations aux associations, notamment dans la charte. Je rappelle que les gymnases et autres équipements sportifs sont gratuits et resteront gratuits pour les associations de la Ville.
Donc l’augmentation des tarifs que vous voyez est valable pour des associations corporatives extérieures de la Métropole, départementales, etc. Il y a une catégorie B et une catégorie C : pour la catégorie C ce sont les associations « autres ». Quant au lycée Nadaud, il s’agit d’une convention régionale conclue avec eux.
Sur les tarifs Catégorie A, à savoir les sections de l’USSP, les autres associations sportives et autres, les tarifs sont gratuits. Sinon, l’augmentation est d’environ 2 %.
M. ROSMORDUC : À quoi cela sert-il de louer 44,5 euros de l’heure le stade d’honneur ? Le loue-t- on vraiment ? À qui et combien cela rapporte ? J’imagine que c’est pour des événements assez spécifiques ?
M. CONTE : Vous voulez dire 4 euros de l’heure ?
M. ROSMORDUC : Oui.
M. CONTE : Il s’agit d’une convention régionale, c’est pour le Lycée Martin-Nadaud, c’est uniquement pour eux. Sinon, pour le stade d’honneur, le tarif est à 24 euros pour la catégorie B, pour tout ce qui est métropolitain, etc., donc ceux qui sont en proximité. Et hors Métropole et autres, cela passe à 33 euros de l’heure. Mais ce tarif à 4,20 et 11,40 euros est issu d’une Convention régionale avec le lycée.
M. FRANÇOIS : Je vous propose de passer au vote.
Après en avoir délibéré,
le Conseil Municipal, à l’unanimité (32 voix pour) décide : 47
- d’approuver ces nouveaux tarifs pour l’année 2023
- d’imputer la recette au Budget Général
2022-166 – Tarifs des entrées et de location de la piscine municipale au 1er janvier 2023
Rapporteur : M. Olivier CONTE
L’assemblée est informée que la grille tarifaire appliquée pour les tarifs de la piscine a été adoptée au conseil municipal du 1er décembre 2021.
Compte tenu de ces éléments les tarifs du stade nautique seront, à compter du 1er janvier 2023, réévalués par rapport à l’année 2022 (cf. annexe).
Après discussion, il est proposé au Conseil Municipal de fixer à compter du 1er janvier 2023 :
Le prix des entrées au stade nautique municipal à :
3,10 € pour les adultes
25,50 € pour les adultes par abonnement de 10 entrées sur carte de couleur beige 2,10 € pour les enfants à partir de 5 ans, les étudiants, les demandeurs d’emploi, handicapés, habitants de St Pierre de plus de 65 ans, agents de la commune.
15,30 € pour les enfants à partir de 5 ans, les étudiants, les demandeurs d’emploi, handicapés, habitants de St Pierre de plus de 65 ans, agents de la commune, par abonnement de 10 entrées sur des cartes de couleur mauve
Le prix des leçons particulières de natation dispensées par les maîtres-nageurs-sauveteurs, sur la base de :
59,60 € Résidant Commune, la carte de 6 leçons d’1/2 heure de couleur bleu turquoise (39,80 € pour le M.N.S. et 19,80 € restant à la Ville)
77,60 € Résidant hors Commune, la carte de 6 leçons d’1/2 heure de couleur jaune (52 € pour le M.N.S. et 25,60 € restant à la Ville)
10,20 € leçon à l’unité Commune (6,85 € pour le M.N.S. et 3,35 € restant à la Ville) 13,20 € leçon à l’unité Hors Commune (8,90 € pour le M.N.S. et 4,30 € restant à la Ville)
Le prix des cours collectifs de natation à :
50 € Résidant de la Commune, la carte valable pour un trimestre de couleur marron 80 € Résidant hors Commune, la carte valable pour un trimestre de couleur orange foncé
Le prix pour les animations : Aqua-forme, « mon anniversaire à la piscine »
10,00 € pour les séances à l’unité Commune
13,00 € pour les séances à l’unité hors Commune
81,60 € Résidants de la Commune et agents de la commune, la carte de 10 séances de couleur verte
112,20 € Résidants hors Commune, la carte de 10 séances de couleur rose 104,00 € Résidants de la Commune et agents de la commune, la carte de 20 séances de couleur vert clair
134,00 € Résidants hors Commune, la carte de 20 séances de couleur blanche 50,00 € pour l’animation « mon anniversaire à la piscine » pour les enfants de 6 à 11 ans 48
Le prix de la location d’une ligne d’eau par heure :
Gratuit pour la catégorie A (Sections de l’USSP - Opérateurs sociaux - Associations handisports - Pompiers de Saint Pierre des Corps - Les clubs de quartiers)
30,80 € pour la catégorie B (Associations corporatives – Associations de la métropole – Direction Départementale de la Cohésion Sociale et de la Protection des Populations – Fédérations – Inspection Académique pour leurs actions de formation)
41,30 € pour la catégorie C (Associations hors métropole – Services d’Ordre et de Sécurité dépendant d’un Ministère ou d’une collectivité publique – Autres)
L’augmentation de l’ensemble des tarifs est de 1,72 % par rapport aux anciens tarifs.
