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Arrêté - 26 AT 0134
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune d'Oloron-Sainte-Marie.
Lien du pdf (Arrêté - 26 AT 0134)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Industrie,
Arrêté temporaire n°26-AT-0134
Portant réglementation de la circulation
IMPASSE DES BARATS, RUE DES TRAMS et RUE SAINT-GRAT
Madame la Maire d'Oloron Sainte Marie,
VU le Code général des collectivités territoriales et notamment les articles L. 2213-1 à L. 2213-6, VU le Code de la route et notamment les articles R. 411-8, R. 411-21-1, R. 413-1 et R. 417-10, VU l'Instruction interministérielle sur la signalisation routière et notamment le livre 1, 4ème partie, signalisation de prescription,
VU la demande en date du 05/05/2026 émise par l'entreprise ERT TECHNOLOGIE demeurant 9 ZA de Planuya 64200 ARCANGUES représentée par Monsieur CYRIL LEDORMEUR aux fins d'obtenir un arrêté de réglementation de la circulation,
CONSIDÉRANT que des travaux Implantation de poteau dans le cadre du référé ENEDIS rendent nécessaire d'arrêter la réglementation appropriée de la circulation, afin d'assurer la sécurité des usagers, du 18/05/2026 au 17/06/2026 IMPASSE DES BARATS, RUE DES TRAMS et RUE SAINT-GRAT,
ARRÊTE
Article 1
À compter du 18/05/2026 et jusqu'au 17/06/2026, les prescriptions suivantes s'appliquent : IMPASSE DES BARATS
RUE DES TRAMS
RUE SAINT-GRAT
:
La circulation est alternée par K10 la journée ;
Un rétrécissement de chaussée, compte tenu de la réalisation des travaux en bordure de voie, entraine une modification des conditions de circulation. La vitesse des véhicules est limitée à 30 km/h. La circulation est alternée par B15+C18.
Article 2
La signalisation réglementaire conforme aux dispositions de l'Instruction Interministérielle sur la signalisation routière sera mise en place par le demandeur, ERT TECHNOLOGIE.
Article 3
Madame la Maire d'Oloron Sainte-Marie est chargé de l'exécution du présent arrêté qui sera publié et affiché conformément à la réglementation en vigueur.
Fait à Oloron-Sainte-Marie, le 05 mai 2026
Madame la Maire d'Oloron Sainte Marie
Marie-Lyse BISTUE
DIFFUSION:
ERT TECHNOLOGIE
Madame la Maire d'Oloron Sainte-Marie
Service communication
le Commandant de Gendarmerie
TPO
Groupement des Sapeurs-Pompiers
Page 1 sur 2 Conformément aux dispositions du Code de justice administrative, le présent arrêté pourra faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif compétent ou sur internet, à l'adresse www.telerecours.fr, dans un délai de deux mois à compter de sa date de notification ou de publication.
Conformément aux dispositions de la loi n°2018-493 du 20 juin 2018 relative à la protection des données personnelles, le bénéficiaire est informé qu’il dispose d’un droit d’accès, de rectification, d'effacement ou de demande de limitation de traitement des données qu’il peut exercer, pour les informations le concernant, auprès de la collectivité signataire du présent document.
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