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Procès Verbal - 01 PV 5 du 2 juin 2025
Document publié le Lundi 2 juin 2025 par la commune de Grand-Fougeray.
Lien du pdf (Procès Verbal - 01 PV 5 du 2 juin 2025)
Thèmes du document : Justice et droit, Handicap et inclusivité, Environnement,
DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
DE GRAND-FOUGERAY
SÉANCE DU 2 JUIN 2025
SEANCE DU : 2 juin 2025
CONVOCATION DU : 27 mai 2025
DATE DE TRANSMISSION AUX CONSEILLERS : 27 mai 2025
DATE D'AFFICHAGE EN MAIRIE : 27 mai 2025
SOUS LA PRESIDENCE DE : Nadine DREAN, Maire
Nombre de conseillers : 19
* en exercice : 19
* présents : 16
* absents : 3 (dont 1 procuration)
L’an deux mil vingt-cinq, le 2 juin à vingt heures, le Conseil Municipal de la Commune de GRAND-FOUGERAY, s'est réuni en séance ordinaire, à la salle du conseil, après convocation légale en date du 27 mai 2025, sous la présidence de Mme Nadine DREAN, Maire.
La séance a été ouverte sous la présidence de Mme Nadine DREAN, Maire.
MEMBRES PRÉSENTS :
Mme Nadine DRÉAN - M Joël JUTEL - Mme Valérie JOURDAN - M Christophe PLOTEAU - Mme Céline HUNAULT - Mme Carole GUIBERT- M Pierre JOUADE - M. Cédric FLOCZEK - Mme Patricia DUVAL - M. Mikaël GICQUEL - Mme Aurélie BEAUCHENE - Mme Cathy GUILLOIS - Mme Anne CAVE - Thomas SAUMONEAU - M. Thierry MOREAU - Mme Marie Anne BIORET ALEXANDRE
FORMANT LA MAJORITE DES MEMBRES EN EXERCICE
MEMBRES EXCUSÉS ET REPRESENTÉS :
M Jean-Marie LOUAPRE représenté par Mme Nadine DREAN
MEMBRES EXCUSÉS :
Mme Charlène GUINEL
MEMBRES ABSENTS :
RAS
SECRÉTAIRE DE SÉANCE :
M. Mikaël GICQUEL a été élu secrétaire de séance, à l'unanimité.
Approbation du procès-verbal de séance en date du 28 avril 2025, à l'unanimité
MODIFICATION DE L’ORDE DU JOUR :
RAS
DECISIONS DU MAIRE :
RAS
ARRIVEES :
20h17 : Arrivée de M Norbert JANVIER, avant le vote de la délibération 2025-34
2025 - 05 DÉLIBÉRATION N°2025-33 : Subventions au CFMA Marché de Noël
Le Conseil Municipal,
Vu la loi n° 82-213 du 02 mars 1982 relative aux droits et libertés des Communes, des Départements et des Régions,
Vu la loi n° 82-623 du 22 juillet 1982 modifiant et complétant la loi n° 82-213 précitée,
Considérant que la commune souhaite dans le cadre du marché de Noël, soutenir le CFMA,
Sur proposition de Madame le Maire, le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité, décide :
DE VERSER la somme de 500 € sur le compte du CFMA,
DE DIRE que la présente délibération sera portée au registre des délibérations de la Commune.
DÉLIBÉRATION N°2025-34 : Convention de mise à disposition de Kayaks à l’Office Intercommunal des Sports du Pays de Grand-Fougeray
Le Conseil Municipal,
Vu la loi n° 82-213 du 02 mars 1982 relative aux droits et libertés des Communes, des Départements et des Régions,
Vu la loi n°82-623 du 22 juillet 1982 modifiant et complétant la loi n° 82-213 précitée,
Dans le cadre du développement touristique, la commune de Grand-Fougeray souhaite mettre à disposition 2 kayaks au bénéfice de l’OIS afin de développer le tourisme et le sport sur le territoire. Il est convenu ce qui suit :
Sur proposition de Madame le Maire, le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité, décide :
D’AUTORISER Madame le Maire, à signer avec l’OIS la convention de mise à disposition de 2 Kayaks.
D’AUTORISER Madame le Maire à signer les documents correspondants.
DE DIRE que la présente délibération sera portée au registre des délibérations de la Commune.
DÉLIBÉRATION N°2025-35 : Contrat avec l’éco-organisme ALCOME pour la réduction des déchets des produits du tabac dans l’espace public
Le Conseil Municipal,
Vu la loi n° 82-213 du 02 mars 1982 relative aux droits et libertés des Communes, des Départements et des Régions,
Vu la loi n° 82-623 du 22 juillet 1982 modifiant et complétant la loi n° 82-213 précitée, EXPOSE
ALCOME est un éco-organisme agréé par l’Etat par arrêté ministériel du 28 juillet 2021. Il est chargé de la Responsabilité Elargie des Producteurs de produits de tabac équipés de filtres composés en tout ou partie de plastique et des produits qui sont destinés à être utilisés avec des produits de tabac relevant du 19° de l'article L. 541-10-1 du code de l'environnement, de leur obligation de responsabilité élargie.