La gratuité de l’entrée est accordée :
aux enfants de moins de 5 ans
aux enfants scolarisés en Cours Préparatoire habitant à Saint Pierre des Corps (cf. délibération du Conseil Municipal du 24 septembre 2020 portant sur la gratuité d’accès à la piscine pour les enfants de cours préparatoire des écoles).
Cette mesure ne s’applique pas aux animations et cours collectifs.
M. CONTE : Concernant les tarifs de la piscine, je suis désolé, mais nous n’avons pas réussi à faire rentrer dedans les tarifs de l’année dernière. Comme vous voyez la disposition de la délibération, car il ne s’agit pas d’un tableau, c’était un peu compliqué. Pourtant j’avais demandé.
Cette augmentation de tarifs est sur une base de 2 %. Concernant les tarifs principaux, le prix d’entrée du stade nautique est passé à 3,10 euros. L’an dernier, c’était 3 euros. Je ne vais pas dire tous les tarifs. Je mentionne surtout la création des séances d’Aquabike et la modification de certaines cartes. Les cartes, c’est ce qui marche le plus : c’est ce qui vous a été expliqué notamment par Mme Le Noblet lors de la Commission sportive.
M. SOULAS : Je n’ai pas une question, mais une remarque qui va justifier le sens de notre vote. Effectivement c’est un peu comme tout à l’heure en début de séance à propos des tarifs de la RPA : à chaque fois il s’agit de quelques centimes. Mais lorsqu’ils sont convertis en pourcentage, les centimes prennent du sens symboliquement. Et franchement, quand on compare en pourcentages les augmentations pour l’accès des enfants à la piscine, quand on sait que la pratique de la natation est quand même un élément fondateur dans les processus d’apprentissage des jeunes, on obtient des augmentations de 5 % et de 2 %.
Alors bien sûr à chaque fois, il s’agit de 10 ou 20 centimes, mais quand on compare en pourcentages, c’est là que la valeur symbolique est importante à l’heure où on dit faire de la politique. Par exemple lorsque des personnes extérieures viennent à la piscine à Saint-Pierre-des-Corps, le pourcentage d’augmentation est inférieur. En plus, cette piscine de Saint-Pierre-des-Corps a quand même été construite dans un souci pédagogique, rappelez-vous ! Donc pourrait-on quand même, même s’il s’agit de quelques centimes, corriger peut-être cette augmentation ? Parce que symboliquement, ça dit des choses ! Cela veut dire qu’un enfant de Saint-Pierre-des-Corps, pour accéder à la piscine, il aura en 2023 un taux d’augmentation plus important qu’un extérieur ! C’est cela qui fait qu’à un moment donné, c’est aussi la noblesse de la politique : ce genre de remarque on doit le porter en Conseil Municipal, merci ! 49
M. CONTE : Je vous rappelle que lors de la Commission de 2021, vous m’aviez fait part justement de la forte augmentation que nous avions faite pour les extérieurs. On avait décidé aussi une grosse augmentation sur les locations des équipements sportifs. Donc effectivement cette année, il y a moins d’augmentation pour les extérieurs parce que l’année dernière, une grosse augmentation avait été faite. Maintenant, on y fera attention bien sûr.
M. SOULAS : Monsieur Brimou, soit vous allumez votre micro et vous demandez la parole... Tout à l’heure, Monsieur Cyrille Jeanneau s’est fait ramasser et là...
M. FRANÇOIS : Monsieur Soulas, je m’en occupe, je lui dis de se taire !
M. SOULAS : Mais je vous fais confiance, Monsieur le Maire. Je reviens quand même sur cette histoire de symbole : cela ne pourrait-il pas être corrigé pour 2023 ? Parce qu’on sait très bien que les augmentations vont tomber de tous les côtés. Je ne pense pas que 10 centimes vont grever le budget de la piscine et symboliquement, en pourcentage, cette augmentation peut être choquante.
