Offres
API
Connexion
Documents similaires
Arrêté - 26 AT 0322
Arrêté - 26 AT 0118
Arrêté - 26 AT 0127
Arrêté - 26 AT 0300
Arrêté - 26 AT 0134
Arrêté - 26 AT 0272
Arrêté - 26 AT 0132
Arrêté - 26 AT 0115
Arrêté - 26 AT 0126
Arrêté - 26 AT 0367
Arrêté - 26 AT 0317
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune d'Oloron-Sainte-Marie.
Lien du pdf (Arrêté - 26 AT 0317)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Industrie,
Arrêté temporaire n°26-AT-0317
Portant réglementation de la circulation
RUE ADOUE (N134)
Madame la Maire d'Oloron Sainte Marie,
VU le Code général des collectivités territoriales et notamment les articles L. 2213-1 à L. 2213-6, VU le Code de la route et notamment les articles R. 411-8, R. 411-21-1 et R. 413-1, VU l'Instruction interministérielle sur la signalisation routière et notamment le livre 1, 4ème partie, signalisation de prescription,
VU la demande en date du 16/09/2026 émise par ERT TECHNOLOGIE demeurant 9 ZA de Planuya 64200 ARCANGUES représentée par Monsieur Patrick ROPERS aux fins d'obtenir un arrêté de réglementation de la circulation,
CONSIDÉRANT que des travaux sur réseaux ou ouvrages de fibre optique rendent nécessaire d'arrêter la réglementation appropriée de la circulation, afin d'assurer la sécurité des usagers, du 23/09/2026 au 24/09/2026 RUE ADOUE (N134),
ARRÊTE
Article 1
À compter du 23/09/2026 et jusqu'au 24/09/2026, les prescriptions suivantes s'appliquent 29 RUE ADOUE (N134) : La circulation est alternée par K10 ;
La vitesse maximale autorisée des véhicules est fixée à 20 km/h ;
Article 2
La signalisation réglementaire conforme aux dispositions de l'Instruction Interministérielle sur la signalisation routière sera mise en place par le demandeur, ERT TECHNOLOGIE.
Article 3
Madame la Maire d'Oloron Sainte Marie est chargé de l'exécution du présent arrêté qui sera publié et affiché conformément à la réglementation en vigueur.
Fait à Oloron-Sainte-Marie, le 17 septembre 2026
Madame la Maire d'Oloron Sainte Marie
Marie-Lyse BISTUE
DIFFUSION:
ERT TECHNOLOGIE
Madame la Maire d'Oloron Sainte Marie
Service communication
le Commandant de Gendarmerie
TPO
Groupement des Sapeurs-Pompiers
Conformément aux dispositions du Code de justice administrative, le présent arrêté pourra faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif compétent ou sur internet, à l'adresse www.telerecours.fr, dans un délai de deux mois à compter de sa date de notification ou de publication.
Conformément aux dispositions de la loi n°2018-493 du 20 juin 2018 relative à la protection des données personnelles, le bénéficiaire est informé qu’il dispose d’un droit d’accès, de rectification, d'effacement ou de demande de limitation de traitement des données qu’il peut exercer, pour les informations le concernant, auprès de la collectivité signataire du présent document.