La mission d’Alcome est de participer à la réduction de la présence des déchets issus des produits de tabac (schématiquement appelés « mégots ») jetés de manière inappropriée dans l’espace public. Les objectifs de réduction sont fixés comme suit :
- 20 % d'ici 2024
- 35 % d'ici 2026
- 40 % d'ici 2027
Les actions prévues par ALCOME sont :
- Sensibiliser : Fourniture d'outils de communication et de sensibilisation
- Améliorer : Mise à disposition de cendriers de poche et de dispositifs de rue
- Soutenir : Soutien financier aux communes au titre du nettoiement des rues
- Assurer : Enlèvement et prise en charge des coûts de valorisation des mégots collectés séparément, à hauteur de 100kg de mégots massifiés.
Dans ce cadre Alcome propose de contractualiser avec les collectivités territoriales en charge du nettoiement des voieries publiques sur la base d’un contrat type unique (Cf annexe 1).
En contrepartie, la commune de Grand-Fougeray va mettre en place dans le cadre de ce contrat:
- Un état des lieux des « hotspots » mégots (lieux à forte concentration de mégots au sol)
et des dispositifs de collecte existants
- Des actions de sensibilisation, de communication et d’aménagement en fonction
des spécificités de la collectivité
Alcome fournira des kits de sensibilisation conformément au contrat, ainsi qu’un soutien financier annuel au titre du nettoiement, calculé selon le barème indiqué dans l’annexe C du
contrat-type et reprécisé ci-dessous.
Ce barème est à multiplier tous les ans par la population municipale selon les données de
l’INSEE et s’applique pour la première année prorata temporis à partir de la date de
contractualisation.
Par conséquent, le montant du soutien n'est pas fixe et peut varier chaque année en fonction de
l’évolution de la population et l’évolution de la typologie de la collectivité et de la durée du contrat
au cours de l'année.
Ce soutien est versé au terme de chaque année civile sur présentation d’un bilan annuel des
actions de prévention et de sensibilisation menées au cours de l’année passée. La commune de Grand-Fougeray est compétente en matière de nettoiement des voieries.
Vu le code général des collectivités territoriales ;
Vu la loi anti-gaspillage pour une économie circulaire (AGEC) n°2020-105 du 10 février
2020 ;
Vu les articles L.541-10 et L.541-10-1 19° du Code de l’Environnement ;
VU le projet de contrat-type à passer avec l'éco-organisme ALCOME, annexé à la présente
délibération ;
Sur proposition de Madame le Maire, le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité, décide :
D’APPROUVER le contrat-type entre la Ville de Grand-Fougeray et ALCOME pour la durée
de l’agrément.
D’AUTORISER Madame le Maire à signer le contrat ainsi que tout document afférent à ce
sujet.
DE DIRE que la présente délibération sera portée au registre des délibérations de la
commune.
DÉLIBÉRATION N°2025-36 : Réseau des bibliothèques de Bretagne porte de Loire Communauté : convention de fonctionnement 2025-2030
Le Conseil Municipal,
Vu la loi n° 82-213 du 02 mars 1982 relative aux droits et libertés des Communes, des Départements et des Régions,
Vu la loi n°82-623 du 22 juillet 1982 modifiant et complétant la loi n° 82-213 précitée,
Sur proposition de Madame le Maire, le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité, décide :
DE L’AUTORISER à signer la convention de fonctionnement 2025-2030 pour le réseau des bibliothèques de Bretagne porte de Loire Communauté :
DE DIRE que la présente délibération sera portée au registre des délibérations de la Commune.
DÉLIBÉRATION N°2025-37 : Echange parcellaire entre la commune de Grand-Fougeray et l’Indivision DELAUMEAU
Le Conseil Municipal,
Vu la loi n° 82-213 du 02 mars 1982 relative aux droits et libertés des Communes, des Départements et des Régions,
Vu la loi n°82-623 du 22 juillet 1982 modifiant et complétant la loi n° 82-213 précitée,
Vu l’avis de France Domaine en date du 21 mars 2025 relatif à l’échange de parcelles qui estime à 0,70 € le m2 des parcelles YR n°1p et n°122p. Considérant qu’à l’occasion de bornages de parcelles au lieudit « Le Bois », il s’avère opportun de régulariser la situation de certaines parcelles sur la commune de Grand- Fougeray, par un échange de parcelles entre la commune de Grand-Fougeray et l’Indivision DELAUMEAU, représentée par Mme et M DELAUMEAU résidents au 22 Rue de Derval 35390 Grand-Fougeray,
Sur proposition de Madame le Maire, le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité, décide :
D’ACQUÉRIR, les parcelles appartenant à l’Indivision DELAUMEAU, par la commune, à savoir :
- la parcelle AC n°172p d’une contenance de 01 a 0,6 ca, soit 106 m2
DE CÉDER en contrepartie les parcelles propriétés de la commune de Grand-Fougeray à l’indivision DELAUMEAU :
- la parcelle YR n°1p d’une contenance de 01 a 0,75 ca
- la parcelle YR n°122p d’une contenance de 01 a 0,26 ca
Soit au total 301 m2
DE DEFINIR la soulte que devra l’indivision DELAUMEAU à 301 m2 – 106 m2= 195 m2 par 0,70 € soit 136,50 €
D’AUTORISER Madame le Maire à engager toutes démarches correspondantes à cet échange de parcelles et à signer les actes administratifs correspondants.