M. FRANÇOIS : OK, dont acte. Je me suis demandé, en fait, si on pouvait ajourner la délibération, mais ce n’est pas possible, car il faut que ce soit effectif au 1er janvier. Dont acte, on y fera attention effectivement en 2023. Je pense que Monsieur Conte a pris toutes les notes à la suite de vos remarques.
M. ROSMORDUC : Si on fait attention, en 2023 on pourra peut-être demander à aller plus loin. C’est vrai que la gratuité pour les cours de CP, c’est intéressant, mais je pense qu’on pourrait aller encore beaucoup plus loin pour savoir combien nous avons d’entrées d’enfants de 5 ans, d’enfants d’écoles élémentaires, etc. Afin d’avoir une vraie politique et faire des choix et des décisions pertinentes. Ce serait bien aussi de savoir combien cela pèse en recettes dans le budget de la commune parce qu’assurer la gratuité sur des petits services comme ça, c’est ce qui peut permettre l’accès gratuit à la piscine pour un enfant accompagné. Je pense que ce serait une politique publique pertinente, c’est de la vraie politique et cela permet de limiter les accidents l’été, d’avoir un apprentissage continu de la natation au lieu d’aller sur des augmentations de tarif.
Quant aux augmentations de tarifs des extérieurs, à titre personnel, mais je pense que mes collègues pensent pareil, je ne crois pas que nous soyons offusqués de faire payer un petit peu plus cher les personnes hors commune. L’idée que les « hors commune » participent à des charges de centralité, que l’on pourrait avoir sur la commune de Saint-Pierre-des-Corps, ne me choque pas. C’est vrai pour la politique musicale, pour la politique de sports, et je pense qu’on a le droit d’aller un petit peu plus loin. C’est vrai que de voir que le cours d’Aquabike ne subit pas d’augmentation, ou alors hyper résiduelle, par rapport à l’enfant corpopétrussien qui veut apprendre à nager, je trouve que le symbole est vraiment terrible.
Donc on devrait aller plus loin : si vous inscrivez cela sur une Commission Sport pour 2023, je vous remercie d’étudier le poids des recettes sur les jeunes Corpopétrussiens.
M. FRANÇOIS : J’entends bien tout ce que vous avez dit, mais pour le cours d’Aquabike, il s’agit d’une création donc forcément il n’y a pas eu d’augmentation particulière par rapport à cela. Mais je vous assure que nous avons bien noté vos remarques et qu’on en tiendra compte au moment où, effectivement, on reverra les tarifs de la piscine l’année prochaine. En tous les cas, c’est bien noté. Y a-t-il des questions ? Je vous propose de passer au vote.
Après en avoir délibéré,
le Conseil Municipal, par 22 voix pour, 8 voix contre (Michel SOULAS, Laëtitia ALLYASBGRAN QUINTARD, Cédric ROSMORDUC, Maoya DRICI KOUBA, Catherine BONNEAU, Mohamed 50
BENBEDRA, Fatiha KENDRI, Nabil BENZAÏT) et 2 abstentions (Cyrille JEANNEAU, Claude LALA) décide à la majorité :
- d’approuver ces nouveaux tarifs à compter du 1er janvier 2023.
- d’imputer la recette au Budget Général
QUESTIONS ORALES :
Question orale du groupe « Agir Ensemble » concernant l’avancée des réflexions conjointes de la Métropole et de la SNCF sur le projet d’étoiles ferroviaires et les moyens mis en œuvre pour y associer les populations, notamment celle de St-Pierre-des-Corps ?
Rapporteur : Mme Béatrice GROSLERON
Monsieur le Maire et vice-président de la Métropole,
Dans le cadre de l’annonce du Président de la République visant à développer un réseau de RER dans 10 grandes métropoles françaises, le Président de Tours Métropole Val de Loire et le Maire de Tours ont cosigné une lettre au Gouvernement pour se porter candidats. Par ailleurs, une étude initiée par la SNCF a été lancée pour élaborer un schéma directeur des transports express, dans lequel le réseau tourangeau a été intégré. Notre groupe se réjouit de voir que le projet de développement d’étoile ferroviaire porté par ARIAL depuis quelques années puisse enfin trouver un écho local sous cette impulsion nationale. Pouvez-vous nous communiquer l’avancée des réflexions conjointes de la Métropole et de la SNCF sur ce projet d’étoile ferroviaire, et les moyens mis en œuvre pour y associer les populations, en particulier celle de Saint-Pierre-des-Corps, attachée depuis toujours au développement du chemin de fer ?
