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Arrêté - Arrete n156 2024 Travaux suite fuite au 14 rue du petrin par la SDEA
Document publié le Mercredi 21 août 2024 par la commune de Marlenheim.
Lien du pdf (Arrêté - Arrete n156 2024 Travaux suite fuite au 14 rue du petrin par la SDEA)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Aménagement du territoire,
ARRETE MUNICIPAL TEMPORAIRE N°156/2024 Objet : Travaux suite fuite au 14 rue du pétrin par la SDEA Le Maire, Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment ses articles L.2122-27 et L.2122-28, L.2212-1à L.2214- 4, L.2213-1 à L2213-6, Vu le Code de la Route et notamment ses articles L.411-1, L.411-6, R.110-1 et R.110-2, R.130-3, R.130-4, R.411-8, R.415-6, R.415-7, R.415-8, R.417-10, Vu le Code de la Voirie Routière et notamment ses articles L.116-2 et R.116-2, Vu la demande du 20/08/2024, faite par Christian SCHAEFFER, chef de secteur à la SDEA, Considérant qu’il convient de prendre toutes les mesures nécessaires de sécurité et de tranquillité publique pendant les travaux, A R R E T E Article 1 : Afin de pouvoir effectuer la réparation de la fuite qui se trouve au 14 rue du pétrin, le demandeur est autorisé le 21 août 2024 : - Alterner la circulation par feux de chantier, ou interdire la circulation aux intersections suivante : Rue de l’église et rue du pétrin ainsi que rue du pétrin et rue du château. - Mettre en place la signalisation réglementaire et la déviation de la circulation - Effectuer des fouilles sur une profondeur maximale de 1,50 mètres. Article 2 : Par dérogation, ce droit est accordé également aux prestataires sous-traitants désignés expressément par la société SDEA, dans le cas où l’entreprise est dans l’incapacité matérielle ou technique de réaliser les dits travaux. Article 3 : Le stationnement de tout véhicule est interdit au droit du chantier signalé par l'entreprise. Les véhicules en infraction dont les propriétaires seront dûment informés matériellement dès réception du dit arrêté par l’entreprise demandeuse, seront enlevés par le service de la fourrière. Article 4 : Seuls les véhicules afférents au chantier, d’intervention, ainsi que les services de secours ou des services Techniques sont autorisés à circuler et stationner au droit du chantier le temps des travaux. Article 5 : L’entreprise devra à la clôture du chantier, reconstituer le revêtement de surface à l’identique selon les matériaux déposés. Article 6 : En cas de non-respect du présent règlement, l’entreprise pourra se voir refuser à l’avenir, toute nouvelle autorisation d’intervention. Article 7 : Toute infraction aux dispositions qui précèdent, sera constatée et poursuivie conformément à la règlementation en vigueur. Article 8 : Ampliation du présent arrêté est adressée à : - Monsieur le Commandant de la Brigade de Gendarmerie de Wasselonne - Monsieur le Chef de la Police Municipale - Le demandeur Fait à Marlenheim, le 20 Août 2024 Le Maire Daniel FISCHER