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Arrêté - Arrete n°085 2026 Travaux dassainissement par la SDEA rue du Marechal De Lattre De Tassigny et rue dAustrasie
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Marlenheim.
Lien du pdf (Arrêté - Arrete n°085 2026 Travaux dassainissement par la SDEA rue du Marechal De Lattre De Tassigny et rue dAustrasie)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Aménagement du territoire,
Ville de MARLÉNHEIM
ARRETE MUNICIPAL TEMPORAIRE N°085/2026
Objet : Travaux d’assainissement par la SDEA rue du Maréchal De
Lattre De Tassigny et rue d’Austrasie
Le Maire,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment ses articles L.2122-27 et L.2122-28, L.2212- 1à L.2214-4, L.2213-1 à L2213-6,
Vu le Code de la Route et notamment ses articles L.411-1, L.411-6, R.110-1 et R.110-2, R.130-3, R.130-4, R.411-8, R.415-6, R.415-7, R.415-8, R.417-10,
Vu le Code de la Voirie Routière et notamment ses articles L.116-2 et R.116-2, Vu la demande du 22/04/2026 de Monsieur Simon RIEGEL de la SDEA,
Considérant qu’il convient de prendre toutes les mesures nécessaires de sécurité et de tranquillité publique pendant les travaux,
A R R E T E
Article 1 : le présent arrêté abroge et remplace l’arrêté n°084/2026.
Article 2 : Afin de réaliser des travaux d’assainissement rue du Maréchal de Lattre De Tassigny et rue d’Austrasie, la SDEA, sise 9 rue du Gibier à Molsheim, est autorisée du 27 avril au 07 mai 2026 inclus à : - Installer les panneaux de signalisation réglementaire
- Interdire la circulation rue d’Austrasie entre les intersections avec la rue du Maréchal De Lattre De Tassigny et la rue du Général De Gaulle
- Dévier la circulation au nord de la rue du Général De Gaulle par les rues du Docteur Albert Schweitzer et André Malraux
Article 3 : Pour pallier à l’absence de l’arrêt de bus rue d’Austrasie au niveau du parking Colombes, un arrêt de bus temporaire sera créé au niveau du n°6 rue d’Austrasie.
Article 4 : Le stationnement de tout véhicule est interdit au droit du chantier signalé par l'entreprise. Les véhicules en infraction dont les propriétaires seront dûment informés matériellement dès réception du dit arrêté par l’entreprise demandeuse, seront enlevés par le service de la fourrière.
Article 5 : Seuls les véhicules afférents au chantier, d’intervention, ainsi que les services de secours ou des services
Techniques sont autorisés à circuler et stationner au droit du chantier le temps des travaux.
Article 6 : L’entreprise devra à la clôture du chantier, reconstituer le revêtement de surface à l’identique selon les
matériaux déposés.
Article 7 : En cas de non-respect du présent règlement, l’entreprise pourra se voir refuser à l’avenir, toute nouvelle
autorisation d’intervention.
Article 8 : Toute infraction aux dispositions qui précèdent, sera constatée et poursuivie conformément à la
règlementation en vigueur.
Ampliation du présent arrêté est adressée à :
- Monsieur le Sous-Préfet de Molsheim
- Monsieur le Président de la Collectivité européenne d’Alsace
- Monsieur le Commandant de la Brigade de Gendarmerie de Wasselonne - Monsieur le Commandant du SIS 67
- Compagnie des transports du Bas-Rhin
- Réseau Fluo Grand Est - Monsieur le Chef de la Police Municipale
- Le demandeur
Fait à Marlenheim, le 24 avril 2026
Le Maire
Daniel FISCHER