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Document publié le Mardi 1 janvier 2019
Lien du pdf (unknown - Communauté d'agglomération - Niortais - C17 04 2019)
Thèmes du document : Justice et droit, Banque, Tourisme,
Votants : 76
Convocation du Conseil d’Agglomération :
le 29 mars 2019
Affichage du Compte-rendu Sommaire :
le 9 avril 2019
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL
Séance du lundi 8 avril 2019
GESTION DU PATRIMOINE – MARCHE DE NETTOYAGE DES LOCAUX (ACCORD CADRE MONO ATTRIBUTAIRE A MARCHES SUBSEQUENTS) - LANCEMENT DE LA CONSULTATION
Titulaires présents :
Jérôme BALOGE, Jeanine BARBOTIN, Alain BAUDIN, Anne BAUDOUIN, Daniel BAUDOUIN, Thierry BEAUFILS, Jacques BILLY, Jean BOULAIS, Christian BREMAUD, Dany BREMAUD, Jacques BROSSARD, Sophie BROSSARD, Alain CHAUFFIER, Charles-Antoine CHAVIER, Jean-Luc CLISSON, Didier DAVID, Sylvie DEBOEUF, Luc DELAGARDE, Stéphanie DELGUTTE, Thierry DEVAUTOUR, Pascal DUFORESTEL, Romain DUPEYROU, Gérard EPOULET, Jean-Claude FRADIN, Jean-Martial FREDON, Marie-Chantal GARENNE, Robert GOUSSEAU, Michel HALGAN, Christine HYPEAU, Florent JARRIAULT, Monique JOHNSON, Bruno JUGE, Guillaume JUIN, Gérard LABORDERIE, Lucien- Jean LAHOUSSE, Alain LECOINTE, Jacqueline LEFEBVRE, Alain LIAIGRE, Elisabeth MAILLARD, Sophia MARC, Elmano MARTINS, Philippe MAUFFREY, Jean-Pierre MIGAULT, Marie-Paule MILLASSEAU, Serge MORIN, Jacques MORISSET, Rose-Marie NIETO, René PACAULT, Michel PAILLEY, Eric PERSAIS, Stéphane PIERRON, Alain PIVETEAU, Adrien PROUST, Claire RICHECOEUR, Sylvette RIMBAUD, Claude ROULLEAU, Jean-François SALANON, Florent SIMMONET, Michel SIMON, Dominique SIX, Jacques TAPIN, Marc THEBAULT, Patrick THOMAS, Yvonne VACKER, Patrice VIAUD
Titulaires absents ayant donné pouvoir :
Marie-Christelle BOUCHERY à Patrice VIAUD, Christelle CHASSAGNE à Alain BAUDIN, Alain GRIPPON à Marc THEBAULT, Véronique HENIN-FERRER à Thierry DEVAUTOUR, Anne-Lydie HOLTZ à Marie-Paule MILLASSEAU, Agnès JARRY à Jeanine BARBOTIN, Dominique JEUFFRAULT à Jacqueline LEFEBVRE, Rabah LAICHOUR à Michel HALGAN, Josiane METAYER à Pascal DUFORESTEL, Michel PANIER à Jérôme BALOGE
Titulaires absents suppléés :
Dany MICHAUD par Jean-Claude CHATELIER
Titulaires absents :
Jean-Michel BEAUDIC, Yamina BOUDAHMANI, Carole BRUNETEAU, Jean-Romée CHARBONNEAU, Fabrice DESCAMPS, Isabelle GODEAU, Simon LAPLACE, Marcel MOINARD, Cécilia SAN MARTIN ZBINDEN, Nathalie SEGUIN, Céline VALEZE, Michel VEDIE
Titulaires absents excusés :
Marie-Christelle BOUCHERY, Christelle CHASSAGNE, Alain GRIPPON, Véronique HENIN-FERRER, Anne-Lydie HOLTZ, Agnès JARRY, Dominique JEUFFRAULT, Rabah LAICHOUR, Josiane METAYER, Michel PANIER
Président de séance : Jérôme BALOGE
Secrétaire de séance : Yvonne VACKER
Accusé de réception en préfecture
079-200041317-20190411-C17-04-2019-DE
Date de télétransmission : 11/04/2019
Date de réception préfecture : 11/04/2019 C- 17-04-2019
COMMUNAUTE D’AGGLOMERATION DU NIORTAIS
CONSEIL D’AGGLOMERATION DU 8 AVRIL 2019
GESTION DU PATRIMOINE – MARCHE DE NETTOYAGE DES LOCAUX (ACCORD CADRE MONO ATTRIBUTAIRE A MARCHES SUBSEQUENTS) - LANCEMENT DE LA CONSULTATION
Monsieur Michel PAILLEY, Membre du Bureau Délégué, expose,
Après examen par la Conférence des Maires,
Sur proposition du Président,
Le marché de prestation de nettoyage des locaux arrive à échéance. Il convient d'assurer la continuité de la propreté des sites co-destinés à accueillir du public et/ou des activités et donc de renouveler ce marché.
En effet, la diversité et/ou complexité des sites de la CAN nécessite des entreprises spécialisées dans le domaine de nettoyage des locaux autres que le personnel en régie. Les prestations de nettoyage concernées sont réparties sur divers sites de la CAN pour une surface globale de 5 798 m² à ce jour.
Considérant que le marché relatif à la prestation de nettoyage des locaux doit être renouvelé,
Il est proposé de lancer une consultation des entreprises sous la forme d’un appel d’offre. Cette procédure a pour but l’établissement d’un accord-cadre mono attributaire à marchés subséquents. Cet accord-cadre sera conclu sur une durée de deux ans et reconductible une fois pour la même durée, soit une durée totale de 4 ans. Les marchés subséquents conclus sur la base de l’accord-cadre précité s’exécuteront par l’émission de bons de commande.
Le montant estimatif total de l’accord-cadre est de 140 000 € HT/an.
Il est demandé au Conseil d’Agglomération de bien vouloir :
Autoriser le lancement de la consultation,
Approuver et autoriser la signature de l’accord-cadre et de son premier marché subséquent à l’issue de la procédure de passation.
Le conseil adopte à l'unanimité cette délibération.
Pour : 76
Contre : 0
Abstention : 0
Non participé : 0
Michel PAILLEY
Membre du Bureau Délégué
Accusé de réception en préfecture
079-200041317-20190411-C17-04-2019-DE
Date de télétransmission : 11/04/2019
Date de réception préfecture : 11/04/2019