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Arrêté - 26 AT 0300
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune d'Oloron-Sainte-Marie.
Lien du pdf (Arrêté - 26 AT 0300)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Industrie,
Sainte-Marie
Arrêté temporaire n°26-AT-0300
Portant réglementation de la circulation
AVENUE DU 4 SEPTEMBRE et RUE DU GOUVERNEUR GENERAL BORDES
Madame la Maire d'Oloron Sainte Marie,
VU le Code général des collectivités territoriales et notamment les articles L. 2213-1 à L. 2213-6,
VU le Code de la route et notamment les articles KR. 411-8, R. 411-21-1 et R. 413-1,
VU l'Instruction interministérielle sur la signalisation routière et notamment le livre 1, 4ème partie, signalisation de
prescription,
VU la demande en date du 03/09/2026 émise par ERT TECHNOLOGIE demeurant 9 ZA de Planuya 64200
ARCANGUES représentée par Monsieur Patrick ROPERS aux fins d'obtenir un arrêté de réglementation de la
circulation,
CONSIDÉRANT que des travaux sur réseaux ou ouvrages de fibre optique rendent nécessaire d'arrêter la
réglementation appropriée de la circulation, afin d'assurer la sécurité des usagers, du 14/09/2026 au 13/10/2026
AVENUE DU 4 SEPTEMBRE et RUE DU GOUVERNEUR GENERAL BORDES,
ARRÊTE
Article 1
À compter du 14/09/2026 et jusqu'au 13/10/2026, les prescriptions suivantes s'appliquent AVENUE DU 4 SEPTEMBRE et RUE DU GOUVERNEUR GENERAL BORDES :
+ La circulation est alternée par K10 ;
e La vitesse maximale autorisée des véhicules est fixée à 20 km/h ;
Article 2
La signalisation réglementaire conforme aux dispositions de l'Instruction Interministérielle sur la signalisation routière
sera mise en place par le demandeur, ERT TECHNOLOGIE.
Article 3
Madame la Maire d'Oloron Sainte Marie est chargée de l'exécution du présent arrêté qui sera publié et affiché
conformément à la réglementation en vigueur.
Fait à Oloron-Sainte-Marie, le 03 septembre 2026
Madame la Maire d'Oloron Sainte Marie
Ses Marie-Lyse BISTUE
DIFFUSION:
e ERT TECHNOLOGIE
Madame la Maire d'Oloron Sainte Marie
Service communication
le Commandant de Gendarmerie
TPO
Groupement des Sapeurs-Pompiers
Conformément aux dispositions du Code de justice administrative, le présent arrêté pourra faire l'objet d'un recours contentieux
devant le tribunal administratif compétent ou sur internet, à l'adresse www.telerecours.fr, dans un délai de deux mois à compter de sa
date de notification ou de publication.
Conformément aux dispositions de la loi n°2018-493 du 20 juin 2018 relative à la protection des données personnelles, le
bénéficiaire est informé qu'il dispose d’un droit d'accès, de rectification, d'effacement ou de demande de limitation de traitement des
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