M. FRANÇOIS : Merci pour votre vœu, Madame Grosleron, qui m’a fait relativement plaisir parce que j’ai trouvé que la démarche du Président de la Métropole et du Maire de Tours, d’avoir ensemble cosigné une demande au Président de la République pour se porter candidats alors que les autres communes n’ont pas été concertées, j’ai trouvé cela un peu fort. Surtout d’avoir oublié dans cette déclaration la Ville de Saint-Pierre qui porte une gare nationale : j’ai trouvé cela un peu vexant. J’en ai remonté la remarque et il y aura donc une réunion de travail sur le RER tourangeau le 27 janvier avec l’ensemble des élus et des intercommunalités. Je pourrai alors vous en dire plus au prochain Conseil Municipal.
Question orale du groupe « J’Aime St-Pierre-des-Corps » concernant l’insuffisance de chauffage à la Résidence des personnes âgées
Rapporteur : M. Cyrille JEANNEAU
Notre présence samedi sur le marché nous a permis de recueillir quelques paroles d’habitants. Parmi les souhaits et les revendications, l’insuffisance du chauffage à la résidence pour personnes âgées nous a particulièrement interpellés.
M. JEANNEAU : Je fais une petite parenthèse : nous avons eu une discussion avec l’adjoint qui s’est déplacé, mais malheureusement aujourd’hui, on l’a entendu dire tout à l’heure que le problème était réglé. Mais je peux vous assurer que le problème n’est toujours pas réglé puisque c’est un problème structurel, lié au fait que le chauffage est entre la résidence pour personnes âgées et les logements qui sont juste à côté. Donc à chaque fois, quand les logements ont froid, les résidents ont chaud et inversement : à chaque fois il y a un petit décalage entre Dalkia et d’autres. Donc le problème n’est pas encore réglé, il est structurel et la question est simple : qu’en est-il ? 51
M. FRANÇOIS : Nous avons effectivement été alertés avant même votre question orale sur les difficultés qu’ont les personnes de la RPA à pouvoir se chauffer. Dès le début de l’hiver, nous avons rencontré des difficultés. Dès le début de l’hiver, nous ne sommes pas restés inactifs et je tenais à vous le préciser. C’est-à-dire que nous avons travaillé avec Dalkia et avec Corpo’Énergies, nous avons rencontré tous les acteurs du territoire. Vous parlez en fait de Touraine Logement puisqu’en effet, il y a un problème de vannes et de pompes.
Alors que s’est-il passé ? Le réseau de chaleur arrive par un tuyau et est réparti de manière pas tout à fait équitable entre Touraine Logement et la résidence de La Diablerie. Nous avons donc eu la possibilité de réunir tous les acteurs : une vanne a été changée et nous sommes passés, pour La Diablerie, d’un débit de 23 m3 à 46 m3 par heure en chauffage. Donc a priori, d’après ce qu’on m’en a rapporté, le problème de chauffage au niveau de la résidence de La Diablerie est réglé ! Cela date de cette semaine. Je confronte donc vos informations par rapport aux miennes, je vous dis où on en est, ce que l’on a fait. C’est un problème récurrent donc à l’avenir, des travaux seront envisagés pour faire deux voies distinctes. Mais en attendant, nous surveillons de très près ce genre de difficultés.
M. JEANNEAU : Les travaux sont-ils prévus pour 2023 ?
M. FRANÇOIS : Ce sera prévu évidemment cet été 2023. Il faut bien sûr qu’on soit au point lors de l’hiver 2023-2024.
Avant de clore ce Conseil Municipal, j’ai juste un petit mot à adresser : un petit mot personnel, avec l’ensemble de l’équipe, à Madame la Préfète qui a quitté son poste le 15 décembre. Je tenais à la remercier publiquement, car elle nous a aidés dans les difficultés que nous avons pu rencontrer lorsque des personnes de notre équipe municipale ont été agressées. Voilà, je tenais à lui rendre cet hommage et à la remercier publiquement de toute l’action qu’elle a pu mener pour aider à la fois l’équipe municipale, mais aussi la Ville de Saint-Pierre-des-Corps.
Sur ce, je vous souhaite d’excellentes fêtes de fin d’année et je vous dis à bientôt. Merci, la séance est levée.
La séance est levée à 20 h 13.
Monsieur le Maire de Saint-Pierre-des-Corps, Le Secrétaire de séance,
Emmanuel FRANÇOIS Amin BRIMOU