DE DIRE que la présente délibération sera portée au registre des délibérations municipales.
DÉLIBÉRATION N°2025-38 : Demande de fonds de concours - Aménagement complexe sportif – AMO et Foot Five
Le Conseil Municipal,
Vu la loi n° 82-213 du 02 mars 1982 relative aux droits et libertés des Communes, des Départements et des Régions,
Vu la loi n°82-623 du 22 juillet 1982 modifiant et complétant la loi n° 82-213 précitée,
Considérant le fonds de concours de l’Agence Nationale du Sport (ANS),
Considérant le Fonds d’Aides au Football Amateur (FAFA),
Considérant le projet d’Assistance à Maitrise d’Ouvrage pour l’aménagement du complexe sportif,
Considérant le projet la création d’un Foot Five au complexe sportif,
Considérant le plan de financement suivant :
Dépenses Recettes Objet En € HT Objet En € HT En % AMO Complexe Sportif 17 000,00 ANS 50 000,00 34 Foot Five 130 000,00 FAFA 30 000,00 20 Autofinancement 67 000,00 46
TOTAL 147 000,00 TOTAL 147 000,00 100 Sur proposition de Madame le Maire, le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité, décide :
DE SOLLICITER le soutien financier de l’Agence Nationale du Sport « ANS » à hauteur de 50 000 € pour le projet d’Assistance à Maitrise d’Ouvrage pour l’aménagement du complexe sportif, et la création d’un Foot Five.
DE SOLLICITER le soutien financier du Fonds d’Aides au Football Amateur « FAFA » à hauteur de 30 000 € pour le projet d’Assistance à Maitrise d’Ouvrage pour l’aménagement du complexe sportif, et la création d’un Foot Five.
D’AUTORISER Madame le Maire à signer tous documents y afférents.
DE DIRE que la présente délibération sera portée au registre des délibérations de la Commune.
DÉLIBÉRATION N°2025-39 : Demande de fonds de concours - Aménagement complexe sportif – FOOTSAL
Le Conseil Municipal,
Vu la loi n° 82-213 du 02 mars 1982 relative aux droits et libertés des Communes, des Départements et des Régions,
Vu la loi n°82-623 du 22 juillet 1982 modifiant et complétant la loi n° 82-213 précitée,
Considérant le fonds de concours de l’Agence Nationale du Sport (ANS),
Considérant le Fonds d’Aides au Football Amateur (FAFA),
Considérant le projet la création d’un Footsal au complexe sportif,
Considérant le plan de financement suivant :
Dépenses Recettes Objet En € HT Objet En € HT En % Footsal 195 000,00 ANS 50 000,00 26 FAFA 30 000,00 15
Autofinancement 115 000,00 59
TOTAL 195 000,00 TOTAL 195 000,00 100
Sur proposition de Madame le Maire, le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité, décide :
DE SOLLICITER le soutien financier de l’Agence Nationale du Sport « ANS » à hauteur de 50 000 € pour le projet de création d’un Footsal.
DE SOLLICITER le soutien financier du Fonds d’Aides au Football Amateur « FAFA » à hauteur de 30 000 € pour le projet de création d’un Footsal.
D’AUTORISER Madame le Maire à signer tous documents y afférents.
DE DIRE que la présente délibération sera portée au registre des délibérations de la Commune. L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 21h57
Fait et délibéré en séance les jours, mois et an susdits.
**************************
Le Secrétaire de Séance, Le Maire,
M. Mikaël GICQUEL Mme Nadine DREAN
SÉANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU 2 JUIN 2025
DÉLIBÉRATIONS
33) Subvention CFMA Marché de Noël
34) Convention de mise à disposition de Kayaks à l’Office Intercommunal des Sports du Pays de Grand-Fougeray
35) Contrat avec l’éco-organisme ALCOME pour la réduction des déchets des produits du tabac dans l’espace public
36) Réseau des bibliothèques de Bretagne porte de Loire Communauté : convention de fonctionnement 2025-2030
37) Echange parcellaire entre la commune de Grand-Fougeray et l’Indivision DELAUMEAU
38) Demande de fonds de concours - Aménagement complexe sportif – AMO et Foot Five
39) Demande de fonds de concours - Aménagement complexe sportif – Footsal